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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp007

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nt son article 30 ; Considérant le souhait de la commune de placer un point d'apport volontaire (PAV) afin... ES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV)** **entre la commune de GREZ-DOICEAU et in BW** **Entre les soussignés** La Commune de Grez-Doiceau ici représentée par son Bourgmest... ., Jennifer Vanconingsloo Ci --après dénommée la Commune d'une part, **Et** in BW Association Intercomm

Déclaration de Politique Communale de Tubize 2024-2030 @be:wbr:cmntubize:folder:leg:2025-02-20

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inution. Nous revalorisons, au sein même de notre commune, toutes celles et ceux qui travaillent ou qui ont... lequel repose le bien-être d’une communauté. Une commune où chacun se sent en sécurité est une commune qui inspire confiance, favorise les interactions sociales et... arantir la pérennité et le développement de notre commune. Nous nous engageons à adopter une approche rigou

Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp016

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de l'infrastructure sportive de Gastuche entre la commune et l'ASBL Vélo club Blancs Gilets Grez-Doiceau av... | | Commune de Grez-Doiceau ... ------------------+ Entre les soussignés : **La Commune de Grez-Doiceau,** dont le siège social se situe ... libération du 07 mars 2023 ci-après dénommée la « Commune », **L'ASBL JTP Blancs Gilets**, dont le siège s

Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp002

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'autorisation d'occuper un local appartenant à la Commune de Grez-Doiceau. §2. Le terme « preneur » désign... 'autorisation d'occuper un local appartenant à la Commune de Grez-Doiceau. §3. Le terme « évènement » dési... nt pour les représenter dans ses rapports avec la Commune de Grez-Doiceau, copie du mandat permettant à la ... des lieux ne peut en aucun cas être imputée à la Commune de Grez-Doiceau. **__Article 19__** **: [De la r

Réunions @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet

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Breadcrumbs end */ ====== Réunions ====== ===== Commune de woluwe-saint-pierre ===== ==== Conseil commun... mnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn/start|Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Conseil communal - séanc... mnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn/start|Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Conseil communal - séanc... mnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn/start|Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Conseil communal - séanc

Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 23 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn

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====== Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 23 janvier 2025 ====== Les séances des [[https://fr.wi... adm_seance_conscmn } /* Topics list begin */ === COMMUNE DE PERWEZ === * [[.:sp001:start|Perwez, le 15 j... Tremouroux 1 18 i Orbais - Cession gratuite i la Commune de 5 places de parking et ...]] * ++ Votes ci... rt|7. Donation d'un terrain priv6 au profit de la Commune de PERWEZ - Rue de Seumay a PERWEZ - Projet d'act

Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 21 décembre 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn

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====== Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 21 décembre 2021 ====== Les séances des [... dans le domaine du logement social auxquelles la commune est ...]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-12... :sp015:start|15. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des ...]] * ++ Votes citoyens | <poll

15. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp015

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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Woluwe-Saint-Pierre]] > [[..:start|Réunions]] ... h00]] ====== 15. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des ... ====== ==== Titre complet ==== * 15. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation d

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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de de l'Eglise Protestante Unie ainsi qu'à la commune de Rebecq; - Le 23 mai 2024, la délibération du... naler que, suite à une erreur technique de la Commune de Rebecq lors du versement du subside communal (... budget 2023. Après avoir pris contact avec la Commune de Rebecq, la situation sera régularisée et le so... s ; Vu la délibération du Conseil communal de la Commune de Rebecq du 21 mai 2024 approuvant le compte 202

2. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp002

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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Woluwe-Saint-Pierre]] > [[..:start|Réunions]] ... 0h00]] ====== 2. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des ... ====== ==== Titre complet ==== * 2. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation d

None, conseil communal du mardi 21 septembre 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn

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- Associations de droit public dans lesquelles la commune est représentée - Association de droit public "Le... Convention de communication de données entre la commune ...]] * [[.:sp013:start|13. CC - Contrôle inter... nvention relative à la gestion des hydrants de la commune de Woluwe-Saint-Pierre - Approbation]] * ++ V... - Adhésion à la centrale d'achat organisée par la commune ...]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-21T

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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du 16 novembre 2010 entre la Région wallonne, la Commune de Tubize et DUFERCO, visant la mise en place d'u... la demande eu égard aux compétences dévolues à la commune en matière de propreté, de salubrité, de sûreté, ... du 16 novembre 2010 entre la Région wallonne, la Commune de Tubize et DUFERCO, visant la mise en place d'u... la demande eu égard aux compétences dévolues à la commune en matière de propreté, de salubrité, de sûreté,

Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 26 mars 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn

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====== Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 26 mars 2024 ====== Les séances des [[htt... uxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la ...]] * ++ Votes citoyens | <poll 2024... ics - S.A. KRINKELS - Citation à l'encontre de la commune devant le Tribunal de ...]] * ++ Votes citoye... [.:sp016:start|16. CC - Convention pour le label "Commune Amie des Animaux" - Mise en place d'une zone de l

16. CC - Sociétés intercommunales auxquelles la commune est associée - Représentation de la commune au sein de l'assemblée ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp016

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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Woluwe-Saint-Pierre]] > [[..:start|Réunions]] ... = 16. CC - Sociétés intercommunales auxquelles la commune est associée - Représentation de la commune au sein de l'assemblée ... ====== ==== Titre complet ==== * 16. CC - Sociétés intercommunales auxquelles la commune est associée - Représentation de la commune au se

Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du lundi 16 décembre 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn

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====== Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du lundi 16 décembre 2024 ====== Les séances des [... adm_seance_conscmn } /* Topics list begin */ === COMMUNE DE WOLUWE.SAINT.PIERRE === ==== CONSEIL COMMUNAL... uxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la ...]] * ++ Votes citoyens | <poll 2024... .:sp004:start|3. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - A.S.B.L. BRULOCA

Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 23 janvier 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn

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2. CC - Ordonnance du 14.12.2017 conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp002

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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp005

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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4. CC - Contentieux - Environnement - Nuisances liées au survol aérien de la commune par les avions - Demande de renouvellement ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp004

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3. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - A.S.B.L. BRULOCALIS Association Ville et Communes ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp004

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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6. Ancienne maison de repos d'Orbais - Rue Tremouroux 1 18 i Orbais - Cession gratuite i la Commune de 5 places de parking et ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp009

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7. CC - COVID-19 - Conclusion d’un contrat de sous-traitance avec la Commission communautaire commune concernant l’accès à ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp007

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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3. CC - Cité de l'Amitié - Local balayeur - Convention de mise à disposition à conclure entre la commune et la S.C. EN BORD DE ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp003

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Mise à disposition récurrente du terrain de foot de Gastuche, des vestiaires et de la buvette entre la Commune de Grez-Doiceau ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp016

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2. CC - Comité de concertation entre la commune et le C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion du Comité du 16.11.2023 - Prise d’acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp002

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30. ETHIAS (caisse commune pour I'assurance contre les accidents (droit commun)) - Repr6sentant communal a l'assembl6e g6nerale ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp037

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33. CC - A.S.B.L. A.R.A. - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Exécution de la convention conclue avec la commune ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp033

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14. CC - Sociétés Immobilières de Service Public (S.I.S.P.) dans le domaine du logement social auxquelles la commune est ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp014

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2. CC - Ordonnance du 14.12.2017 conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp002

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8. lntercommunale ORES-ASSETS - Placement d'une conduite de gaz sous une parcelle appartenant i la Commune de PERWEZ - Rue du ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp011

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23. CC - C.P.A.S. - Conseil de l’Action Sociale du 24.04.2024 - Convention de collaboration entre le C.P.A.S, la Commune de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp023

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11. CC - Associations de droit public dans lesquelles la commune est représentée - Association de droit public "Les Cuisines ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp011

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2. CC - Ordonnance du 14.12.2017 conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp003

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Réunions @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet

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2. CC - Transparence - Rapport annuel 2023 établi par la Secrétaire communale en exécution de l'article 7 de l'ordonnance du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp002

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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp003

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3. CC - Comité de concertation entre la commune et le C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion du Comité du 28.05.2024 - Prise d’acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp003

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3. CC - Contentieux - Environnement - Nuisances liées au survol aérien de la commune par les avions - Renouvellement du permis ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp003

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Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 19 décembre 2023 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn

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28. CC - Convention entre la Commune de Woluwe-Saint-Pierre, l'A.S.B.L. "GEMEENSCHAPSCENTRUM KONTAKT" et la S.C. "SOCIAAL ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp028

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16. CC - Convention pour le label "Commune Amie des Animaux" - Mise en place d'une zone de liberté pour chiens supplémentaire ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp016

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Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 23 avril 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn

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Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 25 juin 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn

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6. CC - Contentieux - Droit des marchés publics - S.A. KRINKELS - Citation à l'encontre de la commune devant le Tribunal de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp006

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11. CC - Environnement et Développement Durable - Projet 'PURE CITIES' - Convention entre la S.P.R.L. AIRSCAN et la Commune de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp011

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33. CC - Finances Communales - Convention de gestion de fonds collectif de retraite pour les mandataires et le personnel ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp033

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17. CC - Contentieux - Urbanisme - Demande de permis d’urbanisme tendant à construire une maison unifamiliale 4 façades et deux ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017

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24. CC - A.S.B.L. VILLA FRANCOIS GAY - Exercice d'activité 2022-2023 - Documents comptables - Exécution de la convention ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp024

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(CMP-INF2024-043) - Marché public de services relevant du service extraordinaire : Scannage des actes de l’état civil de la ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp006

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4. CC - Parking extérieur du Stockel Square - Action commerciale gratuité dans le cadre de l'utilisation du parking extérieur ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp005

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5. CC - Logement - Projet de développement mixte aux Dames Blanches - Mise en oeuvre du protocole d’accord - Convention de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp005

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10. CC - ENVIRONNEMENT - ACTION CLIMAT 2020 à destination des communes et C.P.A.S. bruxellois pour la mise en æuvre de projets ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp011

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12. Comit6 de concertation Commune/CPAS - Repr6sentants communaux - D6signation - D6cision - @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp015

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7. Donation d'un terrain priv6 au profit de la Commune de PERWEZ - Rue de Seumay a PERWEZ - Projet d'acte - Approbation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp010

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15. CC - A.S.B.L. - Communauté d’énergie - A.S.B.L. « STOCKELSUN » - A.S.B.L. nouvellement constituée à l’initiative de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp015

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16. CC - ASBL COMMUNAUTAIRE DE JOLI-BOIS - Exercice d'activité 2023 - Documents comptables - Exécution de la convention conclue ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp017

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14. Budget communal de l'exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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8. CC - Ordonnance du 05.07.2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp008

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19. CC - Logement - Projet immobilier F. Gay - Convention relative à la réalisation de nouveaux logements en Région de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp019

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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12. CC - Traitement des sanctions administratives communales (SAC) - Convention de communication de données entre la commune ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp012

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Réunions @be:wbr:cmnperwez:meet

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp035

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp035

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17. CC - Service postal universel - Accord cadre - Marché de services - Adhésion à la centrale d'achat organisée par la commune ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017

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Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 26 octobre 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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20. CC - Urbanisme - Matériel informatique - Mise à disposition de la commune de Woluwe-Saint-Pierre par la Région - Convention ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp020

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Commune de Grez-Doiceau, conseil communal du mardi 12 mars 2024 @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn

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Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 20 février 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn

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3. CC - Prévention - Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2021 - Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp003

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp042

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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Règlements-taxes et redevances - Approbations - Prises d’acte @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp010

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Biens communaux (matériel informatique) – Déclassement - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp011

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Caravane TABBERT (châssis : WTA490140NG000161) de l’espace jeunes – Déclassement – Mise en vente – Principe @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp012

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Fiscalité communale - Règlement - redevance relative à la descente de la Dyle en kayak prévue les 23 et 24 mars 2024 - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp008

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Fiscalité communale – Délibération générale pour les clauses de mise en conformité des règlements-redevances en matière de ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp009

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Descente de la Dyle en kayak 2024 – Règlement d’Ordre Intérieur - Adhésion @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp007

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Descente de la Dyle en kayak 2024 - Convention de Partenariat - Adhésion @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp006

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(CMP – JEUN2024-042) Marché public de fournitures relevant du service extraordinaire : Acquisition d’un véhicule 9 places - ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp005

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Convention Cadre du Centre National de Crise concernant le Contact Center de Crise - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp004

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Participation citoyenne – Liquidation du budget participatif 2023 pour 2 projets. Décision. @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp003

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Véhicule Peugeot Boxer (N° chassis : VF3YCBMAU12097372) – Déclassement – Mise en vente – Principe @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp013

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Approbation du procès-verbal de la séance précédente @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp001

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Déplacement de service – Utilisation du véhicule personnel – Indemnité kilométrique – Réadaptation du taux - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp014

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Programme Communal de Développement Rural – Rapport annuel 2023 – Approbation. @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp004

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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp009

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Budget 2024 – Approbation par la tutelle - Prise d’acte @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp008

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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp008

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Déchets - Convention de dessaisissement au bénéfice d’in BW pour des points d’apport volontaire pour les déchets résiduels et ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp007

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Service Cimetières – Convention-type de mutualisation relative à la mise à disposition d'agents fossoyeurs entre les ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp005

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Règlement-redevance sur l'occupation des salles communales de Grez-Doiceau et nettoyage - dès l’entrée en vigueur et ce ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp003

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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics - ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp015

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Modification du règlement sur la gestion et l’occupation des salles communales de Grez-Doiceau pour les exercices 2024 – 2025 - ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp002

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Approbation du procès-verbal de la séance précédente @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Marché public de travaux – Avant-projet pour la réalisation d’un skatepark sur le pôle sportif du Stampia – Accord de principe ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp017

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Convention d’adhésion au « Panathlon Wallonie-Bruxelles asbl » - Reconduction pour 2024 - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp016

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Collecte de sang – Convention – Année 2024 - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp002

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21. CC - Règlement relatif à la taxe communale additionnelle au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2025 - Fixation du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp022

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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34. CC - Règlement-redevance relatif aux activités foraines et aux activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp034

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1. CC - Adoption des registres des délibérations des séances du l9.l I et du 01 .12.2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp002

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Ouverture de la séance à 20:00 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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38. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Projet pédagogique ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp038

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37. CC - Culture - Répartition de subsides en faveur d'associations culturelles - Exercice 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp037

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36. CC - Règlement-redevance relatif aux académies francophones de Woluwe-Saint-Pierre - Modification - Prorogation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp036

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35. CC - Règlement général relatif aux activités foraines et ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp035

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp041

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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32. CC - Dette communale - Avance de Trésorerie - Belfius Banque - Décision de principe @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp032

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31. CC - Dette communale - Emprunts destinés au financement partiel du programme extraordinaire de l'exercice 2023 - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp031

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30. CC - Comptes annuels de l'exercice 2023 - Compte budgétaire, compte de résultats et bilan - Arrêt @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp030

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29. CC - Budget de l'exercice 2023 - Modifications 3 et 4 - Ajustements des crédits de l'exercice - Clôture au 31.12.2023 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp029

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28. CC - C.P.A.S. - Conseil de l'Action Sociale du 05.06.2024 - Modification budgétaire n° 2 - Exercice 2024 - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp028

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27. CC - C.P.A.S. - Conseil de l'Action Sociale du 05.06.2024 - Modification budgétaire n° 0 - Exercice 2024 - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp027

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26. CC - C.P.A.S. - Conseil de l'Action Sociale - Compte 2023 - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp026

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25. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Henri - Compte 2022 - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp025

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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5. CC - Sport - Subsides en faveur d'associations sporlives - Répartition des subsides - Exercice 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp006

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25. CC - Motion pour le maintien de la prise en charge de I'ensemble des chômeurs par la sécurité sociale fédérale et contre ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp026

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15. CC - A.S.B.L. CAP FAMILLE - Exercice d'activité 2023 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp016

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24. CC - Conseil de I'Action Sociale - Election des membres @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp025

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23. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs - Modification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp024

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22. CC - Règlement-taxe relatif aux distributeurs de carburants - Modification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp023

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Règlement-redevance - Approbation par l'autorité de tutelle - Prise d’acte @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp010

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20. CC - Règlement relatif à la taxe communale additionnelle à I'impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2025 - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp021

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19. CC - A.S.B.L. Associa(tion de fait CONSEIL COMMUNAL DES AINES DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d'activité 2023 - Documents ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp020

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18. CC - A.S.B.L. SOLEOM DES TOUJOURS JEUNES - Exercice d'activité 2023 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp019

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17. CC - A.S.B.L. PLANNING FAMILLAL DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d'activité 2023 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp018

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14. CC - Budget de I'exercice 2025 - Service ordinaire - Crédits provisoires @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp015

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6. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de I'article 234 S 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp007

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13. CC - Exercice2025 - Contribution spécifique àlaZone de Police 5343 Montgomery - Arrêt @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp014

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12. CC - Enseignement néerlandophone - Ecole de "Mooi-Bos" et "Stokkel De Halte" -Taaloffensief Nederlands" - Convention - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp013

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11. CC - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit francophone - Académie de Musique - Admission au stage dans un ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp012

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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9. CC - Environnement et Développement Durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets environnementaux ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp010

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8. CC - Politique de la Jeunesse - Subsides pour la rénovation de locaux des organismes de jeunesse - Attribution des subsides ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp009

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7. CC - Centre Sportif Sportcity - Inversion du terrain de football et création d'un nouveau terrain de hockey - Engagements ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-12-16t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp008

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Cultes – Fabrique d’Eglise Saint Antoine à Pécrot – Compte 2023 - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp009

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Règlement complémentaire de circulation routière - rue du Beau Site et avenue des Sapins - interdiction de passage aux ... @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp014

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Règlement complémentaire de circulation routière - Aménagement de l'esplanade de l'église d'Archennes - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp011

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37. Union des villes et communes de Wallonie (u.vc.w.)- Repr6sentant communal i l'assem bl6e g6n6,rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp044

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45. Association chapitre Xll n Val d'Orbais o - Reprdsentants communaux i l'assembl6e 96n6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp052

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44. n Panathlon Wallonie-Bruxelles n asbl - Repr6sentant communal aux assembl6es g6n6rales - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp051

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43. CREADIV s.a. - Repr6sentants communaux a l'assembl6e g6n6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp050

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42. Contrat de Rividre Dyle-Cette (CRDC)- Repr6sentant communal - D6signation - D6cision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp049

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41. Maison de l'urbanisme du Brabant wallon - Repr6sentants communaux a I'assembl6e gen6rale - D6signation Conseil communal du ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp048

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40. Centre regional d'integration du Brabant wallon a.s.b.l. (C.R.|.B.W.) - Representant communal i l'assembl6e generale - ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp047

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39. Notre Maison s.c.r,l. - Representants communaux a l'assembl6e g6n6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp046

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38. Agence immobilidre sociale du Brabant wallon (A.l.s.B.w.) - Representant communal - Designation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp045

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36. op6rateur de Transport de wallonie (o.T.w.) - Repr6sentant communal i I'assem bl6e gen6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp043

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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35. T6levision communautaire Canal Zoom - Repr6sentant communal effectif et suppleant i l'assemblee generale - Designation - ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp042

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34. lntercommunale in BW scrl - Representants communaux i I'assemblee g6nerale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp041

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33. lntercommunale sociale du Brabant wallon (|.S.B.W.) - Repr6sentants communaux a I'assembl6e gen6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp040

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32. lntercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Repr6sentants communaux i I'assemblee generale - Designation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp039

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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31. lntercommunale de mutualisation en matidre informatique et organisationnelle (lMlo) - Repr6sentants communaux i I'assembl6e ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp038

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29. ORES Assets - Representants communaux i l'assemblee g6nerale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp036

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28. F6'd6ration Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionne du Brabant wallon (FSEOS) - Representants communaux - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp035

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46. La Maison du conte et de la litttirature a.s.b.l. - Repr6sentant au sein de I'Assemblee g6n6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp053

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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26. Hesbaye Brabanqonne Cal Culturalite - Repr6sentants communaux - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp033

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Le Bourgmestre @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp064

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Les membres du Conseil communal d6sireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp072

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Durant les heures normales d'ouverture de bureaux. et l'autre en dehors de ces heures. Afin d'6viter que plusieurs conseillers ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp071

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(Le directeur g6n6ral ou le fonctionnaire d6sign6 par lui, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire d6sign6 par ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp070

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Article 21 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp069

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Sans pr6judice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des reunions du conseil communal, toutes les rapportant a ce point - en ce compris le projet de d6lib6ration et la note de synthbse explicative vis6s a I'article 10 du pr6sent jour. rdgiement - sont mises a la disposition, sans d6placement, des membres du conseil. et ce, dds I'envoi de I'ordre du DJrant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pieces au secretariat commu na l. @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp068

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Article 20 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp067

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Extraits du rAglement d'ordre int6rieur du conseil commu @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp066

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Jordan GODFRIAYX @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp065

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St6phanie THIBEAUX @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp063

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47. SRL Mont Eole - Pacte d'actionnaires - Designation des repr6sentants communaux @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp054

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La Directrice générale @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp062

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Décision Arrété par le Collège communal du 13 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp061

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53. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Enseignante maternelle - Emploi non-vacant - Remplacement - 26 p6riodes - du 1 ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp060

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52. Ecole communale de PERWEZ- Enseignante primaire - Emploi temporairement vacant - Remplacement - 6 p6riodes - du 1 O janvier ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp059

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51. Ecole communale de PERWEZ- Enseignante primaire - Emploi non-vacant - Remplacement - l8 p6riodes - du I O janvier 2025 au ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp058

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50. Contrat de remplacement - Engagement d'une pu6ricultrice pour travailler i l'6cole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp057

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49. Crade L6gal - Disponibilit6 pour raison de convenance personnelle - Prolongation - Ratification @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp056

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48. Soci6t6 wallonne des eaux (SWDE) - Repr6sentant communal au sein du Conseil d'exploitation sERruce Huts cl-os @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp055

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27. La Maison du Tourisme Hesbaye brabangonne - Repr6sentants communaux - D6,signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp034

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25. Centre culturel du Brabant wallon - Repr6sentants communaux A I'assembl6e g6nerale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp032

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Règlement complémentaire de circulation routière - avenue du Roimont - Création d'un passage pour piétons - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp012

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Perwez, le 15 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp001

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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5. CAL Culturalit6 en Hesbaye brabangonne - Avenant i la convention - Approbation PATRIMOlNE @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp008

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4. March6 de travaux - R6novation de I'installation de chauffage de l'6cole d'Orbais - Choix du mode de passation du march6 - ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp007

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3. Taxes et centimes additionnels - lmpot des personnes physiques et pr6compte immobilier - Exercice 2025 - Approbation - ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp006

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2. Composition politique du Conseil communal - D6clarations individuelles d'apparentement - Prise d'acte @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp005

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1.. D6claration de Politique g6n6rale - L6gislature 2024-2030 - Adoption @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp004

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SEANCE PUBLIOUE @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp003

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Conformtiment aux dispositions de I'Arr6t6 du Couvernement wallon du 22 avril 2OO4 portant codification de la l6gislation ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp002

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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9. Commission consultative communale d'am6nagement du territoire et de mobilit6 - Renouvellement - DECISION @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp012

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Marteau-piqueur MAKITA – Déclassement – Mise en vente – Principe. @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp018

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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp018

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Lame de déneigement – Déclassement – Mise en vente – Principe. @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp017

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Projet de délibération @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp017

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Règlement complémentaire de circulation routière - rue Léopold Vanmeerbeek - Réduction de bandes de stationnement - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp015

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- durant une p6riode en dehors des heures normales d'ouverture des bureaux, soit le jeudi qui pr6cdde le conseil communal entre ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp073

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Règlement complémentaire de circulation routière - rue des Béguinages - Interdiction de stationner - Approbation @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp013

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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1O.Renouvellement de la Commission consultative communale d'am6nagement du territoire et de mobilit6 - Rdglement d'ordre ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp013

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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-- Administrateurs (5) - Proposition; @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp025

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24. Asbl u Foyer culturel de PERWEZ u - Repr6sentants communaux i l'assembl6e g6n6rale - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp031

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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23. Asbl n Anim'M6mes, - Repr6sentants communaux - Designation - D6cision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp030

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22. Accueil Temps Libre - Commission communale d'accueil (CCA) - Renouvellement de la composition de la C.C.A. - D6signation de ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp029

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21. Agence locale pour I'emploi (A.L.E.) - Repr6sentants communaux - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp028

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-- Décision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp027

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-- President du Conseil d'Administration - proposition; @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp026

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-- Representants communaux (9) - D6signation ; @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp024

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11. Repr6sentation du Conseil communal au sein des assembl6es grSn6rales (lntercommunales wallonnes, Commissions communales, ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp014

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20. Asbl Agence de developpement local (A.D.L.)de pERWEZ @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp023

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19. comite d'attribution des logements d'insertion (c.A.L.l.) - Repr6sentants communaux - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp022

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18. Comite d'attribution et d'accompagnement des logements tremplin (C.A.A.L.T.) - Reprdsentants communaux - Designation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp021

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22. CC - Politique des moins-valides - Subsides pour divers projets en faveur des personnes handicapées - Répartition des ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp022

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16. commission Locale de Developpement Rural (C.L.D.R.) - Renouvellement des membres effectifs et suppl6ants repr6sentant le ... @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp019

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15. A.s.b.l. conseil de I'enseignement des communes et des provinces (c.E.c.p.) - Repr6sentant communal - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp018

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14. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - Repr6sentants du pouvoir organisateur - D6signation @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp017

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13. Comit6s de n6gociation et de concertation syndicale - Repr6sentants communaux - D6signation - D6cision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp016

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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17. Operation de renovation urbaine - Commission de renovation urbaine - Constitution de la Commission - Approbation - Decision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp020

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Commune de woluwe-saint-pierre @be:bru:cmnwoluwesaintpierre

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21. CC - Marchés - Réforme du commerce ambulant et de l'accès à la profession - Modification du règlement relatif aux activités ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp021

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24. CC - Enseignement ordinaire francophone - Enseignement spécialisé francophone - Pôles territoriaux - Pré- convention de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp024

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34. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs - Modification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp034

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32. CC - Budget de l'exercice 2022 - Service ordinaire - Crédits provisoires @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp032

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31. CC - Handicap - Attribution du solde du subside - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp031

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30. CC - Sportcity - Conciergerie - Remplacement de la chaudière - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp030

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29. CC - Ecole Joli-Bois - Réparation des bétons et corniches - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp029

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28. CC - Politique de la Jeunesse - Subsides pour la rénovation de locaux des organismes de jeunesse - Attribution des subsides ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp028

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27. CC - Propriétés communales - Local situé rue Louis Thys 8 - Bail commercial - Troisième renouvellement - Accord @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp027

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26. CC - Propriétés communales - Acte de constitution d’un droit d’emphytéose relatif à une parcelle en faveur de la S.A. ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp026

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25. CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Fonction de secrétaire de direction - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp025

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23. CC - Crèche La Colline aux Corallines - Remplacement de la chaudière - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp023

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36. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Déclaration de vacance ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp036

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22. CC - Règlement relatif à l'octroi d'une prime de naissance ou d'adoption - Prolongation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp022

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21. CC - Environnement et développement durable - Subside en faveur du projet citoyen "Oasis du centre" - Convention relative ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp021

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20. CC - Environnement et développement durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp020

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19. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp019

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18. CC - Propriétés communales - Parc de Woluwe - Centre sportif - Exploitation de l’école de tennis - Concession - Convention ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp018

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13. CC - Sport - Subsides en faveur d’associations sportives - Répartition des subsides - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp013

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12. CC - Sport - Subsides en faveur d’associations sportives - Répartition des subsides - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp012

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11. CC - Personnel communal non-enseignant - Statut administratif - Complément n° 30 (Confidentiel) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp011

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10. CC - Personnel communal - Règlement de travail - Modification n° 15 - Politique téléphonie mobile et PC portable (Confidentiel) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp010

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9. CC - Personnel communal - Règlement relatif au Télétravail - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp009

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35. CC - Culture - Répartition de subsides en faveur d'associations culturelles - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp035

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37. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Stockel et de Joli-Bois - Déclaration de vacance d'emplois en vue ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp037

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7. CC - Coronavirus-COVID-19 - Point sur la situation - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp007

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14. CC - Budget de l'exercice 2024 - Contribution spécifique à la Zone de Police 5343 Montgomery @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp014

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23. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles Stokkel De Halte et Mooi-Bos - Utilisation du programme d'étude ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp023

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22. CC - Culture - Subvention en faveur de la société ETCART (Wise Up Productions) dans le cadre de la promotion et de la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp022

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21. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de permis d'environnement - Modification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp021

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20. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs - Modification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp020

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19. CC - Budget de l'exercice 2024 - Service ordinaire - Crédits provisoires @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp019

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18. CC - Budget de l'exercice 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp018

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17. CC - Rapport établi par le Collège des Bourgmestre et Echevins en exécution de l'article 96 de la nouvelle loi communale ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp017

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16. CC - C.P.A.S. - Budget de l'exercice 2024 - Note de politique générale - Prise d'acte - Budget de l'exercice 2024 - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp016

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15. CC - C.P.A.S. - Conseil de l'Action Sociale du 03.10.2023 - Modification budgétaire n° 2 - Exercice 2023 - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp015

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13. CC - A.S.B.L. CAP FAMILLE - Exercice d'activité 2022 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp013

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38. CC - Bibliothèque néerlandophone "De Lettertuin" - Acquisition de collections de bibliothèques - Accord-cadre - Marché de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp038

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12. CC - Politique de la Jeunesse - Subsides pour la rénovation de locaux des organismes de jeunesse - Attribution des subsides ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp012

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11. CC - Propriétés communales - A.S.B.L. WOLU SPORT - Complexe sportif de Woluwe-Saint-Pierre - Location des infrastructures ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp011

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10. CC - Enseignement francophone - Promotion de la santé à l'école - Convention avec le Centre de Santé UCLouvain A.S.B.L. - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp010

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9. CC - Règlement relatif à l’octroi d’une prime de naissance ou d’adoption - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp009

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8. CC - Environnement et Développement Durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets environnementaux ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp008

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7. CC - Cité de l'Amitié - Transformation du terrain de rugby en herbe en terrain synthétique - Marché de travaux - Application ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp007

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6. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp006

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3. CC - Contentieux - Incitation à la haine par une image à caractère antisémite - Constitution de partie civile - Autorisation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp003

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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 21.11.2023 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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8. CC - Cimetière communal - Concession de sépulture - Pelouse F - Renonciation expresse, voire anticipée - Fin du "droit de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp008

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6. CC - Conseil communal - Présentation et élection d'un nouveau suppléant du président du Conseil communal @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp006

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25. CC - Kunst & Cultuur - Compagnies de théâtre - Contrats pour la saison 2023 - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp025

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Commune de Grez-Doiceau, conseil communal du mardi 30 janvier 2024 @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn

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10. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp010

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9. CC - Voirie - Machines et équipement de voirie (dumper) - Marché de fourniture - Procédure négociée sans publication ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp009

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6. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine/Ecoles communales de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp006

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5. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Léonard de Vinci, département logopédie/Ecoles communales de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp005

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4. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Galilée ISPG/Ecoles communales de Woluwe-Saint-Pierre - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp004

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2. CC - Coronavirus-COVID-19 - Point sur la situation - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp002

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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 21.09.2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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14. CC - Convention relative à la gestion des hydrants de la commune de Woluwe-Saint-Pierre - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp014

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Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 19 décembre 2023 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-01_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn

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12. CC - Parc automobiles - Service Propreté - Réparation du véhicule n° 19 - Marché de service - Service urgent et ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp012

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Dépèches - Commune de Perwez - réunion du jeudi 23 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet

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Dépèches - Commune de Grez-Doiceau - réunion du mardi 12 mars 2024 @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet

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Dépèches - Commune de Grez-Doiceau - réunion du mardi 30 janvier 2024 @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet

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Dépèches - Commune de Woluwe-Saint-Pierre - réunion du lundi 16 décembre 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet

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Dépèches - Commune de Woluwe-Saint-Pierre - réunion du mardi 25 juin 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet

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Dépèches - Commune de Woluwe-Saint-Pierre - réunion du mardi 23 avril 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet

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Dépèches - Commune de Woluwe-Saint-Pierre - réunion du mardi 26 mars 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet

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Dépèches - Commune de Woluwe-Saint-Pierre - réunion du mardi 20 février 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet

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Dépèches - Commune de Woluwe-Saint-Pierre - réunion du mardi 23 janvier 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet

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Dépèches - Commune de Woluwe-Saint-Pierre - réunion du mardi 19 décembre 2023 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet

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11. CC - Environnement - Subsides en faveur d'associations actives au service des ménages pour les projets environnementaux - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp011

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13. CC - Crèches communales - Denrées alimentaires - Marché de fournitures - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp013

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5. CC - Conseil communal - Présentation, rang, élection, prestation de serment et installation d'un nouvel échevin @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp005

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27. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame des Grâces - Budget de l'exercice 2022 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp027

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4. CC - Conseil communal - Tableau de préséance des membres du Conseil - Modification - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp004

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3. CC - Conseil communal - Vérification et validation des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un conseiller communal @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp003

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2. CC - Conseil communal - Démission d'un conseiller communal et échevin - M. Raphaël van BREUGEL - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp002

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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 23.11.2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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32. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Mooi-Bos et Stokkel - Convention remplacements d'absences de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp032

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31. CC - Jumelages et Relations internationales - Convention européenne CSO-LA/2020/420-771 "Renforcement des compétences ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp031

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30. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Julien - Budget de l'exercice 2022 - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp030

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29. CC - Fabrique de l'Eglise Sainte-Alix - Budget de l'exercice 2022 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp029

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28. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de Stockel - Budget de l'exercice 2022 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp028

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26. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Henri - Compte 2020 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp026

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14. CC - Subvention - Dispositif d'accrochage scolaire DAS - Renforcement 2020-2021- Convention de subvention avec la Région de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp014

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25. CC - A.S.B.L. SOLEIL DES TOUJOURS JEUNES - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp025

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24. CC - A.S.B.L. LE RELAIS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp024

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23. CC - A.S.B.L. LE BUNKER - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp023

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22. CC - A.S.B.L. JUMELAGES ET PARTENARIATS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp022

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21. CC - A.S.B.L. CREEMPLOI - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp021

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20. CC - A.S.B.L. CAP FAMILLE - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp020

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18. CC - Inclusion - Handisport - Charte des solidarités - Adoption @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp018

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17. CC - Handicap - Attribution du subside - Modification - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017

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16. CC - Politique de la Jeunesse - Attribution du subside - Modification - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp016

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15. CC - Patrimoine Privé - Magasin communal - Conception, installation et maintenance de la chaufferie en ce compris la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp015

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24. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Restructuration de l'offre ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp024

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26. CC - Culture - Politique Culturelle Locale Néerlandophone - Répartition du subside en faveur d'associations ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp026

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20. CC - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit francophone - Académie de Musique - Création de cours - Année ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp020

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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 26.03.2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp001

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12. CC - Fourniture de matériels et logiciels du catalogue Fortinet, maintenance de l'existant, recours au support sur site ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp012

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10. CC - Patrimoine privé - Enseignement primaire - École communale de Joli-Bois - Sécurité - Remplacement des chaudières - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp010

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9. CC - Enseignement primaire - Ecole néerlandophone de Stockel - Installation d'un escalier de secours - Marché de travaux - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp009

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8. CC - Club de hockey l’Ombrage - Renouvellement du terrain de hockey - Engagements formels et approbation des tarifs - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp008

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7. CC - Assurances diverses - Marché de services - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle loi communale - Choix de la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp007

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6. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp006

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5. CC - Voirie - Convention de gestion du matériel d'analyse de trafic sur le territoire de la Zone de Police 5343 Montgomery - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp005

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4. CC - Contentieux - Environnement - Vibrations et nuisances engendrées par le passage du métro sur la ligne 1 - Action en ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp004

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2. CC - Conventions cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Léonard de Vinci, secteur des sciences humaines et ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp002

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Document : Ordre du jour - Titres @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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14. CC - A.S.B.L. VITAMOMES - Exercice d'activité 2022 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp014

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27. CC - Prix des arts de Woluwe-Saint-Pierre 2024 - Règlement - Arrêt @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp027

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26. CC - Association de fait ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d'activité 2023 - Documents ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp026

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25. CC - A.S.B.L. LES STATIONS DE PLEIN AIR - Exercice d'activité 2022 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp025

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24. CC - A.S.B.L. LE BUNKER - Exercice d'activité 2022 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp024

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23. CC - A.S.B.L. CITE-SERVICES - Exercice d'activité 2022 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp023

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22. CC - A.S.B.L. CITE-SERVICES - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp022

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21. CC - Affaires sociales - Règlement relatif aux expulsions mobilières - Modification - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp021

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20. CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Convention d’Accompagnement et de Suivi ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp020

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19. CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Fonction de secrétaire de direction pour ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp019

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18. CC - Informatique - Transition numérique et Informatisation des Pouvoirs locaux - Projet global d'informatisation de la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp018

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13. CC - C.P.A.S. - Conseil de l'Action Sociale du 27.03.2024 - Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2024 - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp013

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15. CC - A.S.B.L. "VRIENDENKRING VAN DE MUZIEKACADEMIE VAN SINT-PIETERS-WOLUWE" - Exercice d'activité 2022 - Documents ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp015

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15. CC - Convention pour Good Food II - Subvention - Avenant - Approbation - Exercices 2023 à 2025 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp015

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10. CC - Contentieux - Règlement-taxe relatif aux antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp010

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19. CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre Scolaire Eddy MERCKX - Dispositif d'ajustement - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp019

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18. CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Fonction de secrétaire de direction pour ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp018

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17. CC - Enseignement francophone - Accueil temps libre - Projet d'accueil - Ecole du Centre, Ecole de Stockel, Ecole du Chant ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp017

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16. CC - Environnement et développement durable - Convention relative à l'achat groupé de fruitiers 2024 - Approbation et ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp016

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15. CC - Environnement et Développement Durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp015

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14. CC - Enseignement artistique - Académie de musique de Stockel - Construction d'une nouvelle académie - Marché de travaux - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp014

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13. CC - Convention pour le renforcement de la mise en place du Plan Action Climat en lien avec la participation et la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp013

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12. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp012

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11. CC - Informatique - Transition numérique et Informatisation des Pouvoirs locaux - Projet global d'informatisation de la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp011

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9. CC - Propriétés communales - Wolu Sports Park - Exploitation de l’espace HORECA (Bar- Restaurant) - Nouvelle concession - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp009

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16. CC - Règlement-taxe relatif aux immeubles inachevés ou inoccupés - Modification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp016

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8. CC - Installation de caméras fixes et fixes temporaires de surveillance dans des lieux ouverts - Autorisation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp008

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7. CC - Ordonnance de Police du Conseil communal relative aux élections communales du 13.10.2024 - Adoption @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp007

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6. CC - Ordonnance de police relative à la sécurité publique pendant la période de championnat d’Europe de football 2024 du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp006

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5. CC - Personnel communal non-enseignant - Statut pécuniaire - Modification n° 41 (Confidentiel) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp005

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4. CC - Elections communales du 13.10.2024 - Jetons de présence pour les membres du bureau principal et les membres des bureaux ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp004

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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 28.05.2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp001

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Dépèches - Commune de Woluwe-Saint-Pierre - réunion du mardi 19 décembre 2023 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet

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19. CC - Interpellation - "La Flandre n’interdira pas les vols de nuit" (M. Jonathan de PATOUL) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp019

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18. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - "Gastleraar" - Convention ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp018

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17. CC - Règlement-redevance relatif aux prestations directes aux secteurs privé et public - Modification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-04-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp017

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17. CC - Patrimoine privé - Enseignement primaire - Ecole du Centre - Etudes et travaux - Assainissement du sol - Marché de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp017

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14. CC - Club de hockey l’Ombrage - Renouvellement du terrain de hockey - Marché de travaux - Application de l'article 234 § 1 ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp014

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Document : Ordre du jour - Titres @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-01_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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9. CC - Convention pour " VILLE-NATURE : Création d'un réseau de liaisons piétonnes dans le quartier du Chant d'oiseau" - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp009

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Document : Ordre du jour - Titres @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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17. CC - Bibliothèques publiques communales francophones - Dossier de maintien de reconnaissance - Plan quinquennal de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp018

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17. CC - Bibliothèques publiques communales francophones - Dossier de maintien de reconnaissance - Plan quinquennal de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp017

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16. CC - A.S.B.L. "VRIENDENKRING VAN DE MUZIEKACADEMIE VAN SINT-PIETERS-WOLUWE" - Exercice d'activité 2022 - Documents ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp016

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14. CC - Urbanisme - Elaboration d’un Plan Particulier d'Affectation du Sol (P.P.A.S.) - Putdael - Approbation provisoire @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp014

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13. CC - Urbanisme - Elaboration d’un Règlement Communal d'Urbanisme Zoné (R.C.U.Z.) - Plateau de Stockel - Approbation provisoire @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp013

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12. CC - Convention pour "RESSOURCES-DECHETS : Compost communal de déchets verts à grande échelle - phase 2" - Subvention - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp012

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11. CC - Voirie - Avenue des Alézans - Réaménagement - Marché de travaux - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle loi ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp011

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10. CC - Infrastructures - Voirie - Rénovation des trottoirs de l'avenue Mostinck - Marché de travaux - Application de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp010

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8. CC - Aires de jeux ludo-sportives Orée et Declercq - Renouvellement - Engagements formels - Exercice 2023 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp008

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3. CC - Contentieux - Règlement-taxe relatif aux antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp003

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7. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp007

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6. CC - Contentieux - Règlement-taxe relatif aux antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp006

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5. CC - Propriétés communales - Terrain de football et Club House situés chaussée de Stockel 376 - Appel à projet en vue ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp005

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4. CC - Propriétés communales - Centre sportif sis avenue Salomé 2 - Convention d’occupation des infrastructures par l’A.S.B.L. ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp004

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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 19.12.2023 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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30. CC - Interpellation - "Survol de Woluwe-Saint-Pierre" (M. Michel NAETS) (Complémentaire) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-01_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp004

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29. CC - Interpellation - "Projet d’Aménagement de l’Avenue des Châtaigniers" (M. Michel NAETS) (Complémentaire) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-01_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp003

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28. CC - Interpellation - "Plan mobilité Stockel" (Mme Cécile VAINSEL) (Complémentaire) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-01_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp002

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27. CC - Interpellation - "Remplacement des arbres morts ou vandalisés dans le quartier du Chant d'Oiseau" (Mme Cathy VAESSEN) ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2023-12-19t20-01_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp001

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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 23.01.2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp001

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4. CC - Contentieux - Urbanisme - Requête en annulation devant le Conseil d’Etat introduit par M. T'SERSTEVENS et consorts - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp004

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13. CC - Sport - Centre sportif du Parc de Woluwe - Programme de remise en forme par la course à pieds - Marché de services - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp013

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Document : Ordre du jour - Titres @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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12. CC - Adhésion à la centrale d'achat organisée par le Service Public Fédéral Intérieur - Accord cadre - Marché public ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp012

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11. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp011

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10. CC - A.S.B.L. - Communauté d’énergie - A.S.B.L. STOCKELSUN - Convention régissant la mise à disposition d’électricité entre ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp010

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9. CC - Propriétés communales - Rue Mareyde 1 - Mise à disposition temporaire et précaire des logements pour le C.P.A.S. - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp009

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8. CC - Propriétés communales - Hôtel communal - Local situé au niveau + 1 du bloc A - Remise totale temporaire sur le paiement ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp008

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7. CC - Propriétés communales - Acte de constitution d’un droit d’emphytéose relatif à deux locaux sis dans les sous-sols du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp007

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5. CC - Contentieux - Environnement - Installation de classe 1B Parking - Exploitation d'un centre commercial avec parking ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp005

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4. CC - Règlement Général de Police - Modifications techniques - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp004

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3. CC - Ordonnance de police du Conseil communal relative aux élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp003

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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 20.02.2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp001

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16. CC - Kunst & Cultuur - Compagnies de théâtre - Contrats pour la saison 2024 - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp016

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5. CC - Propriétés communales - Centre sportif du Parc de Woluwe - Exploitation de l’espace HORECA (Bar-Restaurant) - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp005

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15. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs - Modification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp015

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14. CC - Egalité des chances - Spectacle "Pousser les murs" - Contrat Théâtre CREANOVA - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp014

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13. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Mise en place d'un ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp013

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12. CC - Enseignement fondamental francophone - Ecole du Centre - Participation au projet PECA - Convention - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp012

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11. CC - Urbanisme - Elaboration d’un Règlement Communal d'Urbanisme Zoné (R.C.U.Z.) - Plateau de Stockel - Approbation ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp011

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10. CC - Environnement et Développement Durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp010

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9. CC - Enseignement communal - Ecole maternelle néerlandophone de Joli-Bois - Reconstruction en CLT - Marché de travaux - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp009

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8. CC - Convention pour " VILLE-NATURE : Création d'un réseau de liaisons piétonnes dans le quartier du Chant d'Oiseau" - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp008

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7. CC - Cité de l'Amitié - Transformation du terrain de rugby en herbe en terrain synthétique - Engagements formels et ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp007

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6. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp006

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Document : Ordre du jour - Titres @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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