Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp005:anx005:start [2022/03/15 00:29] – créée patrick
+++ f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp005:anx005:start [2022/04/25 18:01] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
+[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DASCO 13 : Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec l’association "Yes We Camp" - Académie du Climat.]] > Projet de délibéré.pdf
+===== 2022 DASCO 13 : Avenant à la convention d'occupation du domaine public avec l'association "Yes We Camp" - Académie du Climat. =====
+====== Annexe 5: Projet de délibéré.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
+  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp005-anx005-mtd.yaml|Metadata}}
+  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp005-anx005-src.pdf|Source}}
+  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp005-anx005-src.txt|Source}}
+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+DASCO 13 Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec l’association «Yes
+We Camp» - accompagnement à la mobilisation des associations de jeunesse engagées pour le
+climat et la transition écologique à l’Académie du Climat.
+                                                                   Le Conseil de Paris,
+Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et
+suivants ;
+Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
+relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
+Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
+suivants et L.2125-1 et suivants ;
+Vu la délibération 2021 DASCO 103 adoptée au Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 et
+autorisant Mme la Maire de Paris à conclure avec l’association Yes We Camp, une convention
+temporaire d’occupation du domaine public d’une durée de 9 mois pour la mise à disposition à titre
+gratuit de plusieurs espaces, relevant du domaine public de la Ville de Paris, situés au 2, place
+Baudoyer 4ème ;
+Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public du 29 juillet 2021 ;
+Vu le projet de délibération en date du             , par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
+la signature d’un avenant à cette convention temporaire d’occupation du domaine public en vue
+d’en proroger la durée de 7 mois selon des conditions inchangées, dont le projet est joint en annexe
+au présent projet de délibération ;
+Considérant que la Ville de Paris souhaite continuer à soutenir le développement d’un tiers-lieu au
+sein de l’Académie du Climat ouverte depuis septembre 2021 dans la perspective inchangée d’y
+accueillir et de mobiliser les associations de jeunesse engagées pour le climat et la transition
+écologique ;
+Considérant que si l’association Yes We Camp est pleinement investie depuis septembre 2021 dans
+son action d’accompagnement de l’Académie du Climat à l’émergence d’une communauté de
+gestion et d’actions, le démarrage récent, dans un contexte sanitaire particulier de ces missions, rend
+nécessaire la prorogation de la mise à disposition des espaces afin de permettre le développement
+puis l’assise de la communauté souhaitée et aujourd’hui initiée ;
+Considérant qu’il n’y a pas lieu de modifier les conditions de mise à disposition ;
+Sur le rapport présenté par M Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
+                                           Délibère :
+Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’association Yes We Camp, un
+avenant à la convention temporaire d’occupation du domaine public, prorogeant de 7 mois la durée
+initiale de celle-ci pour la mise à disposition de plusieurs espaces, relevant du domaine public de la
+Ville de Paris, situés au 2, place Baudoyer 4 ème, dont le projet est joint en annexe au présent projet
+de délibération.
+Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir la mise à disposition des espaces
+considérés, relevant du domaine public de la Ville de Paris, à titre gratuit.
+Article 3 : Une contribution non financière, équivalente à la valeur locative, estimée à 50 573 euros
+pour sept mois supplémentaires est accordée à ce titre à l’association portant la contribution totale
+au titre de la convention et son premier avenant à 115 596 €.
+Article 4 : L'association Yes We Camp reste autorisée à déposer toute demande d'autorisation
+d'urbanisme ou autre autorisation administrative qui concernerait l'aménagement des locaux mis à
+disposition.
+</code>
+/* Text end */