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2022 DFPE 28 : Subvention (87.458 euros), avenant n° 1 avec l'association Balustrade (11e) pour la crèche parentale (11e).

Annexe 2: Document financier.pdf

Fichier(s)

Texte

                    BALUSTRADE

   Rapport du Commissaire aux Comptes

               sur les comptes annuels

             Exercice clos le 31 décembre 2020

                 (Ce rapport contient 15 pages)

           Siège social : 12, rue du Helder 75009 PARIS
    Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris
    SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS

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BALUSTRADE

Association Loi de 1901
Siège social : 39 rue Cité Industrielle 75011 PARIS

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l’assemblée générale,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de l’association BALUSTRADE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment
nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues
sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement
et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et
sur les modalités de mise en œuvre des audits.

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C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9
et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons
que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement
professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le
caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des
comptes, notamment pour ce qui concerne les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le
solde des subventions à recevoir/à reverser au 31 décembre 2020.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.

Vérification du rapport moral et d’activité et des autres documents adressés aux membres

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les
autres documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes
annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date
d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils
feront l’objet d’une communication à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable
de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’association.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

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Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

    il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
     significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
     œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
     suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
     significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
     résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
     volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

    il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
     d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
     du contrôle interne ;

    il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
     raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
     concernant fournies dans les comptes annuels ;

    il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
     continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
     significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
     capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
     éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
     ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
     l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
     informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
     informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
     réserve ou un refus de certifier ;

    il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
     reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris, le 29 juin 2021

                                                                          PRAXOR AUDIT

                                                                         Florent GESBERT
                                                                              Gérant

                                                                                                         4

BALUSTRADE                                                                                                                               page 1
                                                             BILAN ACTIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020                          Présenté en Euros

                                                                                       Exercice clos le                       Exercice précédent
                           ACTIF                                                            31/12/2020                           31/12/2019
                                                                                             (12 mois)                           (12 mois)

                                                                        Brut          Amort. & Prov      Net           %       Net             %

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES:
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel & outillage industriels                13 855             9 977          3 878      1,76        3 944       1,90

Autres immobilisations corporelles                                       384 985           367 862         17 123      7,79       42 406      20,47

Immobilisations grevées de droit
Immobilisations corporelles en cours
Avances & acomptes sur immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS FINANCIERES:
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières                                         11 018                          11 018      5,01       10 974       5,30

                                                    TOTAL (I)           409 857           377 838         32 019      14,57      57 324       27,67

STOCKS ET EN COURS:
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises

Avances & acomptes versés sur commandes
Créances usagers et comptes rattachés                                           163                            163     0,07          4 339     2,09

Autres créances
 . Fournisseurs débiteurs
 . Personnel                                                                     53                             53     0,02

 . Organismes sociaux                                                           806                            806     0,37           214      0,10

 . Etat, impôts sur les bénéfices
 . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
 . Autres                                                                                                                         45 599      22,01

Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités                                                           186 691                          186 691     84,96       99 688      48,12

Charges constatées d'avance

                                                    TOTAL (II)          187 713                          187 713      85,43    149 839        72,33

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)

                                               TOTAL ACTIF              597 570           377 838        219 732     100,00    207 163       100,00

                                                                 LK Expertise

BALUSTRADE                                                                                                               page 2
                                                       BILAN PASSIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020                     Présenté en Euros

                                                                                        Exercice clos le       Exercice précédent
                        PASSIF                                                             31/12/2020             31/12/2019
                                                                                           (12 mois)              (12 mois)

FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES:

FONDS PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves                                                                                    131 703    59,94       47 049     22,71

Report à nouveau
Résultat de l'exercice                                                                       -3 023    -1,37       84 654     40,86

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
-Fonds associatifs avec droit de reprise
. Apports
. Legs et donation
. Résultats sous contrôle de tiers financeurs
-Ecarts de réévaluation
-Subventions d'investissement sur biens non renouvelables                                    16 676     7,59       15 778      7,62

-Provisions réglementées
-Droits des propriétaires (commodat)

                                                                            TOTAL(I)      145 356      66,15    147 481       71,19

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES                                                            9 177     4,18       13 418      6,48

                                                                           TOTAL (II)        9 177      4,18      13 418       6,48

FONDS DEDIÉS
. Sur subventions de fonctionnement
. Sur autres ressources

                                                                           TOTAL(III)

DETTES
Emprunts et dettes assimilées                                                                 4 600     2,09         6 755     3,26

Avances & acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés                                                             7 969     3,63        7 794      3,76

Autres                                                                                       52 630    23,95       31 716     15,31

Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance

                                                                           TOTAL(IV)       65 199      29,67      46 264      22,33

Ecarts de conversion passif (V)

                                                                   TOTAL PASSIF           219 732     100,00    207 163      100,00

ENGAGEMENTS REÇUS
Legs nets à réaliser :
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre

ENGAGEMENTS DONNÉS

                                                            LK Expertise

BALUSTRADE                                                                                                                                   page 3
                                               COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020                          Présenté en Euros

                                                                                 Exercice clos le      Exercice précédent        Variation
           COMPTE DE RÉSULTAT                                                      31/12/2020             31/12/2019             absolue        %
                                                                                  (12 mois)                (12 mois)          (12 mois)

                                            France           Exportation         Total          %        Total         % Variation             %

PRODUITS D'EXPLOITATION:
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Prestations de services                             86 166                            86 166 100,00          95 437 100,00            -9 271     -9,70

  Montants nets produits d'expl.                   86 166                           86 166 100,00          95 437 100,00            -9 271       -9,70

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION:
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation                                                          217 216 252,09          254 334 266,49           -37 118    -14,58

Cotisations                                                                           1 000 1,16              1 300 1,36               -300     -23,07

(+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Autres produits                                                                          154    0,18             73    0,08              81    110,96

Reprise sur provisions, dépréciations                                                  4 354    5,05                                  4 354       N/S

Transfert de charges                                                                  21 524   24,98          1 538    1,61          19 986       N/S

                    Sous-total des autres produits d'exploitation                 244 248 283,46          257 245 269,54          -12 997        -5,04

                                Total des produits d'exploitation (I)             330 415 383,46          352 682 369,54          -22 267        -6,30

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Exédent transféré (II)

PRODUITS FINANCIERS:
De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

                                   Total des produits financiers (III)
PRODUITS EXCEPTIONNELS:
Sur opérations de gestion                                                                                    60 142   63,02          -60 142   -100,00

Sur opérations en capital                                                             13 393   15,54         40 789   42,74          -27 396    -67,16

Reprises sur provisions et transferts de charges

                              Total des produits exceptionnels (IV)                 13 393 15,54          100 931 105,76          -87 538       -86,72

                           TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV)                 343 808 399,01          453 613 475,30         -109 805       -24,20

                                      SOLDE DEBITEUR = DEFICIT                      -3 023     -3,50                                -3 023        N/S

                                                      TOTAL GENERAL               346 831 402,51          453 613 475,30         -106 782       -23,53

CHARGES D'EXPLOITATION:
Achats de marchandises
Variations stocks de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations stocks matières premières et autres approvisionnements
Autres achats non stockés                                                            25 947 30,11            37 440 39,23            -11 493    -30,69

Services extérieurs                                                                  71 661 83,17            70 707 74,09               954      1,35

Autres services extérieurs                                                            5 942 6,90              5 798 6,08                144      2,48

Impôts, taxes et versements assimilés                                                 3 243 3,76              3 859 4,04               -616     -15,95

Salaires et traitements                                                             165 813 192,43          163 732 171,56            2 081      1,27

Charges sociales                                                                     41 762 48,47            46 745 48,98             -4 983    -10,65

Autres charges de personnel
Subventions accordées par l'association
                                                                 LK Expertise

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                                                   COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020                        Présenté en Euros

                                                                               Exercice clos le      Exercice précédent        Variation
      COMPTE DE RÉSULTAT ( suite )                                               31/12/2020             31/12/2019             absolue       %
                                                                                (12 mois)                (12 mois)          (12 mois)

Dotations aux amortissements et aux dépréciations
.Sur immobilisations : dotation aux amortissements                                  31 994   37,13         39 265   41,14           -7 271   -18,51

.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations
.Sur actif circulant : dotation aux dépréciations
.Pour risques et charges : dotation aux provisions                                     113    0,13            525    0,55            -412    -78,47

(-)Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges                                                                         357    0,41            887    0,93            -530    -59,74

                                  Total des charges d'exploitation (I)          346 831 402,51          368 959 386,60          -22 128

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Déficit transféré (II)

CHARGES FINANCIERES:
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements

                                   Total des charges financières (III)
CHARGES EXCEPTIONNELLES:
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

                               Total des charges exceptionnelles (IV)
Participation des salariés aux résultats (V)

Impôts sur les sociétés (VI)

                   TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI)               346 831 402,51          368 959 386,60          -22 128       -5,99

                                  SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT                                             84 654 88,70           -84 654 -100,00
                                                     TOTAL GENERAL              346 831 402,51          453 613 475,30         -106 782      -23,53

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

PRODUITS :
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature

                                                                 TOTAL

CHARGES :
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Prestations
Personnel bénévole

                                                                 TOTAL

                                                                LK Expertise

BALUSTRADE
                                            ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020        Aux comptes annuels présentée en Euro

                                                       Préambule

        Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 219732 E.

        Le résultat net comptable est un déficit de 3 023 E.

        Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

                     1 - Evénements significatifs et faits caractéristiques de l'exercice

        La crise sanitaire liée au Covid-19 constitue un événement majeur qui a affecté l'activité de l'associat
         l'association et donc les comptes annuels clos au 31 décembre 2020, avec notamment :

        -la fermeture totale de l'établissement lors du premier confinement et la réouverture partielle de l'étab
         l'établissement, avec une capacité d'accueil limitée conformément aux mesures gouvernementales e
         et aux directives de la CAF.
        -l'annulation de la fête de fin d'année,
        -l'annulation de plusieurs permanences et réunions mensuelles avec les familles au cours de l'année
         2020.

        Au cours de l'année 2020, l'association a mis en place divers mesures pour ses salariés et pour gard
        garder le contact avec les familles et leurs enfants avec notamment :

        -le recours au dispositif de l'activité partielle pour certains salariés,
        -le recours au télétravail pour une partie de l'équipe.

                                                          LK Expertise

BALUSTRADE
                                             ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020          Aux comptes annuels présentée en Euro

                                2 - Principes, règles et méthodes comptables

  2.1 - Méthode générale
        Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Pl
         Plan Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n˚ 2018-
         2018-06 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondation
         fondations, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable.

  2.2 - Principales méthodes d'évaluation et de présentation
         Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

     2.2.1 - Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles :
        Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu
         des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais comm
         commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
        Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le co
         coût de production de ces immobilisations.
        Les frais d'acquisition des immobilisations à savoir les droits de mutations, les honoraires, les commis
         commissions et les frais d'actes sont incorporés (ou sont directement inscrits en charges) dans le coû
         coût d'acquisition ou de production de ces immobilisations.

     2.2.2 - Amortissements et dépréciation de l'actif :
        Postérieurement à leur entrée, les actifs font l'objet d'un amortissement et / ou d'une dépréciation.
        Les actifs dont l'utilisation par l'entité est déterminable font l'objet d'un amortissement mesuré par la c
         consommation des avantages économiques attendus de l'actif.
        Pour l'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou inte
         interne de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actu
         actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramen
         ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.
        La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décompo
         décomposables à l'origine.
        Les amortissements sont calculés sur la durée réelle d'utilisation.

                                      Type                                           Durée
        Logiciels informatiques                                                  de 01 à 03 ans
        Agencements, aménagements, installations                                 de 06 à 10 ans
        Matériel de transport                                                            04 ans
        Matériel de bureau et informatique                                       de 03 à 10 ans
        Mobilier                                                                 de 05 à 10 ans

                                                           LK Expertise

BALUSTRADE
                                         ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020      Aux comptes annuels présentée en Euro

                            2 - Principes, règles et méthodes comptables (suite)

      2.2.4 - Provisions pour risques et charges :
        Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeu
         valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il e
         est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans con
         contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

      2.2.5 - Indemnités de fin de carrière :
        L'association a décidé de provisionner les indemnités de départ en retraite.

      2.2.6 - Contributions volontaires :
        Les contributions volontaires n'ayant pas été considérées comme significatives, elles ne font pas l'obje
         l'objet d'une information dans l'annexe.

                                                       LK Expertise

BALUSTRADE
                                             ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020         Aux comptes annuels présentée en Euro

                                          3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF

  3.1 - Immobilisations :

                 Actif immobilisé                 A l'ouverture     Augmentation          Diminution      A la clôture
        Immobilisations incorporelles
        Immobilisations corporelles                      392 195                  6 645                         398 839
        Immobilisations financières                       10 974                     44                          11 018
                                        TOTAL            403 168                  6 689                         409 857

  3.2 - Amortissements :

               IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES                      A l'ouverture    Augmentation   Diminution   A la clôture

        Frais d'établissement, de recherche
        et de développement                           TOTAL I
        Autres immobilisations incorporelles          TOTAL II
        Terrains
        Constructions
            sur sol propres
            sur sol d'autrui
            inst. géné., agencmt
        Install. tech., matériel, outill. industriels
        Autres immobilisations corporelles
            Install. générales, agencements divers                   340 934          31 609                    372 542
            Matériel de transport                                      4 911             385                      5 296
            Matériel de bureau et informatique
            Emballage récupérables et divers
                                                      TOTAL III      345 845          31 994                    377 838
                                  TOTAL GENERAL (I+II+III)           345 845          31 994                    377 838

  3.3 - Etat des produits à recevoir

                 Produits à recevoir                Montant
        Participations ou immobilisations
        financières
        Produits d'exploitation
        Subventions / financements                        -11 858
        Autres produits à recevoir
                                      TOTAL               -11 858

                                                            LK Expertise

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                                          ANNEXE ASSOCIATION
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                                         4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF

  4.1 - Provisions pour risques et charges

                                                             A l'ouverture   Augmentations Diminutions   A la clôture
                Nature des provisions                                        Dotations de  Reprises de
                                                                              l'exercice   l'exercice
        Provisions pour investissement
        Amortissements dérogatoires
        Autres provisions réglementées
                                                   TOTAL I
        Provisions pour litiges
        Provisions pour garanties aux clients
        Provisions pour pertes sur marchés à terme
        Provisions pour amendes et pénalités
        Provisions pour pensions et obligations similaires        13 418            113        4 354         9 177
        Provisions pour impôts
        Provisions pour renouvellt des immobilisations
        Provisions pour gros entretiens et grandes
        révisions
        Provisions pour charges sociales et fiscales sur
        congés à payer
        Autres provisions pour risques et charges
                                                 TOTAL II         13 418            113        4 354         9 177
                                   TOTAL GENERAL (I+II)           13 418            113        4 354         9 177
        Dont dotations et reprises
                  - d'exploitation                                                  113        4 354
                  - financières
                  - exceptionnelles

  4.2 - Etat des dettes et produits constatés d'avance

                   Etat des dettes              Montant total  De 0 à 1 an    De 1 à 5 ans        Plus de 5 ans
        Etablissements de crédit                           100            100
        Dettes financières diverses                      4 500          4 500
        Fournisseurs                                     7 969          7 969
        Dettes fiscales & sociales                     62 065         62 065
        Dettes sur immobilisations
        Autres dettes                                     577                577
        Produits constatés d'avance
                                        TOTAL          75 210            75 210

                                                        LK Expertise

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                                  4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite)

  4.3 - Charges à payer par poste de bilan

                  Charges à payer             Montant
        Emprunts & dettes établ. de crédit              100
        Emprunts & dettes financières div.
        Fournisseurs                                 3 456
        Dettes fiscales & sociales                  50 197
        Autres dettes
                                     TOTAL          53 754

                                                     LK Expertise

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                                           5 - Autres informations

  5.1 - Engagements pris en matière de pensions, retraite et engagements assimilés

        Le montant provisionné dans les comptes de l'association au titre des engagements pour l'indemnité
         de départ à la retraite s'élève à la clôture de l'exercice à 9177 E.

  5.2 - Rémunération des cadres dirigeants
        Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice d
         de leur mandat.

  5.3 - Honoraires du commissaire au comptes
        Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à sa mission de contrôle légal des c
         comptes figurant au compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 2880 E.

                                                      LK Expertise

                           Compte-rendu Assemblée Générale du 29 Juin 2021

Présents :

Equipe pédagogique : Xavier Irigoin, Fatou Ba, Virginie Berrotte

Familles des enfants Celeste, Gaspard, Billie, Abel V., Margot, Abigail, Basile, Rose, Elliot, Gaby, Achille,
Abel K., Lucie, Léon, Milan, Cosmo

Absents : Stella, Baïa, Liam, Lucien

Début de séance : 21h20

    1. Présentation du rapport financier - Gestion 2020

Le trésorier de l’association crèche Balustrade (famille Elliot) fait une présentation du rapport
financier - Gestion 2020 aux membres de l’association réunie en AG de fin d’année. Plusieurs points
sont successivement abordés : analyse générale, point sur les charges, sur les produits, sur l’activité,
les investissements, les spécificités liés à la gestion de crise du au COVID 19, et une lecture du bilan.

    2. Validation du bilan financier

Les comptes ont été validés après un vote à l’unanimité.

Fin de la séance : 21h40

Le président,                                                        La secrétaire

David Chaillot                                                       Madeleine Lhote

                                                                RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association                                                                                            BALUSTRADE
Nom de l'établissement                                                                                          BALUSTRADE
Type d'établissements                                                         CP           Point de référence CAF (PSU) pour le BP                           5,35
Capacité d'accueil                                                            20           Rappel Activité Gestion 2020                                     27 820
Capacité de repas                                                             20           Rappel Activité prévue en 2021                                   40 985
Convention applicable                                                        1983          Activité prévue 2022 par l'association                           41 500
amplitude horaire                                                           10,00
Nombre de jours d'ouverture                                                 230,00         Nombre de places au Contrat Enfance                                20

                            Type de document                                  BP                                                                              BP
                            Année de référence                               2022                                                                            2022

                                CHARGES                                     MONTANT                                   PRODUITS                             MONTANT

60 - ACHATS                                                                                70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible                            3 570,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans                      82 000,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques                                             4 000,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires             0,00 €
60623 - Alimentation                                                        19 380,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres                    0,00 €
60625 - 3 - Linge                                                              350,00 € 7066 - Frais d'inscription
60625 - 4 - Produits d'entretien                                             1 500,00 € 708 - Loyers des directrices                                               0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel                               1 000,00 €                                                     Sous-total :    82 000,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants)         1 500,00 €
                                                            Sous-total :    31 300,00 €
                                                                                         74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS                                                                  741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement                95 154,11 €
613 - Loyers                                                                54 735,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique)                     140 667,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété                                    4 050,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance)                                31 438,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations                                           2 500,00 € 743 - ACSE                                                               0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien)                                   4 110,00 € 744 - Préfecture                                                         0,00 €
616 - Primes d'assurance                                                       800,00 € 745 - DDJS                                                               0,00 €
618 - Documentation                                                             45,00 € 746 - ASP                                                           11 000,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation                             7 600,00 € 747 - FONJEP
                                                           Sous-total :      73 840,00 € 748 - FORMATION                                                     7 600,00 €
                                                                                         749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                                                                            Sous-total :     285 859,11 €
621-1 - Personnel intérimaire
621-4 - Pédiatre                                                             3 240,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège                                                               1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74)                    367 859,11 €
622-5 - Comptabilité                                                         5 945,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes                                              2 930,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux
624 - Transport de biens et de personnel
625 - Fêtes et réceptions                                                      600,00 €
626 - Affranchissements et télécom                                             450,00 €
627 - Services bancaires                                                       800,00 €
628 - Divers                                                                 1 000,00 €
                                                           Sous-total :     14 965,00 €

63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes                                                            1 987,88 €
631 - Taxe sur les salaires
633 - Taxes formations                                                       3 860,49 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux                                                     755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
                                                           Sous-total :       5 848,37 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association                       1 200,00 €
                                                                                         758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL                                                                                                                  Sous-total :       1 200,00 €
641 - Rémunération du personnel                                            186 410,88 €
6414 - Indemnités de départ en retraite                                      3 616,00 €
641-8 - Tickets restaurant                                                   7 182,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance                             41 017,90 €
647 - Médecine du travail                                                    1 100,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport                                                   2 707,20 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
                                                           Sous-total :    242 033,98 € 771-5 - Subvention d'équilibre
                    1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64)                          367 987,35 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
                                                                                           775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE                                                              777 - Quote part sub virée au CR                                  3 811,00 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables                                                   778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante                                                                                                 Sous-total :       3 811,00 €
                                                           Sous-total :           0,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES                                                                 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
                                                                                         781-1 - Reprise / amortissements
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                             781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur                                                 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles                                                 787 - Autres reprises
                                                           Sous-total :           0,00 €                                                 Sous-total :              0,00 €

68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements                                          4 882,76 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation                                       791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions                                                                    797 - Transfert charges exceptionnelles
                                                           Sous-total :      4 882,76 €                                                   Sous-total :           0,00 €
                          TOTAL DES CHARGES                                372 870,11 €                        TOTAL DES PRODUITS                          372 870,11 €