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2022 DFPE 28 : Subvention (87.458 euros), avenant n° 1 avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale (11e).

Annexe 1: Avenant à convention.pdf

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Texte

                                                     AVENANT N° 1
                                          à la convention d’objectifs conclue
                                                  entre la Ville de Paris
                                                            et
                            l’association "BALUSTRADE" sise 39, Cité Industrielle (11ème)
                                   relative aux engagements des parties quant au
                               fonctionnement de la crèche parentale "BALUSTRADE"
                                                située à la même adresse

ENTRE LES SOUSSIGNES :

         Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
…………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part

         Et,

         L’association "BALUSTRADE" sise 39, Cité Industrielle 11ème, représentée par Monsieur David CHAILLOT
en qualité de président, ci-après dénommée « l’association », d’autre part.

EXPOSE PRELIMINAIRE :

         Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association "BALUSTRADE" relatifs à la gestion de
l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont l’âge est fixé
par arrêté départemental d’agrément délivré par la Maire de Paris, Présidente du conseil de Paris, soit de 10 mois
à 3 ans, situé 39, Cité Industrielle (11ème).

Article 1 :

         Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :

Conformément à la délibération 2022-DFPE-28 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le montant de
la subvention pour l'année 2022 est fixé à 87 458 €.

                                                              -1-

Article 2-1 :

         Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :

L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 90,22 %, soit 41 500 heures.

Le taux d’occupation s’entend de :

                                                              Nombres d’heures facturées
          TO =    _____________________________________________________________________________________________________________________________________________

           Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour

Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :

                                                                         41 500 heures
          TO =    _____________________________________________________________________________________________________________________________________________

                                                                20 enfants x 230 jours x 10 heures

Article 2-2 :

         Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :

L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 80,43 %, soit 37 000 heures.

Le taux de fréquentation s’entend de :

                                             Nombres d’heures de présence réelle des enfants
           TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
           Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour

Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :

                                                                                     -2-

                                                                        37 000 heures
              TF =
                 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________

                                                               20 enfants x 230 jours x 10 heures

Article 3 :

         L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.

Article 4 :

         À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :

Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 5 901 €.

Le coût des frais de gestion figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour
l’année 2022 étant de 5 945 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.

Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s'élèvent à
177 184 €.

Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.

Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour
l’année 2022 étant de 190 027 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.

Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte par la
Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 120 146 €.

                                                                                    -3-

Article 5 :

Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.

Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.

              Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation                            Le Président de l’association

La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du
présent avenant.

                                                            -4-

                                                                RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association                                                                                            BALUSTRADE
Nom de l'établissement                                                                                          BALUSTRADE
Type d'établissements                                                         CP           Point de référence CAF (PSU) pour le BP                           5,35
Capacité d'accueil                                                            20           Rappel Activité Gestion 2020                                     27 820
Capacité de repas                                                             20           Rappel Activité prévue en 2021                                   40 985
Convention applicable                                                        1983          Activité prévue 2022 par l'association                           41 500
amplitude horaire                                                           10,00
Nombre de jours d'ouverture                                                 230,00         Nombre de places au Contrat Enfance                                20

                            Type de document                                  BP                                                                              BP
                            Année de référence                               2022                                                                            2022

                                CHARGES                                     MONTANT                                   PRODUITS                             MONTANT

60 - ACHATS                                                                                70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible                            3 570,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans                      82 000,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques                                             4 000,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires             0,00 €
60623 - Alimentation                                                        19 380,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres                    0,00 €
60625 - 3 - Linge                                                              350,00 € 7066 - Frais d'inscription
60625 - 4 - Produits d'entretien                                             1 500,00 € 708 - Loyers des directrices                                               0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel                               1 000,00 €                                                     Sous-total :    82 000,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants)         1 500,00 €
                                                            Sous-total :    31 300,00 €
                                                                                         74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS                                                                  741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement                95 154,11 €
613 - Loyers                                                                54 735,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique)                     140 667,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété                                    4 050,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance)                                31 438,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations                                           2 500,00 € 743 - ACSE                                                               0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien)                                   4 110,00 € 744 - Préfecture                                                         0,00 €
616 - Primes d'assurance                                                       800,00 € 745 - DDJS                                                               0,00 €
618 - Documentation                                                             45,00 € 746 - ASP                                                           11 000,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation                             7 600,00 € 747 - FONJEP
                                                           Sous-total :      73 840,00 € 748 - FORMATION                                                     7 600,00 €
                                                                                         749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                                                                            Sous-total :     285 859,11 €
621-1 - Personnel intérimaire
621-4 - Pédiatre                                                             3 240,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège                                                               1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74)                    367 859,11 €
622-5 - Comptabilité                                                         5 945,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes                                              2 930,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux
624 - Transport de biens et de personnel
625 - Fêtes et réceptions                                                      600,00 €
626 - Affranchissements et télécom                                             450,00 €
627 - Services bancaires                                                       800,00 €
628 - Divers                                                                 1 000,00 €
                                                           Sous-total :     14 965,00 €

63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes                                                            1 987,88 €
631 - Taxe sur les salaires
633 - Taxes formations                                                       3 860,49 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux                                                     755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
                                                           Sous-total :       5 848,37 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association                       1 200,00 €
                                                                                         758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL                                                                                                                  Sous-total :       1 200,00 €
641 - Rémunération du personnel                                            186 410,88 €
6414 - Indemnités de départ en retraite                                      3 616,00 €
641-8 - Tickets restaurant                                                   7 182,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance                             41 017,90 €
647 - Médecine du travail                                                    1 100,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport                                                   2 707,20 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
                                                           Sous-total :    242 033,98 € 771-5 - Subvention d'équilibre
                    1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64)                          367 987,35 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
                                                                                           775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE                                                              777 - Quote part sub virée au CR                                  3 811,00 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables                                                   778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante                                                                                                 Sous-total :       3 811,00 €
                                                           Sous-total :           0,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES                                                                 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
                                                                                         781-1 - Reprise / amortissements
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                             781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur                                                 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles                                                 787 - Autres reprises
                                                           Sous-total :           0,00 €                                                 Sous-total :              0,00 €

68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements                                          4 882,76 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation                                       791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions                                                                    797 - Transfert charges exceptionnelles
                                                           Sous-total :      4 882,76 €                                                   Sous-total :           0,00 €
                          TOTAL DES CHARGES                                372 870,11 €                        TOTAL DES PRODUITS                          372 870,11 €