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- 2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin.
- n le plan mis à l'enquête. • La notice explicative jointe au dossier d'enquête précise « Cette empri... vé de la Ville de Paris ; Vu la notice explicative présentant lesdits projets de modification d'alig... ête publique (document original); • Notice explicative (document original); • Plan de situation e