[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e).]] > Avenant à convention.pdf ===== 2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e). ===== ====== Annexe 1: Avenant à convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp013-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp013-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp013-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ AVENANT N° 1 à la convention d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’association "BABILLAGES" sise 10, impasse Delépine 11ème relative aux engagements des parties quant au fonctionnement de la crèche parentale dénommée "BABILLAGES" située à la même adresse ENTRE LES SOUSSIGNES : Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du …………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part Et, L’association "BABILLAGES" sise 10, impasse Delépine 11ème, représentée par Monsieur YE Xiang Fang agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l’association », d’autre part. EXPOSE PRELIMINAIRE : Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association "BABILLAGES" relatifs à la gestion de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont l’âge est fixé par arrêté départemental d’agrément délivré par le Maire de Paris , Président du conseil de Paris, soit de 9 mois à 3 ans, situé 10, impasse Delépine 11ème. Article 1 : Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit : Conformément à la délibération 2022-DFPE-27 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 95 519 €. -1- Article 2-1 : Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit : L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 85,75 %, soit 32 126 heures. Le taux d’occupation s’entend de : Nombres d’heures facturées TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant : 32 126 heures TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 16 enfants x 223 jours x 10,5 heures (Ce taux est de 90,04% avec un plafonnement à 10h). Article 2-2 : Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit : L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 74,74 %, soit 28 000 heures. Le taux de fréquentation s’entend de : Nombres d’heures de présence réelle des enfants TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant : -2- 28 000 heures TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 16 enfants x 223 jours x 10,5 heures Article 3 : L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit : Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en annexe au présent avenant. Article 4 : 4-1 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit : Au vu du compte de résultat pour l'année 2020 présenté par l'association, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année 2022, tel que mentionné à l'article 1, inclut une minoration de 6 708 €. 4-2 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit : L’excédent non déduit de la subvention fixée à l’article 1, sera réaffecté selon une répartition annexée au présent avenant. Article 5 : À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit : Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 7 042 €. Le coût des frais de gestion figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour l’année 2022 étant de 7 100 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir. Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s'élèvent à 176 410 €. -3- Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention collective appliquée, et des contraintes architecturales. Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour l’année 2022 étant de 182 952 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir. Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 61 334 €. Article 6 : Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022. Toutes les autres dispositions demeurent inchangées. Fait à Paris, le Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l’association La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du présent avenant. -4- RECEPTION BP ASSOCIATION Nom de l'association CRECHE BABILLAGES Nom de l'établissement CRECHE BABILLAGES Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP 5,78 Capacité d'accueil 16 Rappel Activité Gestion 2020 22 246 Capacité de repas 16 Rappel Activité prévue en 2021 32 700 Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 32 810 amplitude horaire 10,50 Nombre de jours d'ouverture 223,00 Nombre de places au Contrat Enfance 16 Type de document BP BP Année de référence 2022 2022 CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE 6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 4 160,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 53 676,00 € 60621 - Produits pharmaceutiques 2 601,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 € 60623 - Alimentation 15 059,04 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 € 60625 - 3 - Linge 600,00 € 7066 - Frais d'inscription 0,00 € 60625 - 4 - Produits d'entretien 2 244,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 € 606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 989,00 € Sous-total : 53 676,00 € 606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 2 500,00 € Sous-total : 29 153,04 € 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 107 540,13 € 613 - Loyers 0,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 135 965,80 € 614 - Charges locatives et de copropriété 1 523,39 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 0,00 € 615-2/5 - Entretien et réparations 4 781,00 € 743 - ACSE 0,00 € 615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 2 550,00 € 744 - Préfecture 0,00 € 616 - Primes d'assurance 540,00 € 745 - DDJS 0,00 € 618 - Documentation 250,00 € 746 - ASP 0,00 € 618-4 - Versements à des organismes de formation 3 000,00 € 747 - FONJEP 0,00 € Sous-total : 12 644,39 € 748 - FORMATION 5 213,53 € 749 - Autres organismes 0,00 € 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 248 719,46 € 621-1 - Personnel intérimaire 0,00 € 621-4 - Pédiatre 2 475,00 € 622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 302 395,46 € 622-5 - Comptabilité 7 100,00 € 622-6 - Commissaire aux comptes 3 840,00 € 622-7 - Frais d'actes et de contentieux 0,00 € 624 - Transport de biens et de personnel 0,00 € 625 - Fêtes et réceptions 800,00 € 626 - Affranchissements et télécom 600,00 € 627 - Services bancaires 676,50 € 628 - Divers 700,00 € Sous-total : 16 191,50 € 63 - IMPOTS ET TAXES 63 - Autres taxes 1 714,40 € 631 - Taxe sur les salaires 0,00 € 633 - Taxes formations 4 248,58 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE 635 - Taxes foncières, impôts locaux 0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) 0,00 € Sous-total : 5 962,98 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 800,00 € 758-2 - Autres produits gestion courante 0,00 € 64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 800,00 € 641 - Rémunération du personnel 182 951,89 € 6414 - Indemnités de départ en retraite 0,00 € 641-8 - Tickets restaurant 3 216,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 642 - Comité d'entreprise 0,00 € 645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 46 385,61 € 647 - Médecine du travail 897,60 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 648 - Abonnement transport 2 707,20 € 771-3 - Libéralités reçues, dons 0,00 € Sous-total : 236 158,30 € 771-5 - Subvention d'équilibre 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 300 110,21 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 0,00 € 775 - Produits cessation des actifs 0,00 € 65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 8 317,82 € 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers 658 - Charges diverses de gestion courante 50,00 € Sous-total : 8 317,82 € Sous-total : 50,00 € 66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS 781-1 - Reprise / amortissements 0,00 € 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 0,00 € 672 / A - charges sur exercice antérieur 0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 0,00 € 672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises 0,00 € Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 € 68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 681-1 - dotations aux amortissements 11 353,07 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES 681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation 0,00 € 686 - Autres provisions 0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles 0,00 € Sous-total : 11 353,07 € Sous-total : 0,00 € TOTAL DES CHARGES 311 513,28 € TOTAL DES PRODUITS 311 513,28 € ANNEXE ASSOCIATION BABILLAGES ADRESSE 10, impasse Delépine 75011 PARIS TOTAL DES EXCEDENTS NON DEDUITS EXERCICE (en euros) (GESTION N-2) (solde de subvention non utilisé et non déduit) 2008 2009 2010 8 182,72 € 2011 2012 2012 4 828 € 2013 5 741 € 2014 4 676 € 2015 2016 2017 2018 2019 12 305,00 € 2020 1 677 € 2021 -1 309,52 € 2021 -487,56 € Total 35 613 € Commentaires : BP21: Utilisation de 1 309,52€ pour financement des 10% du FME validé par la CAF en novembre 2020: achats de mobilier et travaux jardin BP21: Utilisation de 487,56€ achat Installation Panneau de sécurité Couverture zone Escalier et Plan de change 2/06/2021 Fait à Paris, le Nom, Fonction et Signature : /* Text end */