======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission quotidienne __2/ Pièces du dossier__ : [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize} __2/ Rétroactes__ : - Comme imposé par le décret régional wallon du 13 mars 2014, publié au moniteur belge du 4 avril 2014, le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du compte 2023; - Les comptes annuels 2023, ainsi que l'ensemble des pièces justificatives, ont été réceptionnés le 8 février 2024 à l'administration et transmis, par la Fabrique d'église, en même temps à l'Archevêché de Malines-Bruxelles; - La délibération du conseil de fabrique du 7 février 2024, approuvant les comptes de l'exercice, est jointe au dossier. - Le courrier de l'Archevêché Malines-Bruxelles approuvant le compte 2023 de la Fabrique d'église Sainte Renelde est parvenue à l'Administration le 15 février 2024. __3/ Analyse__ : - Le compte 2023 présente un total de recettes de 37.401,01 euros et un total de dépenses de 31.624,58 euros.L'excédent dégagé au compte 2023 est donc de 4.833,97 euros; - Plusieurs articles de dépenses sont en dépassement de crédit : \- Poste D05 - Eclairage : crédit budgétaire 2.600,00 euros, montant de dépenses au compte : 3.563,40 euros; \- Poste D08 - Entretien des meubles de l'église : crédit budgétaire 100,00 euros, montant de dépenses au compte : 160,00 euros; \- Poste D50H - Frais bancaires : crédit budgétaire 200,00 euros, montant de dépenses au compte : 356,83 euros; - Toutefois, plusieurs crédits de dépenses n'ont pas ou peu été utilisés; - De plus, suite à un double encodage d'une recette, il y a lieu d'effectuer la modification suivante: \- Poste R15 - Produits des troncs, quêtes : 668,70 euros à la place de 738,70 euros; - Suite à cette modification, le total de recettes est de 36.388,55 euros et le total de dépenses de 31.624,58 euros. L'excédent dégagé au compte est donc de 4.763,97 euros; - La Fabrique d'église Sainte Renelde possède des comptes titres/placements (BELFIUS, CRELAN, CIW) pour un montant total de 411.725,91 euros; - Il existe également un fonds de réserve Demeure créé en 2016 qui sert à financer les messes données en hommage à Mademoiselle Demeure. Au 31 décembre 2023, le solde de ce fonds était de 1.760,00 euros; - La concordance avec l'encaisse est correcte. ====== Décision : ====== Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église; Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses modifications ultérieures; Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus; Vu le compte de l'exercice 2023 arrêté le 7 février 2024 par le conseil de la Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize; Considérant que les comptes annuels et diverses pièces justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale le 8 février 2024; Considérant le courrier daté du 15 février 2024 de l'Archevêché de Malines-Bruxelles approuvant les comptes annuels de la Fabrique d'église Sainte Renelde; Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération; Considérant l'avis du Directeur financier; A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article 1er - D'approuver le compte 2023, avec modifications, de le Fabrique d'église Sainte Renelde comme suit : \- Total de recettes : 36.388,55 euros \- Total de dépenses : 31.624,58 euros \- Excédent de l'exercice : +4.763,97 euros Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Sainte Renelde et à l'organe du culte reconnu.