Table des matières

Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L’Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e). > Document financier.pdf

2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L'Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e).

Annexe 2: Document financier.pdf

Fichier(s)

Texte

L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 1

          L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale

          RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
          SUR LES COMPTES ANNUELS

          (Exercice clos le 31 décembre 2020)

                                                                                                                       1

Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris

L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 2

                                                            Expertise comptable - Commissariat aux comptes
                                                            37, rue Ampère - 75017 Paris
                                                            Tél : 06-63-20-38-68
                                                            E-mail : info@audit-conseil-solutions.fr
                                                            www.audit-conseil-solutions.fr

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

Aux adhérents,
L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
19 rue des chaufourniers
75019 PARIS

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de l’association L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
présent rapport.

                                                                                                                       2

Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris

L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 3

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à
la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations
suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des
comptes annuels de l’exercice.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris
dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas
d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés à l’associé unique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres
documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.

 Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1
du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi
que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec
les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées
par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

                                                                                                                       3

Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris

L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 4

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux
prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote
vous ont été communiquées dans le rapport financier.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas
d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société13 ou de cesser
son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le trésorier.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur
ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

 Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet
audit. En outre :

                                                                                                                       4

Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris

L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 5

•       il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre
des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
•       il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne ;
•      il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes annuels ;
•       il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une
incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en
cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
•       il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image
fidèle.

Fait à Paris, le 30 juin 2021

Le commissaire aux comptes
Audit Conseil Solutions

Damien El Mouchnino

                                                                                                                       5

Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris

  ILE AUX TRESORS
      Association Loi de 1901
   Numéro SIRET : 34761770600010

19 RUE DES CHAUFOURNIERS
        75019 PARIS
    COMPTES ANNUELS

 du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                   Sommaire

Bilan association __________________________________________________________________________ 1
   ACTIF                                                                                     1
             Immobilisations incorporelles                                                       1
             Immobilisations corporelles                                                         1
             Immobilisations financières                                                         1
             Stocks en cours                                                                     1
  PASSIF                                                                                        2
             Fonds associatifs et réserves                                                       2
             Dettes                                                                              2
             Engagements reçus                                                                   2
             Engagements donnés                                                                  2

Compte de résultat association_______________________________________________________________ 3
             Produits d’exploitation                                                             3
             Autres produits d’exploitation                                                      3
             Produits financiers                                                                 3
             Produits exceptionnels                                                              3
             Charges d’exploitation                                                              4
             Charges financières                                                                 4
             Charges exceptionnelles                                                             4
             Evaluation des contributions volontaires en nature                                  4

Annexes __________________________________________________________________________________ 5
Bilan association détaillé ___________________________________________________________________ 12
   ACTIF                                                                                       12
             Immobilisations incorporelles                                                      12
             Immobilisations corporelles                                                        12
             Immobilisations financières                                                        12
             Stocks en cours                                                                    12
  PASSIF                                                                                       13
             Fonds associatifs et réserves                                                      13
             Emprunts et dettes                                                                 13
             Engagements reçus                                                                  13
             Engagements donnés                                                                 13

Compte de résultat association détaillé _______________________________________________________ 14
             Produits d’exploitation                                                            14
             Autres produits d’exploitation                                                     14
             Produits financiers                                                                14
             Produits exceptionnels                                                             14
             Charges d’exploitation                                                             14
             Charges financières                                                                15
             Charges exceptionnelles                                                            15

                                                     Bilan association ACTIF
                                                                                                                                 Présenté en Euros
                                                                                  Exercice clos le               Exercice précédent
                             ACTIF                                                31/12/2020
                                                                                    (12 mois)
                                                                                                                 31/12/2019
                                                                                                                    (12 mois)
                                                                                                                                      Variation

                                                                     Brut         Amort.prov.        Net               Net
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles                                     74 002            49 748       24 254             20 912            3 342
Immobilisations grevées de droit
Immobilisations en cours
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières                                      1 292                          1 292               1 292
                                                      TOTAL (I)        75 294            49 748       25 546             22 204            3 342
Stocks en cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes                                                                                     500           - 500
Créances usagers et comptes rattachés                                   7 068              3 675       3 393               1 959           1 434
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs
. Personnel                                                                 663                            663                663
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
. Autres                                                               12 753                         12 753             51 806         - 39 053
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités                                                         41 124                         41 124               9 192          31 932
Charges constatées d'avance
                                                     TOTAL (II)        61 608              3 675      57 933             64 121           - 6 188
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
                                                   TOTAL ACTIF        136 902            53 423       83 479             86 325           - 2 846

                                                                  PRAXOR AUDIT                                                          Page 1

                                            Bilan association(suite) PASSIF
                                                                                                                          Présenté en Euros
                                                                           Exercice clos le       Exercice précédent
                                 PASSIF                                    31/12/2020
                                                                             (12 mois)
                                                                                                  31/12/2019
                                                                                                     (12 mois)
                                                                                                                            Variation

Fonds associatifs et réserves
Fonds propres
. Fonds associatifs sans droit de reprise
. Ecarts de réévaluation
. Réserves                                                                              48 147                   65 147           - 17 000
. Report à nouveau                                                                     -19 576                   -9 685             - 9 891
. Résultat de l'exercice                                                               -11 154                   -9 892             - 1 262
Autres fonds associatifs
. Fonds associatifs avec droit de reprise
  . Apports                                                                              17 000                                    17 000
  . Legs et donations
  . Résultats sous contrôle de tiers financeurs
. Ecarts de réévaluation
. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables                                9 533                   6 668                 2 865
. Provisions réglementées
. Droits des propriétaires (commodat)
                                                              TOTAL (I)                  43 950                  52 238            - 8 288

Provisions pour risques et charges
                                                             TOTAL (II)
Fonds dédiés
. Sur subventions de fonctionnement
. Sur autres ressources
                                                             TOTAL (III)
Dettes
Emprunts et dettes assimilées                                                             7 010                   2 383                 4 627
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés                                                         8 030                  10 631            - 2 601
Autres                                                                                   24 489                  21 072              3 417
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
                                                          TOTAL (IV)                     39 530                  34 087                 5 443
Ecart de conversion passif (V)
                                                       TOTAL PASSIF                      83 479                  86 325            - 2 846

Engagements reçus
Legs nets à réaliser
. acceptés par les organes statutairement compétents
. autorisés par l’organisme de tutelle
Dont en nature restant à vendre
Engagements donnés

                                                              PRAXOR AUDIT                                                       Page 2

                                          Compte de résultat association
                                                                                                                           Présenté en Euros
                                                              Exercice clos le                Exercice précédent
                                                              31/12/2020                      31/12/2019           Variation         %
                                                                (12 mois)                        (12 mois)

                                                France        Exportations       Total             Total

Produits d’exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services                         40 894                           40 894             58 853         - 17 959        -30.52

         Montants nets produits d’expl.            40 894                           40 894             58 853         - 17 959        -30.52

Autres produits d’exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation                                                        157 593            166 495           - 8 902           -5.35
Cotisations                                                                           138                391             - 253        -64.71
(+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs
Autres produits                                                                           2                    4           - 2        -50.00
Reprise de provisions
Transfert de charges                                                                17 805                              17 805            N/S

                          Sous-total des autres produits d’exploitation           175 538            166 890             8 648           5.18

                                     Total des produits d'exploitation (I)        216 432            225 743           - 9 311           -4.12

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Excédent
transféré (II)

Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif
Autres intérêts et produits assimilés                                                    12                    3               9     300.00
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
                                        Total des produits financiers (III)              12                    3               9     300.00

Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion                                                                                1 047         - 1 047           -100
Sur opérations en capital                                                            4 341               1 334           3 007       225.41
Reprises sur provisions et transferts de charges
                                   Total des produits exceptionnels (IV)             4 341               2 381           1 960        82.32

                                  TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV)          220 785            228 126           - 7 341           -3.22

                                           SOLDE DEBITEUR = DEFICIT                -11 154              -9 892         - 1 262        12.76

                                                         TOTAL GENERAL            231 938            238 017           - 6 079           -2.55

                                                              PRAXOR AUDIT                                                         Page 3

                                                                                                                                   Présenté en Euros
                                                                              Exercice clos le        Exercice précédent
                                                                              31/12/2020              31/12/2019           Variation         %
                                                                                (12 mois)                (12 mois)

Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variations stocks de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations stocks matières premières et autres approvisionnements
Autres achats non stockés                                                            15 064                   21 971           - 6 907        -31.44
Services extérieurs                                                                  36 610                   32 547             4 063        12.48
Autres services extérieurs                                                           18 620                    8 816             9 804       111.21
Impôts, taxes et versements assimilés                                                 3 644                    4 430             - 786        -17.74
Salaires et traitements                                                             121 735                  128 267           - 6 532           -5.09
Charges sociales                                                                     29 954                   34 175           - 4 221        -12.35
Autres charges de personnels
Subventions accordées par l’association
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
. Sur immobilisations : dotation aux amortissements                                     6 301                    5 938             363           6.11
. Sur immobilisations : dotation aux dépréciations
. Sur actif circulant : dotation aux dépréciations
. Pour risques et charges : dotation aux provisions
(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges                                                                                   10                  169         - 159        -94.08

                                       Total des charges d'exploitation (I)         231 938                  236 313           - 4 375           -1.85

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Déficit
transféré (II)

Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements
                                        Total des charges financières (III)

Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion                                                                                        1 704         - 1 704           -100
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
                                   Total des charges exceptionnelles (IV)                                        1 704         - 1 704           -100

Participation des salariés aux résultats (V)
Impôts sur les sociétés (VI)
                          TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI)            231 938                  238 017           - 6 079           -2.55

                                       SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT
                                                        TOTAL GENERAL               231 938                  238 017           - 6 079           -2.55

Evaluation des contributions volontaires en nature
Produits
. Bénévolat
. Dons en nature
                                                                     Total
Charges
. Mise à disposition gratuite de biens et services
. Personnel bénévole
                                                                     Total

                                                              PRAXOR AUDIT                                                                Page 4

                                                   Annexes

                                                    Préambule

   L’association a une activité de crèche parentale. C’est une association dont les gestionnaires et les membres
   sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l’accueil des enfants et aux tâches administratives, en
   appui de l’équipe professionnel salariée.

   Les crèches parentales ont la volonté commune d’impliquer les parents au travers de modalités qui leur sont
   propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités
   pédagogiques : encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses,
   ménage, gestion, organisation, communication, fêtes… ; dans l’attention portée à l’implication des pères ; dans
   l’animation de la vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs.

   Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 83 479,22      et au compte de
   résultat de l'exercice dégageant un résultat de -11 153,57 , présenté sous forme de liste.

   L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

   Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

   L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

                                           Règles et méthodes comptables

   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
   conformément aux hypothèses de base :
       - continuité de l'exploitation,
       - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
       - indépendance des exercices,
   et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
   historiques.
   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais
   nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises,
   escomptes de règlements obtenus.

   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la
   durée de vie prévue :

      Agencements et outillages                                                                               5 ans
      Installations et agencements                                                                          15 ans
      Matériel de bureau et informatique                                                               de 3 à 5 ans
      Matériel et mobilier                                                                             de 3 à 5 ans

                                                       PRAXOR AUDIT                                               Page 5

IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

   La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est
   inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

CREANCES ET DETTES

   Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la
   valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

                         Informations complémentaires pour donner une image fidèle

   Le bénévolat n'a pas été évalué faute de système fiable de mesure.

   Les indemnités de fin de carrière n'ont pas fait l'objet d'une estimation du fait du turnover et de l'âge moyen de
   l'effectif qui rendent improbable leur montant et leur survenue.

   Dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à
   l'engagement éducatif, il est précisé que les membres du bureau et du CA sont bénévoles et ne perçoivent
   aucune rémunération. Par ailleurs, indiquer le montant du salaire des trois plus hauts dirigeants reviendrait à
   indiquer une rémunération individuelle ce que la loi ne permet pas.

   Les honoraires du commissaire aux comptes se sont élevés à 1.527 euros TTC pour 2020.

                                     Evènements significatifs de l’exercice

   Les états financiers de l’association ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont
   commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la crèche
   pendant la période de confinement.

   L’association a bénéficié d’une subvention exceptionnelle de la CAF de 11 322          ayant permis de réduire la
   perte de 2020.

   À la date d’arrêté des comptes 2020, le Conseil d’Administration de l’association n’a pas connaissance
   d’incertitudes significatives qui remette en cause la capacité de la crèche à poursuivre son exploitation.

                                               Changements de méthode

   Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été
   modifiées par rapport à l'exercice précédent.

   Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables
   N°2018-06 du 5 décembre 2018.

                                                       PRAXOR AUDIT                                                 Page 6

                                                   Etat des immobilisations

                                                                                                       Augmentations
                                                                     Valeur brute des
                                                                     immobilisations                            Acquisitions,
                                                                                          Réévaluation en
                                                                    au début d’exercice                      créations, virements
                                                                                          cours d’exercice
                                                                                                                   pst à pst

     Frais d’établissement, recherche et développement
     Autres immobilisations incorporelles
     Terrains
     Constructions sur sol propre
     Constructions sur sol d’autrui
     Installations générales, agencements, constructions
     Installations techniques, matériel et outillages industriels
     Autres installations, agencements, aménagements                            52 721                                     9 643
     Matériel de transport
     Matériel de bureau, informatique, mobilier                                 11 638
     Emballages récupérables et divers
     Immobilisations corporelles en cours
     Avances et acomptes
                                                         TOTAL                  64 359                                     9 643

     Participations évaluées par équivalence
     Autres participations
     Autres titres immobilisés
     Prêts et autres immobilisations financières                                 1 292

                                                         TOTAL                   1 292

                                              TOTAL GENERAL                     65 651                                     9 643

                                                                              Diminutions
                                                                                                          Valeur brute     Réev. Lég.
                                                                    Par virement de   Par cession ou     immob. à fin    Val. Origine à
                                                                       pst à pst         mise HS           exercice       fin exercice
Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres installations, agencements, aménagements                                                                 62 365
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier                                                                      11 638
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
                                                          TOTAL                                                 74 002

Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières                                                                      1 292

                                                          TOTAL                                                  1 292
                                              TOTAL GENERAL                                                     75 294

                                                           PRAXOR AUDIT                                                       Page 7

                                                   Etat des amortissements

                                                                                  Situations et mouvements de l’exercice
                                                                                      Dotations        Eléments sortis
                                                                 Début exercice                                            Fin exercice
                                                                                      exercice            reprises

Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Installations générales, agencements divers                             35 964                5 014                               40 979
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier                                7 483               1 287                                8 769
Emballages récupérables et divers
                                                  TOTAL                 43 447               6 301                               49 748
                                          TOTAL GENERAL                 43 447               6 301                               49 748

                                                       Ventilation des dotations aux amortissements          Mouvements affectant la
                                                                        de l’exercice                      provision pour amort. dérog.
                                                         Linéaire       Dégressif         Exception.        Dotations        Reprises

Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements
constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
Installations générales, agencements divers                    5 014
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier                     1 287
Emballages récupérables et divers
                                        TOTAL                  6 301
                                TOTAL GENERAL                  6 301

                                                           PRAXOR AUDIT                                                         Page 8

                                            Etat des provisions

                                                     Début       Augmentations   Diminutions
                 PROVISIONS                         exercice       dotations      Reprises
                                                                                               Fin exercice

Pour reconstitution gisements
Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l’étranger avant le 1.1.92
Pour implantations à l’étranger après le 1.1.92
Pour prêts d’installation
Autres provisions réglementées

             TOTAL Provisions réglementées

Pour litiges
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations
Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés
Autres provisions

                             TOTAL Provisions

Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients                                      3 675                                        3 675
Autres dépréciations

                         TOTAL Dépréciations            3 675                                         3 675
                             TOTAL GENERAL              3 675                                         3 675

   Dont dotations et reprises :
     - d’exploitation
     - financières
     - exceptionnelles

                                                  PRAXOR AUDIT                                                Page 9

L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2020)

L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale Association loi de 1901
Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 2

                                                            Expertise comptable - Commissariat aux comptes
                                                            37, rue Ampère - 75017 Paris
                                                            Tél : 06-63-20-38-68
                                                            E-mail : info@audit-conseil-solutions.fr
                                                            www.audit-conseil-solutions.fr

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020)

Aux adhérents,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données,
les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou
que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur
utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient
d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette
mission.

                                                                                                                       2

Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris

L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale Association loi de 1901
Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 3

CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention intervenue au cours
de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, en application des
dispositions de l’article L. 227-10 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par
l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Fait à Paris, le 30 juin 2021

Le commissaire aux comptes
Audit Conseil Solutions

Damien El Mouchnino

                                                                                                                       3

Audit Conseil Solutions SAS
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France
Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800
Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris

                                       L’ÎLE AUX TRÉSORS
                                             Crèche parentale

                  PROCÈS-VERBAL D’APPROBATION DES COMPTES 2020
                        De l’Assemblée Générale du 08 juillet 2020

L’assemblée Générale, valablement convoquée, s’est réunie le 08 juillet 2021 par visioconférence.

Etaient présents tous les membres de l’association. Il y avait donc 7 membres présents sur 7
adhérents.

Les comptes 2020 ont été présentés, avec un solde déficitaire de 11 154€.

Les comptes 2020 ont été votés à l’unanimité des personnes présentes.

                 Estelle CARRIOU, Secrétaire                                         Pierre SIR-SENIOR, Trésorier

                                19 rue des Chaufourniers 75019 Paris - 09 64 13 35 00
                         crecheileauxtresors@hotmail.fr - http://creche-ileauxtresors.com/
                                       siret 34761770600010 - Code APE 853G

                                                                RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association                                                                                      Crèche l'Ile aux trésors
Nom de l'établissement                                                                                    Crèche l'Ile aux Trésors
Type d'établissements                                                         CP          Point de référence CAF (PSU) pour le BP                             5,78
Capacité d'accueil                                                            13          Rappel Activité Gestion 2020                                       15 620
Capacité de repas                                                             13          Rappel Activité prévue en 2021                                     27 200
Convention applicable                                                        1983         Activité prévue 2022 par l'association                             27 480
amplitude horaire                                                            10,00
Nombre de jours d'ouverture                                                 229,00        Nombre de places au Contrat Enfance                                  13

                           Type de document                                   BP                                                                               BP
                           Année de référence                                2022                                                                             2022

                                 CHARGES                                    MONTANT                                  PRODUITS                               MONTANT

60 - ACHATS                                                                              70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible                               769,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans                       57 708,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques                                              4 545,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires              0,00 €
60623 - Alimentation                                                         16 000,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres                     0,00 €
60625 - 3 - Linge                                                               455,00 € 7066 - Frais d'inscription                                                0,00 €
60625 - 4 - Produits d'entretien                                              1 025,00 € 708 - Loyers des directrices                                              0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel                                1 420,00 €                                                     Sous-total :     57 708,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants)          1 313,00 €
                                                             Sous-total :    25 527,00 €
                                                                                         74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS                                                                  741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement                  83 438,26 €
613 - Loyers                                                                 20 420,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique)                       94 504,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété                                         0,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance)                                 48 458,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations                                            2 200,00 € 743 - ACSE                                                                0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien)                                   13 210,00 € 744 - Préfecture                                                          0,00 €
616 - Primes d'assurance                                                        434,00 € 745 - DDJS                                                                0,00 €
618 - Documentation                                                              51,00 € 746 - ASP                                                                 0,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation                              5 315,00 € 747 - FONJEP                                                              0,00 €
                                                            Sous-total :     41 630,00 € 748 - FORMATION                                                       3 500,00 €
                                                                                         749 - Autres organismes                                                   0,00 €
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                                                                               Sous-total :    229 900,26 €
621-1 - Personnel intérimaire                                                 3 800,00 €
621-4 - Pédiatre                                                                505,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège                                       0,00 €                  1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74)                      287 608,26 €
622-5 - Comptabilité                                                          4 064,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes                                               1 566,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux                                       2 020,00 €
624 - Transport de biens et de personnel                                          0,00 €
625 - Fêtes et réceptions                                                     1 515,00 €
626 - Affranchissements et télécom                                              505,00 €
627 - Services bancaires                                                        384,00 €
628 - Divers                                                                  3 500,00 €
                                                            Sous-total :     17 859,00 €

63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes                                                             1 296,00 €
631 - Taxe sur les salaires                                                       0,00 €
633 - Taxes formations                                                        3 662,38 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux                                          1 212,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)                             0,00 €
                                                            Sous-total :      6 170,38 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association                           299,00 €
                                                                                         758-2 - Autres produits gestion courante                                  0,00 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL                                                                                                                   Sous-total :         299,00 €
641 - Rémunération du personnel                                             153 881,35 €
6414 - Indemnités de départ en retraite                                           0,00 €
641-8 - Tickets restaurant                                                    2 600,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS                                             0,00 €
642 - Comité d'entreprise                                                         0,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance                              34 097,38 €
647 - Médecine du travail                                                       800,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport                                                    2 508,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons                                          0,00 €
                                                            Sous-total :    193 886,73 € 771-5 - Subvention d'équilibre                                            0,00 €
                    1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64)                           285 073,11 € 772 - Produits sur exercices antérieurs                                   0,00 €
                                                                                         775 - Produits cessation des actifs                                       0,00 €
65 - CHARGES GESTION COURANTE                                                            777 - Quote part sub virée au CR                                      3 041,32 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables                                          0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante                                        0,00 €                                                    Sous-total :       3 041,32 €
                                                            Sous-total :          0,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES                                                                 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
                                                                                         781-1 - Reprise / amortissements                                           0,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                             781-5 - Reprise / provisions risques & charges                             0,00 €
672 / A - charges sur exercice antérieur                                          0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances                        0,00 €
672 / B - Autres charges exceptionnelles                                          0,00 € 787 - Autres reprises                                                      0,00 €
                                                            Sous-total :          0,00 €                                                  Sous-total :              0,00 €

68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements                                          5 875,47 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation                              0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation                                    0,00 €
686 - Autres provisions                                                           0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles                                   0,00 €
                                                            Sous-total :      5 875,47 €                                                   Sous-total :            0,00 €
                          TOTAL DES CHARGES                                 290 948,58 €                      TOTAL DES PRODUITS                             290 948,58 €