[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 6 : Subvention (166.142 euros), avenant n° 1 à l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements ...]] > Avenant à convention.pdf ===== 2022 DFPE 6 : Subvention (166.142 euros), avenant n° 1 à l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d'accueil de la petite enfance. ===== ====== Annexe 1: Avenant à convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp009-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp009-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp009-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ AVENANT N° 1 à la convention d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’association "Arthur et Marine " sise 6, Villa Nieuport (13ème) relative aux engagements des parties quant au fonctionnement de ses deux établissements d’accueil de la petite enfance subventionnés par la Ville de Paris ENTRE LES SOUSSIGNES : Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du …………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part Et, L’association Arthur et Marine sise 6, Villa Nieuport (13ème), représentée par Madame FOULGOC Michelle, en qualité de Présidente, ci-après dénommée « l’association », d’autre part. EXPOSE PRELIMINAIRE : Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association Arthur et Marine relatifs à la gestion des 2 établissements mentionnés dans l’article 1 assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont l’âge est fixé par arrêté d’agrément délivré par le Maire de Paris, Ces établissements sont les suivants : - MA « Nieuport » situé 6 Villa Nieuport Paris 13 (cf annexe 2) - MA « Christiani » situé 3 bis rue Christiani Paris 18 (cf annexe 3) Article 1 : Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit : -1- Conformément à la délibération 2022 DFPE 6 du Conseil de Paris en date du …………………..………, les montants des subventions pour l'année 2022 sont fixés à 100 090 € pour l’établissement « Nieuport » et à 66 052 € pour l’établissement « Christiani ».. Article 2-1 : Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit : - Pour l’établissement « Nieuport » : L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 87,02 %, soit 42 500 heures. Le taux d’occupation s’entend de : Nombres d’heures facturées TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant : 42 500 heures TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 20 enfants x 222 jours x 11 heures (Ce taux est de 95,72 % avec un plafonnement à 10h) - Pour l’établissement « Christiani » : L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 88,25 %, soit 43 100 heures. Le taux d’occupation s’entend de : Nombres d’heures facturées TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour -2- Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant : 43 100 heures TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 20 enfants x 222 jours x 11 heures (Ce taux est de 97,07 % avec un plafonnement à 10h) Article 2-2 : Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit : - Pour l’établissement « Nieuport » : L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 77,81 %, soit 38 000 heures. Le taux de fréquentation s’entend de : Nombres d’heures de présence réelle des enfants TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant : 38 000 heures TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 20 enfants x 222 jours x 11 heures - Pour l’établissement « Christiani » : L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 77,81 %, soit 38 000 heures. Le taux de fréquentation s’entend de : Nombres d’heures de présence réelle des enfants TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour -3- Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant : 38 000 heures TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 20 enfants x 222 jours x 11 heures Article 3 : L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit : Les budgets prévisionnels présentés par l’association pour les structures objet de la convention d’objectifs figurent en annexe au présent avenant. Article 4 : L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit : L’excédent non déduit de la subvention fixée à l’article 1 de l’établissement « Nieuport », sera réaffecté selon une répartition annexée au présent avenant. Au vu du compte de résultat pour l'année 2020 présenté par l'association, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année 2022 pour l’établissement « Christiani », tel que mentionné à l'article 1, inclut une minoration de 30 288 €. Article 5 : A la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit : - Pour l’établissement « Nieuport » : Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 23 665 €. -4- Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s'élèvent à 194 851 €. Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention collective appliquée, et des contraintes architecturales. Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 117 978 €. - Pour l’établissement « Christiani » : Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 23 644 €. Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s'élèvent à 196 625 €. Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention collective appliquée, et des contraintes architecturales. Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 114 065 €. Le coût des achats et services extérieurs figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour l’année 2022 étant de 115 850 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir. Article 6 : Le 6ème alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit : Compte tenu des montants des frais liés au recours aux services de travailleurs intérimaires de 9 984 € pour l’établissement « Nieuport » et 572 € Pour l’établissement « Christiani » en année N-2, l’association s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour réduire ces coûts. -5- Article 7 : Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022. Toutes les autres dispositions demeurent inchangées. Fait à Paris, le Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l’association La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du présent avenant. -6- RECEPTION BP ASSOCIATION Nom de l'association ARTHUR ET MARINE Nom de l'établissement CRECHE ARTHUR ET MARINE Type d'établissements CC MA Point de référence CAF (PSU) pour le BP Capacité d'accueil 20 Rappel Activité Gestion 2020 25 798 Capacité de repas 20 Rappel Activité prévue 2021 42 500 Convention applicable 1951 Activité prévue 2022 par l'association 40 800 amplitude horaire 11,00 Nombre de jours d'ouverture 222 Nombre de places au Contrat Enfance 20 Type de document BP BP Année de référence 2022 2022 CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE 6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 3 892,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 81 000,00 € 60621 - Produits pharmaceutiques 3 027,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 60623 - Alimentation 20 220,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 60625 - 3 - Linge 958,00 € 7066 - Frais d'inscription 1 000,00 € 60625 - 4 - Produits d'entretien 2 896,00 € 708 - Loyers des directrices 606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 2 639,00 € Sous-total : 82 000,00 € 606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 3 032,00 € Sous-total : 36 664,00 € 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 103 923,98 € 613 - Loyers 41 123,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 136 872,00 € 614 - Charges locatives et de copropriété 2 657,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 62 602,00 € 615-2/5 - Entretien et réparations 709,00 € 743 - ACSE 615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 1 191,00 € 744 - Préfecture 616 - Primes d'assurance 1 439,00 € 745 - DDJS 618 - Documentation 199,00 € 746 - ASP 618-4 - Versements à des organismes de formation 1 940,00 € 747 - FONJEP Sous-total : 49 258,00 € 748 - FORMATION 1 600,00 € 749 - Autres organismes 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 304 997,98 € 621-1 - Personnel intérimaire 0,00 € 621-4 - Pédiatre 2 924,00 € 622 - Frais administratifs / Frais de siège 18 118,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 386 997,98 € 622-5 - Comptabilité 5 492,00 € 622-6 - Commissaire aux comptes 1 760,00 € 622-7 - Frais d'actes et de contentieux 624 - Transport de biens et de personnel 625 - Fêtes et réceptions 609,00 € 626 - Affranchissements et télécom 2 213,00 € 627 - Services bancaires 543,00 € 628 - Divers 332,00 € Sous-total : 31 991,00 € 63 - IMPOTS ET TAXES 63 - Autres taxes 2 880,00 € 631 - Taxe sur les salaires 4 631,28 € 633 - Taxes formations 3 705,03 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE 635 - Taxes foncières, impôts locaux 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) Sous-total : 11 216,31 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 30,00 € 758-2 - Autres produits gestion courante 64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 30,00 € 641 - Rémunération du personnel 187 651,11 € 6414 - Indemnités de départ en retraite 641-8 - Tickets restaurant 6 300,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 642 - Comité d'entreprise 645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 59 542,85 € 647 - Médecine du travail 1 492,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 648 - Abonnement transport 2 912,71 € 771-3 - Libéralités reçues, dons Sous-total : 257 898,67 € 771-5 - Subvention d'équilibre 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 387 027,98 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 775 - Produits cessation des actifs 65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 778 - Produits exceptionnels divers 658 - Charges diverses de gestion courante Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 € 66 - CHARGES FINANCIERES 78 - REPRISES SUR PROVISIONS 781-1 - Reprise / amortissements 4 195,62 € 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 672 / A - charges sur exercice antérieur 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 672 / B - Autres charges exceptionnelles 787 - Autres reprises Sous-total : 0,00 € Sous-total : 4 195,62 € 68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 681-1 - dotations aux amortissements 4 195,62 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES 681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 791 - Transfert charges d'exploitation 686 - Autres provisions 797 - Transfert charges exceptionnelles Sous-total : 4 195,62 € Sous-total : 0,00 € TOTAL DES CHARGES 391 223,60 € TOTAL DES PRODUITS 391 223,60 € RECEPTION BP ASSOCIATION Nom de l'association ARTHUR ET MARINE Nom de l'établissement CRECHE ARTHUR ET MARINE Type d'établissements CC MA Point de référence CAF (PSU) pour le BP Capacité d'accueil 20 Rappel Activité Gestion 2020 25 332 Capacité de repas 20 Rappel Activité prévue 2021 43 100 Convention applicable 1951 Activité prévue 2022 par l'association 40 800 amplitude horaire 11,00 Nombre de jours d'ouverture 222 Nombre de places au Contrat Enfance 20 Type de document BP BP Année de référence 2022 2022 CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE 6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 1 404,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 81 000,00 € 60621 - Produits pharmaceutiques 3 521,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 60623 - Alimentation 20 401,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 60625 - 3 - Linge 1 089,00 € 7066 - Frais d'inscription 1 000,00 € 60625 - 4 - Produits d'entretien 3 066,00 € 708 - Loyers des directrices 606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 3 065,00 € Sous-total : 82 000,00 € 606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 2 600,00 € Sous-total : 35 146,00 € 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 106 990,11 € 613 - Loyers 30 441,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 136 872,00 € 614 - Charges locatives et de copropriété 7 847,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 65 173,00 € 615-2/5 - Entretien et réparations 2 858,00 € 743 - ACSE 615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 1 372,00 € 744 - Préfecture 616 - Primes d'assurance 1 421,00 € 745 - DDJS 618 - Documentation 196,00 € 746 - ASP 618-4 - Versements à des organismes de formation 3 511,00 € 747 - FONJEP Sous-total : 47 646,00 € 748 - FORMATION 1 600,00 € 749 - Autres organismes 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 310 635,11 € 621-1 - Personnel intérimaire 621-4 - Pédiatre 3 530,00 € 622 - Frais administratifs / Frais de siège 18 118,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 392 635,11 € 622-5 - Comptabilité 5 526,00 € 622-6 - Commissaire aux comptes 1 755,00 € 622-7 - Frais d'actes et de contentieux 624 - Transport de biens et de personnel 625 - Fêtes et réceptions 611,00 € 626 - Affranchissements et télécom 2 457,00 € 627 - Services bancaires 543,00 € 628 - Divers 518,00 € Sous-total : 33 058,00 € 63 - IMPOTS ET TAXES 63 - Autres taxes 1 099,00 € 631 - Taxe sur les salaires 4 764,15 € 633 - Taxes formations 3 811,32 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE 635 - Taxes foncières, impôts locaux 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) Sous-total : 9 674,47 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 758-2 - Autres produits gestion courante 64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 0,00 € 641 - Rémunération du personnel 193 025,43 € 6414 - Indemnités de départ en retraite 641-8 - Tickets restaurant 6 694,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 642 - Comité d'entreprise 645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 62 511,21 € 647 - Médecine du travail 1 560,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 648 - Abonnement transport 3 320,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons Sous-total : 267 110,64 € 771-5 - Subvention d'équilibre 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 392 635,11 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 775 - Produits cessation des actifs 65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 778 - Produits exceptionnels divers 658 - Charges diverses de gestion courante Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 € 66 - CHARGES FINANCIERES 78 - REPRISES SUR PROVISIONS 781-1 - Reprise / amortissements 2 765,46 € 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 672 / A - charges sur exercice antérieur 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 672 / B - Autres charges exceptionnelles 787 - Autres reprises Sous-total : 0,00 € Sous-total : 2 765,46 € 68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 681-1 - dotations aux amortissements 2 765,46 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES 681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 791 - Transfert charges d'exploitation 686 - Autres provisions 797 - Transfert charges exceptionnelles Sous-total : 2 765,46 € Sous-total : 0,00 € TOTAL DES CHARGES 395 400,57 € TOTAL DES PRODUITS 395 400,57 € ASSOCIATION ARTHUR ET MARINE Adresse 6 VILLA NIEUPORT - 75013 PARIS TOTAL DES EXCEDENTS NON DEDUITS EXERCICE (en euros) (préciser l'année) (solde de subvention non utilisé et non déduit) 2008 29 233 € 2009 23 755 € 2010 27 985 € 2011 0€ 2012 0€ 2013 8 494 € 2014 24 690 € 2015 7 837 € 2016 34 652 € 2017 16 119 € 2018 0€ 2019 5 144 € 2020 0€ 2021 0€ 2022 0€ TOTAL 177 908 € COMMENTAIRES Fait à Paris Nom, Fonction et Signature : Le /* Text end */