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05. Administration générale - Sanctions administratives communales - Convention type fixant les modalités de recours aux ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 05. Adm... our la commune de Rebecq Pour rappel, le conseil communal, en date du 16/03/2021, a: - marqué son accord su... el d'offres. Suite au choix porté par le collège communal sur les modèles de lampe à placer suivant les lie... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du