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Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 26 juin 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 26 juin 2018 à 20h00
Maison communale - Salle FABRY - Avenue ch Thielemans, 93 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre

ORDRE DU JOUR

Séance publique

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3 CC - Arrêté du Bourgmestre du 08.06.2018 relatif à la sécurité publique pendant la période de la Coupe du monde FIFA 2018 du 14.06.2018 au 15.07.2018 - Ratification

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4 CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des assemblées générales et proposition dans le cadre de la représentation de la commune au sein des conseils d'administration et dans le cadre de l'attribution de fonctions - A.S.B.L. PREVENTION-ANIMATION-JEUNESSE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Modification

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5 CC - Assurance “Soins de Santé - Hospitalisation” - Fixation de la part de l'intervention financière de la commune dans le paiement de la prime - Années civiles 2018 et suivantes - Modification

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6 CC - Elections communales du 14.10.2018 - Jetons de présence pour les membres du bureau principal et les membres des bureaux de vote - Fixation du montant

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7 CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Fonction de secrétaire de direction - Arrêt du profil de la fonction - Lancement de l'appel aux candidats

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9 CC - Enseignement primaire - Ecole de Stockel - Réfection des toitures plates - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - Application des articles 234 § 2 et 249 § 1 alinéa 2 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Procédure négociée sans publication préalable - Prise d'acte de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 09.05.2018 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2018

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10 CC - Enseignement primaire - Ecole de Joli-Bois - Armoire de comptage - Marché de fournitures - Fournitures urgentes et imprévisibles - Application des articles 234 § 2 et 249 § 1 alinéa 2 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Procédure de faible montant - Prise d'acte de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 09.05.2018 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2018

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11 CC - Voirie - Mobilier urbain - Appel d'offres général avec publicité européenne - Lot 2 (abris pour voyageurs) - Exercices 2003 à 2018 - Prestations complémentaires - Exercices 2018 à 2021

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12 CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Prise de connaissance de délibérations du Collège des Bourgmestre et Echevins - Financement - Exercice 2018

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15 CC - Propriétés communales - Centre sportif - Wolu Sports Park - Exploitation de l’école de danse - Concession - Convention - Approbation - Dispositions - Exercices 2018 à 2021

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16 CC - Politique des moins-valides - Répartition de subsides en faveur d'associations actives dans divers projets pour handicapés - Exercice 2018

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17 CC - Amendement au contrat en matière de traitement de données à caractère personnel - S.A. RICOH BELGIUM - Protection des données personnelles - Conclusion et approbation

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18 CC - Contrat de sous-traitance en matière de traitement de données à caractère personnel - S.A. EASI - Services de maintenance - Protection des données personnelles - Conclusion et approbation

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19 CC - Convention de prêt de matériel de vote électronique avec la Région de Bruxelles-Capitale - Conclusion et approbation - Exercices 2018 à 2030

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23 CC - A.S.B.L. PREVENTION-ANIMATIONS-JEUNESSE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d’activité 2017 - Documents comptables - Prise d’acte

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29 CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux francophones de l'enseignement fondamental de Woluwe-Saint-Pierre - Modification - Prorogation

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30 CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux néerlandophones de l'enseignement fondamental de Woluwe-Saint-Pierre - Modification - Prorogation

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33 CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Déclaration de vacance d'emplois en vue d'une nomination à titre définitif dans une fonction de recrutement

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34 CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Stockel et de Joli-Bois - Déclaration de vacance d'emplois en vue d'une nomination à titre définitif dans une fonction de recrutement

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35 CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, des arts de la parole et de danse - Règlement de travail - Adaptation - Approbation

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36 CC - Culture - Politique Culturelle Locale Néerlandophone - Répartition du subside en faveur d'associations socio-culturelles - Exercice 2018

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37 CC - Motion Avions (M. Philippe van CRANEM, M. Georges DALLEMAGNE, M. Michel VANDERCAM et Mme Claire RENSON, conseillers communaux)

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38 CC - Interpellation - “Le calendrier du déplacement de l’arrêt du bus 36, à Stockel ” (Mme Claire RENSON-TÏHON, conseiller communal, au nom du groupe ECOLO-GROEN)

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