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Projet de délibération: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 2 ans; A.S. transmet par courriel au Bourgmestre les documents relatifs à son budget 2024 ordinaire et extraordi... ue le C.P.A.S. a transmis au Conseil communal les documents relatifs à son budget 2023 ordinaire et extraordi