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Schaerbeek, conseil communal du mercredi 12 septembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mercredi 12 septembre 2018 à 18h30
Hôtel communal - Place Colignon - 1030 Schaerbeek

ORDRE DU JOUR

Séance publique

Point(s) inscrit(s) à la demande d’habitants

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3. Le soutien financier de la commune de Schaerbeek à l'ouverture de nouvelles Maisons Médicales au Forfait - Demande de Madame Joëlle Crema

Secrétaire communal

Bureau des assemblées

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6. Remplacement de Monsieur Youssef ABSLIMOU-OUADRASSI, conseiller communal - Prise d'acte - Installation de Monsieur Abderrahman DMAM

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8.CPEONS (Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné) - Rapport annuel 2017 - Pour information

Maîtrise des processus

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9. Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.

Finances / Receveur communal

Contrôle

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Développement Stratégique et Durable

Mobilité

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Affaires générales

Affaires juridiques

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30. Aff. c/ la Région de Bruxelles-Capitale – Recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d’octroyer, sur recours, le permis d’urbanisme demandé pour un bien sis rue d’Aerschot, 216

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31. Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement à l'encontre de l'Etat Belge - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek - Approbation

Gestion immobilière

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32. Bien communal sis Rue de Jérusalem 46 - Extension de l'occupation de l'ASBL Maison de l'Emploi (70 m²) - Avenant à la convention - Approbation

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34. Bien communal sis Chaussée de Haecht 298/300 - Occupation à titre gracieux du local (du rez-de-chaussée) par l'ASBL « le Centre culturel de Schaerbeek » - Convention d'occupation - Approbation

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36. Contrat de quartier durable “Pogge” - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Approbation

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38. Cession d’une partie du rez-de-chaussée pour cause d'utilité publique pour le bien sis Avenue Rogier 116-118 – Rue des Coteaux 192 - Approbation

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39. Parc Josaphat - Avenant à l'acte de concession de La Laiterie - Stockage de matériel dans la cave du kiosque à musique - Approbation

Infrastructures

Equipement

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40. Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 25 - Pour information

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41. Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 26 - Pour information

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42. Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 27 - Pour information

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43. Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 28 - Pour information

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44. Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 29 - Pour information

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45. Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 31 - Pour information

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46. Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 34 - pour information

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47. Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 35 - Pour information

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48. Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 36 - Pour information

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49. Urbanisme - Adhésion à la centrale de marchés de Bruxelles Environnement pour la fourniture d’appareils d’affichage et d’enregistrement de niveaux sonores - Approbation

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50. Infrastructure - Equipement - Commande de 2 Smartphones Crosscall CAT auprès de Proximus Spearit SA, adjudicataire de la centrale de marché de GIAL - Pour information

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51. Enseignement communal francophone - Achat de matériel et installation de plaines de jeux pour les écoles - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation

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52. SP&EV (gestion du charroi) - Acquisition d'une balayeuse mécanique - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation

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53. SP&EV (gestion du charroi) - Acquisition de deux fourgons et de cinq pick up's - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation

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54. Service Accueil-Expédition – Acquisition d'un ouvre-lettres automatique - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information

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55. Informatique - Achat de matériel de connectiques pour les salles informatiques du CTR et de l’HCO - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information

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56. Enseignement communal néerlandophone - Achat de matériel IT pour les écoles néerlandophones - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information

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57. Enseignement communal francophone - Achat de 30 vélos pour l’Athénée Fernand Blum - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information

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58. Infrastructure, Voirie - Acquisition et pose de signalisation verticale - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information

Bâtiment

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60. Centre Technique Rodenbach (CTR) - Aménagement de l'accueil et de plateaux de bureaux aux 3ème et 4ème étages - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation

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61. Divers bâtiments communaux - Implémentation de la régulation et de la GTC (gestion technique centralisée du chauffage) - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information

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62. Divers immeubles résidentiels communaux - Mission de réalisation de certificats PEB - Marché de faible montant - Pour information

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63. Espace Vogler, rue Vogler 38 - Stade du Crossing, salle omnisports - Avenue du Suffrage Universel - Pose d'absorbants acoustiques - Marché de travaux - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information

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64. Extension de l'Institut Technique Frans Fischer (section horticulture), Rue Gallait 94 - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information

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65. Extension de l'Institut Technique Frans Fischer (section horticulture), Rue Gallait 94 - Réalisation d'un inventaire destructif d'amiante - Marché de faible montant - Pour information

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66. Hôtel communal - Remplacement du système de climatisation de la salle UPS serveurs (étage -1)- Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information

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67. Maison de l'emploi, Rue de Jérusalem 46 - Remplacement des châssis - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information

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68. Ilot 233 rue Josaphat - Remplacement des portes automatiques des sas d'entrée du centre ONE d'une part et de la crèche “Planète Bleue” d'autre part - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information

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69. Divers bâtiments communaux - Remplacement de chaudières individuelles au gaz avec production d'eau chaude sanitaire - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information

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70. Copropriété Résidence Nord - Place Solvay 2 - locaux communaux - Placement d'un compteur calorimétrique - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information

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71. Divers bâtiments communaux - Diverses missions d'études en techniques spéciales et HVAC - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information

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72. Marché Dailly - Remplacement de la borne électrique destinée au maraichers et festivités- Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information

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74. Seniorie Brems (appartements OF, 1J, 1K, 1G, 2L et 5P) - Remplacement de la baignoire existante par une douche - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information

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75. Stade Wahis - Travaux de réfection de la voirie suite à un sinistre (rupture de canalisation d'eau)- Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information

Voirie

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Vie citoyenne

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Activités francophones

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Culture française et centre culturel

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Enseignement néerlandophone

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80. Service Enseignement Néerlandophone - GBS De Kriek - Règlement de travail du personnel subventionné de GBS De Kriek - Approbation

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81. Service de l'Enseignement Néerlandophone - Ecoles communales De Kriek & Paviljoen - Plateforme de Coopération - Plateforme des enseignants “Scholengemeenschap Groot-Bos-Aan-Zee”

Commerces - Economie - Emploi

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Enfance et Jeunesse

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Enseignement communal francophone

Budget – infrastructures – logistique

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84. Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Pour information

Personnel enseignant

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85. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE - Convention avec les Cours Commerciaux du Soir de Schaerbeek – Cours de Néerlandais pour les fonctionnaires communaux – Année scolaire 2018-2019 - Approbation

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86. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE - Convention avec les Cours Commerciaux du Soir de Schaerbeek – Service d'accueil en milieu scolaire – Formation continuée du personnel - Année scolaire 2018-2019 - Approbation

Point(s) inscrit(s) à la demande de conseillers communaux

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87. Pour une meilleure qualité de l'air dans les écoles situées sur le territoire de Schaerbeek (Motion de Madame Bernadette VRIAMONT)

Questions orales

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bru/cmnsch/meet/2018-09-12t18-30_gcmnbruschadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/09/06 16:36 par patrick