======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission régalienne

__2/ PIECES DU DOSSIER__ :

__3/ RETROACTES__ :

    -   18/03/2024 : Faute d'un quorum de présences suffisant lors de la
    séance du Conseil communal, le point relatif à l'approbation du
    procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 février 2024 a
    été reporté.

Article L1122-16 du C.D.L.D. : « Sauf stipulation contraire dans le
R.O.I., il est donné lecture du P.V. de la précédente séance à
l'ouverture de chaque séance. »

Article 48 du R.O.I. du conseil communal : « A l'ouverture des réunions
du conseil communal, le P.V. de la réunion précédente est mis à
l'approbation, sans pour autant qu'il en soit donné lecture. »

__4/ ANALYSE__ :

Le Directeur général a marqué son accord sur le projet de procès-verbal
de la séance du conseil communal du 12 février 2024.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : /

====== Décision : ======

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'approuver le procès-verbal du conseil communal du 12
février 2024.