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None, conseil communal du lundi 10 janvier 2022

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[[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se dé... e vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances pub

Tubize Ville hospitalière : motion @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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gagements européens et internationaux pris par la Belgique pour le respect des droits fondamentaux des... ulturels, etc.) ; Vu les engagements pris par la Belgique en matière de protection des réfugiés dans ... de Genève de 1951, vu les engagements pris par la Belgique en matière de relocalisations et de réinstallations ; Vu l'article 23 de la Constitution belge garantissant à chacun le droit de mener une vi