Résultats plein texte:

9. Demande de permis d'urbanisme pour l'urbanisation d'un terrain en 6 lots avec modification de la voirie communale sur le ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

étails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Synthèse: Il est proposé au Conseil c