======= Projet de délibération =======
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses
articles L1122-16 et L1132-1 ;

Vu le projet de procès-verbal de sa séance du 30 janvier 2024 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Président ;

**Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE** d'approuver le
procès-verbal de sa séance du 30 janvier 2024 tel qu'il est proposé.