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Déclaration de Politique Communale de Tubize 2024-2030 @be:wbr:cmntubize:folder:leg:2025-02-20
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r la taxe poubelle, là où une grande majorité des communes ont opté pour la voie de l’augmentation de cette... inution. Nous revalorisons, au sein même de notre commune, toutes celles et ceux qui travaillent ou qui ont... le doit peser de façon équitable entre toutes les communes de notre province. Nous inviterons les structure... lequel repose le bien-être d’une communauté. Une commune où chacun se sent en sécurité est une commune qui
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e L1523-11 du CDLD stipulant que les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le Conseil Communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges commun... it Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins rep... l'article L1523-11 stipulant que les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés p
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de de l'Eglise Protestante Unie ainsi qu'à la commune de Rebecq; - Le 23 mai 2024, la délibération du... naler que, suite à une erreur technique de la Commune de Rebecq lors du versement du subside communal (... budget 2023. Après avoir pris contact avec la Commune de Rebecq, la situation sera régularisée et le so... s ; Vu la délibération du Conseil communal de la Commune de Rebecq du 21 mai 2024 approuvant le compte 202
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du 16 novembre 2010 entre la Région wallonne, la Commune de Tubize et DUFERCO, visant la mise en place d'u... la demande eu égard aux compétences dévolues à la commune en matière de propreté, de salubrité, de sûreté, ... du 16 novembre 2010 entre la Région wallonne, la Commune de Tubize et DUFERCO, visant la mise en place d'u... la demande eu égard aux compétences dévolues à la commune en matière de propreté, de salubrité, de sûreté,
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par le Gouvernement wallon, après proposition des communes, pour une durée de vingt ans par arrêtés datés d... ociation intercommunale wallonne qui regroupe 200 communes, a été constituées le 31 décembre 2013 par la fu... a prorogé celui-ci, passant de 2025 à 2045. Les communes associées ont été invitées, dans le même temps, ... ociation intercommunale wallonne qui regroupe 200 communes, a été constituées le 31 décembre 2013 par la fu
Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016
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ité villageoise et retour général par rapport aux communes rurales ou semi-rurales) ; - Le projet de ... ent territorial local. Il reviendra aux villes et communes de s'en saisir au travers de leur schéma de ... Territoire (SDT) tel que communiqué aux Villes et Communes par le Ministre Borsus dans son courrier récepti... territorial local ; qu'il reviendra aux villes et communes de s'en saisir au travers de leur schéma de déve
Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005
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entorié par le liquidateur dans son rapport, à la commune de Tubize qui le cèdera à l'ASBL "Office du Touri... ison d'être, celle-ci doit être poursuivie par la commune ou un repreneur éventuel. La commune, comme le repreneur, succèdent aux charges et obligations de la régie... e gratuit. §6. Pour l'exercice de sa mission, la commune met à disposition du liquidateur l'ensemble des m
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rcommunale sous forme de SC ; Considérant que la commune est associée à l'intercommunale ORES Assets SC ; ... aires à ceux de ses membres ; Considérant que la commune exerce dès lors sur cette intercommunale, conjoin... e exister une relation dite « In House » entre la Commune et l'Intercommunale ORES Assets SC sont réunies ;
Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006
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'intercommunale ORES Assets ; Considérant que la commune/ville a été convoquée à participer à l'Assemblée ... e ORES Assets ; Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés p... it Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins rep
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ctions menées dans le cadre de l'appel à projets "Communes Energ'Ethique". __4/ ANALYSES :__ L'article 5 ... ctions menées dans le cadre de l'appel à projets "Communes Energ'Ethique" ; Vu son article 5 relatif à l'é... is en annexe 01 concernant l'évolution du projet "Communes Energ'Ethique" (situation au 31 décembre 2023).
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des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l'art... et 2023, relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2024, précise qu' "à partir de 2024, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise
Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007
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rs **personnes** <del>usagers</del> ayant une vie commune, au regard du registre de la population, du regis... let 2023 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2024 **;** V... e ou réunion de plusieurs personnes ayant une vie commune, au regard du registre de la population, du regis
ville de Tubize, conseil communal du jeudi 19 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des... * [[.:sp012:start|12. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assem... [[.:hc009:start|64. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'
Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032
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tions suivantes: \- Poste R17 - Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : 14.827,57 eu... ions suivantes : \- Poste R17 - Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : 14.827,57 eu
64. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009
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19h30]] ====== 64. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'... complet ==== * 64. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'
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14. Budget communal de l'exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014
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Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018
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12. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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28. Marché public - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 communes du Brabant wallon relative à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028
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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 13 mars 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 janvier 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 mars 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 avril 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 10 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 02 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 09 janvier 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 20 février 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-02-20t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 03 avril 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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