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  • **2022 DLH 29** Location de l'immeuble 24, rue Gerbert (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
  • **2022 DJS 53** Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
  • **2022 DPE 3** Subventions (396.000 euros) et conventions avec 11 associations gestionnaires de recycleries. Mme Colombe ...
  • **2022 DVD 14** Protocole transactionnel avec l'ayant-droit du concepteur de la fontaine Shamaï Haber. M. Christophe NAJDOVSKI ...
  • **2022 DTEC 3** Convention spécifique entre la Ville de Paris, Bloomberg Philanthropies et Airparif relative au partenariat ...
  • **2022 DAC 482** Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Simone de Beauvoir au 11 rue de la Bûcherie (5e). 14/ 19 ...
  • **2022 DEVE 6** Dénomination "allée Louise Abbéma" attribuée à l’allée sud du square Sarah Bernhardt situé 2, rue de Buzenval ...
  • **2022 DVD 9** Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe ...

Résultats plein texte:

Paris, conseil municipal du mardi 08 février 2022
2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2022-0... o-conférence \\ \\ [[https://www.conseil-citoyen.be/Static-public/paris_seance_2022-02-08.zip|Quelque

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