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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » f75 » Paris » Réunions » Ville de Paris, conseil municipal du mardi 22 au jeudi 24 mars 2022 » 2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e). » 2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e).
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 +[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e).]] > Document financier.pdf
 +===== 2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e). =====
 +
 +====== Annexe 2: Document financier.pdf ======
 +
 +===== Fichier(s) =====
 +
 +/* Documents begin */
 +
 +  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp013-anx002-mtd.yaml|Metadata}}
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 +
 +/* Documents end */
 +
 +===== Texte =====
 +
 +/* Text begin */
 +
 +<code>
 +Crèche Babillages
 +Association
 +
 +RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
 +SUR LES COMPTES ANNUELS
 +
 +Exercice clos le 31 décembre 2020
 +
 +                                 Auteuil Audit
 +                             19 rue Eugène Manuel
 +                                 75116 PARIS
 +                            Commissaire aux comptes
 +                        Membre de la Compagnie Régionale
 +                      des Commissaires aux Comptes de Paris
 +
 +Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
 +Exercice clos le 31 décembre 2020
 +
 +Association Crèche Babillages
 +10, impasse Delepine
 +75011 Paris
 +
 +Aux membres,
 +
 +Opinion
 +En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons
 +effectué l’audit des comptes annuels de l’association CRECHE BABILLAGES relatifs à
 +l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
 +Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
 +français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
 +l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin
 +de cet exercice.
 +
 +Fondement de l’Opinion
 +Référentiel d’audit
 +Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
 +France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
 +appropriés pour fonder notre opinion.
 +Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
 +« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
 +présent rapport.
 +
 +Indépendance
 +Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues
 +par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux
 +comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
 +
 +Observation
 +Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le
 +point suivant exposé dans les notes « Evènements significatifs de l’exercice » et
 +« changements de méthode » de l’annexe des comptes annuels concernant d’une part les
 +impacts de la crise sanitaire liée au Covid – 19 et d’autre part l’application du nouveau
 +règlement de l’ANC N° 2018-06.
 +
 +Justification des appréciations
 +
 +La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
 +préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
 +exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
 +conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
 +ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures,
 +telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une
 +incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des
 +audits.
 +C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions de l’article
 +L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
 +nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons
 +procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des
 +principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives
 +retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes.
 +Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note « Changements de
 +méthode » de l’annexe expose le changement de méthodes comptables résultant de
 +l’application de la nouvelle réglementation comptable relative au nouveau règlement de
 +l’ANC N° 2018-06. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables
 +suivis par votre association, nous avons vérifié la correcte application du changement de
 +réglementation comptable et la présentation qui en est faite.
 +Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels
 +pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
 +n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
 +
 +Vérifications spécifiques
 +Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
 +applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
 +réglementaires.
 +Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
 +comptes annuels des informations données dans le rapport financier de la Présidence et dans
 +les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux
 +membres.
 +
 +Responsabilités de la direction et des personnes constituant la gouvernance
 +relative aux comptes annuels
 +Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
 +conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
 +contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne
 +comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
 +
 +d'erreurs.
 +Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité
 +de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant,
 +les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
 +convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider
 +l’association ou de cesser son activité.
 +Les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau Exécutif.
 +
 +Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des
 +comptes annuels
 +Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
 +l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
 +d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
 +d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
 +professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
 +anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
 +significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises
 +individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des
 +comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
 +Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification
 +des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
 +association.
 +Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
 +applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout
 +au long de cet audit. En outre :
 +
 +    •   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
 +        significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et
 +        met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments
 +        qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-
 +        détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que
 +        celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer
 +        la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
 +        contournement du contrôle interne ;
 +
 +    •   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
 +        procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
 +        opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
 +
 +    •   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
 +        raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les
 +        informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
 +
 +    •   il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
 +        comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou
 +        non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
 +
 +    susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son
 +    exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de
 +    son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
 +    pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence
 +    d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
 +    informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
 +    informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
 +    certification avec réserve ou un refus de certifier ;
 +
 +•   il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
 +    annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
 +    image fidèle.
 +
 +                                                        Paris, le 17 mai 2021
 +
 +                                                        Auteuil Audit
 +                                                        Le commissaire aux comptes
 +
 +                                                        Vincent Hamou, Associé
 +
 +BABILLAGES                                            10 impasse Delépine 75011 PARIS
 +
 +                                                   Bilan association ACTIF
 +                                                                                                                               Présenté en Euros
 +                                                                                Exercice clos le               Exercice précédent
 +                           ACTIF                                                31/12/2020
 +                                                                                  (12 mois)
 +                                                                                                               31/12/2019
 +                                                                                                                  (12 mois)
 +                                                                                                                                    Variation
 +
 +                                                                    Brut        Amort.prov.        Net               Net
 +Immobilisations incorporelles
 +Frais d'établissement
 +Frais de recherche et développement
 +Donations temporaires d'usufruit
 +Concessions, brevets, droits similaires                                1 884                 996         888             1 516           - 628
 +Fonds commercial
 +Autres immobilisations incorporelles
 +Immobilisations incorporelles en cours
 +Avances et acomptes
 +Immobilisations corporelles
 +Terrains
 +Constructions
 +Installations techniques, matériel et outillage industriels
 +Autres immobilisations corporelles                                   177 465         160 150        17 315             24 117           - 6 802
 +Immobilisations corporelles en cours
 +Avances et acomptes
 +Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
 +Immobilisations financières
 +Participations et créances rattachées
 +Autres titres immobilisés
 +Prêts
 +Autres                                                                     50                             50                  50
 +                                                     TOTAL (I)       179 399         161 146        18 253             25 683           - 7 430
 +Actif circulant
 +Stocks et en-cours
 +Avances et acomptes versés sur commandes                               1 719                         1 719                  565          1 154
 +Créances
 + . Créances clients, usagers et comptes rattachés                      6 466                         6 466               1 477           4 989
 + . Créances reçues par legs ou donations
 + . Autres                                                              1 463                         1 463             27 182         - 25 719
 +Valeurs mobilières de placement
 +Instruments de trésorerie
 +Disponibilités                                                       175 670                       175 670             68 263         107 407
 +Charges constatées d'avance                                              844                           844                                844
 +
 +                                                    TOTAL (II)       186 161                       186 161             97 487           88 674
 +Frais d’émission des emprunts  (III)
 +Primes de remboursement des emprunts (IV)
 +Ecarts de conversion actif (V)
 +                                                TOTAL ACTIF          365 560         161 146       204 415           123 170            81 245
 +
 +                                                                 PRAXOR AUDIT                                                         Page 1
 +
 + BABILLAGES                                        10 impasse Delépine 75011 PARIS
 +
 +                                             Bilan association (suite)PASSIF
 +                                                                                                                       Présenté en Euros
 +                                                                        Exercice clos le       Exercice précédent
 +                                 PASSIF                                 31/12/2020
 +                                                                          (12 mois)
 +                                                                                               31/12/2019
 +                                                                                                  (12 mois)
 +                                                                                                                         Variation
 +
 +Fonds propres
 +Fonds propres sans droit de reprise
 +  . Fonds propres statutaires                                                         12 857                  12 857
 +  . Fonds propres complémentaires                                                     10 417                                    10 417
 +Fonds propres avec droit de reprise
 +  . Fonds statutaires
 +  . Fonds propres complémentaires
 +Ecart de réévaluation
 +Réserves
 +  . Réserves statutaires ou contractuelles                                             8 183                   8 183
 +  . Réserves pour projet de l'entité                                                   4 828                   4 828
 +  . Autres
 +Report à nouveau                                                                      22 903                  -5 191             28 094
 +Excédent ou déficit de l'exercice                                                     18 093                  28 094           - 10 001
 +Situation nette (sous total)                                                          77 282                  48 772             28 510
 +Fonds propres consomptibles
 +Subventions d'investissement                                                          20 249                  18 004                 2 245
 +Provisions réglementées
 +                                                           TOTAL (I)                  97 531                  66 776            30 755
 +
 +Fonds reportés et dédiés
 +Fonds reportés liés aux legs ou donations
 +Fonds dédiés                                                                                                  10 417           - 10 417
 +                                                          TOTAL (II)                                          10 417           - 10 417
 +Provisions
 +Provisions pour risques
 +Provisions pour charges
 +                                                          TOTAL (III)
 +Dettes
 +Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
 +Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
 +Emprunts et dettes financières diverses                                                5 284                   7 463            - 2 179
 +Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                              14 355                   7 832              6 523
 +Dettes des legs ou donations
 +Dettes fiscales et sociales                                                           79 953                  30 459            49 494
 +Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                                                  223             - 223
 +Autres dettes                                                                          7 292                                     7 292
 +Instruments de trésorerie
 +Produits constatés d'avance
 +                                                          TOTAL (IV)               106 884                    45 977            60 907
 +Ecart de conversion passif (V)
 +                                                      TOTAL PASSIF                 204 415                123 170               81 245
 +
 +                                                           PRAXOR AUDIT                                                       Page 2
 +
 + BABILLAGES                                         10 impasse Delépine 75011 PARIS
 +
 +                                          Compte de résultat association
 +                                                                                                                                                   Présenté en Euros
 +                                                                                    Exercice clos le          Exercice précédent
 +                                                                                    31/12/2020                31/12/2019                   Variation               %
 +                                                                                     (12 mois)                   (12 mois)
 +
 +                                                                                        Total                      Total
 +
 +Produits d’exploitation
 +Cotisations                                                                                       750                        850                 - 100              -11.76
 +Ventes de biens et services
 +   . Ventes de biens
 +       . dont ventes de dons en nature
 +   . Ventes de prestations de services                                                      65 668                     74 401                  - 8 733              -11.74
 +       . dont parrainages
 +Produits de tiers financeurs
 +   . Concours publics et subventions d’exploitation                                       192 337                    217 642                  - 25 305              -11.63
 +   . Versements des fondateurs ou consommations/dotation
 +consomptible
 +   . Ressources liées à la générosité du plublic
 +      . Dons manuels
 +      . Mécénats
 +      . Legs, donations et assurances-vie
 +   . Contributions financières
 +Reprises sur les amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charge                       16 625                       3 065                  13 560              442.41
 +Utilisations des fonds dédiés
 +Autres produits                                                                               274                         11                       263                  N/S
 +                                      Total des produits d'exploitation (I)               275 655                    295 969                  - 20 314                 -6.86
 +Charges d’exploitation
 +Achats de marchandises
 +Variations stocks
 +Autres achats et charges externes                                                           49 760                     64 326                 - 14 566              -22.64
 +Aides financières
 +Impôts, taxes et versements assimilés                                                       3 355                      3 801                     - 446              -11.73
 +Salaires et traitements                                                                   157 985                    159 145                   - 1 160                 -0.73
 +Charges sociales                                                                           46 201                     47 575                   - 1 374                 -2.89
 +Dotations aux amortissements et aux dépréciations                                           7 429                      8 435                   - 1 006              -11.93
 +Dotations aux provisions
 +Reports en fonds dédiés
 +Autres charges                                                                                    124                    1 352                 - 1 228              -90.83
 +
 +                                     Total des charges d'exploitation (II)                264 854                    284 634                  - 19 780              -6.95
 +                                    RESULTAT D’EXPLOITATION (I – II)                        10 802                     11 335                    - 533              -4.70
 +
 +Produits financiers
 +De participations
 +D’autres valeurs mobilières et créances d’actif
 +Autres intérêts et produits assimilés                                                             445                        566                 - 121              -21.38
 +Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
 +Différences positives de change
 +Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
 +                                                                              445                       566                        - 121                 -21.38
 +
 +                                        Total des produits financiers (III)                       445                        566                 - 121              -21.38
 +
 +Charges financières
 +Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
 +Intérêts et charges assimilées
 +Différences négatives de change
 +Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements
 +
 +                                                              PRAXOR AUDIT                                                                                        Page 3
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 + BABILLAGES                                          10 impasse Delépine 75011 PARIS
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 +                                                                                       Exercice clos le              Exercice précédent
 +                                                                                       31/12/2020                    31/12/2019                      Variation               %
 +                                                                                        (12 mois)                       (12 mois)
 +
 +                                                                                           Total                          Total
 +
 +                                        Total des charges financières (IV)
 +                                          RESULTAT FINANCIER (III – IV)                              445                            566                    - 121              -21.38
 +                     RESULTAT COURANT avant impôts (I – II + III – IV)                         11 247                         11 901                       - 654                 -5.50
 +Produits exceptionnels
 +Sur opérations de gestion                                                                           286                       11 688                    - 11 402              -97.55
 +Sur opérations en capital                                                                         6 560                        4 532                       2 028               44.75
 +Reprises sur provisions et transferts de charges
 +                                                                             6 846                         16 220                         - 9 374                  -57.79
 +
 +                                     Total des produits exceptionnels (V)                         6 846                       16 220                     - 9 374              -57.79
 +                                                                             282 947                       312 755                        - 29 808                 -9.53
 +
 +Charges exceptionnelles
 +Sur opérations de gestion                                                                                                            27                     - 27                 -100
 +Sur opérations en capital
 +Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
 +                                   Total des charges exceptionnelles (VI)                                                            27                     - 27                 -100
 +                                      RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)                              6 846                       16 193                     - 9 347             -57.72
 +Participation des salariés aux résultats (VII)
 +Impôts sur les sociétés (VIII)
 +Total des produits (I + III + IV)                                                            282 947                        312 755                     - 29 808              -9.53
 +Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII)                                                264 854                        284 661                     - 19 807                 -6.96
 +                                               EXCEDENT OU DEFICIT                            18 093                         28 094                     - 10 001             -35.60
 +
 +Evaluation des contributions volontaires en nature
 +Produits
 +. Dons en nature
 +. Prestations en nature
 +. Bénévolats
 +                                                                    Total
 +Charges
 +. Secours en nature
 +. Mise à disposition gratuite de biens et services
 +. Prestations
 +. Personnel bénévole
 +                                                                    Total
 +
 +                                                             PRAXOR AUDIT                                                                                                   Page 4
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 +BABILLAGES                                     10 impasse Delépine 75011 PARIS
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 +                                                    Annexes
 +
 +                                                     Préambule
 +
 +   L’association BABILLAGES a une activité de crèche parentale. C’est une association dont les gestionnaires et
 +   les membres sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l’accueil des enfants et aux tâches
 +   administratives, en appui de l’équipe professionnel salariée.
 +   Les crèches parentales ont la volonté commune d’impliquer les parents au travers de modalités qui leur sont
 +   propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités pédagogiques
 +   : encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses, ménage, gestion,
 +   organisation, communication, fêtes… ; dans l’attention portée à l’implication des pères ; dans l’animation de la
 +   vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs.
 +
 +   Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 204 414,80 €.
 +
 +   Le résultat net comptable est un excédent de 18 093,12 €.
 +
 +   Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
 +
 +   Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Plan
 +   Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n° 2018-06 relatif aux
 +   modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, énoncés par le Comité de
 +   la Réglementation Comptable.
 +
 +                                         Règles et méthodes comptables
 +
 +   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
 +   conformément aux hypothèses de base :
 +       - continuité de l'exploitation,
 +       - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
 +       - indépendance des exercices,
 +   et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
 +
 +   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
 +   historiques.
 +   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
 +
 +IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
 +
 +   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais
 +   nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises,
 +   escomptes de règlements obtenus.
 +
 +   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la
 +   durée de vie prévue :
 +
 +  Logiciels informatiques                                                                                         3 ans
 +  Travaux agencements locaux                                                                               de 2 à 5 ans
 +  Matériel informatique                                                                                    de 3 à 5 ans
 +  Mobilier                                                                                                 de 4 à 5 ans
 +
 +                                                        PRAXOR AUDIT                                             Page 5
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 +BABILLAGES                                     10 impasse Delépine 75011 PARIS
 +
 +IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
 +
 +   La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est
 +   inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
 +
 +CREANCES ET DETTES
 +
 +   Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la
 +   valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
 +
 +                         Informations complémentaires pour donner une image fidèle
 +
 +   Rémunération des dirigeants
 +
 +   Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur
 +   mandat.
 +
 +   Bénévolat
 +
 +   Le bénévolat n'a pas été évalué faute d'un système fiable de mesure.
 +
 +   Indemnités de départ en retraite
 +
 +   Les indemnités de départ en retraite n’ont pas été évaluées compte tenu de l’âge moyen et de l’ancienneté de
 +   l’effectif. Le montant, s’il devait être provisionné, ne serait pas de nature à remettre en question significativement
 +   les comptes pris dans leur ensemble.
 +
 +                                      Evènements significatifs de l’exercice
 +
 +   Les états financiers de l’association ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont
 +   commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la crèche
 +   pendant la période de confinement.
 +
 +   L’association a bénéficié d’une subvention exceptionnelle de la CAF de 14 273 € ayant permis d’équilibrer son
 +   compte de résultat en 2020.
 +
 +   À la date d’arrêté des comptes 2020, le Conseil d’Administration de l’association n’a pas connaissance
 +   d’incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de la crèche à poursuivre son exploitation.
 +
 +                                               Changements de méthode
 +
 +   Les méthodes d'évaluation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport
 +   à l'exercice précédent.
 +
 +   L’association a appliqué dans les états financiers les dispositions du nouveau règlement de l'Autorité des
 +   Normes Comptables N°2018-06 du 5 décembre 2018.
 +
 +                                                        PRAXOR AUDIT                                                  Page 6
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 + BABILLAGES                                       10 impasse Delépine 75011 PARIS
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 +                                                   Etat des immobilisations
 +
 +                                                                                                        Augmentations
 +                                                                     Valeur brute des
 +                                                                     immobilisations                             Acquisitions,
 +                                                                                           Réévaluation en
 +                                                                    au début d’exercice                       créations, virements
 +                                                                                           cours d’exercice
 +                                                                                                                    pst à pst
 +
 +     Frais d’établissement, recherche et développement
 +     Autres immobilisations incorporelles                                        1 884
 +     Terrains
 +     Constructions sur sol propre
 +     Constructions sur sol d’autrui
 +     Installations générales, agencements, constructions
 +     Installations techniques, matériel et outillages industriels
 +     Autres installations, agencements, aménagements                           163 183
 +     Matériel de transport
 +     Matériel de bureau, informatique, mobilier                                 14 282
 +     Emballages récupérables et divers
 +     Immobilisations corporelles en cours
 +     Avances et acomptes
 +                                                         TOTAL                 177 465
 +
 +     Participations évaluées par équivalence
 +     Autres participations
 +     Autres titres immobilisés
 +     Prêts et autres immobilisations financières                                      50
 +
 +                                                         TOTAL                        50
 +
 +                                              TOTAL GENERAL                    179 399
 +
 +                                                                              Diminutions
 +                                                                                                           Valeur brute     Réev. Lég.
 +                                                                    Par virement de    Par cession ou     immob. à fin    Val. Origine à
 +                                                                       pst à pst          mise HS           exercice       fin exercice
 +Frais d’établissement, recherche et développement
 +Autres immobilisations incorporelles                                                                              1 884
 +Terrains
 +Constructions sur sol propre
 +Constructions sur sol d’autrui
 +Installations générales, agencements, constructions
 +Installations techniques, matériel et outillages industriels
 +Autres installations, agencements, aménagements                                                                163 183
 +Matériel de transport
 +Matériel de bureau, informatique, mobilier                                                                       14 282
 +Emballages récupérables et divers
 +Immobilisations corporelles en cours
 +Avances et acomptes
 +                                                          TOTAL                                                177 465
 +
 +Participations évaluées par équivalence
 +Autres participations
 +Autres titres immobilisés
 +Prêts et autres immobilisations financières                                                                          50
 +
 +                                                          TOTAL                                                      50
 +                                              TOTAL GENERAL                                                    179 399
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 +                                                           PRAXOR AUDIT                                                        Page 7
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 + BABILLAGES                                       10 impasse Delépine 75011 PARIS
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 +                                                   Etat des amortissements
 +
 +                                                                                  Situations et mouvements de l’exercice
 +                                                                                      Dotations        Eléments sortis
 +                                                                 Début exercice                                            Fin exercice
 +                                                                                      exercice            reprises
 +
 +Frais d’établissement, recherche
 +Autres immobilisations incorporelles                                        368                628                                   996
 +Terrains
 +Constructions sur sol propre
 +Constructions sur sol d’autrui
 +Installations générales, agencements constructions
 +Installations techniques, matériel et outillages industriels
 +Installations générales, agencements divers                            141 071                6 244                              147 316
 +Matériel de transport
 +Matériel de bureau, informatique, mobilier                              12 277                 557                                12 834
 +Emballages récupérables et divers
 +                                                  TOTAL                153 348               6 801                              160 150
 +                                          TOTAL GENERAL                153 716               7 429                              161 146
 +
 +                                                       Ventilation des dotations aux amortissements          Mouvements affectant la
 +                                                                        de l’exercice                      provision pour amort. dérog.
 +                                                         Linéaire       Dégressif         Exception.        Dotations        Reprises
 +
 +Frais d’établissement, recherche
 +Autres immobilisations incorporelles                             628
 +Terrains
 +Constructions sur sol propre
 +Constructions sur sol d’autrui
 +Installations générales, agencements
 +constructions
 +Installations techniques, matériel et outillage
 +industriels
 +Installations générales, agencements divers                    6 244
 +Matériel de transport
 +Matériel de bureau, informatique, mobilier                       557
 +Emballages récupérables et divers
 +                                        TOTAL                  6 801
 +                                TOTAL GENERAL                  7 429
 +
 +                                                           PRAXOR AUDIT                                                         Page 8
 +
 + BABILLAGES                                   10 impasse Delépine 75011 PARIS
 +
 +                                   Etat des échéances des créances et des dettes
 +
 +               ETAT DES CREANCES                            Montant brut              Un an au plus            Plus d’un an
 +
 +Créances rattachées à des participations
 +Prêts
 +Autres immobilisations financières                                          50                                                 50
 +Clients douteux ou litigieux
 +Autres créances clients                                                  6 466                    6 466
 +Créances représentatives de titres prêtés
 +Personnel et comptes rattachés
 +Sécurité sociale, autres organismes sociaux                              1 463                    1 463
 +Etat et autres collectivités publiques :
 + - Impôts sur les bénéfices
 + - T.V.A
 + - Autres impôts, taxes, versements et assimilés
 + - Divers
 +Groupe et associés
 +Débiteurs divers
 +Charges constatées d’avance                                                844                        844
 +                                    TOTAL GENERAL                       8 823                    8 773                         50
 +Montant des prêts accordés dans l’exercice
 +Remboursements des prêts dans l’exercice
 +Prêts et avances consentis aux associés
 +
 +                                                                                 A un an         Plus 1 an           A plus
 +                 ETAT DES DETTES                         Montant brut
 +                                                                                 au plus       5 ans au plus        de 5 ans
 +
 +Emprunts obligataires convertibles
 +Autres emprunts obligataires
 +Emprunts et dettes auprès des établissements de
 +crédits :
 + - à 1 an maximum
 + - plus d’un an
 +Emprunts et dettes financières divers                            5 284                 5 284
 +Fournisseurs et comptes rattachés                               14 355                14 355
 +Personnel et comptes rattachés                                  16 941                16 941
 +Sécurité sociale et autres organismes sociaux                   16 156                16 156
 +Etat et autres collectivités publiques :
 + - Impôts sur les bénéfices
 + - T.V.A
 + - Obligations cautionnées
 + - Autres impôts et taxes                                       46 857                46 857
 +Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
 +Groupe et associés
 +Autres dettes                                                    7 292                 7 292
 +Dette représentative de titres empruntés
 +Produits constatés d’avance
 +                                    TOTAL GENERAL             106 884              106 884
 +Emprunts souscrits en cours d’exercice
 +Emprunts remboursés en cours d’exercice
 +Emprunts et dettes contractés auprès des associés
 +
 +                                                     PRAXOR AUDIT                                                      Page 9
 +
 + BABILLAGES                                          10 impasse Delépine 75011 PARIS
 +
 +                                                            Fonds propres
 +
 +                                                                  Affectation du                        Transfert des
 +      Variation des fonds propres              A l'ouverture        résultat &          Résultat                          A la clôture
 +                                                                                                        fonds dédiés
 +                                                                      autres
 +Fonds propres sans droit de reprise                     12 857                                                   10 417            23 274
 +                Dont générosité du public
 +Fonds propres avec droit de reprise
 +                Dont générosité du public
 +Ecart de réévaluation
 +                Dont générosité du public
 +Réserves                                                13 011                                                                     13 011
 +                Dont générosité du public
 +Report à nouveau                                        -5 191            28 094                                                   22 903
 +                Dont générosité du public
 +Excédent ou déficit de l’exercice                       28 094            -28 094            18 093                                18 093
 +                Dont générosité du public
 +                          Situation nette               48 772                     -         18 093              10 417            77 282
 +    Situation nette dont générosité du
 +                                public
 +Fonds propres consomptibles
 +                Dont générosité du public
 +Subventions d’investissement – brut                     22 701             8 805                                                   31 506
 +Subventions d’investissement – amor.                    -4 697                                -6 560                               -11 257
 +                Dont générosité du public
 +Provisions réglementées
 +                Dont générosité du public
 +                                    TOTAL               66 776             8 805             11 533              10 417            97 531
 +      TOTAL dont générosité du public
 +
 +                                                     Analyse des fonds dédiés
 +
 +   Variation des fonds                         Utilisations :      Utilisations :                      A la clôture     A la clôture
 +          dédiés                    A            Montant                Dont           Transferts            :                :
 +                               l’ouverture         global        remboursements         en fonds         Montant        Dont fonds
 +                                                                                        propres           global            à des
 +                                                                                                                        projets sans
 +                                                                                                                        dépense au
 +                                                                                                                         cours des
 +                                                                                                                            deux
 +                                                                                                                          derniers
 +                                                                                                                         exercices
 +Subventions d’exploitation            10 417                                               10 417
 +Contributions financières
 +d’autres organismes
 +Ressources liées à la
 +générosité du public
 +                    TOTAL
 +
 +                                                                PRAXOR AUDIT                                                    Page 10
 +
 + BABILLAGES                                          10 impasse Delépine 75011 PARIS
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 +                                                   Subventions d’investissement
 +
 +     Nom du subventionneur                      Motif de la          A l’ouverture            Nouvelle                  Annulation         A la clôture
 +                                                subvention                                 subvention de               de l’exercice
 +                                                                                             l’exercice
 +
 +Subvention CAF 2018                        Immo corporelles                 14 827                                                               14 827
 +Subvention Ville 2019                      Immo corporelles                  6 125                                                                6 125
 +Subvention CAF 2019                        Immo incorporelles                1 749                                                                1 749
 +Subvention CAF 2020                        Immo incorporelles                                            194                                        194
 +Subvention CAF 2020                        Immo corporelles                                            8 610                                      8 610
 +
 +                                                          TOTAL             22 701                     8 805                                     31 506
 +
 +                                                     Subventions d’exploitation
 +
 +                                                                             Exercice clos le     Exercice précédent
 +                                                                             31/12/2020           31/12/2019               Variation           %
 +                                                                               (12 mois)             (12 mois)
 +
 +  Subventions d'exploitation                                                       192 337               217 642              - 25 305          -11,63
 +       74100000 Ville de paris                                                       129 964              106 691                23 273          21,81
 +       74210000 Subv caf psu                                                          57 026              100 494              - 43 468         -43,25
 +       74211000 Subv caf psu annees ant                                                  390                  249                    141         56,63
 +       74600000 Asp                                                                    1 874                5 812                - 3 938        -67,76
 +       74610000 ASP Exercices Ant rieurs                                                -274                                       - 274           N/S
 +
 +    Il faut noter que la crèche a perçu une aide Covid de 14 273 € de la CAF comptabilisée en Prestations de
 +    services.
 +
 +                                           Etat des dettes et produits constatés d’avance
 +
 +             Etat des dettes                        Montant total         De 0 à 1 an                  De 1 à 5 ans                Plus de 5ans
 +Etablissements de crédit
 +Dettes financières diverses                                      5 284                 5 284
 +Fournisseurs                                                    14 355                14 355
 +Dettes fiscales et sociales                                     79 953                79 953
 +Autres dettes                                                    7 292                 7 292
 +Produits constatés d’avance
 +                                     TOTAL                    106 884               106 884
 +
 +                                                Charges à payer par poste de bilan
 +
 +                                  Charges à payer                                                                             Montant
 +Emprunts et dettes établissements de crédit
 +Fournisseurs                                                                                                                                     5 960
 +Dettes fiscales et sociales                                                                                                                     66 943
 +Autres dettes
 +                                                                                                TOTAL                                           72 903
 +
 +                                                                PRAXOR AUDIT                                                                 Page 11
 +
 + BABILLAGES                                10 impasse Delépine 75011 PARIS
 +
 +                                                 Effectif moyen
 +
 +                                                Personnel salarié               Personnel mis à disposition de
 +                                                                                        l’association
 +Cadres                                                                    1
 +Non cadres                                                                6
 +                            TOTAL                                         7                                      0
 +
 +                                   Honoraires du commissaire aux comptes
 +
 +   Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à sa mission de contrôle légal des comptes
 +   figurant au compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 3 960 €.
 +
 +                                                   PRAXOR AUDIT                                          Page 12
 +
 +Crèche Babillages
 +Association
 +
 +RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
 +SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
 +
 +Exercice clos le 31 décembre 2020
 +
 +                                 Auteuil Audit
 +                             19 rue Eugène Manuel
 +                                 75116 PARIS
 +                            Commissaire aux comptes
 +                        Membre de la Compagnie Régionale
 +                      des Commissaires aux Comptes de Paris
 +
 +Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
 +
 +Association Crèche Babillages
 +10, impasse Delepine
 +75011 Paris
 +
 +Réunion de l’organe délibérant relative à l’approbation des comptes de l’exercice clos le
 +31 décembre 2020
 +
 +Aux membres,
 +
 +En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons
 +notre rapport sur les conventions réglementées.
 +
 +Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été
 +données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été
 +avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous
 +prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il
 +vous appartient, selon les termes de l’article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier
 +l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
 +
 +Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
 +doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à
 +cette mission.
 +
 +CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ORGANE DELIBERANT
 +
 +Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention passée au cours de
 +l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des
 +dispositions de l’article L. 612-5 du code de commerce.
 +
 +                                                             Paris, le 17 mai 2021
 +
 +                                                             Auteuil Audit
 +                                                             Le commissaire aux comptes
 +
 +                                                             Vincent Hamou, Associé
 +
 +                                                                    Assemblée Générale
 +
 +                                                                        17/05/2021
 +
 +                                                                       Procès-Verbal
 +
 +Crèche parentale Babillages
 +10 Cité Beauharnais
 +Impasse Delépine
 +75011 Paris
 +Tel : 09 53 54 46 79
 +
 +Personnes présentes :
 +
 +    -   RAULT Julien, Président
 +    -   RENAULT Raphaël, Trésorier
 +    -   BRAVET Antonin, Secrétaire
 +    -   MATTEACCIOLI Philip, Responsable bricolage
 +    -   YE Xiang-Fang, Responsable Hygiène et Sécurité
 +    -   DECALF Johannes, Responsable RH
 +    -   HENRIQUES Hector, Trésorier parents
 +    -   AUBRY-FERNANDO Anna, Trésorier adjoint
 +    -   BROCHON Géraldine, RH-adjoint
 +    -   HAMOU Vincent, Commissaire aux Comptes
 +
 +Le 17 mai 2021 à 21h eu lieu l'Assemblée Générale Ordinaire de la crèche parentale Babillages par
 +visio-conférence
 +
 +La réunion est présidée par Monsieur RAULT Julien en sa qualité de Président.
 +
 +ORDRE DU JOUR :
 +
 +1/ Présentation du rapport financier 2020 réalisé par le Trésorier de l’association et du rapport du CAC
 +sur les comptes annuels 2020.
 +
 +2/ Validation du rapport financier par le vote des membres présents de l’AG.
 +
 +3/ Vote de l’affectation du résultat en report pour le prochain exercice.
 +
 +Ouverture des discussions :
 +
 +1.1/ Présentation par le Trésorier des éléments saillants du rapport financier 2020 :
 +
 +    -   Le total des charges a été inférieur de 15% au BP soit -45K€.
 +    -   Le total des produits a été inférieur de 7% au budget soit -21K€.
 +
 +    -   Une année 2020 fortement impactée par le Covid et la fermeture administrative : les dépenses
 +        de personnel et les dépenses courantes ont pu être réduites au minimum grâce à la mise en
 +        place du chômage partiel et très peu de charges fixes.
 +    -   L’année 2020 se solde par un résultat positif de 18 093 euros.
 +
 +1.2/ Présentation par le CAC du rapport sur les comptes annuels 2020 :
 +
 +    -   Eléments d’explication par le CAC sur son rôle et la méthodologie de travail pour la rédaction
 +        du rapport présenté.
 +    -   Remarque sur la fluidité et la bonne volonté manifeste de l’ensemble des parties engagés par
 +        les éléments présents dans le rapport présenté.
 +    -   Remarque concernant l’existence d’un nouveau référentiel comptable.
 +
 +2/ Le Président procède au vote concernant la validation des comptes tels que stipulé dans le rapport
 +financier.
 +
 +LA RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
 +
 +3/ Au 31 décembre 2020 : il existe environ 97k de fond propre, soit environ 4 mois de produits
 +d’exploitation (montant corroboré par les résultats constatés de la trésorerie), signe d’une très bonne
 +gestion.
 +
 +Le Président procède au vote concernant l’affectation du résultat en report pour le prochain exercice.
 +
 +LA RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
 +
 +L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 22h15.
 +
 +A noter que suite à cette AG seront déposés auprès de la Préfecture, les éléments suivants :
 +
 +    -   Le présent PV d’AG ;
 +    -   Le Rapport financier 2020 ;
 +    -   Le Rapport du CAC sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
 +
 +LE PRESIDENT                                                                    LE SECRETAIRE
 +
 +RAULT Julien                                                                    BRAVET Antonin
 +
 +                                                                RECEPTION BP ASSOCIATION
 +Nom de l'association                                                                                      CRECHE BABILLAGES
 +Nom de l'établissement                                                                                    CRECHE BABILLAGES
 +Type d'établissements                                                         CP          Point de référence CAF (PSU) pour le BP                             5,78
 +Capacité d'accueil                                                            16          Rappel Activité Gestion 2020                                       22 246
 +Capacité de repas                                                             16          Rappel Activité prévue en 2021                                     32 700
 +Convention applicable                                                        1983         Activité prévue 2022 par l'association                             32 810
 +amplitude horaire                                                            10,50
 +Nombre de jours d'ouverture                                                 223,00        Nombre de places au Contrat Enfance                                  16
 +
 +                           Type de document                                   BP                                                                               BP
 +                           Année de référence                                2022                                                                             2022
 +
 +                                 CHARGES                                    MONTANT                                  PRODUITS                               MONTANT
 +
 +60 - ACHATS                                                                              70 - VENTE DE SERVICE
 +6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible                             4 160,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans                       53 676,00 €
 +60621 - Produits pharmaceutiques                                              2 601,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires              0,00 €
 +60623 - Alimentation                                                         15 059,04 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres                     0,00 €
 +60625 - 3 - Linge                                                               600,00 € 7066 - Frais d'inscription                                                0,00 €
 +60625 - 4 - Produits d'entretien                                              2 244,00 € 708 - Loyers des directrices                                              0,00 €
 +606 / A - Fournitures diverses, petit matériel                                1 989,00 €                                                     Sous-total :     53 676,00 €
 +606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants)          2 500,00 €
 +                                                             Sous-total :    29 153,04 €
 +                                                                                         74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
 +61- SERVICES EXTERIEURS                                                                  741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement                 107 540,13 €
 +613 - Loyers                                                                      0,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique)                      135 965,80 €
 +614 - Charges locatives et de copropriété                                     1 523,39 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance)                                      0,00 €
 +615-2/5 - Entretien et réparations                                            4 781,00 € 743 - ACSE                                                                0,00 €
 +615-6 - Maintenance (contrats d'entretien)                                    2 550,00 € 744 - Préfecture                                                          0,00 €
 +616 - Primes d'assurance                                                        540,00 € 745 - DDJS                                                                0,00 €
 +618 - Documentation                                                             250,00 € 746 - ASP                                                                 0,00 €
 +618-4 - Versements à des organismes de formation                              3 000,00 € 747 - FONJEP                                                              0,00 €
 +                                                            Sous-total :     12 644,39 € 748 - FORMATION                                                       5 213,53 €
 +                                                                                         749 - Autres organismes                                                   0,00 €
 +62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                                                                               Sous-total :    248 719,46 €
 +621-1 - Personnel intérimaire                                                     0,00 €
 +621-4 - Pédiatre                                                              2 475,00 €
 +622 - Frais administratifs / Frais de siège                                       0,00 €                  1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74)                      302 395,46 €
 +622-5 - Comptabilité                                                          7 100,00 €
 +622-6 - Commissaire aux comptes                                               3 840,00 €
 +622-7 - Frais d'actes et de contentieux                                           0,00 €
 +624 - Transport de biens et de personnel                                          0,00 €
 +625 - Fêtes et réceptions                                                       800,00 €
 +626 - Affranchissements et télécom                                              600,00 €
 +627 - Services bancaires                                                        676,50 €
 +628 - Divers                                                                    700,00 €
 +                                                            Sous-total :     16 191,50 €
 +
 +63 - IMPOTS ET TAXES
 +63 - Autres taxes                                                             1 714,40 €
 +631 - Taxe sur les salaires                                                       0,00 €
 +633 - Taxes formations                                                        4 248,58 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
 +635 - Taxes foncières, impôts locaux                                              0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)                             0,00 €
 +                                                            Sous-total :      5 962,98 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association                           800,00 €
 +                                                                                         758-2 - Autres produits gestion courante                                  0,00 €
 +64 - CHARGES DE PERSONNEL                                                                                                                   Sous-total :         800,00 €
 +641 - Rémunération du personnel                                             182 951,89 €
 +6414 - Indemnités de départ en retraite                                           0,00 €
 +641-8 - Tickets restaurant                                                    3 216,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
 +642 - Comité d'entreprise                                                         0,00 €
 +645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance                              46 385,61 €
 +647 - Médecine du travail                                                       897,60 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
 +648 - Abonnement transport                                                    2 707,20 € 771-3 - Libéralités reçues, dons                                          0,00 €
 +                                                            Sous-total :    236 158,30 € 771-5 - Subvention d'équilibre                                            0,00 €
 +                    1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64)                           300 110,21 € 772 - Produits sur exercices antérieurs                                   0,00 €
 +                                                                                         775 - Produits cessation des actifs                                       0,00 €
 +65 - CHARGES GESTION COURANTE                                                            777 - Quote part sub virée au CR                                      8 317,82 €
 +654 - Pertes sur créances irrécouvrables                                          0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers
 +658 - Charges diverses de gestion courante                                       50,00 €                                                    Sous-total :       8 317,82 €
 +                                                            Sous-total :         50,00 €
 +
 +66 - CHARGES FINANCIERES                                                          0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
 +                                                                                         781-1 - Reprise / amortissements                                           0,00 €
 +67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                             781-5 - Reprise / provisions risques & charges                             0,00 €
 +672 / A - charges sur exercice antérieur                                          0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances                        0,00 €
 +672 / B - Autres charges exceptionnelles                                          0,00 € 787 - Autres reprises                                                      0,00 €
 +                                                            Sous-total :          0,00 €                                                  Sous-total :              0,00 €
 +
 +68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
 +681-1 - dotations aux amortissements                                         11 353,07 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
 +681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation                              0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation                                    0,00 €
 +686 - Autres provisions                                                           0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles                                   0,00 €
 +                                                            Sous-total :     11 353,07 €                                                   Sous-total :            0,00 €
 +                          TOTAL DES CHARGES                                 311 513,28 €                      TOTAL DES PRODUITS                             311 513,28 €
 + </code>
 +
 +/* Text end */
 +