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2022 DFPE 16 : Subvention (200.000 euros) et convention avec "l'association Olga Spitzer" (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux.

Annexe 5: Projet de délibéré.pdf

Fichier(s)

Texte

20 2 2 DFPE 16 - Subve n tio n (200.00 0 euros) et conve n tio n ann u elle d’objectifs
avec l'Associatio n OLGA SPITZER (10e) pour le fonction n e m e n t de la Maison des
Liens Familiaux.

                                                                  Le Conseil de Paris,

Vu le Code Géné r al des Collectivit és Territo ri al e s , et nota m m e n t le livre V, article
L.2511- 1 et suivan t s ,

Vu le projet de délibé r a tio n en dat e des 22, 23, 24 et 25 mar s 2022, par lequ el
Mad a m e la Maire de Paris propos e l'att rib u tio n d'un e subve n tio n à l'Association
OLGA SPITZER et la signa t u r e d’une conve n tio n ann u elle d’objectifs,

Sur le rapp o r t    prés e n t é   par   Monsie u r   Patrick   BLOCHE       au   nom     de   la 6e
Commis sion;

                                               Délibèr e

Article 1 : Mad a m e la Maire de Paris est auto ris é e à signe r une conve n tio n
annu elle d’objectifs, dont le texte est joint à la prés e n t e délibé r a t io n avec
l' Ass o c i a t i o n OLGA SPITZER ayant son siège social 9 , cour des Petite s Écurie s
(10e), pour l'att rib u ti o n d'un e subve n tio n de fonction n e m e n t .

Article 2 : Une subve n tio n de 200.00 0 euros est alloué e à l'Association OLGA
SPITZER (N° tiers PARIS ASSO : 1036 6 , N° dossie r : 2022_02 3 1 1 ) pour le
fonction n e m e n t de la Maison des Liens Familiaux.

Article 3 : La dépe n s e de fonction n e m e n t corr e s p o n d a n t e sera imput é e au budg e t
de fonction n e m e n t de l’exercic e 2022 et suivant s de la Ville de Paris, sous rés e rv e
de la décision de financ e m e n t et de la dispo ni bilité des crédits.