Résultats plein texte:

4.3. Transfert de l'emprise d'une parcelle communale sise à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°246K - Décision de principe ;

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

l'attribution. /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le Conseil avait accepté la création