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Saint-Gilles, conseil communal du jeudi 28 juin 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du jeudi 28 juin 2018 à 17h00
Hôtel de Ville - Place Van Meenen 39 - 1060 Saint-Gilles

ORDRE DU JOUR

Séance publique

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp001
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1 annexe
* 20180531 - Bouche trou Confidentiel

INFORMATIONS

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp002
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28.06.2018/A/0002 Services communaux. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en vertu des articles 234 al. 3 et 236 al. 2 de la Nouvelle loi communale. Informations.
7 annexes
1) Enseignement maternel enseignement primaire LIRL et école du Parvis. Achat de mobilier. Marchés de fourniture s.
* CSC FR. - Bouche trou Confidentiel
1) Enseignement maternel enseignement primaire LIRL et école du Parvis. Achat de mobilier. Marchés de fournitures.
* a - Bouche trou Confidentiel
1 ) Enseignement maternel enseignement primaire LIRL et école du Parvis. Achat de mobilier. Marchés de fournitures.
* CSC NL - Bouche trou Confidentiel
2) Remplacement d'une armoire électrique rue de Moscou pour le marché de la place Marie Janson.
* b - Bouche trou Confidentiel
3) Marché de fournitures Petit matériel de transport, d'entretien, protection, d'enregistrement fiduciaire, calibrage et petite piscine couverte.
* C - Bouche trou Confidentiel
4) Réalisation et pose d'un llème totem historique sur la place des Héros par la firme Eo Design
* d - Bouche trou Confidentiel
* Note_explicative_ 20180628 - Bouche trou Confidentiel

FINANCES ET BUDGET

Tutelle financière sur les hôpitaux, le CPAS et les zones de police

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp003
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8 annexes
* Compte 2017 CPAS StGilles DELIBERATION FR - Bouche trou Confidentiel
* Rekeniong 2017 OCMW StGillis DELIBERATIONNLpdf - Bouche trou Confidentiel
* Compte budgétaire_2017 - Bouche trou Confidentiel
* compte-resultats - Bouche trou Confidentiel
* Bilan - Bouche trou Confidentiel
* Rapport+annuel+compte+2017 - Bouche trou Confidentiel
* Rapport+annuel+compte+2017_nl - Bouche trou Confidentiel
* Correctif+budgétaire+2018 - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp004
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3 annexes
* 20180503-A-0007-DE-FR - Bouche trou Confidentiel
* Modif_budget_2018_2 - Bouche trou Confidentiel
* 20180503-A-0007-DE-NL - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp005
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4 annexes
* Wijziging n°3 ocmw St Gillis DELIBERATIONNLpdf - Bouche trou Confidentiel
* Groupe+technique+7.6.2018 - Bouche trou Confidentiel
* Modifn°3 CPAS STGilles DELLBERATION - Bouche trou Confidentiel
* modification+3 - Bouche trou Confidentiel

PERCEPTION ET RECOUVREMENT

Perception

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp006
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28.06.2018/A/0006 Finances - Budget de l'exercice 2017 - Modifications 98 et 99 - Ajustements des crédits de l'exercice - Clôture au 31.12.2017
2 annexes
* Exercice 2017 - MB n° 98 et 99 NL-l - Bouche trou Confidentiel
* Exercice 2017 - MB n° .98 et 99 FR - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp007
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28.06.2018/A/0007 Finances - Comptes annuels de l'exercice 2017 - Compte budgétaire, compte de résultats, bilan et rapport de synthèse
3 annexes
* analyseFR - Bouche trou Confidentiel
* analyseNLpdf - Bouche trou Confidentiel
* COMPTES ANNUELS 2017 FINALpdf - Bouche trou Confidentiel

FINANCES ET BUDGET

Budget

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp008
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2 annexes
* Dienstjaar 2018 - Begrotingswijzigingen nr. en 4 - Bouche trou Confidentiel
* Exercice 2018 - Modifications budgétaires n° 1 et 4 - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp009
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28.06.2018/A/0009 Finances. Emprunts à contracter pour le financement des investissements de l'exercice 2018 - Approbation du règlement de consultation de marché
2 annexes
* EMPRUNTS 2018 - REGLEMENT DE CONSULTATION - Bouche trou Confidentiel
* LENINGEN 2018 -CONSULTATIEREGLEMENT - Bouche trou Confidentiel

COMMUNICATIONS

DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE

Emploi, formation, cohésion sociale et participation

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Détails

6 annexes
* Les Solstices Saint-Gillois - Document Final - 8 juin 2018 - Bouche trou Confidentiel
* NL Les Solstices Saint-Gillois - Document Final - 8 juin 2018 (l) - Bouche trou Confidentiel
* NLDe MIDI A QUATORZE ARTS - Bouche trou Confidentiel
* De MIDI A QUATORZEARTS - Bouche trou Confidentiel
* Saint-GillitoitProjetFinaldocx - Bouche trou Confidentiel
* NL Saint-Gillitoit Projet Final - Bouche trou Confidentiel

LOGEMENT, AFFAIRES SOCIALES, SANTÉ, SPORT ET PETITE ENFANCE

Logement - Régie foncière

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp011
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2 annexes
* Rapport 2017 - Bouche trou Confidentiel
* Rapport 201ô - Bouche trou Confidentiel

PRÉVENTION ET QUALITÉ DE VIE

Coordination des événements - Coordinatie van evenementen

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp012
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1 annexe
* Accord COnférence des Bourgmestres - 2018 - Bouche trou Confidentiel

DÉMOGRAPHIE ET AFFAIRES NÉERLANDOPHONES

Population

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp013
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28.06.2018/A/0013 Affaires électorales. Contrat d'entretien du (nouveau) matériel de vote automatisé pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Approbation
2 annexes
* 20180607_ContratSMMT_FR - Bouche trou Confidentiel
* 20180607_OVK_SMMT_NLpdf - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp014
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2 annexes
* 20180607_OVKGewestUitleen - Bouche trou Confidentiel
* 20180607_ConventionRegionPret - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp015
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28.06.2018/A/0015 Elections communales du 14 octobre 2018. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres des bureaux électoraux.

AFFAIRES GÉNÉRALES - ALGEMENE ZAKEN

Logistique et organisation des assemblées

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp016
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28.06.2018/A/0016 Elections communales du 14 octobre 2018. Règlement relatif aux conditions d'affichage sur les panneaux électoraux et à la publicité électorale. Adoption.

LOGEMENT, AFFAIRES SOCIALES, SANTÉ, SPORT ET PETITE ENFANCE

Logement - Régie foncière

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp017
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28.06.2018/A/0017 Régie foncière - Règlement d'attribution des logements communaux - Création d'une commission indépendante d'attribution des logements
1 annexe
* RF_Reglement - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp018
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28.06.2018/A/0018 Régie foncière - Immeuble situé rue des Fortifications 8 - Financement de l'acquisition -Intervention du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) - Montant 210.000 ?

Sport

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp019
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3 annexes
* 180518-r%C3%A8glement+sportif+actuel+et+proposition-l - Bouche trou Confidentiel
* 2018 - NDL -Gemeentelijk règlement inzake sport - Bouche trou Confidentiel
* 2018+-+FR+-+Nv+r%C3%A9glement+-+version+%C3%A0+approuver - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp020
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28.06.2018/A/0020 Service Sports. Convention de partenariat et de mise à disposition d'infrastructures entre la Commune et la scrl “Royale Union Saint-Gilloise”. Approbation.
1 annexe
* Rusg_Convention_Projet - Bouche trou Confidentiel

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Espace public (voiries, espaces verts, propreté publique)

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp021
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28.06.2018/A/0021 Espace Public. Réaménagement de voirie : rue Joseph Claes de façade à façade, entre l'avenue Fonsny et la rue de Mérode. Procédure de passation et conditions du marché -Approbation. Marché de travaux. Procédure ouverte. CSC 381-2018. Budget extraordinaire. Article 421/735-60 : 200.000,00 EUR - Estimation : 165.154,79 EUR H.T.V.A. - 199.837,30 EURT.V.A.C. Projet n° 218.017.
4 annexes
* CSC 381-2018 ESTIMATIF ET BORDEREAU FR - Bouche trou Confidentiel
* 381-2018_J CLAES-AlL+ - Bouche trou Confidentiel
* CSC 381-2018 Joseph Claes - Bouche trou Confidentiel
* CSC 381-2018 Joseph Claes NLdoc - Bouche trou Confidentiel

FINANCES ET BUDGET

Cultes et philosophies non confessionnelles

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp022
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28.06.2018/A/0022 Cultes. Fabrique d'église Jésus Travailleur. Compte de l'exercice 2017 (avec un excédent de 29.820,63 EUR). Avis favorable
1 annexe
* Jésus Travailleur - Compte 2017 - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp023
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28.06.2018/A/0023 Cultes. Église Protestante d'Ixelles. Compte de l'exercice 2017 avec un excédent de recettes de 6.213,26 EUR. Avis favorable
2 annexes
* EP Ixelles - Compte 2017_Courrier Ixelles - Bouche trou Confidentiel
* EP Ixelles - Compte 2017 - Bouche trou Confidentiel

PRÉVENTION ET QUALITÉ DE VIE

Politique de la Ville - Politiek van de Stad

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp024
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28.06.2018/A/0024 Politique de la Ville 2017-2020 - Projet Saint-Gilliculteurs volet “filière verte : Isp et formation - Articles 60§7” - Convention de partenariat entre la Commune et le CPAS de Saint-Gilles - Approbation.
4 annexes
* Fiche_3.1 _Saint-Gilliculteurs fililière ISP Articles 60_5_FR - Bouche trou Confidentiel
* Convention-Saint-Gilliculteurs_CPAS_nd_2 - nlpdf - Bouche trou Confidentiel
* Convention-Saint-Gilliculteurs_CPAS_CC_31_MAI_2018 - Bouche trou Confidentiel
* Fiche_3.1_Saint-Gilliculteurs fililière ISP Articles 60_5 - nl - Bouche trou Confidentiel

Jeunesse

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp025
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1 annexe
* Demandes 2ème tranche (2) 2018 - Bouche trou Confidentiel

AFFAIRES GÉNÉRALES

Coopération Nord - Sud

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp026
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PROPRIÉTÉS COMMUNALES ET PATRIMOINE

Propriétés communales

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp027
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28.06.2018/A/0027 La Roseraie. Renouvellement de la convention d'occupation des locaux entre la Commune de Saint-Gilles et l'a.s.b.l.“ Espace Cré-Action”.
2 annexes
* ConventionOccupation-Roseraie-CC juin 2018 - Bouche trou Confidentiel
* AUD_15_30573943_00_F_DUPL - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp028
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28.06.2018/A/0028 Propriétés communales - Acquisition des étages 3 et 4 et de 3 emplacements de parking dans l'immeuble situé chaussée de Waterloo 255 à 1060 Bruxelles - Montant 1.535.000 ? - Projet 2018-101 (MB4) - article budgétaire 137/712-60
3 annexes
* ANNEXE_1 _ESTIMATION WATERLOO_ - Bouche trou Confidentiel
* ANNEXE_3_DENIERE OFFRE DU 8 JUIN - Bouche trou Confidentiel
* ANNEXE__2_ESTIMATION_WATERLOO_ - Bouche trou Confidentiel

Marchés publics

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp029
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28.06.2018/A/0029 Lycée Intégral Roger Lallemand (LIRL). Bâtiment B. Marché de travaux pour le réaménagement des espaces intérieurs du 3ème étage, la rénovation des blocs sanitaires et le remplacement des éclairages aux étages 2,3 et 4 ainsi que la remise aux normes des systèmes d'alarme incendie et anti-intrusion. Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché (CSC n° 2018_30). Budget extraordinaire 2018. Projet d'investissement n° 30. Montant estimé : 530.000,00 ? TVAC. Article en dépense : 731/723-60. Articles en recette : 731/961-51 et 000/961-51 (emprunts) ; 731/661-51 (subsides, Fédération Wallonie-Bruxelles).
8 annexes
* plan demolition - Bouche trou Confidentiel
* plan electricite - Bouche trou Confidentiel
* 2018_30_bestek_werken_lirl_geb_b_nl_vdef - Bouche trou Confidentiel
* prises de vue + images 3d - Bouche trou Confidentiel
* avis_marche_tvx_lirl_batb_2018_30 - Bouche trou Confidentiel
* aankondiging_opdracht_werken_lirl_2018_30 - Bouche trou Confidentiel
* 2018_30_csc_tvx_lirl_bat_b_fr_vdef - Bouche trou Confidentiel
* plan amenagement - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp030
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28.06.2018/A/0030 Projet n°2018/25. Marché de travaux. Peter Pan. Remplacement du lino. Procédure ouverte. Article 722/724-60. Budget extraordinaire 2018. Coût estimé : 169.223,70 euros TVAC. Cahier des charges 2018-025.
4 annexes
* AVIS NDLpdf - Bouche trou Confidentiel
* AVIS FRpdf - Bouche trou Confidentiel
* 2018-25 CSC FR - Bouche trou Confidentiel
* 2018-25 bestek NDL - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp031
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28.06.2018/A/0031 Projet N°2018-25. Ecole Nouvelle. Marchés de travaux. Aménagements de locaux. Choix de la procédure de passation et fixation des conditions de marché : Procédure ouverte. Budget extraordinaire 2018. Article dépense : 722/724-60/ - /43 - Articles recettes : 722/661-51/-/43 et 722/961-51/-/43. Coût estimé : 152.587,00 eurTVAC
7 annexes
* 2018_25_EcNvl_spb_p.nal - Bouche trou Confidentiel
* projet_avis_marche_2018_25_EcNvl_fr - Bouche trou Confidentiel
* 2018_25_EcNvl_cscJinal - Bouche trou Confidentiel
* 2018_25_EcNvlPreau - Bouche trou Confidentiel
* 2018_25_EcNvlDouches - Bouche trou Confidentiel
* projet_avis_marche_2018_25_EcNvl_nl - Bouche trou Confidentiel
* 2018J25_EcNvlProfs - Bouche trou Confidentiel

DÉMOGRAPHIE ET AFFAIRES NÉERLANDOPHONES

Affaires néerlandophones

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp032
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1 annexe
* 20180600_nieuw ReglementBib - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp033
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Détails

2 annexes
* Finale beslissing 2018 - Bouche trou Confidentiel
* Verslag 02-05-2018 CR - Bouche trou Confidentiel

PROPRIÉTÉS COMMUNALES ET PATRIMOINE

Développement durable

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp034
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28.06.2018/A/0034 Service développement Durable et Contrats de Quartier Parvis-Morichar. Appel à projets éco-citoyens saint-gillois. Attribution des subsides, montant total des dépenses : 7.000?. Article 8790/332-02/21. Autorisation.
1 annexe
* JURY appel à projets 2018 - Bouche trou Confidentiel

DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE

Emploi, formation, cohésion sociale et participation

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp035
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Détails

28.06.2018/A/0035 « Recyclerie sociale de Saint-Gilles »- Création d'une asbl de gestion -Approbation du ' projet des statuts/ Mise à disposition du bâtiment situé rue de Belgrade, 104 à 1060 Saint-Gilles-Approbation de la convention.
4 annexes
* convention_mise_a_disposition ver 6 juin - Bouche trou Confidentiel
* Projet Statuts Recyclerie Sociale Mai 2018 - Bouche trou Confidentiel
* PF à 3 ans ASBL Recyclerie Sociale ok - Bouche trou Confidentiel
* CONT_2017_StGilles_AL21_RD_Recyclerie signé - Bouche trou Confidentiel

ENSEIGNEMENT, CULTURE ET ÉGALITÉ DES CHANCES

Enseignement

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Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp036
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28.06.2018/A/0036 Enseignement. Enseignement secondaire. Lycée intégral Roger Lallemand. Projet d'établissement et Règlement d'ordre intérieur (ROI). Modification.
2 annexes
* ROI 2018-2019 DEFINITIF conseil juin 2018 - Bouche trou Confidentiel
* Projet d'établissement LIRL définitif CC 28 juin - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp037
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28.06.2018/A/0037 Enseignement fondamental ordinaire, primaire spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et secondaire de promotion sociale. Adaptation des règlements d'ordre intérieur. Règlement européen général sur la protection des données (RGPD). Autorisation.
1 annexe
* Vie privée - ordre intérieur - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp038
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1 annexe
* ROI Peter Pan DEFINITIF CC juin 2018 - Bouche trou Confidentiel

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp039
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AFFAIRES GÉNÉRALES

Logistique et organisation des assemblées

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp040
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28.06.2018/A/0040 Motion proposée par Madame Catherine Morenville, Conseillère communale Ecolo-Groen, concernant une meilleure qualité de l'air à Saint-Gilles.

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp041
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28.06.2018/A/0041 Motion proposée par Monsieur .Vincent Henderick, Conseiller communal cdH, relative aux réaménagements de la Barrière.

Votes citoyens

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2018-06-28T17-00_brucmnsgi_conseil-sp042
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28.06.2018/A/0042 Motion proposée par Monsieur Vincent Henderick, Conseiller communal cdH, relative à la modification du Règlement d'Ordre Intérieur visant à assurer la retransmission en direct des débats du Conseil communal sur le site web de la Commune.

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bru/cmnsgi/meet/2018-06-28t17-00_gcmnbrusgiadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/06/25 12:47 par patrick