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- 15. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp015
- t général et d'organisation de leur camp d'été en Belgique ou à l'étranger :\\ • 291ème UNITÉ DE SCOUT... t général et d'organisation de leur camp d'été en Belgique ou à l'étranger, Considérant que cette sub... TÉ DE SCOUTS ET GUIDES PLURALISTES DES BRUYÈRES, BE11 3630 7637 8648 sise avenue Maurice Maeterlinck,... ETIT RY, sise rue de l'Etang, 12 - 1340 Ottignies BE92 0015 1175 7023 26ème UNITÉ DES SIX VALLÉES DU
- 14. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp014
- ce des sports, 1 LOUVAIN-LA- Rue J. Rauscent, 66 BE41 0682 2350 1348 Louvain-la- 532,00 euros NEUVE... de Blocry, Rue de OTTIGNIES - 57 l'Invasion, 80 BE50 3631 2696 1118 280,00 euros BRUYERES 1348 Louv... euve BASKET CLUB LE Rue du Lambais, Avenue de la BE72 2710 7257 REBOND ASBL 43 Tramontane, 7 2.016,0... Rue Chapelle à la Rue Saint Sebastien, BADMINTON BE46 0018 0219 Barre, 1 6 224,00 euros CLUB ASBL 5
- 32. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp032
- s durables, Considérant que plus de 220 communes belges ont déjà signé cette convention dont 35 en Wa... Directeur général, Monsieur Baudouin le HARDŸ de BEAULIEU, Ci-après désignée « in BW » ou « Coordina... Représentée par l'Echevin délégué, Monsieur Abdel BEN EL MOSTAPHA représentant la Bourgmestre,et par s... smentionnés et, le cas échéant, de rencontrer les besoins du Bénéficiaire dans le cadre du rapportage
- 24. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp024
- ppement, avenue Gouverneur Bovesse 100 à 5100 Jambes (Namur) octroyant à la Ville un subside de 275.0... uvain, l'Intercommunale du Brabant wallon, China Belgium Technology Center, … Considérant que dans l... ou du transport à la demande sur le site du China Belgium Technology Center (CBTC), d. La mise à dispo... iés pour la dernière fois aux annexes du Moniteur belge le 9 juillet 2019, Ci-après désignée : « UIE
- 20. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp020
- oppement, avenue Gouverneur Bovesse 100 à 5100 Jambes (Namur) octroyant à la Ville un subside de 275.0... ouvain, l'Intercommunale du Brabant wallon, China Belgium Technology Center, … Considérant que pour m... 2.069.339, dont les bureaux sont situés à 5100 Jambes, avenue Gouverneur Bovesse, 96, relatif à la pré... 2.069.339, dont les bureaux sont situés à 5100 Jambes, avenue Gouverneur Bovesse, 96, représentée par
- 22. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp022
- oppement, avenue Gouverneur Bovesse 100 à 5100 Jambes (Namur) octroyant à la Ville un subside de 275.0... ouvain, l'Intercommunale du Brabant wallon, China Belgium Technology Center, … Considérant que dans l... 10, représentée par Monsieur Baudouin le HARDY de BEAULIEU, Directeur général, agissant conformément à... iés pour la dernière fois aux annexes du Moniteur belge le 9 janvier 2019, Ci-après désignée : « in B
- 19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp019
- publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domai... publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domai... c, Considérant en effet, la demande de la SPRL WIBEE, dont le siège social est établi à 1340 Ottignie... u Douaire à Ottignies, Considérant que la SPRL WIBEE permet la location de voitures à partager et sou
- 25. CONVENTION entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp025
- ppement, avenue Gouverneur Bovesse 100 à 5100 Jambes (Namur) octroyant à la Ville un subside de 275.0... a-Neuve du centre de permis de conduire, avenue Albert Einstein n°1 à 1348 Louvain-la-Neuve, envers la... iés pour la dernière fois aux annexes du Moniteur belge le 6 janvier 2020, Ci-après désignée : « AUTO... a-Neuve du centre de permis de conduire, avenue Albert Einstein n°1 à 1348 Louvain-la-Neuve, envers OL
- 23. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp023
- ppement, avenue Gouverneur Bovesse 100 à 5100 Jambes (Namur) octroyant à la Ville un subside de 275.0... ouvain, l'Intercommunale du Brabant wallon, China Belgium Technology Center, … Considérant que dans l... iés pour la dernière fois aux annexes du Moniteur belge le 26 mai 2017, Ci-après désignée : « UCLouva... 2.069.339, dont les bureaux sont situés à 5100 Jambes, avenue Gouverneur Bovesse, 96) par le Ministre
- ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 mars 2020
- /* Breadcrumbs begin */ [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies... [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se dé... e vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séa
- 18. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 au COMITÉ DE JUMELAGE TIASSALÉ, pour ses frais de fonctionnement 2019 : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018
- notamment le renouvellement de la licence et l'hébergement de son site internet tiassalé-ottignies-ll... ur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE57 0682 4119 1335, au nom du COMITÉ DE JUMELAGE TI... e 18, pour le renouvellement de la licence et l'hébergement de son site internet tiassalé-ottignies-lln.org, à verser sur le compte n° BE57 0682 4119 1335. 2. De financer la dépense
- 26. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp026
- és, consolidés et publiés aux annexes du Moniteur belge le 5 juillet 2017, et modifiés pour la dernièr... iversité 11. Avenue Provinciale 12. Avenue Albert Ier - Europe Les comptages s'organisent deux f... mmunication et/ou le suivi, selon ses souhaits et besoins. ===== Article 3. Deuxième mesure : Opérati... cle de vie ==== * 2020-03-16: grab from web /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arg
- 12. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU CENTRE PLACET, pour l’organisation de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012
- ulturel qui permet un échange entre la population belge et étrangère autour de projets et activités ax... ur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE60 0017 5072 1270, au nom de l'ATELIER AUX COULEUR... tion de ses animations, à verser sur le compte n° BE60 0017 5072 1270. 2. De financer la dépense ... cle de vie ==== * 2020-03-16: grab from web /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arg
- 11. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp011
- r et les frais de fonctionnement, Considérant le besoin criant en milieux d'accueil pour la populatio... ur le compte bancaire portant le numéro suivant : BE72 0015 5597 8616, au nom de la CRÈCHE PARENTALE C... r et de fonctionnement, à verser sur le compte n° BE72 0015 5597 8616. 2. De financer la partie c... cle de vie ==== * 2020-03-16: grab from web /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arg
- 1. Juridique - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001
- Initiatives Locales d'Accueil (ILA) (www.fedasil.be). 1.3. Le bien est composé de 3 chambres, une cu... remier de chaque mois sur le compte portant le n° BE 87 0910 0017 1494, ouvert au nom de la Ville d'Ot... taire » auprès d'une compagnie ayant son siège en Belgique. 15.2. Le Preneur adressera au Bailleur co... cle de vie ==== * 2020-03-16: grab from web /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arg
- 13. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013
- 30. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp030
- 21. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcours ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp021
- 2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
- 17. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
- 7. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Placement de signaux B22 - R.N°237 - Carrefour du Culot - Avis @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
- 28. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets Créashop - Avenant à la Convention de partenariat entre la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp028
- 27. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp027
- 10. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
- 38. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 avril 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp038
- 39. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
- 42. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp042
- 40. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 juillet 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp040
- 41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp041
- 36. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (1) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp036
- 43. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation de 2 représentantes communales Pour accord ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp043
- 44. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp044
- 45. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp045
- 46. Renouvellement de la CCATM - Désignation des membres - Modification - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp046
- 37. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (2) @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
- 29. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp029
- 35. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp035
- 33. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2020 - Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp033
- 31. Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak et/ou canoë prévue les 25 et 26 avril 2020 - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp031
- 3. Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp003
- 4. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004
- 5. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp005
- 6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006
- 16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp016
- 8. Zone de police - Détachement de 2 inspecteurs principaux chefs de sections pour le départementSécurisation et Intervention @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp008
- 9. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009