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- 6. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants.
- venant n°2 à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants. ====== ===== Documents a... approuvait l'avenant n°1 à la convention sacs-poubelles payants communaux visant à confier à l'IBW la... e la production et de la distribution des sacs poubelles de 30l à l'instar de ce qui existe pour les s... mêmes commerces que ceux qui vendent les sacs poubelle ; * Les revendeurs bénéficient/ne béné