======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

__2/ PIECES DU DOSSIER__ : [TEXTE MASQUÉ \|
RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

__3/ RETROACTES__ :

-   La Zone de Secours du Brabant Wallon a inscrit dans son budget 2024,
approuvé en séance du 17 octobre 2023 par le Conseil de Zone de
Secours du Brabant Wallon, la somme de 853.320,99 euros, soit une
augmentation de 10.060,95 euros par rapport à 2023 ;

-   Par son courrier du 04 décembre 2023 (réceptionné le 11/12/2023)
Monsieur le Gouverneur nous communique son arrêté du 1er décembre
2023 fixant pour l'année 2024 les dotations communales à la Zone de
Secours, en l'occurrence pour Tubize 853.320,99 euros, soit le
montant inscrit au budget de la Zone de Secours.

__4/ ANALYSE__ :

-   Considérant qu'il y a lieu d'arrêter la dotation communale 2024 à
la Zone de Secours du Brabant wallon.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ :

\- N° article : 351/435-01

\- Intitulé article : Contrib.dans les ch. spécif.de fonction des autres
P.P : Zone incendie

\- Crédit initial (prévu) : 853.320,99 euros

\- Crédit disponible __après approbation__ du budget 2024 :
853.320,99 euros

====== Décision : ======

Vu l'arrêté du Gouverneur du Brabant wallon du 1er décembre 2023
arrêtant les dotations communales 2024 à la Zone de Secours du Brabant
wallon ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'arrêter la Dotation communale 2024 à la Zone de Secours
du Brabant wallon au montant de 853.320,99 euros.

Article 2 et dernier - D'informer la Zone de secours et Monsieur le
Gouverneur de cette décision.