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2. CC - Ordonnance du 14.12.2017 conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la ...

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* 2. CC - Ordonnance du 14.12.2017 conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Organisation par la commune de réunions de travail, de commissions, de fêtes, … - Débours - Exercice 2023 - Prise de connaissance

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