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Forest, conseil communal du mardi 04 septembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 04 septembre 2018 à 19h30
Maison communale - Salle du Conseil (1er étage) - Rue du Curé, 2 - 1190 Bruxelles

ORDRE DU JOUR

Séance publique

ORGANISATION

Affaires générales

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2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp001
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1 Affaires générales – Survol de la commune de Forest par les avions - Loi du 12 janvier 1993 concernant un droit à l’action en matière de protection de l’environnement - Citation introductive d’instance comme en référé signifiée le 22 juin 2018, à l’Etat Belge (représenté par son Ministre de la Mobilité), à la requête de la Région de Bruxelles – Capitale – Intervention de la commune de Forest - Autorisation.

TRAVAUX PUBLICS & URBANISME

Propriétés communales

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2 Propriétés communales – Terrain appartenant à la société nationale des chemins de fer Belges, sis à Forest, square du 8 mai – Location à durée indéterminée.
1 annexe

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3 Propriétés communales - Immeuble sis à Forest, avenue Van Volxem 174-178 (Résidence Berlioz) - Chaudières - Remplacement - Financement.
1 annexe

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4 Propriétés communales – Instruction publique – Bâtiment scolaire sis à Forest, rue Pierre Decoster 67 – Occupation partielle par l’école communale n° 6 (Les Bruyères) – Convention – Avenant 01 - Approbation.
2 annexes

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5 Propriétés communales – Parcelles communales de l’ancien tracé du boulevard de la Deuxième Armée Britannique situées dans le site de l’usine Audi – Convention de transaction avec Audi et la Région - Accord.

Votes citoyens

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Logements

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6 Logement – Marché public – Fourniture et placement d’une nouvelle installation de parlophonie pour le bâtiment rue de Belgrade 84 – Marché public de faible montant – Procédure sur simple facture acceptée (article 92 de la loi du 17 juin 2016) - Approbation des conditions, du mode de passation , des firmes à consulter et de l’attribution.

Mobilité

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7 Mobilité - Convention d'adhésion à la centrale d'achat - Référence PB.A15-90 – « Agence du stationnement – Marché public de fourniture ayant pour objet fourniture, installation et entretien des dispositifs pour vélos » - Avenant.
2 annexes

ORGANISATION

Centrale d'achats / Economat

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8 Service central d’achats - Marchés publics divers - Approbation des conditions et du mode de passation des marchés - Application de l’article 234, § 3 de la Nouvelle loi communale - Information.

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9 Service central d’achats - Acquisition d’une cuisinière pour la crèche communale « Les p’tits Matelots» - Marché de fournitures - Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles - Application de l’ article 249 §1 alinéa 2 de la Nouvelle loi communale.
2 annexes

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10 Service central d’achats - Adhésion à la « centrale de marché pour la fourniture d’appareils de mesures, d’affichage et d’enregistrement de niveaux sonores » mise en place par l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement et acquisition d'afficheurs-enregistreurs et de calibreurs externes.
4 annexes

Votes citoyens

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2 annexes

PROPRETÉ / EAU / SÉCURITÉ CIVILE

Eau

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12 Eeau – Approbation de la convention établie entre la Commune de Forest et l’intercommunale Vivaqua relative à l'étude du maillage pluie Bempt.
4 annexes / 4 bijlagen

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13 Eau – Approbation de la convention établie entre la commune de Forest et l’intercommunale Vivaqua relative à l'étude du maillage pluie Leybeek. Water – Goedkeuring van de overeenkomst opgesteld tussen de gemeente Vorst en de intercommunale Vivaqua betreffende de studie van het regennetwerk Leybeek.
4 annexes

FINANCE

Taxes / Comptabilité - Facturation / Cultes

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Votes citoyens

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PROPRETÉ / EAU / SÉCURITÉ CIVILE

Propreté publique - Openbare netheid

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TRAVAUX PUBLICS & URBANISME - OPENBARE WERKEN & STEDENBOUW

Marchés publics pour Travaux

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18 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation des conditions, du mode de passation, des firmes à consulter - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - Information.

Votes citoyens

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19 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation des avenants - Application de l'article 234 alinéa 3 de la nouvelle loi communale - Information.

Votes citoyens

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20 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation des avenants - Application de l'article 234 alinéa 3 de la nouvelle loi communale - Information.

Votes citoyens

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21 Marchés publics - 2018-T-025 - Travaux de rénovation de la crèche “Le Bercail” Phase III - Approbation des conditions et du mode de passation.
13 annexes

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22 Marchés publics - 2018-T-042 - Aménagement des voiries Kersbeek, Bempt et Verrerie (Plan triennal 2016-2018: Projet N°04) - Approbation des conditions et du mode de passation.
26 annexes

Votes citoyens

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23 Marchés publics – 2018-T-047 - Ecole “De Puzzel”: construction d'une nouvelle école (site Divercity) - Approbation des conditions et du mode de passation.
146 annexes

Votes citoyens

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24 Marchés publics - 2018-T-049 - Remplacement de châssis dans différents bâtiments communaux (2 lots) - Approbation des conditions et du mode de passation.
4 annexes

Votes citoyens

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25 Marchés publics – 2018-S-038 - Stade Bertelson et environs : Etude de faisabilité et mission d’auteur de projet (marché à tranches) - Approbation des conditions et du mode de passation.
4 annexes

ENSEIGNEMENT

Instruction publique

Votes citoyens

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26 Instruction publique – Convention d’occupation de la piscine du CERIA pour les écoles francophones de la commune de Forest – Approbation.
2 annexes

Votes citoyens

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VIE SOCIALE - SOCIAAL LEVEN

Egalité des chances

Votes citoyens

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AFFAIRES DU CITOYEN

Population

Votes citoyens

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TRAVAUX PUBLICS & URBANISME - OPENBARE WERKEN & STEDENBOUW

Revitalisation des quartiers

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30 Revitalisation des quartiers – ABY & Contrat de Quartier Durable Abbaye – Opération 3.5 « Pôle Culturel ABY » - Demande d’autorisation d’expropriation pour cause d’utilité publique d’un bien sis Chaussée de Bruxelles 22-24 et d’un bien sis Chaussée de Bruxelles 18-20 – Approbation du plan d’expropriation.
1 annexe

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31 Revitalisation des quartiers - Propriétés communales – Contrat de quartier durable Albert - Maison de quartier Marconi – Mise à disposition du bâtiment sis à Forest 37 rue Marconi – Convention de mise à disposition - Approbation.
2 annexes

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Votes citoyens

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33 Revitalisation des quartiers – ABY & Contrat de quartier durable Abbaye – Opération 3.5 « Pôle Culturel ABY » - Demande d’autorisation d’expropriation pour cause d’utilité publique d’un bien sis Chaussée de Bruxelles 22-24 et d’un bien sis Chaussée de Bruxelles 18-20 – Approbation du plan d’expropriation.
1 annexe

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34 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier Saint Antoine – Approbation du nouveau protocole d’accord « 4.1.37. Contrat de quartier Saint-Antoine - Construction d’un immeuble comprenant des logements de type « assimilé à du logement social », une crèche et un parking souterrain.
3 annexes

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35 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier durable Abbaye – Projet « Tracé de l’eau » – Réaménagement des abords de la gare de Forest-Est et la revitalisation de l’espace public sur l’axe « Rousseau – Vanpé – Saint-Denis – Dries – Eau » – Marché de travaux – Approbation des conditions et du mode de passation du marché – Cahier spécial des charges et avis de marché.
14 annexes

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36 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier durable Abbaye – Projet « crèche Teinturerie » – Construction d’une structure d’accueil de la petite enfance de 56 places – Marché de travaux – Approbation des conditions et du mode de passation du marché – Cahier spécial des charges et avis de marché.
30 annexes

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37 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier durable Wiels-sur-Senne - Acquisition pour cause d’utilité publique – Avenue Wielemans Ceuppens, 1-3 – Mode de financement – Prise pour information.

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2 annexes

FINANCES

Tutelle CPAS

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13 annexes

AFFAIRES NÉERLANDOPHONES

Ecoles

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bru/cmnfor/meet/2018-09-04t19-30_gcmnbruforadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/08/28 16:47 par patrick