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z-Doiceau est de la stricte compétence du Collège communal de Grez-Doiceau. Toute occupation d'une salle co... à l'autorisation préalable et expresse du Collège communal. **__Article 5__** **:** Le Collège procèdera à la désignation d'un gestionnaire communal pour les salles visées au présent règlement. Le gestionnaire communal saisit le Collège de tout problème relatif à l'or

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démarche participative ; - Décision du Conseil communal en date du 25 novembre 2010 d'approuver cette con... ement approuvé le 8 septembre 2011 par le Collège communal ; - Master Plan présenté sur site dans le ... s Fourneaux des Forges de Clabecq" par le Conseil communal en date du 27 mai 2013, qui en valide les options... Tubize le 27 novembre 2015 ; - Le Collège communal décide en date du 22 janvier 2016 de collaborer a

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Adoption provisoire - Adoption provisoire du Plan Communal d'Aménagement Révisionnel (date d'introduction du... du domaine public ; Collège du 22/04/2016 : Plan Communal d'Aménagement Révisionnel - n° PCAR-2014/001 - Ru... pe d'ouverture de voirie et le passage au Conseil communal ; Conseil du 09/05/2016 : Plan Communal d'Aménagement Révisionnel - n° PCAR-2014/001 - Rue du Calvaire ;

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re 2022 et remarques formulées par le Collège communal le 23 décembre 2022 ; - Permis d'urbanisme ... - en attente de la prise de décision du Conseil communal sur la suppression du tracé du sentier vi... zone d'habitat ; - Schéma de développement communal (SDC = ancien schéma de structure communal) adoption définitive par délibération du Conseil communal :

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ie par les articles 75 et 77 du R.O.I. du conseil communal (Chapitre 3 - Section 1 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales d'actualité au collège communal). __4/ ANALYSE__ : En date du 11 mars 2024, le ... iU)) ayant déposé des questions orales au Conseil communal du 11 mars 2024 afin de savoir s'ils souhaitaient

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/ RETROACTES__ : - 27/01/2023 : Le Collège communal décide d'entamer les démarches en vue de la d... eignements sollicités - 12/06/2023 : Le Conseil communal approuve la création de l'ASBL locale "Office... date du 22 décembre 2023, de demander au Conseil communal - qui constitue l'Assemblée Générale de l'OTP - d... l'Office Tubizien du Patrimoine** " *Le Conseil communal communal est le seul compétent pour décider de la

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sportives de Clabecq et approuvée par le Conseil communal du 11 mars 2013, a été signée entre la Ville et l... t 2014** : L'avenant n°1, approuvé par le Conseil communal du 23 juin 2014 et modifiant les articles 1 et 2 ... r 2017** : L'avenant n°2, approuvé par le Conseil communal du 13 février 2017 et modifiant l'article 5 de la... e 2019** : L'avenant n°3, approuvé par le Conseil communal du 9 septembre 2019 et modifiant l'article 1er de

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sportives de Clabecq et approuvée par le Conseil communal du 11 mars 2013, a été signée entre la Ville et l... t 2014** : L'avenant n°1, approuvé par le Conseil communal du 23 juin 2014 et modifiant les articles 1 et 2 ... r 2017** : L'avenant n°2, approuvé par le Conseil communal du 13 février 2017 et modifiant l'article 5 de la... e 2019** : L'avenant n°3, approuvé par le Conseil communal du 9 septembre 2019 et modifiant l'article 1er de

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__3/ RETROACTES__ : - Décision du Conseil communal du 08 septembre 2016 : "Présentation du schém... proposées par le CREAT et demande au Collège communal de mettre en oeuvre le contenu des fiches ; - Décision du Conseil communal du 11 juin 2018 : "Mise au point à propos de l'élaboration d'un Schéma de Développement communal et de Schémas d'Orientation Local" ; - Déci

Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 23 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn

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====== Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 23 janvier 2025 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où s... ce_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du jeudi 23 janvier 2025 à 20h00 \\ M... .:sp005:start|2. Composition politique du Conseil communal - D6clarations individuelles d'apparentement - Pr

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sportives de Clabecq et approuvée par le Conseil communal du 11 mars 2013, a été signée entre la Ville et l... t 2014** : L'avenant n°1, approuvé par le Conseil communal du 23 juin 2014 et modifiant les articles 1 et 2 ... r 2017** : L'avenant n°2, approuvé par le Conseil communal du 13 février 2017 et modifiant l'article 5 de la... e 2019** : L'avenant n°3, approuvé par le Conseil communal du 9 septembre 2019 et modifiant l'article 1er de

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sportives de Clabecq et approuvée par le Conseil communal du 11 mars 2013, a été signée entre la Ville et l... t 2014** : L'avenant n°1, approuvé par le Conseil communal du 23 juin 2014 et modifiant les articles 1 et 2 ... r 2017** : L'avenant n°2, approuvé par le Conseil communal du 13 février 2017 et modifiant l'article 5 de la... e 2019** : L'avenant n°3, approuvé par le Conseil communal du 9 septembre 2019 et modifiant l'article 1er de

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.com/:f:/r/ssc/MISSIONS/Vie%20Communale/CONSEIL%20COMMUNAL/2024/2024-04-08%20-%20Plan%20de%20coh%C3%A9sion%2... ur l'année 2023 ; - Délibération du Collège communal du 8 mars 2024 ; - Délibération du Conseil communal du 11 mars 2024 - Point reporté. __3/ RETROACTES__ : En séance du 3 mai 2019, le Collège communal a décidé de mettre l'appel à projet du Plan de Co

Réunions @be:wbr:cmntubize:meet

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====== ===== Ville de Tubize ===== ==== Conseil communal ==== /* Reunions consCmn begin */ * /* 2025-04-... dm_seance_conscmn/start|Ville de Tubize - Conseil communal - séance du jeudi 03 avril 2025]] === Passé === ... dm_seance_conscmn/start|Ville de Tubize - Conseil communal - séance du jeudi 13 mars 2025]] * /* 2025-02-2... dm_seance_conscmn/start|Ville de Tubize - Conseil communal - séance du jeudi 20 février 2025]] * /* 2025-0

ville de Tubize, conseil communal du jeudi 19 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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====== ville de Tubize, conseil communal du jeudi 19 décembre 2024 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où s... ce_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du jeudi 19 décembre 2024 à 19h30 \\ ... de l'action sociale en tant que membre du collège communal]] * [[.:sp005:start|5. Informations - Prises de

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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 03 avril 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 10 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 13 mars 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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Les membres du Conseil communal d6sireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp072

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Lorsque le Collège Communal utilise l'article 6&2 du RGCC, ce dernier demande au Conseil Communal de ratifier sa décision ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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Commune de Grez-Doiceau, conseil communal du mardi 12 mars 2024 @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 mars 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 20 février 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-02-20t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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- durant une p6riode en dehors des heures normales d'ouverture des bureaux, soit le jeudi qui pr6cdde le conseil communal entre ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp073

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Réunions @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet

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Commune de Grez-Doiceau, conseil communal du mardi 30 janvier 2024 @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 12 février 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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11. Repr6sentation du Conseil communal au sein des assembl6es grSn6rales (lntercommunales wallonnes, Commissions communales, ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp014

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30. ETHIAS (caisse commune pour I'assurance contre les accidents (droit commun)) - Repr6sentant communal a l'assembl6e g6nerale ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp037

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35. T6levision communautaire Canal Zoom - Repr6sentant communal effectif et suppleant i l'assemblee generale - Designation - ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp042

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40. Centre regional d'integration du Brabant wallon a.s.b.l. (C.R.|.B.W.) - Representant communal i l'assembl6e generale - ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp047

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41. Maison de l'urbanisme du Brabant wallon - Repr6sentants communaux a I'assembl6e gen6rale - D6signation Conseil communal du ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp048

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Sans pr6judice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des reunions du conseil communal, toutes les rapportant a ce point - en ce compris le projet de d6lib6ration et la note de synthbse explicative vis6s a I'article 10 du pr6sent jour. rdgiement - sont mises a la disposition, sans d6placement, des membres du conseil. et ce, dds I'envoi de I'ordre du DJrant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pieces au secretariat commu na l. @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp068

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Déclaration de Politique Communale de Tubize 2024-2030 @be:wbr:cmntubize:folder:leg:2025-02-20

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Urbanisme - Plan Communal d'Aménagement Révisionnel PCAR-2014/001 "Camping du Bois" - Rue du Calvaire - Adoption provisoire du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Ramassage des déchets - Questionnement sur le bien-fondé du passage à 2 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Ramassage des déchets - Questionnement sur le bien-fondé du passage à 2 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Quelles actions l'administration compte-t-elle mettre en place pour la ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Urbanisme - Révision du Schéma de Développement Communal et abrogation en tout ou en partie de Schémas d'Orientation Locaux - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Règlement communal relatif à la dénomination des voies publiques et à usage public et à la numérotation de police et de boîtes ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp042

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15. Gestion du personnel communal - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation de la modification budgétaire 2024 de la Fabrique d'église ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp079

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp081

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Dans le cadre du renouvellement des voiries du Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024, il y a lieu de lancer un marché ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp097

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Dans le cadre du renouvellement des voiries du Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024, il y a lieu de lancer un marché ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp099

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Dans le cadre du renouvellement des voiries du Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024, il y a lieu de lancer un marché ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp101

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Suite aux élections communales du 13 octobre 2024 et à la création des nouvelles Commissions du conseil communal, il y a lieu ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention relative à la distribution de soupe, par la cuisine centrale de la ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Conseil communal charge le Collège communal d'organiser l'appel à candidature pour le renouvellement de la CCATM @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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13. Mobilité - TAXI - Réforme des services de taxis en Wallonie - Règlement communal relatif aux services de taxis ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Réunions @be:wbr:cmnperwez:meet

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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp004

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Programme Communal de Développement Rural – Rapport annuel 2023 – Approbation. @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp004

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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp007

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Conformtiment aux dispositions de I'Arr6t6 du Couvernement wallon du 22 avril 2OO4 portant codification de la l6gislation ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp002

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2. Composition politique du Conseil communal - D6clarations individuelles d'apparentement - Prise d'acte @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp005

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15. A.s.b.l. conseil de I'enseignement des communes et des provinces (c.E.c.p.) - Repr6sentant communal - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp018

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16. commission Locale de Developpement Rural (C.L.D.R.) - Renouvellement des membres effectifs et suppl6ants repr6sentant le ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp019

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36. op6rateur de Transport de wallonie (o.T.w.) - Repr6sentant communal i I'assem bl6e gen6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp043

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37. Union des villes et communes de Wallonie (u.vc.w.)- Repr6sentant communal i l'assem bl6e g6n6,rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp044

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38. Agence immobilidre sociale du Brabant wallon (A.l.s.B.w.) - Representant communal - Designation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp045

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42. Contrat de Rividre Dyle-Cette (CRDC)- Repr6sentant communal - D6signation - D6cision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp049

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44. n Panathlon Wallonie-Bruxelles n asbl - Repr6sentant communal aux assembl6es g6n6rales - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp051

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48. Soci6t6 wallonne des eaux (SWDE) - Repr6sentant communal au sein du Conseil d'exploitation sERruce Huts cl-os @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp055

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Décision Arrété par le Collège communal du 13 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp061

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(Le directeur g6n6ral ou le fonctionnaire d6sign6 par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire d6sign6 par ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp070

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Durant les heures normales d'ouverture de bureaux. et l'autre en dehors de ces heures. Afin d'6viter que plusieurs conseillers ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp071

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Budget communal de l'exercice 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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ECETIA Intercommunale SCRL - Convention d'adhésion en tant qu'opérateur communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Marché public : Mise en conformité du Dépôt communal - Achat de fournitures - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Compte communal 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Règlement communal d’octroi de primes pour l’acquisition de matériel ou la réalisation d’animations au sein des commerces @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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1. Absence de M. Michel JANUTH lors de l'installation du nouveau conseil communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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11. Prestation de serment des autres membres du collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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16. Marchés publics - Mode de passation et conditions des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services et de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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17. Octroi de certaines subventions - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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18. Patrimoine - Opérations immobilières - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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19. Patrimoine - Opérations mobilières - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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20. Octroi des concessions de sépulture - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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59. Centre culturel de Tubize - Mise à disposition d'un membre du personnel communal (C.S) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc004

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60. Centre culturel de Tubize - Mise à disposition d'un membre du personnel communal (Ch.V.E.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc005

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61. Régie des Infrastructures - Mise à disposition d'un membre du personnel communal (M.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc006

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63. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc008

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89. SA Holding Communal en liquidation - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc034

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4. Prestation de serment de la Présidente du conseil de l'action sociale en tant que membre du collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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8. Commissions du Conseil communal - Création @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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9. Accueil Temps Libre - Désignation des membres du Conseil communal au sein de la Commission communale de l'Accueil (C.C.A.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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23. Convention entre la Ville de Tubize et la SWDE pour l'entretien des hydrants sur le territoire communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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36. Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp036

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48. Subsides à octroyer par le Conseil communal pour l'exercice 2024 - 2e phase - Répartition. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp048

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36. Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp070

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Lorsque le budget n'est pas encore voté, les crédits provisoires sont arrêtés par le conseil communal. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp073

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Le Conseil communal doit renouveler pour l'exercice 2025 le taux des centimes additionnels au précompte immobiîier. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp075

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Le Conseil communal doit renouveler pour l'exercice 2025 la taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp077

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp083

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église ND Immaculée à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp085

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp087

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp089

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp091

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp093

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48. Subsides à octroyer par le Conseil communal pour l'exercice 2024 - 2e phase - Répartition. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp094

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3. Commissions du conseil communal - Désignation des membres et des présidents @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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10. Ratification des décisions du Collège Communal - Point 43 à 68 - Utilisation de l'Article 60&2 du RGCC @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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1. Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 12 février 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-02-20t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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14. Budget communal de l'exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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31. Patrimoine immobilier - Immeuble sis Avenue Zénobe Gramme, 21 à 1480 Saintes - Acquisition pour cause d'utilité publique en ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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17. conseil Communal Consultatif des Aines (CCCA) - Désignation des membres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc001

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21. Régie des Infrastructures - Mise à disposition d'un membre du personnel communal (M. S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc005

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22. Enseignement communal - Renouvellement de la composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc006

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13. Conseil Consultatif Communal des Personnes en Situation de Handicap (C.C.C.P.H.) - Règlement d'ordre intérieur @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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14. Bulletin communal "1480 & vous" - Règlement @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Réunions @be:wbr:zplzp5268:meet

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Réunions @be:wbr:zpozp5268:meet

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Réunions @be:wbr:zpl:zp5268:meet

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Approbation du procès-verbal de la séance précédente @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp001

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Collecte de sang – Convention – Année 2024 - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp002

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Participation citoyenne – Liquidation du budget participatif 2023 pour 2 projets. Décision. @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp003

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Convention Cadre du Centre National de Crise concernant le Contact Center de Crise - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp004

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(CMP – JEUN2024-042) Marché public de fournitures relevant du service extraordinaire : Acquisition d’un véhicule 9 places - ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp005

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Descente de la Dyle en kayak 2024 - Convention de Partenariat - Adhésion @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp006

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Descente de la Dyle en kayak 2024 – Règlement d’Ordre Intérieur - Adhésion @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp007

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Fiscalité communale - Règlement - redevance relative à la descente de la Dyle en kayak prévue les 23 et 24 mars 2024 - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp008

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Fiscalité communale – Délibération générale pour les clauses de mise en conformité des règlements-redevances en matière de ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp009

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Règlements-taxes et redevances - Approbations - Prises d’acte @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp010

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Biens communaux (matériel informatique) – Déclassement - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp011

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Caravane TABBERT (châssis : WTA490140NG000161) de l’espace jeunes – Déclassement – Mise en vente – Principe @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp012

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Véhicule Peugeot Boxer (N° chassis : VF3YCBMAU12097372) – Déclassement – Mise en vente – Principe @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp013

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Déplacement de service – Utilisation du véhicule personnel – Indemnité kilométrique – Réadaptation du taux - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp014

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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics - ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp015

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Convention d’adhésion au « Panathlon Wallonie-Bruxelles asbl » - Reconduction pour 2024 - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp016

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Marché public de travaux – Avant-projet pour la réalisation d’un skatepark sur le pôle sportif du Stampia – Accord de principe ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp017

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Approbation du procès-verbal de la séance précédente @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp001

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Modification du règlement sur la gestion et l’occupation des salles communales de Grez-Doiceau pour les exercices 2024 – 2025 - ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp002

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Règlement-redevance sur l'occupation des salles communales de Grez-Doiceau et nettoyage - dès l’entrée en vigueur et ce ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp003

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Service Cimetières – Convention-type de mutualisation relative à la mise à disposition d'agents fossoyeurs entre les ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp005

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(CMP-INF2024-043) - Marché public de services relevant du service extraordinaire : Scannage des actes de l’état civil de la ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp006

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Déchets - Convention de dessaisissement au bénéfice d’in BW pour des points d’apport volontaire pour les déchets résiduels et ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp007

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Budget 2024 – Approbation par la tutelle - Prise d’acte @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp008

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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp009

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Cultes – Fabrique d’Eglise Saint Antoine à Pécrot – Compte 2023 - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp009

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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp010

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Règlement-redevance - Approbation par l'autorité de tutelle - Prise d’acte @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp010

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Règlement complémentaire de circulation routière - Aménagement de l'esplanade de l'église d'Archennes - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp011

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Règlement complémentaire de circulation routière - avenue du Roimont - Création d'un passage pour piétons - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp012

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Règlement complémentaire de circulation routière - rue des Béguinages - Interdiction de stationner - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp013

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Règlement complémentaire de circulation routière - rue du Beau Site et avenue des Sapins - interdiction de passage aux ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp014

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Règlement complémentaire de circulation routière - rue Léopold Vanmeerbeek - Réduction de bandes de stationnement - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp015

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Mise à disposition récurrente du terrain de foot de Gastuche, des vestiaires et de la buvette entre la Commune de Grez-Doiceau ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp016

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Lame de déneigement – Déclassement – Mise en vente – Principe. @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp017

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Marteau-piqueur MAKITA – Déclassement – Mise en vente – Principe. @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp018

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Perwez, le 15 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp001

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SEANCE PUBLIOUE @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp003

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1.. D6claration de Politique g6n6rale - L6gislature 2024-2030 - Adoption @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp004

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3. Taxes et centimes additionnels - lmpot des personnes physiques et pr6compte immobilier - Exercice 2025 - Approbation - ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp006

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4. March6 de travaux - R6novation de I'installation de chauffage de l'6cole d'Orbais - Choix du mode de passation du march6 - ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp007

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5. CAL Culturalit6 en Hesbaye brabangonne - Avenant i la convention - Approbation PATRIMOlNE @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp008

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6. Ancienne maison de repos d'Orbais - Rue Tremouroux 1 18 i Orbais - Cession gratuite i la Commune de 5 places de parking et ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp009

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7. Donation d'un terrain priv6 au profit de la Commune de PERWEZ - Rue de Seumay a PERWEZ - Projet d'acte - Approbation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp010

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8. lntercommunale ORES-ASSETS - Placement d'une conduite de gaz sous une parcelle appartenant i la Commune de PERWEZ - Rue du ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp011

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9. Commission consultative communale d'am6nagement du territoire et de mobilit6 - Renouvellement - DECISION @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp012

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1O.Renouvellement de la Commission consultative communale d'am6nagement du territoire et de mobilit6 - Rdglement d'ordre ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp013

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12. Comit6 de concertation Commune/CPAS - Repr6sentants communaux - D6signation - D6cision - @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp015

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13. Comit6s de n6gociation et de concertation syndicale - Repr6sentants communaux - D6signation - D6cision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp016

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14. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - Repr6sentants du pouvoir organisateur - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp017

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17. Operation de renovation urbaine - Commission de renovation urbaine - Constitution de la Commission - Approbation - Decision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp020

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18. Comite d'attribution et d'accompagnement des logements tremplin (C.A.A.L.T.) - Reprdsentants communaux - Designation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp021

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19. comite d'attribution des logements d'insertion (c.A.L.l.) - Repr6sentants communaux - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp022

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20. Asbl Agence de developpement local (A.D.L.)de pERWEZ @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp023

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-- Representants communaux (9) - D6signation ; @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp024

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-- Administrateurs (5) - Proposition; @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp025

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-- President du Conseil d'Administration - proposition; @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp026

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-- Décision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp027

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21. Agence locale pour I'emploi (A.L.E.) - Repr6sentants communaux - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp028

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22. Accueil Temps Libre - Commission communale d'accueil (CCA) - Renouvellement de la composition de la C.C.A. - D6signation de ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp029

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23. Asbl n Anim'M6mes, - Repr6sentants communaux - Designation - D6cision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp030

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24. Asbl u Foyer culturel de PERWEZ u - Repr6sentants communaux i l'assembl6e g6n6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp031

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25. Centre culturel du Brabant wallon - Repr6sentants communaux A I'assembl6e g6nerale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp032

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26. Hesbaye Brabanqonne Cal Culturalite - Repr6sentants communaux - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp033

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27. La Maison du Tourisme Hesbaye brabangonne - Repr6sentants communaux - D6,signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp034

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28. F6'd6ration Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionne du Brabant wallon (FSEOS) - Representants communaux - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp035

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29. ORES Assets - Representants communaux i l'assemblee g6nerale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp036

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31. lntercommunale de mutualisation en matidre informatique et organisationnelle (lMlo) - Repr6sentants communaux i I'assembl6e ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp038

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32. lntercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Repr6sentants communaux i I'assemblee generale - Designation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp039

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33. lntercommunale sociale du Brabant wallon (|.S.B.W.) - Repr6sentants communaux a I'assembl6e gen6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp040

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34. lntercommunale in BW scrl - Representants communaux i I'assemblee g6nerale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp041

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39. Notre Maison s.c.r,l. - Representants communaux a l'assembl6e g6n6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp046

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43. CREADIV s.a. - Repr6sentants communaux a l'assembl6e g6n6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp050

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45. Association chapitre Xll n Val d'Orbais o - Reprdsentants communaux i l'assembl6e 96n6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp052

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46. La Maison du conte et de la litttirature a.s.b.l. - Repr6sentant au sein de I'Assemblee g6n6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp053

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47. SRL Mont Eole - Pacte d'actionnaires - Designation des repr6sentants communaux @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp054

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49. Crade L6gal - Disponibilit6 pour raison de convenance personnelle - Prolongation - Ratification @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp056

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50. Contrat de remplacement - Engagement d'une pu6ricultrice pour travailler i l'6cole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp057

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51. Ecole communale de PERWEZ- Enseignante primaire - Emploi non-vacant - Remplacement - l8 p6riodes - du I O janvier 2025 au ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp058

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52. Ecole communale de PERWEZ- Enseignante primaire - Emploi temporairement vacant - Remplacement - 6 p6riodes - du 1 O janvier ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp059

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53. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Enseignante maternelle - Emploi non-vacant - Remplacement - 26 p6riodes - du 1 ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp060

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La Directrice générale @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp062

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St6phanie THIBEAUX @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp063

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Le Bourgmestre @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp064

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Jordan GODFRIAYX @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp065

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Extraits du rAglement d'ordre int6rieur du conseil commu @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp066

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Article 20 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp067

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Article 21 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp069

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 décembre 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) en matière d'accueil ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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Enseignement fondamental et artistique - Parcours d'Education Culturelle et Artistique - Projet Esquisses 2023-2024 - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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Urbanisme – Permis voirie PV-2023/001 (suite PI-2018/001) – Rue de la Déportation – Quartier des Confluents – Modification de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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Règlement fixant les modalités d'obtention, d'utilisation et d'approvisionnement des badges permettant l'ouverture des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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Règlement – redevance relatif à l'utilisation et à la gestion de l’ouverture par badge des conteneurs enterrés intelligents de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 janvier 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Mandat d'observateur au sein du Bureau exécutif de la régie communale autonome RDI @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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RCA " Tubize développement, environnement, mobilité et commerce " - Désignation des membres du CA @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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RCA "Office Tubizien du Patrimoine" (OTP) - Dissolution - Désignation d'un liquidateur @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Conseillers en énergie de la Ville de Tubize - Rapport annuel 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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Energie - Extension d'affiliation de la Ville de Tubize à l'intercommunale ORES Assets de 2025 à 2045 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Environnement - Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages à acquérir un dispositif de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue Papleux 47 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Reine Astrid @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Accueil Temps Libre (ATL) - Plan d'Action Annuel (PAA) 2023-2024 "Favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Accueil Temps Libre (ATL) - Rapport d'Activités (RA) 2022-2023 "Respect du bien-être de l'enfant" - Prise de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Ordonnance de police relative à l'affichage électoral - Elections du 9 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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RCA " Tubize développement, environnement, mobilité et commerce " - Désignation des Conseillers communaux ayant la qualité ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Convention - Coordination - Echange d'informations avec les Services de Police - RUTB ( Union-Royale Tubize-Braine) - Saison ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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Département Gestion des Ressources Humaines – Convention - Contrat relatif au droit d'accès aux installations sportives - PADEL @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Ecoles communales fondamentales – Conventions d'octroi de subside "Ose le vert" @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Chasse aux œufs 2024 - Convention de partenariat avec Nostalgie @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Mobilité - Avis avant RCCR - Organisation de la circulation - Rue Papleux @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - Rue de Virginal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue des frères Vanbellinghen @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - Zone 30 - Rue de Rebecq @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Cité du Douaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Mobilité - RCCR - organisation du stationnement - Rue Neuve Cour @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2024 - Garantie communale. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Gestion des installations sportives communales par la Régie des Infrastructures de Tubize - Installations sportives à Clabecq - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Ville et RFI /Gestion des installations sportives communales par la Régie des Infrastructures de Tubize - Installations ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 mars 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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iMio - Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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iMio - iA.Téléservices - Convention d'utilisation DG SD du SPF BOSA pour les services web de l'intégrateur de services fédéral @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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Chasse aux œufs 2024 - Convention de partenariat avec Nostalgie @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Convention relative à la sécurité lors des matchs de football - matchs 03/2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Convention relative à la sécurité lors des matchs de football - matchs 04/2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Convention - Coordination - Echange d'informations avec les Services de Police - RUTB ( Union-Royale Tubize-Braine) - Saison ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Département Gestion des Ressources Humaines – Convention - Contrat relatif au droit d'accès aux installations sportives - PADEL @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Ecoles communales fondamentales – Conventions d'octroi de subside "Ose le vert" @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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ECETIA Intercommunale SCRL - Désignation des délégués communaux aux assemblées générales @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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RCA " Tubize développement, environnement, mobilité et commerce " - Désignation des Conseillers communaux ayant la qualité ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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Ordonnance de police relative à l'affichage électoral - Elections du 9 juin 2024 - Confirmation @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Marché public - Elaboration du projet de renforcement de l'éclairage public du parking du stade Leburton, Allée des Sports à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Marché public : Acquisition d’une tondeuse frontale - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2024 - Garantie communale. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "On tire les fils" - Avenant n°1 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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Ville et RFI /Gestion des installations sportives communales par la Régie des Infrastructures de Tubize - Installations ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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Gestion des installations sportives communales par la Régie des Infrastructures de Tubize - Installations sportives à Clabecq - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - Rue de Virginal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp029

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue des frères Vanbellinghen @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - Zone 30 - Rue de Rebecq @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Papleux @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Cité du Douaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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Mobilité - RCCR - organisation du stationnement - Rue Neuve Cour @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp034

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp035

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 avril 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Règlement fixant les modalités d'obtention, d'utilisation et d'approvisionnement des badges permettant l'ouverture des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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Règlement – redevance relatif à l'utilisation et à la gestion de l’ouverture par badge des conteneurs enterrés intelligents de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Régie Communale Autonome "Tubize, développement, environnement, mobilité et commerce" - Contrat de gestion @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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IPFBW - Assemblée générale du 11 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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DJ Festival - Règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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BW Classic 2024 & BW Women Race 2024 - règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Convention d'occupation à titre gratuit - Elections pour le Parlement européen, la chambre des représentants et les Parlements ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Convention d'occupation à titre gratuit - Elections pour le Parlement européen, la chambre des représentants et les Parlements ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Convention d'occupation à titre gratuit - Elections pour le Parlement européen, la chambre des représentants et les Parlements ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Convention d'occupation à titre gratuit - Elections pour le Parlement européen, la chambre des représentants et les Parlements ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Urbanisme - Accord de mise à disposition de savoir-faire - Outil d'aide à la décision (Thèse UMons) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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Marché public - Convention d'adhésion à la Centrale d’achat du FOREM portant sur la fourniture de matériels et logiciels du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Urbanisme - Permis d'urbanisme de constructions groupées PU-2024/010 - Rue Raymond Pieret - parcelles B152c2 - Suppression ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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RFI/Ferme Massart - Maison des Jeunes l’Antistatic Tubize ASBL - Approbation de la convention d'occupation @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Marché public - Fourniture et application de matériaux de marquage - Marquage routier en thermoplastique préformé et/ou coulé à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Marché public - Conception et réalisation - Aménagement de modules sanitaires préfabriqués à destination du centre de formation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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Marché public - Conception et réalisation d'un terrain de football synthétique à Saintes - Mode de passation et cahier spécial ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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Marché public - PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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Marché public - PIC 2022-2024 n°2 - Aménagement de la place du Remblai - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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Marché public - PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Approbation du procès-verbal du conseil du 13 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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C.P.A.S. - Tutelle spéciale d'approbation - modification budgétaire n°1/2024 ordinaire et extraordinaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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C.P.A.S. - Tutelle spéciale d'approbation - Modification du statut pécuniaire - Décision du Conseil de l'Action sociale du 14 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 13 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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ISBW - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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ECETIA Intercommunale SC - Assemblée générale du 25 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 25 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale extraordinaire des Sociétaires du 25 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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in BW - Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Ordonnance de police relative à l'affichage électoral - Elections du 13 octobre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Installation et utilisation de caméras fixes temporaires par la Zone de Police Ouest Brabant wallon - Autorisation préalable de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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SA Batopin – Convention de mise à disposition d'un terrain publique pour l'installation de GAB dans un kiosque sécurisé Rue de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2024 - Exercice 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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Permis d’urbanisation MPUR-2023/004 – Chaussée d'Enghien, 105 – création de voirie @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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Mobilité - RCCR - Matérialisation de deux emplacements pour personne handicapée sur voirie communale - Olympic Clabecq - Rue du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue Ternard 23 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Neuve-Cour @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Square Fabelta @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Boulevard Georges Deryck @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue des Forges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue du Coin Perdu @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Reine Elisabeth @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Zone 30 - Quartier Saint Jean @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Rue de la Colline @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Rue de l'Achonfosse @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp029

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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Fabrique d'église St Jean à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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Fabrique d'église St Martin à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp034

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Fabrique d'église Ste Gertrude à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp034

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Subsides à octroyer pour l'exercice 2024 - Répartition. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp035

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp036

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Marché public : Fourniture et pose de caveaux deux cercueils - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp036

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Marché public : Installation de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments communaux : les toitures plates du centre ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp037

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Marché Public - Réaménagement de diverses voiries 2021 et PIC 2019-2021 n°9 : Création d'un cheminement pour usagers faibles ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp038

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Passages à niveau à Saintes - PN n°18 - Acquisition de l'emprise n°3 et constitution d'une servitude non aedificandi - parties ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp039

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RFI/Parc Saint Jean – Parcelles occupées par les Moutons de Soay - Approbation de la convention d’occupation à titre précaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp040

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Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport d'activités @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp041

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp042

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Document : Ordre du jour - @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-detail

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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2. Validation des élections communales du 13 octobre 2024 - Communication @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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3. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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4. Prestation de serment et installation des conseillers communaux @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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5. Prise d'acte des désistements préalables @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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6. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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7. Prestations de serment et installation des suppléants remplaçants les élus s'étant désistés @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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8. Déclaration d'apparentement des conseillers communaux Prise d'acte des déclarations d'apparentement des élu(e)s. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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9. Vote du pacte de majorité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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10. Prestation de serment du bourgmestre @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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12. Désignation du président d'assemblée @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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13. Désignation des conseillers de l'action sociale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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14. Désignation des conseillers de police @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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* @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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56. Actualisation de la liste des agents constatateurs chargés de rechercher et de constater les infractions urbanistiques @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc001

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57. ASBL "Office du Tourisme de la Ville de Tubize" - Mise à disposition d'un membre du personnel (L.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc002

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58. ASBL "Office du Tourisme de la Ville de Tubize" - Mise à disposition d'un membre du personnel (V.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc003

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62. Association des Copropriétaires du Passage Joseph Champagne - Désignation du délégué et du représentant administratif @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc007

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64. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009

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65. Désignation au Comité d'Attribution des Habitations sociales du Roman Pais @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc010

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66. Conseil de la Maison de l'Urbanisme du Brabant wallon - Désignation du délégué @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc011

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67. Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc012

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68. Structure supracommunale Senne Vallées - Comité commun de gestion - Désignation du représentant de la Ville de Tubize @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc013

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69. ASBL pluricommunale Sportissimo - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et des administrateurs @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc014

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70. ASBL Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné Brabant wallon (FSEOS BW) - Désignation du délégué à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc015

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71. ASBL Comité de Jumelage de Tubize - Désignation des délégués à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc016

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72. ASBL Centre Culturel du Brabant wallon - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc017

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73. ASBL TV COM - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc018

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74. ASBL Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc019

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75. ASBL Maison du Tourisme du Brabant wallon - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc020

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76. ASBL Maison du Conte et de la Littérature - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc021

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77. ASBL locale "Office du Tourisme de la Ville de Tubize" - Désignation des délégués à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc022

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78. ASBL Maison des Jeunes L"Antistatic Tubize - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc023

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79. ASBL Contrat de Rivière Senne - Désignation du délégué effectif et de son suppléant au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc024

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80. ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Désignation du délégué à l'assemblée générale et du candidat ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc025

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81. ASBL Centre Culturel de Tubize - Désignation des délégués à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc026

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82. ASBL AMO Plan J - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc027

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83. ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Tubize (ALE) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc028

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84. Régie communale autonome « Office Tubizlen du Patrimoine » en liquidation - Désignation des organes de gestion @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc029

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85. Régie communale autonome « Régie des infrastructures » - Désignation des organes de gestion @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc030

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86. Régie Communale Autonome "Tubize, développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation du commissaire membre ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc031

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87. SA Building - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc032

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88. SA de droit public Société d'Assainissement et de Rénovation des Sites Industriels du Brabant wallon (SARSI) -Désignation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc033

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90. SCRL EthiasCo - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc035

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91. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc036

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92. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc037

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93. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc038

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94. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire - Puériculteur sous statut A.P.E. ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc039

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95. Ecoles communales fondamentales de Clabecq etOisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire -Missions collectives @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc040

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96. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.F.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc041

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97. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (B.Z.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc042

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98. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.C.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc043

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99. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CJ.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc044

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100. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc045

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101. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.H.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc046

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102. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.3.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc047

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103. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc048

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104. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (O.C.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc049

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105. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (P.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc050

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106. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (R.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc051

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107. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc052

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108. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc053

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109. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc054

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110. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc055

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111. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (CG.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc056

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112. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (C.V.A.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc057

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113. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (K.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc058

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114. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (K.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc059

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115. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.C.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc060

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116. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc061

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117. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (T.H.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc062

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118. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (V.A.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc063

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119. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Missions collectives @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc064

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120. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc065

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121. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc066

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122. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (CD.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc067

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123. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.JJ.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc068

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124. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (L.L.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc069

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125. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc070

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126. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (L.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc071

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127. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc072

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128. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (D.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc073

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129. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (D.F.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc074

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130. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc075

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131- Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.E.O.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc076

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132. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc077

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133. Enseignement fondamental - Ratifications de désignations à titre temporaire (A.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc078

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134. Enseignement fondamental - Démission de fonction (M.C.D) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc079

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135. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur maternel chargé des cours en ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc080

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136. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur d'art dramatique (M.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc081

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137. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de danse (C.V.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc082

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138. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation instrumentale Bois Jazz ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc083

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139. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc084

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140. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc085

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141. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation Instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc086

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142. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (A.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc087

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143. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (M.E.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc088

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144. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Mandoline et de Formation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc089

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145. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de piano et chargé de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc090

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146. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (A.R.-C.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc091

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147. Académie de Musique, Danse & Arts parlés François Daneels - Nomination à titre définitif et à temps plein avec effet ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc092

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144. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Mandoline et de Formation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc093

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145. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de piano et chargé de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc094

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146. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Formation musicale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc095

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147. Académie de Musique, Danse & Arts parlés François Daneels - Nomination à titre définitif et à temps plein avec effet ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc096

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(M.E.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc097

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(A.R.-C.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc098

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6 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc099

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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3. Approbation du procès-verbal du conseil d'installation du 2 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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5. Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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6. Fixation du tableau de préséance des conseillers communaux @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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7. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : modification budgétaire n° 2 / 2024 ordinaire et extraordinaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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10. Régie communale autonome "Tubize développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation des organes de gestion @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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11. ASBL Groupement d'Informations Géographiques (GIG) - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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12. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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13. in BW - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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14. ORES Assets - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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15. ECETIA Intercommunale SCRL - Désignation des délégués communaux aux assemblées générales @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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16. Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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17. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (iMio) - Désignation des délégués au sein de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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18. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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19. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale Suite aux ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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20. SRL Habitations Sociales du Roman Païs - Désignation des délégués à l'assemblée générale et proposition d'un administrateur @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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21. SC Société Wallonne des Eaux (SWDE) - Désignation du délégué au sein du conseil d'exploitation de la succursale et du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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22. ISBW - Avenant à la convention entre la Ville de Tubize et l'intercommunale du Brabant wallon concernant les locaux au sein ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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24. Dossier "Ferme Dupont" - Réception des voiries - Convention d'expertise amiable - Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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25. Permis d'urbanisme N°2019/048 - Rue d'Hennuyères - ERICSSON-ORANGE - Second recours au Conseil d'Etat -Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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26. Parcours enchanté Halloween 2024 - Convention de partenariat avec Nostalgie - Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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27. Place aux enfants 2024 - Convention de mise à disposition de l'Ecole Saint-François d'Assise - Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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28. Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2025 à 2026 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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29. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Avenue Gabrielle Petit @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp029

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30. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Brlson @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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31. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue de l'Espinette Proposition de matérialiser une division axiale ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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32. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Ripainoise @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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33. Mobilité - RCCR - Zone 30 - Oisquercq @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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34. Mobilité - RCCR - zone 30 - Saintes @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp034

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35. Mobilité - RCCR - Matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Frères Taymans @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp035

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37. Vote de deux douzièmes provisoires pour l'exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp037

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38. 040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp038

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39. 040/372-01 - Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp039

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40. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Modification budgétaire 2024 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp040

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41. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp041

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42. Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp042

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43. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp043

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44. Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp044

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45. Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp045

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46. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp046

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47. Fabrique d'église Sainte-Gertrude à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp047

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49. Marché public - PIC 2022-2024 n°2 - Aménagement de la place du Remblai - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp049

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50. Marché public - PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp050

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51. Marché public - PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp051

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52. Marché public : PLAN CIGOGNES + 5200 - Dossier BR/NI/000394 - Construction d'une nouvelle crèche à la Voie Romaine - Mode ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp052

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53. Marché public : Passages à niveau à Saintes : Rue du Gros Chêne/rue de la Station (PN n°18) - INFRABEL - Ligne 94 : Hal - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp053

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54. PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Approbation du décompte final ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp054

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55. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp055

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Il y a lieu de ratifier la convention de fourniture d'énergie (électricité et gaz) proposée par l'IPFBW pour les années 2025 et ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp056

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29. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Avenue Gabrielle Petit @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp057

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Proposition de matérialiser un passage pour piéton à la rue Gabrielle Petit à hauteur de l'intersection avec la rue de la ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp058

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30. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Brlson @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp059

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Proposition de matérialiser une division axiale à la rue Brison entre les immeubles n°65 et n°56. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp060

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31. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue de l'Espinette Proposition de matérialiser une division axiale ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp061

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32. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Ripainoise @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp062

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Proposition de matérialiser une division axiale continue dans les virages de la rue Ripainoise. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp063

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33. Mobilité - RCCR - Zone 30 - Oisquercq @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp064

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Proposition de créer, dans le centre de Oisquercq, une Zone 30km/h. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp065

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34. Mobilité - RCCR - zone 30 - Saintes @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp066

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Proposition de créer, dans le centre de Saintes, une Zone 30km/h. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp067

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35. Mobilité - RCCR - Matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Frères Taymans @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp068

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Proposition visant à matérialiser un emplacement pour personne handicapée d'utilité publique à la rue des Frères Taymans, @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp069

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Il y a lieu de maintenir l'emplacement pour personne handicapée situé au n°173 de la rue des Forges et de ne pas matérialiser ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp071

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37. Vote de deux douzièmes provisoires pour l'exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp072

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38. 040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp074

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39. 040/372-01 - Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp076

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40. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Modification budgétaire 2024 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp078

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41. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp080

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42. Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp082

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43. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp084

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44. Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp086

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45. Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp088

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46. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp090

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47. Fabrique d'église Sainte-Gertrude à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp092

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2e phase de répartition de l'enveloppe budgétaire de 60.000,00 euros allouée aux subsides aux associations pour l'exercice 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp095

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49. Marché public - PIC 2022-2024 n°2 - Aménagement de la place du Remblai - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp096

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50. Marché public - PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp098

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51. Marché public - PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp100

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52. Marché public : PLAN CIGOGNES + 5200 - Dossier BR/NI/000394 - Construction d'une nouvelle crèche à la Voie Romaine - Mode ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp102

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Il y a lieu de lancer un marché pour la construction d'une nouvelle crèche à la Voie Romaine. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp103

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53. Marché public : Passages à niveau à Saintes : Rue du Gros Chêne/rue de la Station (PN n°18) - INFRABEL - Ligne 94 : Hal - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp104

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Lancement d'un marché public pour les passages à niveau à Saintes : Rue du Gros Chêne/rue de la Station (PN n°18) - INFRABEL ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp105

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54. PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Approbation du décompte final ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp106

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Dans le cadre des travaux de rénovation d'égouttage et aménagement de voirie de "PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp107

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55. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp108

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Présentation des questions posées par les conseillers. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp109

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54. PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Approbation du décompte final ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp110

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Dans le cadre des travaux de rénovation d'égouttage et aménagement de voirie de "PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp111

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55. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp112

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Présentation des questions posées par les conseillers. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp113

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3 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp114

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11/12/24 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp115

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Document : Ordre du jour - Détails @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-details

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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12. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc001

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13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc002

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14. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.P.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc003

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15. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire - Missions collectives et Projet ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc004

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16. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc005

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17. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire - Projet "prévention du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc006

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18. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.L.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc007

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19. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (NX.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc008

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20. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009

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21. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (Z.H.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc010

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22. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Projet "prévention du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc011

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23. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (J.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc012

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24. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc013

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25. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc014

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26. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation Instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc015

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27. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc016

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28. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc017

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1. Approbation du procès-verbal du conseil d'installation du 2 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 19 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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4. Boulevard urbain/Quartier des Confluents - Approbation du projet de convention de subventionnement forfaitaire de travaux ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Dans le cadre des travaux d'infrastructures et d'équipements du nouveau Boulevard urbain et l'aménagement du Quartier des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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5. CPAS/Ville - Convention relative à la distribution de soupe préparée par la cuisine centrale de la M.R.S. "Les Bruyères sur ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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6. Conteneurs enterrés CIPOM CIFFOM - Rue de la Halle à papier - Convention in BW @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Dans le cadre du projet d'aménagement du quartier du Grand Central par la société Delzelle (PUE 2020/002 - site Mondi), il y a ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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7. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - Renouvellement @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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8. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue de la Démocratie 17 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Une demande d'octroi d'un emplacement pour personne handicapée a été introduite pour la Rue de la Démocratie 17. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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9. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie régionale - Chaussée de Möns 615 Une demande ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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11. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Présentation des questions posées par les conseillers. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-02-20t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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2. Déclaration de politique communale @be:wbr:cmntubize:meet:2025-02-20t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Document : Ordre du jour - Détails @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-details

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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34. Conseil de développement de la lecture de la bibliothèque - Désignation des membres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc001

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35. ASBL Comité de Jumelage de Tubize - Désignation des délégués à l'assemblée générale - Révision @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc002

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36. Département des Affaires générales - Démission d'une cheffe de division (L.T.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc003

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37. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc004

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38. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.P.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc005

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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (C.R.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc006

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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (E.P.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc007

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41. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.L.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc008

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42. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009

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43. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc010

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44. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc011

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45. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (L.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc012

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46. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc013

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47. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc014

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48. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Piano (encadrement pédagogique ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc015

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49. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Piano (G.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc016

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50. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Violoncelle (encadrement ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc017

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51. Enseignement artistique - Démission de fonctions au 31 janvier 2025 pour pension de retraite au 1er février 2025 (F.H.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc018

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 6 février 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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2. Régie communale autonome "Tubize développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation des organes de gestion - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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3. Ordonnance de police relative aux PFAS - Interdiction de consommation d'eau du robinet pour certains établissements - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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4. Convention de mise à disposition de dispositifs de fiitration de l'eau par osmose inversée @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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5. Convention entre la Ville de Tubize et l'intercommunale sociale du Brabant wallon 2025 - Approbation @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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6. Marché de Noël 2024 - Convention de gardiennage entre FEDERAL SECURITY GROUP SPRL et la Ville de Tubize @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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?. Ecoles communales fondamentales - Conventions installation d'arceaux vélos @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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8. Service Ressources humaines - Convention Cadre de Partenariat - CADRECI ASBL @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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9. Permis d'urbanisme PU-2024/162 - Rue du Gros Chêne - Ouverture de voirie Modification de voiries communales (construction ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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10. Permis d'urbanisme - PU-2024/106 - Rue de Rebecq 77 - Création de voirie Création de voiries communales à l'école ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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11. Aide pour des actions communales en matière de bien-être animal - Candidature de la Ville de Tubize @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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12. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue Brison 9 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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15. Zone de police - Dotation communale - Budget 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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16. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/123-11 "Frais de téléphone" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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17. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/123-18 "Frais d'examens (publication offre emploi,...)" -Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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18. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/124-02 "Sacs poubelles pour la Ville" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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19. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/125-06 " Prestations de tiers" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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20. Dépassement du douzième provisoire de l'article 421/124-05 "Fournitures de vêtements de travail et chaussures" -Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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21. Dépassement du douzième provisoire de l'article 720/125-06 "Prestations de tiers pour les bâtiments"-Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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22. Dépassement du douzième provisoire de l'article 720118/124-06 "Prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction : ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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23. Dépassement du douzième provisoire de l'article 72201/123-02 " Fournitures administratives Clabecq"-Ratificatîon. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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24. Dépassement du douzième provisoire de l'article 72202/125-03 "Mazout chauffage Oisquercq" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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25. Dépassement du douzième provisoire de l'article 767/123-13 "Frais informatiques" - Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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26. Dépassement du douzième provisoire de l'article 875/124-06 "Prestations de dératisation" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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27. Gestion des frelons asiatiques - engagement d'une dépense urgente en dépassement de crédits à l'article 879/124-48 "Actions ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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28. Marché public - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 communes du Brabant wallon relative à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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29. Marché public : Centrale d'achat du FOREM marché CISCO - Fixation du montant estimatif @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp029

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30. Patrimoine immobilier - Espace commercial situé dans le Site commercial Côté Senne à Tubize, Rue du Bailli, 4 -Location en ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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32. Patrimoine immobilier - Partie du Domaine public, rue de Stimbert - Désaffectation @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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33. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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Document : Ordre du jour - Détails @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-details

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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18. Conseil Consultatif des Personnes en Situation de Handicap (C-C.C.P.H.) - Désignation de la présidence, des personnes ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc002

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19. ASBL Aide et Soins en Assuétudes Réseau Brabant wallon (ASARBW) - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale et ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc003

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20. Comité de gestion Val de Coeurcq - Désignation de la Présidente et de la représentante administrative communale @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc004

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23. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C-G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc007

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24. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.P.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc008

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25. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (P.L.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009

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26. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 4 périodes complémentaires - Maître de philosophie et ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc010

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2?. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 8 périodes complémentaires - Maître d'éducation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc011

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28. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur maternel (C-J-) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc012

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29. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur primaire chargé des cours en ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc013

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30. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Report de prise d'effet - Instituteur maternel ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc014

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31. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 13 périodes - Professeur de formation instrumentale ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc015

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 mars 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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2. Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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3. Régie communale autonome "Tubize développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation des membres du conseil ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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4. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2024 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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5. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2024 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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6. Fabrique d'église Sainte Renelde à Saintes - Modification budgétaire 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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7. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/124-02 "Sacs poubelles pour la Ville" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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8. Dépassement du douzième provisoire de l'article 421/127-02 "Frais fonctionnement véhicules" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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9. Dépassement du douzième provisoire de l'article 763/124-06 "Frais de fonctionnement panneaux alphanumérique" -Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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10. Financement des dépenses extraordinaires Inscrites aux budgets 2024 et 2025 au moyen de crédits - Cahier des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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11. Gestion PFAS dans l'eau de distribution - Engagement d'une dépense urgente - Admission. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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12. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie régionale - Rue de Mons 103 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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15. Page Facebook "Ville de Tubize" - Modification du règlement_____ @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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16. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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