======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission régalienne

__2/ PIECES DU DOSSIER__ : [TEXTE MASQUÉ \|
RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

__3/ RETROACTES__ :

    -   Le 13 novembre 2023, le Conseil communal a approuvé la création
    ainsi que les statuts de la RCA « Tubize, développement,
    environnement, mobilité et commerce ».
-   Le 14 novembre 2023, le dossier relatif à la création de la RCA est
    transmis à la Tutelle.
-   Le 29 décembre 2023, le SPW informe la Ville de l'absence de mesure
    de Tutelle dans le cadre de la création de cette RCA.
-   Le 12 février 2024, le Conseil communal désigne les 5 membres de
    l'Organe d'administrations.
-   Le 13 février 2024, il est demandé au chef de groupe du MR et de
    DéFi de communiquer à l'administration le conseiller qui siègera en
    qualité d'observateur au sein de l'Organe d'administration de la
    RCA.
-   Le 22 février 2024, l'administration réception la réponse de
    Monsieur Mourad ABDELALI pour le groupe DéFi.

__4/ ANALYSE__ :

Conformément à l'article L1122-34 §2 du CDLD et du décret du 28 janvier
1974 (Pacte culturel), le Conseil communal a, en date du 12 février
2024, désigné les 5 membres de l'Organe d'administration de la RCA«
Tubize, développement, environnement, mobilité et commerce ».

La désignation des membres repris ci-dessous a été réalisée via le
système D'Hondt.

\- Monsieur Michel JANUTH

\- Monsieur Pierre ANTHOINE

\- Monsieur Benoit LANGENDRIES

\- Madame Annie MEYNEN

\- Madame Sabine DESMEDT

Dès lors que tous les groupes politiques n'y sont pas représentés, le
Conseil communal a invité les membres des groupes politiques MR et DEFI
à transmettre l'identité de la personne désignée comme observateur pour
le compte de leur groupe politique.

Une demande a été adressée en ce sens à Messieurs ABDELALI et EL KROUT
pour, respectivement, le groupe politique DéFi et MR.

Par courriel du 22 février 2024, Monsieur ABDELALI a indiqué que
Monsieur Filippo LAVORE occuperait le siège d'observateur au sein de
l'Organe d'administration de la RCA, pour le groupe politique DéFi.

A ce jour, l'administration n'a pas réceptionné de courrier en réponse
de la part de Monsieur EL KROUT, pour le groupe politique MR.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : /

====== Décision : ======

Vu l'article L1122-34 §2 du CDLD ;

Vu la délibération du Conseil communal, datée du 13 novembre 2023,
approuvant les statuts de la RCA « Tubize, développement, environnement,
mobilité et commerce » ;

Vu la délibération du Conseil communal du 12 février 2024 relatif à la
désignation des membres de l'Organe d'administration de la RCA ;

Considérant le courrier adressé à Messieurs Mourad ABDELALI et Hicham EL
KROUT, en leur qualité de chef de groupe de DéFi et du MR, sollicitant
l'identifié de la personne de leur groupe qui siègera en qualité
d'observateur au sein de l'Organe d'administration de ladite RCA ;

Considérant le courriel en réponse de Monsieur Mourad ABDELALI, en date
du 22 février 2024 ;

Considérant l'absence de réponse de Monsieur Hicham EL KROUT au
courrier précité ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De désigner en qualité d'observateur au sein de l'Organe
d'administration de la Régie Communale Autonome « Tubize,
développement, environnement, mobilité et commerce » :

    -   Pour le groupe politique DéFI :

    1.  M. Filippo LAVORE (RN : 75.11.14.225.37)

Article 2 et dernier - de transmettre au Président de ladite RCA ainsi
qu'au chef de groupe du parti DéFi la présente décision.