Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp015:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00

2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la ...

Titre complet

* 2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e).

Documents administratifs

Projet de délibération

                    Direction des familles et de la petite enfance
                    Sous-Direction de l'Accueil de la Petite Enfance
VILLE    DE


PARIS
              2022 D F P E 27 Subvention (95 519 euros),                                           avenant       n°     1    avec
 l'association Babillages ( l i e ) pour l a c r è c h e parentale ( l i e ) .



                                            PROJET DE DELIBERATION

                                                EXPOSE DES MOTIFS


 Mesdames, Messieurs,

 Par délibération a d o p t é e au Conseil de Paris des 16 au 19 novembre 2021, vous
 avez approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec l'association
 Babillages relative au fonctionnement de son é t a b l i s s e m e n t d'accueil de la petite
 enfance                   situé            10,             impasse        Delépine       (11e).
 La c a p a c i t é d'accueil est de 16 places.

 Cette convention, d'une d u r é e de 3 ans, viendra à é c h é a n c e le 31 d é c e m b r e 2024.
 Elle insiste (articles 1 et 5) sur l ' a c c u e i l des enfants parisiens tous les jours de la
 semaine, sur la p a r t i c i p a t i o n de l'association à la c o m m i s s i o n d'attribution des
 places d'accueil c o l l e c t i f o r g a n i s é e par la mairie d'arrondissement,           et sur
 l'engagement     de   l'association           à     optimiser ses taux       d'occupation       et de
 fréquentation.

 Pour l ' année 2022, il est p r o p o s é de signer un avenant n° 1 à cette convention, qui
 fixe :
     - la subvention municipale pour l ' année 2022 ;
     - l'engagement de l'association à r é a l i s e r , pour cette m ê m e année , un taux
        d'occupation et un taux de f r é q u e n t a t i o n et à mettre en œ u v r e les moyens
        d est i n é s à atteindre ses objectifs.

 Au vu du budget p r é s e n t é pour 2022 et a n n e x é à l'avenant, il est p r o p o s é de fixer
 la                            subvention                             à
 95 519 euros.

 La fiche technique, ci-jointe, d é t a i l l e la situation de l'association, ses statuts, son
 conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n , sa situation f i n a n c i è r e et l ' a c t i v i t é de l ' é t a b l i s s e m e n t
 concerné.

    Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association Babillages l'avenant
    à la convention, ci-joint, qui fixe la subvention à 95 51 9 euros au profit de
    l'établissement.

 Je vous prie, M e s d a m e s et M e s s i e u r s , de bien vouloir en d é l i b é r e r .

La Maire de Paris


2022 D F P E 27 Subvention (95 519 euros) avenant                         n°    1   avec   l'association
Babillages (11e) pour la c r è c h e parentale (11e).


                                                                     Le Conseil de Paris,


Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales, et notamment le livre V, article
L.25 11-1 et suivants,

Vu la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs      signée   le   9    décembre         2021    par
l'association Babillages et la Ville de Paris,

Vu le projet de délibération en date du             , par lequel M a d a m e la
Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Babillages ;

Vu l'avis du Conseil du 1 1 e arrondissement en date du

Sur le rapport      présenté     par   Madame      Céline     HERVIEU          au   nom    de    la    6ème
Commission ;

                                              Délibère

Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la
convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association
Babillages ayant son siège social 10, impasse D e l é p i n e (11e), pour l'attribution
d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 95 51 9 euros est a l l o u é e à l'association Babillages
(N° tiers PARIS A S S O : 32401, N° dossier : 2022_02676).

Art. 3 - La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de
fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous r é s e r v e de
la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits .


Annexes

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • : 'grab from web'

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
X X B J B
 
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp015/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:53 de 127.0.0.1