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Ixelles, conseil communal du jeudi 21 juin 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du jeudi 21 juin 2018 à 20h00
Maison communale - Salle du Conseil (1er étage) 168 chaussée d'Ixelles, 1050 Ixelles

ORDRE DU JOUR

Séance publique

Affaires générales

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp001
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Votes citoyens

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp002
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3 Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Échevins, en application des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale (7, 14 et 22 mai 2018).

Votes citoyens

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Votes citoyens

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6 Rapport d’activités de l'année 2017 déposé par M. Romain DE REUSME, Échevin, en sa qualité de représentant de la Commune au sein du Conseil d'administration de la RDE.

Evénements

Votes citoyens

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp007
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7 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 8.333,50 EUR pour l’organisation de la 32ème édition du “Marché des producteurs luxembourgeois” le mercredi 19 septembre 2018, rue d’Arlon, rue et place du Luxembourg. Bénéficiaire : Province de Luxembourg. Conventions. Pour approbation.

Votes citoyens

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8 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d’un montant de 5.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 5.136,00 EUR pour l’organisation de la 39ème édition de la Braderie-Brocante du quartier Cimetière d’Ixelles-Université-Petite Suisse les 7, 8 et 9 septembre 2018. Bénéficiaire : asbl La Petite Suisse. Conventions Pour approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

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9 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d’un montant de 6.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 5.707,00 EUR pour l’organisation du Festival Maisha les 8 et 9 septembre 2018, au parc du Viaduc. Bénéficiaire : asbl MONYAMA. Conventions Pour approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

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10 Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 34.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 23.666,05 EUR pour l’organisation du Festival Expressions Urbaines le 29 septembre 2018, sur la Dalle du Parlement européen. Bénéficiaire : asbl EMERGENCE-XL. Conventions. Pour approbation.

Etat civil

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp011
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Projets RH

Votes citoyens

Votes citoyens

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Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp013
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Jeunesse

Votes citoyens

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp014
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14 Octroi d’une subvention de fonctionnement en non-numéraire évaluée à un montant de 573.465,86 EUR dans le cadre des projets de « Refresh XL » asbl sous la forme d’une mise à disposition d’un agent communal pendant 7 ans à partir du 1er décembre 2018. Bénéficiaire : « Refresh XL » asbl. Convention. Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

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15 Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 9.500,00 EUR pour la poursuite de son projet d’accueil parents-enfants en 2018. Bénéficiaire : asbl LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS, LA MARGELLE. Convention. Approbation.

Jumelages

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16 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 8.500,00 EUR pour l’organisation d’une journée appelée « Evénement culturel » dans le cadre de l’événement « Héritage Lumumba», le 28 juin 2018 au Théâtre Molière et en non-numéraire évaluée à 1.500,00 EUR pour l’occupation à titre gracieux de celui-ci. Bénéficiaire : Madame Laura ILUNGA KAPINGA. Conventions. Approbation.

Emploi

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17 Octroi une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 39.116,40 EUR sous la forme d’une mise à disposition d’un agent communal pendant 1 an à partir du 1er juillet 2018, reconductible pour la même période. Bénéficiaire : « Mission locale d’Ixelles pour l’emploi et la formation» asbl. Convention. Approbation.

Votes citoyens

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp018
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18 Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 15.000,00 EUR. Bénéficiaire : « Refresh XL» asbl. Convention. Approbation.

Votes citoyens

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp019
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19 Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 28.000,00 EUR. Bénéficiaire : « Form@XL» asbl. Convention. Approbation.

Votes citoyens

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20 Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 70.000,00 EUR. Bénéficiaire : « Mission locale d’Ixelles pour l’emploi et la formation» asbl. Convention. Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp021
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21 Octroi d'une subvention de projet en non-numéraire évaluée à un montant de 13.180,00 EUR. Bénéficiaire : «Centre de Formation 2mille – CF2M» asbl. Convention. Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

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22 Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 13.250,00 EUR. Bénéficiaire : « Free Clinic» asbl. Convention. Approbation

Sports

Votes citoyens

Votes citoyens

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23 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 25.000,00 EUR. Bénéficiaire : Centre Sportif Ixellois « Albert Demuyter » ASBL. Convention. Approbation.

Culture

Votes citoyens

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24 Convention relative au prêt de deux œuvres de l’artiste Maurice Frydman par la Fédération Wallonie-Bruxelles à la Commune d’Ixelles dans le cadre de son exposition « Epidermis » organisée du 3 septembre au 13 novembre 2018 à la Chapelle de Boondael – Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

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25 Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 9.000,00 EUR. Bénéficiaire : Théâtre Marni asbl (0465.071.448) sise Rue de Vergnies, 25 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp026
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26 Octroi d'une subvention de projet en numéraire et en non numéraire évaluée à un montant de 20.700,00 EUR. Bénéficiaire : Centre régional des Jeunesses de Bruxelles-Capitale asbl (0413.317.196) sise Rue d’Arlon 75-77 à 1040 Bruxelles. Deux Conventions. Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp027
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Affaires sociales

Votes citoyens

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Comptabilité

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Votes citoyens

Votes citoyens

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Votes citoyens

Votes citoyens

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Taxes

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp032
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32 Règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs - Exercices 2018 et 2019.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp033
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33 Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique.

Receveuse communale

Votes citoyens

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Instruction publique

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35 Enseignement fondamental et secondaire (ordinaire, spécialisé, artistique à horaire réduit et de promotion sociale): Désignation d’un membre politique effectif au sein de la Commission paritaire locale «Enseignement», en remplacement de Mme Marinette DE CLOEDT.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp036
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36 Centre psycho-médico-social: Désignation d’un membre politique effectif au sein de la Commission paritaire locale «CPMS», en remplacement de Mme Marinette DE CLOEDT.

Votes citoyens

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37 Enseignement artistique à horaire réduit – Académie de Musique: Approbation du programme référentiel du cours de formation pluridisciplinaire émanant du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces, en complément au programme du cours de l’Académie de Musique d’Ixelles, en vue de son approbation et de son subventionnement par la Communauté française.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp038
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38 Enseignement de promotion sociale - Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°2132024/1718/07-08-10-11-12, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et ACTIRIS, pour des formations de néerlandais, d’anglais et de la Suite Office.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp039
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39 Enseignement de promotion sociale - Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°2132024/1718/13, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et ACTIRIS, pour une formation de néerlandais.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp040
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40 Enseignement de promotion sociale - Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°2132024/1718/14, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et ACTIRIS, pour une formation de néerlandais.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp041
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41 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 22.204,00 EUR. Bénéficiaire: «Alter Egaux» asbl. Convention. Approbation.

Propreté publique

Votes citoyens

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp042
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42 Convention relative au balayage et au nettoyage par l’ABP de la voirie régionale Relative à la prise en charge par l’ABP, aux frais des pouvoirs publics concernés, du nettoyage de la voie publique et de ses abords réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de la 6ème réforme de l’État – Volet « Propreté publique » relative à la subvention régionale en matière de propreté publique - annexe 2 : Programme annuel d’utilisation par la Commune du subside régional. Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp043
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Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp044
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44 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 100.000 EUR au profit de l’asbl PROPAGANZA. Convention. Approbation.

Développement économique et Commerce

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45 Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant-e-s dont l’activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional de réaménagement complet de façade à façade de la chaussée d’Ixelles entre la Porte de Namur et la place Fernand Cocq - Approbation.

Culture néerlandophone

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46 Bibliothèque Sans Souci - signature par la commune d’Ixelles de la charte “Een bibliotheek voor iedereen” (« Une bibliothèque pour tous »). Approbation.

Rénovation urbaine - Contrats de Quartier

Votes citoyens

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp047
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47 Contrat de Quartier Athénée. Marché public de services n°2018-133 relatif à, d’une part, la désignation d’une équipe pluridisciplinaire auteur de projet (architecture - ingénierie en stabilité - ingénierie en techniques spéciales - PEB - acoustique) pour la conception, les études et le suivi de la réalisation de l’ensemble « RABELAIS » composé de logements, d’une infrastructure d’accueil de la petite enfance et d’un ensemble scolaire qui intègre des équipements à partager avec le quartier (dont une infrastructure sportive et une halle centrale), situé dans l’îlot entre les rues Jules Bouillon, Athénée et la chaussée d’Ixelles, et d’autre part, la mission de coordination en matière de sécurité et de santé du projet et de réalisation de cet ensemble. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché à prix global. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, cahier spécial des charges administratif et technique, formulaires de demande de participation (pour le lot 1 et lot 2), formulaires d'offre (pour le lot 1 et le lot 2), canevas de la note budgétaire (lot 1), inventaire détaillé des honoraires (lot 2) et le formulaire de déclaration sur l’honneur. Dépense: 2.890.650,00 EUR TVA (taux TVA : 21%) et révisions de prix comprises. Dépense relative aux indemnités des soumissionnaires non choisis pour le lot 1 : 100.000,00 EUR. Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp048
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48 Contrat de quartier durable Athénée. Protocole d’accord préalable à la cession de droits réels entre la Commune d’Ixelles, la SPABSB et la Communauté Française relativement au site de l’ancien Athénée « Rabelais » sis à Ixelles, rue Jules Bouillon, 1. Approbation.

Mobilité

Votes citoyens

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp049
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50 Plan de stationnement. Règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique. Modification des annexes.

Votes citoyens

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp051
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Affaires juridiques

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp052
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Votes citoyens

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp053
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Détails

53 Périmètre de préemption « Athénée » - Acquisition pour cause d’utilité publique, sur exercice du droit de préemption des immeubles sis à Ixelles, rue Major René Dubreucq, 30-32 pour un prix de 130.000,00 EUR hors frais : Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp054
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54 Litige opposant M. JADOT et Mme TOURNAY à la Commune et à l’entreprise M&M SITTY dans le cadre du chantier rue du Brochet 54-64 – Convention de transaction.

Architecture

Votes citoyens

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp055
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55 Mise en place d'une collaboration entre la Commune d’Ixelles et le Maître-Architecte de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l'étude et du lancement d'un marché public de services d’auteur de projet d'un Masterplan préalable au réaménagement des infrastructures sportives du stade « Albert Demuyter » rue Volta, à Ixelles. Convention de collaboration. Approbation.

Votes citoyens

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp056
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56 Marché public de travaux n°2018-162. Réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment sis 83,chaussée de Wavre à 1050 Ixelles ainsi que son jardin réparti en deux lots. Lot 1 : Travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 83, chaussée de Wavre à 1050 Ixelles, lot 2 : travaux de réaménagement du jardin du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 83, chaussée de Wavre à 1050 Ixelles. Lot 2 réservé à des entreprises de travail adapté (ETA). Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, plans, métrés, formulaire d’offre, avis de marché et plans de sécurité et santé. Dépense estimée à : 180.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%). Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp057
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57 Marché public de travaux n°2018-163. Remplacement de l’ensemble des châssis et des tentures de la façade principale de l’Ecole 5 sise 29, rue Alphonse de Witte à 1050 Ixelles, en deux lots. Lot 1 :Remplacement de l’ensemble des châssis de la façade principale de l’école 5 sise 29, rue Alphonse de Witte à 1050 Ixelles, lot 2 : Placement et réfection de nouvelles tentures des fenêtres de la façade principale de l’Ecole 5 sise 29, rue Alphonse de Witte à 1050 Ixelles. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à prix mixte. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, plans, métré, formulaire d’offre, avis de marché et plan de sécurité et santé. Dépense estimée à : 250.000,00 EUR TVAC (TVA : 6%). Recette estimée (Subsides = 70% du montant maximum subsidié fixé à 240.000,00 EUR TVAC) : 168.098,00 EUR. Approbation.

Technique des Bâtiments

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp058
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58 Piscine communale d'Ixelles sise rue de la Natation 10 à 1050 Ixelles. Travaux restauration et d'extension de la piscine communale ainsi que son entretien pendant la période de garantie( 3 ans). Marché de travaux dont le SPF Mobilité Transports_ Béliris est le pouvoir adjudicateur du marché. Procédure ouverte. Liste des documents du marché. Dépense globale des travaux et des entretiens estimée à 6.850.902,57EUR TVAC (taux : 21%) révision des prix, des quantités présumées et imprévus de chantier comprises. Quote-part de la Commune d'Ixelles : 979.966,77 EUR TVAC (taux 21% Travaux et entretiens). Recette (subsides) estimée à 783.893,42 EUR TVAC. Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp059
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59 Marché public de travaux n°2018-119 (anciennement 2017-293). Travaux d’installation de systèmes de sécurisation dans les bâtiments de la Commune d’Ixelles et leur entretien pour une durée de 2 ans. Adjudication restreinte. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges et ses annexes, métré, plan de sécurité et santé et formulaire d’offre. Fixation des conditions de la deuxième phase du marché. Dépense estimée à : 2.860.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%). Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp060
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60 Marché public de travaux n°2018-135. Remplacement du revêtement synthétique du terrain de football du stade communal « Albert Demuyter » sis 18, rue volta a 1050 Ixelles, son entretien ainsi que la réalisation d’une clôture de séparation. Lot 1 : Travaux de remplacement du revêtement synthétique du terrain de football du stade communal «Albert Demuyter» sis 18, rue volta a 1050 Ixelles et son entretien. Lot 2 : Réalisation d’une clôture de séparation entre le terrain de football et le terrain de hockey du stade communal «Albert Demuyter» sis 18, rue volta a 1050 Ixelles. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, métré, plans, formulaire d’offre, avis de marché et plan de sécurité et santé (pour la tranche ferme du lot 1). Dépense estimée à : 548.372,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%). Recette (subsides) estimée : 305.283,00 EUR. Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp061
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61 Marché public de fournitures n° 2017-299. Fourniture de matériel de chauffage et de plomberie pour un an. Procédure négociée directe avec publicité. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Modification d’inscription budgétaire sur 2018. Dépense : 5.000,00 EUR TVAC (21%). Dépense supplémentaire : 25.000 EUR TVAC (21%). Approbation.

Transports

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp062
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62 Marché public de services n°2015-236. Achat d’aspirateurs de déchets urbains, ainsi que la maintenance et l’achat des pièces détachées y relatifs, pour une durée de six ans (durée de vie estimée de ces aspirateurs de déchets urbains). Régularisation des inscriptions budgétaires du marché. Modification de l’inscription budgétaire. Dépense supplémentaire en vue de couvrir le dépassement de l’estimation et permettre l’augmentation des quantités présumées du marché : 13.940,00 EUR. Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp063
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63 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire sous la forme de don de véhicules et de postes à souder déclassés et évaluée à un montant de 10.285,00 EUR dans le cadre de l’extension du projet «Conakry : ville propre » à la ville de Mali. Bénéficiaire : asbl RESEAU MONDIAL GUINE NOUVELLE (RMGN). Convention. Approbation.

Opérationnel – Service Administratif

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2018-06-21T20-00_brucmnixl_conseil-sp064
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64 Prêt octroyé par le Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC). Projet 2 : extension des écoles 7 & 8 sise 173-175 avenue du Bois de la Cambre à 1050 Ixelles. Montant octroyé pour le projet 2 : 500.000,00 EUR. Convention de prêt. Approbation.

Cultes

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76 Fabrique d'Eglise protestante unie de Bruxelles (Champs de Mars) - Budget 2018 - Modification budgétaire n°1 - Travaux urgents d'assainissement mérule - Avis à émettre.

Tutelle sur les hôpitaux

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77 Octroi d'une subvention spéciale de 1.133.000 euros, en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2018, en vue d'intervenir dans les charges des missions d'intérêt communal des hôpitaux publics bruxellois. Convention avec la Région de Bruxelles-Capitale. Approbation.

Affaires générales

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78 Proposition de motion déposée par Monsieur Yves ROUYET, Conseiller communal, relative à l’inscription de l’immeuble sis chaussée de Waterloo 567 (Delhaize Molière) sur la liste de sauvegarde du patrimoine immobilier en Région de Bruxelles-Capitale.

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80 Proposition de motion déposée par Madame Raquel D'HAESE-LEAL, Conseillère communale, relative à la mise en place d’un plan de lutte contre le cyberharcèlement chez les enfants et les adolescents sur le territoire de la commune d’Ixelles.

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bru/cmnixl/meet/2018-06-21t20-00_gcmnbruixladm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/06/19 23:11 par patrick