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13. Création d'un Conseil Consultatif Communal des Personnes handicapées - Fixation de ses missions, règles de composition et ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; , règles de composition et ... ====== ==== Titre complet ==== * 13. Création d'un Conseil Consultatif Comm... or> * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> * **<color /lightcyan> C... rtant </color>| | | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen>