======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission régalienne.

__2/ PIECES DU DOSSIER__ :

[Contrat relatif au droit d'accès aux installations sportives -
PADEL](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/SPE/EadHD1gYPopNoZ5LiZv-L8oBTpoVUlQ0FsXpDwCyGl32dw?e=VDBHwM)

__3/ RETROACTES__ :

11 septembre 2023 - Le Conseil communal décide d'approuver la
convention relative au droit d'accès aux installations sportives -
infrastructures PADEL entre la Ville de Tubize et la Régie des
Infrastructures de la Ville de Tubize et de créer un article budgétaire
et d'inscrire en modification budgétaire n°2 (2023) un montant de 390€
HTVA soit un montant de 413,40€
TVAC[.](https://tubize-pm.imio-app.be/Members/jbouvencourt/mymeetings/meeting-config-council/departement-gestion-des-ressources-humaines-2013-convention-contrat-relatif-au-droit-dacces-aux-installations-sportives-padel)

23 janvier 2024 - Monsieur Boris REMACLE
[](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EYEKCQzqhPlEmRw8GqqiHF0BN51WxUR7-boeI3FEPBw0Jg?e=7b8Oyz)
transmet les conventions
[](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EYEKCQzqhPlEmRw8GqqiHF0BHa_f4-AEvgF0IYRHGoGyOA?e=tidB6e)
à la Ville de Tubize.

6 février 2024 - Monsieur Michel JANUTH, Bourgmestre
[](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EYEKCQzqhPlEmRw8GqqiHF0BHa_f4-AEvgF0IYRHGoGyOA?e=tidB6e)
demande de proposer
[](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EYEKCQzqhPlEmRw8GqqiHF0BHa_f4-AEvgF0IYRHGoGyOA?e=tidB6e)
la convention au prochain conseil communal.

11 mars 2024 : Le quorum de présence des Conseillers en séance n'est
pas suffisant pour prendre une décision. Le point est représenté à une
prochaine séance.

__4/ ANALYSE__ :

6 février 2024 - Monsieur Michel JANUTH, Bourgmestre
[](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EYEKCQzqhPlEmRw8GqqiHF0BHa_f4-AEvgF0IYRHGoGyOA?e=tidB6e)
demande de proposer
[](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EYEKCQzqhPlEmRw8GqqiHF0BHa_f4-AEvgF0IYRHGoGyOA?e=tidB6e)
la convention au prochain conseil communal :

\- La convention relative au droit d'accès aux installations
sportives - infrastructures PADEL entre la Ville de Tubize et la Régie
des Infrastructures de la Ville de Tubize;

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ :

\- N° article : 131/124-48

\- Intitulé article : Convention PADEL

\- Crédit initial : 1.500 EUR

\- Crédit disponible à la date du 21 février 2024 :1.500 EUR

\- Promesse ferme de subside : non

====== Décision : ======

Considérant la demande de Monsieur Michel JANUTH, Bourgmestre, de
soumettre au Conseil communal la convention relative au droit d'accès
aux installations sportives - infrastructures PADEL entre la Ville de
Tubize et la Régie des Infrastructures de la Ville de Tubize ;

Considérant le rapport du Service des Ressources Humaines ;

Considérant qu'en raison du quorum de présence des Conseillers en
séance qui n'est pas suffisant pour prendre une décision, le point est
représenté à une prochaine séance ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention relative au droit d'accès aux
installations sportives - infrastructures PADEL entre la Ville de Tubize
et la Régie des Infrastructures de la Ville de Tubize.

Article 2 et dernier - un exemplaire de cette convention est joint en
annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante.