======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission régalienne

__2/ PIECES DU DOSSIER__ :

__3/ RETROACTES__ :

En date du 8 avril 2024, le Conseil communal a décidé d'adhérerà Ecetia
Intercommunale SCRL.

__4/ ANALYSE__ :

Conformément à l'article L1523-11 du CDLD stipulant que les délégués des
communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le Conseil
Communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges
communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le
nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels
trois au moins représentent la majorité du Conseil CommunaI, il convient
de désigner les délégués de la Ville aux assemblées générales de ladite
intercommunale.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : /

====== Décision : ======

Vu le Code de la démocratie local et de la décentralisation et notamment
l'article L1523-11 stipulant que les délégués des communes associées à
l'assemblée générale sont désignés par le Conseil Communal de chaque
commune parmi les membres des Conseils et Collèges communaux,
proportionnellement à la composition dudit Conseil ; que le nombre de
délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins
représentent la majorité du Conseil Communal ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 8 avril 2024 décidant
notamment d'adhérer aux secteurs « immobilier », « Management opération
et conseil externe » et « Promotion immobilière publique » de la société
coopérative Ecetia intercommunale ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de désigner au titre de délégués, auprès de
l'intercommunale Ecetia, pour y représenter la Ville à l'occasion des
Assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu'au terme de
leur mandat actuel de conseiller communal ;:

1\. (EB)

2\. (EB)

3.(ECOLO)

4.(RC)

5.(RC)