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Bruxelles, conseil communal du lundi 24 septembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 24 septembre 2018 à 16h00
Hôtel de ville - Salle du Conseil (1er étage) Grand-Place, 1 - 1000 Bruxelles

ORDRE DU JOUR

Séance publique

Dossiers de M. le Bourgmestre

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp002
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[1] SJ.- 47.401/G/SM.- Contrat de gestion type à conclure entre la Ville et certains organismes liés (asbl Mabru, asbl Brussels Expo, les Hôpitaux et l'association de droit public Les Cuisines Bruxelloises).
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Service juridique - 2196495 (R)
Adopter le contrat de gestion type à conclure entre la Ville et certains organismes liés (asbl Mabru, asbl Brussels Expo, les Hôpitaux et l'association de droit public Les Cuisines Bruxelloises).

Votes citoyens

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp003
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[2] Avenant n° 3 au Contrat du 18/12/ 2014 relatif à l’octroi de droits d’emphytéose et d’un droit de superficie en vue de la réalisation d’un complexe immobilier « NEO première tranche.- Centre commercial, logements et fonctions connexes » sur le plateau du Heysel.
Finances - Gestion de la comptabilité - - 2198487 (R)
Avenant n° 3 au Contrat du 18/12/2014 relatif à l’octroi de droits d’emphytéose et d’un droit de superficie en vue de la réalisation d’un complexe immobilier “NEO première tranche.- Centre commercial, logements et fonctions connexes” sur le plateau du Heysel, ainsi que ses annexes, en ce qu’elles complètent ou remplacent les annexes du contrat précité.
(Documents à consulter au Secrétariat des Assemblées)

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp004
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[3] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13/02/2003.- Convention.
Finances - Secrétariat central FIN - - 2198636 (R)
1) Convention entre la Ville et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.-
2) Montant alloué à la Ville : 41.400,00 EUR.- Subvention à reverser intégralement au C.P.A.S. de Bruxelles : \\
* Article 83103/465/48: \\
- Contributions de l’Autorité supérieure dans les charges des autres pouvoirs publics : 41.400,00 EUR (recettes - budget ordinaire 2018);
* Article 83103/435/01: \\
- Contributions dans les charges spécifiques de fonctionnement des autres pouvoirs publics : 41.400,00 EUR (dépenses-budget ordinaire 2018).

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp005
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Urbanisme - Mobilité & Espace public - - 2192604 (R)
Approbation du rapport d’évaluation de la Zone de Police Bruxelles CAPITALE Ixelles du 16/07/2018 des missions accomplies en 2017, établi en application de l’article 6 du contrat de mobilité en cours BXL014 - treizième renouvellement.- Introduction d’une demande de subvention auprès de la Région de Bruxelles-Capitale conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20/12/2001 pour la surveillance de 10 carrefours prioritaires établis en voirie régionale et de 4,032 km de voiries régionales dont le détail figure au contrat de mobilité BXL-015 - quatorzième renouvellement.-
Approbation du contrat de mobilité BXL-015 - quatorzième renouvellement entre la Région de BruxellesCapitale et la Ville pour 2018.- Charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution du contrat de mobilité BXL-015.

Dossiers de M. l'Echevin Courtois

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp006
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2191025 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte 2017, en équilibre.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp007
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2193286 (R)
Emettre un avis défavorable à l'approbation des modifications au budget et au subside de 10.282,00 EUR à charge des communes.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp008
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2191476 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise Saint-Nicolas, en équilibre sans intervention de la Ville.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp009
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2194166 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise Saint-Jacquessur-Coudenberg, en équilibre sans intervention de la Ville.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp010
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2197424 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise protestante «St. Andrews Church of Scotland » à Ixelles, en équilibre sans intervention de la Ville.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp011
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2197487 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte 2016.- Excédent : 12.949,82 EUR.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp012
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2190953 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte 2016, en équilibre.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp013
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2192657 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise Anglicane Unifiée à Ixelles, en équilibre sans intervention de la Ville.

Votes citoyens

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp014
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2192878 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise Notre-Dame du Finistère, en équilibre sans intervention de la Ville.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp015
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2192511 (R)
Sous réserve des remarques reprises dans l'arrêté, émettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise du Sacré-Coeur, en équilibre sans intervention financière de la Ville.

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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2192036 (R)
Sous réserve de la remarque reprise dans l'arrêté, émettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise du Christ-Roi, en équilibre sans intervention financière de la Ville.

Votes citoyens

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp017
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2191502 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise Notre-Dame Immaculée, en équilibre sans intervention de la Ville.

Votes citoyens

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp018
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2192498 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2017 de l'Eglise Anglicane Unifiée à Ixelles, en équilibre sans intervention de la Ville.

Votes citoyens

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp019
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2192486 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte 2015, en équilibre.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp020
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2191893 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise Notre-Dame de Laeken, en équilibre sans intervention de la Ville.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp021
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2193719 (R)
Sous réserve des remarques reprises dans l'arrêté, émettre un avis favorable à l'approbation du budget 2019 de l'Eglise Notre-Dame de la Cambre et à l'approbation de la quote-part Ville dans la dotation ordinaire : 4.827,72 EUR.- Article 79001/43501 du budget ordinaire 2019 de la Ville. (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption du budget 2019 de la Ville par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle).

Votes citoyens

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp022
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2191793 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise des SaintsAnges, en équilibre sans intervention de la Ville.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp023
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2190718 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte 2017.- Excédent : 133.012,32 EUR.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp024
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2191802 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise SainteGertrude à Etterbeek, en équilibre sans intervention de la Ville.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp025
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2196745 (R)
Sous réserve des remarques reprises dans l'arrêté, émettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2019 de l'Eglise Notre-Dame du Bon Secours, en équilibre sans intervention financière de la Ville.

Votes citoyens

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp026
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2197540 (R)
Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte 2017.- Déficit : 84.330,68 EUR.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp027
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Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Sports - 2195655 (R)
Octroyer un subside de 1.000,00 EUR à l'article 76410/33202 du budget ordinaire 2018 à l'asbl Rouliroula pour soutenir le “Défi Londres-Bruxelles 2018” en roller.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp028
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[27] Subsides sports 2018 à 2 associations : Bains de Bruxelles asbl et Royal Excelsior Sports Club - 1904 asbl.- Montant total : 50.000,00 EUR.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Sports - 2196812 (R)
Octroyer des subsides pour un montant total de 50.000,00 EUR à l'article 76410/33202 du budget ordinaire 2018 à l'attention de 2 associations sportives réparti comme suit : - 15.000,00 EUR à l'asbl Bains de Bruxelles comme subside complémentaire pour l'acquisition d'un système de paiement par voie électronique; - 15.000,00 EUR à l'asbl Bains de Bruxelles comme subside complémentaire pour l'acquisition de vêtements et équipements de travail adaptés aux complexes sportifs des Bains; - 20.000,00 EUR à l'asbl Royal Excelsior Sports Club - 1904 comme subside complémentaire de fonctionnement.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp029
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[28] Convention entre la Ville, l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association, la Police, le SIAMU, la Croix Rouge et l'UZ Brussel.- Sécurité lors des matches de football organisés par l'U.R.B.S.F.A. au Stade Roi Baudouin (saison 2018-2019).
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Sports - 2195074 (R)
Convention concernant la sécurité lors des matches de football au Stade Roi Baudouin (saison 2018- 2019).

Dossiers de Mme l'Echevine Hariche

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp030
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[29] CAR - Octroi de huit postes à temps plein et un poste à mi-temps d'ACS (agents contractuels subventionnés).- Crèche Cité Modèle.- Convention.
Personnel - Ressources humaines - - 2189565 (R)
Convention entre la Ville et le Ministre de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'octroi de huit postes ACS à temps plein et un poste ACS à mi-temps pour occuper des fonctions auprès de la crèche Cité Modèle.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp031
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Personnel - Ressources humaines - - 2189547 (R)
Convention entre la Ville et le Ministre de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'octroi de deux postes ACS à temps plein pour occuper des fonctions auprès de la crèche Cogge.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp032
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Instruction publique - Ressources humaines - Enseignement NL - 2186609 (R)
Adopter le règlement de travail applicable au personnel non subventionné de la “Plaatselijke Openbare Bibliotheek” à partir du 01/10/2018.

Dossiers de Mme l'Echevine Lemesre

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp033
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Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2192464 (R)
Autoriser la création de 4 nouveaux emplacements dans le cadre du Parcours Foodtruck: \\
1. Place Bockstael \\
2. Boulevard Albert II \\
3. Rue d'Arlon, intersection rue de la Loi \\
4. Rue de la Loi 170.

Dossiers de Mme l'Echevine Lalieux

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp034
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[33] Archives de la Ville.- Acquisition par la Ville (service des Archives) de 26 photographies du photographe Ian DYKMANS en relation avec le travail de l'artiste BONOM.- Convention de cession des droits photographiques.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Archives - 2184538 (R)
Procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1, 1° d i) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics avec M. Ian DYKMANS - cahier spécial des charges/bestek n° Arch/06/2018.- Dépense de 10.612,00 EUR.- Article 77810/74951 du budget extraordinaire 2018.- Projet d'investissement n° HF 10-389-2009.- Emprunt.- Convention de cession de droits photographiques entre la Ville (Service des Archives) d'une part, et M. Ian DYKMANS, d'autre part.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp035
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[34] Subsides culture 2018 : “Orchestre Sturm und Klang” asbl, Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels de La Cambre, Riches-Claires asbl.- Montant total : 13.500,00 EUR.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2195533 (R)
Octroyer des subsides pour un montant total de 13.500,00 EUR aux articles 76210/33202, 76210/43501 et 77210/33202 du budget ordinaire 2018 à l'attention de 3 associations culturelles réparti comme suit :
*A l'article 76210/33202 : \\
- 1.000,00 EUR à l'asbl “Orchestre Sturm und Klang” pour l'organisation d'un Workshop Competition (soutien aux jeunes talents);\\
*A l'article 76210/43501 : \\
- 2.500,00 EUR à l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels de La Cambre pour l'organisation du projet “Atelier des Ecritures Contemporaines” - édition 2018;
*A l'article 77210/33202 : \\
- 10.000,00 EUR à l'asbl Riches-Claires comme subside complémentaire au bon fonctionnement de ses missions.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp036
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[35] Subsides culture 2018 à 3 associations : Bruxelles Afrique de l'Est (en abrégé BADE) asbl, Cercle Polytechnique de l'Université Libre de Bruxelles asbl, “Kültür Sanat - Kunst en Cultuur - Art et Culture” asbl.- Montant : 1.500,00 EUR.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2197073 (R)
Octroyer des subsides pour un montant total de 3.000,00 EUR aux articles 76210/33202 et 77210/33202 du budget ordinaire 2018 à l'attention de 3 associations culturelles réparti comme suit :
* à l'article 76210/33202 : \\
- 500,00 EUR à l'asbl Bruxelles Afrique de l'Est (en abrégé BADE) pour l'organisation du “FORUM AFAR”; \\
* à l'article 77210/33202 : \\
- 500,00 EUR à l'asbl Cercle Polytechnique de l'Université Libre de Bruxelles pour l'organisation de l'édition 2018 du “Festival de la Chanson estudiantine”; \\
- 2.000,00 EUR à l'asbl “Kültür Sanat - Kunst en Cultuur - Art et Culture” pour l'organisation de l'événement “Sazz'n Jazz” 2018.

Dossiers de M. l'Echevin Ouriaghli

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp037
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Organisation - Secrétariat central ORG - - 2197809 (R)
Octroyer un subside aux associations reprises ci-après, pour la participation et l'animation d'un stand et/ou une programmation musicale à la fête DiverCity du 22/09/2018, pour un montant total de 14.150,00 EUR : \\
- Asbl Bruxelles Trait d'Union : 250,00 EUR; \\
- Asbl Centre Culturel Islamique Arrayan : 250,00 EUR;\\
- Asbl Centre pour la coopération à la politique de la jeunesse africaine, en abrégé CCPJA : 250,00 EUR;\\
- Asbl Codecipo Chili : 500,00 EUR;\\
- Asbl Coopération pour le Développement de Dalaba : 250,00 EUR;\\
- Asbl Entraide Bruxelles : 250,00 EUR;\\
- Asbl Ligne de Mire : 8.050,00 EUR;\\
- Asbl ARTHIS - Maison culturelle Belgo-Roumaine : 1.500,00 EUR;\\
- Asbl Maison de l'Initiative Citoyenne : 750,00 EUR;\\
- Asbl Afrology : 750,00 EUR;\\
- Asbl Amicale Belgo Colombienne, en abrégé Con Sabor Latino : 250,00 EUR;\\
- Asbl Espace Cultures et Developpement : 350,00 EUR;\\
- Asbl Communauté héllenique de Bruxelles : 250,00 EUR;\\
- Asbl L'Incontro : 500,00 EUR;\\
Article 84201/33202 du budget ordinaire de 2018.\\

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp038
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Organisation - Relations - Relations publiques - 2198091 (R)
Valider la mise à jour du plan d'action pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale suite à l'évaluation 2018.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp039
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Organisation - Relations - Relations publiques - 2196166 (R)
Octroyer un subside aux associations ci-après pour un montant total de 11.750,00 EUR :
- Les Meutes asbl (TVA : 652.932.041) – « Festival des Blocs » : 2.000,00EUR,
- Frederic Bantu asbl (TVA : 508.737.383) - « Virtuoz Classic » : 1.000,00 EUR;
- Association socialiste de la Personne handicapée asbl (TVA : 416.539.873) - « Expo Handicap Invisible » : 1.000,00 EUR;
- Belgium Paralympic Committee asbl (TVA : 476.319.389) - « Paralympic Team Belgium Day » : 3.000,00 EUR;
- Fédération des centres de planning familial des femmes prévoyantes socialistes asbl (TVA : 430.264.383) - «Brochure Expo 14-18» : 1.950,00 EUR;
- Maison de l’Initiative Citoyenne asbl (TVA : 889.516.031) - «Mobilisation des femmes pour les élections communales 2018» : 800,00 EUR;
- “Success Diverstory” asbl (TVA : 692.638.101) - «#DeLaréussiteParmiVous » : 2.000,00 EUR.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp040
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Organisation - Relations - Relations publiques - 2197078 (R)
Plan d'action “Handicap, Inclusion et Accessibilité Universelle” visant l'inclusion des personnes handicapées à tout niveau d'intervention de la Ville.

Dossiers de Mme l'Echevine Ampe

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp041
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Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2182386 (R)
Procédure ouverte.- Principe.- Dossier TV/2018/73/EP.
Procédure ouverte en application des articles 35, 1° et 36 de la loi du 17/06/2016 - cahier spécial des charges/bestek n° TV/2018/73/EP.- Dépense de 1.250.000,00 EUR TVA comprise.- Article 42105/735/60 du budget extraordinaire de 2018.- Projet d'investissement n° AEK05-101-2009.- Emprunt.

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp042
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Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2195770 (R)
Octroyer un subside complémentaire de 1.000,00 EUR à l'article 76210/33202 du budget ordinaire 2018 à l'asbl Brufête pour le projet “Gedichtenwedstrijd”.

Dossiers de M. l'Echevin Coomans de Brachene

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2018-09-24T16-00_brucmnbru_conseil-sp043
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Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2197562 (R)
Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéros des marchés : 10065, 10066, 10138 et 10196.- Estimation totale de 16.900,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 334 du Collège du 13/09/2018 en application de l'article 234, § 3, de la nouvelle loi communale.

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[43] Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 7 lots ayant pour but la fourniture, pendant 18 mois, de petites machines horticoles (CDA/009904/PAD).- Principe.
Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes - 2183611 (R)
Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense sur 18 mois de 143.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, soit 10.500,00 EUR pour le lot 1, 14.000,00 EUR pour le lot 2, 59.000,00 EUR pour le lot 3, 44.000,00 EUR pour le lot 4, 6.250,00 EUR pour le lot 5, 6.750,00 EUR pour le lot 6 et 2.500,00 EUR pour le lot 7.- Divers articles économiques de code 74451 des budgets extraordinaires de 2018 à 2020 (sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires et de l'adoption des budgets de 2019 à 2020 par le Conseil communal et l'approbation par l'autorité de tutelle).- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 408 du Collège du 13/09/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.

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[44] Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture et la mise en place de défibrillateurs et leurs armoires pour la cellule Jeunesse du département Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports et la conclusion d'un contrat d'entretien de type omnium pour une période de 5 ans (CDA/010143/DSP).- Principe.
Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes - 2196825 (R)
Marché de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense de 4.500,00 EUR, TVA de 6% comprise dont 3.100,00 EUR pour la fourniture et 1.400,00 EUR pour l'entretien de type omnium pour une durée de 5 ans.- Article 76150/74451 du budget extraordinaire de 2018 pour la fourniture et article 76110/12406 du budget ordinaire de 2019 à 2023 pour l'entretien.- Emprunt.- Prendre pour information les points 1 à 4 de la décision n° 409 du Collège du 13/09/2018 en application de l'article 234, § 3, de la nouvelle loi communale.

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[45] Marché public de services ayant pour objet une étude d'opportunité urbanistique et financière sur le site de la dalle de la chaussée d'Anvers.- Dépenses.- Financement.
Urbanisme - Plan - Planification - 2193398 (R)
Marché de services par procédure négociée sans publication préalable pour l’élaboration d'une étude d’opportunité urbanistique et financière sur le site de la dalle de la chaussée d'Anvers, en application de la loi sur les marchés publics - cahier spécial des charges/bestek n° 18/PLAN/CSC/DALLE_ANVERS.-
Dépense estimée à 56.000,00 EUR TVAC.- Article 93006/74760 du budget extraordinaire de 2018 (projet n° CC06-549-2009).- Emprunt : article 93006/96151.- Publication d'un appel à intérêt pour la réalisation de l'étude via la newsletter du Bouwmeester Maître-Architecte.- Prendre pour information la décision n° 411 du Collège du 13/09/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.

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[46] 18 PLAN TOPO - Modification d’alignement et plan de désaffectation - rue de Lombartzyde 4-10 /rue de Heembeek 262.- Plan n° 7318.- Adoption provisoire.
Urbanisme - Plan - Topographie - 2196801 (R)
Adopter provisoirement le plan de modification d'alignement et de désaffectation n° 7318.- Charger le Collège des Bourgmestre et Echevins des formalités légales.

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[47] Cession gratuite, quitte et libre de toute charge et sans frais pour la Ville d'une parcelle sise rue de l’Aérodrome 49, cadastrée 21ème division, section C, n° 168l, à incorporer dans la voie publique.
Urbanisme - Plan - Topographie - 2196249 (R)
Cession gratuite à la Ville d’une parcelle de terrain de 39,76 m² sise rue de l’Aérodrome 49, cadastrée 21ème division, section C, n° 168l.

Dossiers de M. l'Echevin Zian

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Organisation - - Développement durable - 2196328 (R)
Adhérer à la déclaration Cities4Forests et mandater l'Echevin des Espaces Verts pour signer la déclaration.

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bru/cmnbru/meet/2018-09-24t16-00_gcmnbrubruadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/09/16 20:34 par patrick