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===== 2022 DJS 52 : Centre Paris Anim' Maison des Ensembles (12e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. =====

====== Annexe 1: Avis de la CCSPL.pdf ======

===== Fichier(s) =====

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===== Texte =====

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<code>
                                               VILLE   DE

                                              PARIS
                           Commission Consultative des Services Publics Locaux

                                                 AVIS
 de la commission prévue à l'article L1411-4 du code général des collectivités territoriales

                                     Séance du 18 janvier 2022

Objet : Délégation de service public pour la gestion du centre Paris Anim' Maison des Ensembles
situé dans le 12e arrdt

Projet de délibération : 2022 DJS 52

Annexe : Rapport de présentation du service à déléguer, annexé au projet de délibération

La Commission émet un avis

                    [x] Favorable                                    •   Défavorable

Nombre de votes favorables : 6                                  Nombre de votes défavorables : 0

Nombre d'abstentions : 5

                       sur le projet de délégation de service public pour l'exploitation du centre
Paris Anim' Maison des Ensembles situé à Paris 12 , dont les caractéristiques sont exposées
                                                            e

dans le rapport joint en annexe du projet de délibération.
Le Conseil du 12 arrondissement, en application des articles L.2511-1 et suivants du Code
                    e

Général des Collectivités Territoriales, s'est prononcé sur la délégation de service public comme
mode de gestion de ces établissements qui sont inscrits à l'inventaire des équipements de
proximité de l'arrondissement.
Il convient de statuer sur le principe de cette gestion déléguée et de procéder à une mise en
concurrence, conformément aux dispositions prévues par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
A l'issue de cette procédure, un contrat de délégation de service public devra être conclu, pour une
durée maximale de cinq ans.

                                                                Pour la Commission,

                                                              Antoine GUILLOU
                                                   Adjoint à la Maire de Paris, chargé des
                                                 ressources humaines, du dialogue social et
                                                        de la qualité du service public
                                                  Président de la Commission Consultative
                                                        des Services Publics Locaux
</code>

/* Text end */