======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission régalienne

__2/ PIECES DU DOSSIER__ : [Dossier Sharepoint \-- convention
foot
04/2024](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/EhRtaUa0_CBHvbUuc0b2nPYBq1oO_PkfGJ5_CanppuymVw?e=F3PJrY)

__3/ RETROACTES__ :

    -   28/03/2024 : l'URBSFA informe la Ville qu'elle organisera au mois
    d'avril 2024 les matchs suivants au Proximus Basecamp (T1) - Rue de
    Bruxelles 486 à 1480 Tubize :

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  04.04.24   WU23   Belgium - Spain         16:00
  09.04.24   U16F   Denmark - Netherlands   12:00
  09.04.24   U16F   Belgium - Sweden        19:00
  11.04.24   U16F   Sweden - Netherlands    12:00
  11.04.24   U16F   Belgium - Denmark       19:00
  13.04.24   U16F   Sweden - Denmark        11:00
  13.04.24   U16F   Belgium - Netherlands   14:00
  ---------- ------ ----------------------- -------

    -   28/03/2024 : l'avis de la Zone de Police est sollicité sur la
    convention.

__4/ ANALYSE__ :

La présente convention concerne l'engagement, les compétences et les
tâches du responsable de la sécurité mandaté par l'URBSFA, ainsi que des
stewards choisis par l'URBSFA pour les matchs amicaux repris ci-dessus,
ayant lieu au Proximus Basecamp.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : /

====== Décision : ======

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de
football ;

Considérant l'organisation, sur le territoire de la ville de Tubize, de
matchs de football ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de conclure avec l'URBSFA une convention relative à la
sécurité lors des matchs de football pour le mois d'avril 2024. Un
exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour
en faire partie intégrante.