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- 9. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Pour accord.
- demande de subsides - Pour accord. ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /*... recours à la procédure des travaux en régie. Les documents d'avant-projet sont soumis à l'accord technique p... de l'Administration. Les cahiers des charges et documents de base d'adjudication, de même que la désignatio