[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 40 : Subvention (55 805 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche ...]] > Avenant à convention.pdf ===== 2022 DFPE 40 : Subvention (55 805 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche parentale les Petits Pois (2e). ===== ====== Annexe 1: Avenant à convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp017-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp017-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp017-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ AVENANT N° 1 à la convention d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’association Crèche Parentale du Sentier sise 17, rue du Sentier à Paris 2ème relative aux engagements des parties quant au fonctionnement de la crèche parentale dénommée Les Petits Pois située à la même adresse ENTRE LES SOUSSIGNES : Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du …………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part Et, L’association Crèche Parentale du Sentier sise 17, rue du Sentier à Paris 2 ème, représentée par Madame Marianne TORIGAI en qualité de présidente, ci-après dénommée « l’association », d’autre part. EXPOSE PRELIMINAIRE : Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association Crèche Parentale du Sentier relatifs à la gestion de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont l’âge est fixé par arrêté départemental d’agrément délivré par le Président du conseil général, soit de 1 an à 3 ans, situé 17, rue du Sentier à Paris 2ème. Article 1 : Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit : Conformément à la délibération 2022-DFPE-40 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 55 805 €. -1- Article 2-1 : Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit : L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 81 %, soit 36 612 heures. Le taux d’occupation s’entend de : Nombres d’heures facturées TO = _____________________________________________________________________________________________________________________________ ________________ Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant : 36 612 heures TO = _____________________________________________________________________________________________________________________________ ________________ 20 enfants x 226 jours x 10 heures Article 2-2 : Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit : L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 76,50 %, soit 34 578 heures. Le taux de fréquentation s’entend de : Nombres d’heures de présence réelle des enfants TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________ ________________ Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant : 34 578 heures TF = _________________________________________________________________________________________________ ____________________________________________ 20 enfants x 226 jours x 10 heures -2- Article 3 : L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit : Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en annexe au présent avenant. Article 4 : Il est ajouté un septième alinéa à l’article 2 de la convention d’objectifs rédigé comme suit : Compte tenu de la situation financière de l’association en 2020 qui présente un déficit de 26 160 € pour l’établissement, la subvention allouée par la Ville, telle que mentionnée à l'article 1, inclut à titre exceptionnel, la somme de 18 312 €. L’association s’engage à présenter, en compte rendu de gestion, les mesures de redressement qu’elle a mises en œuvre en année N-1 et, le cas échéant, celles qu’elle se propose de mettre en œuvre au titre des années N et N+1. Article 5 : À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit : Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 5 015 €. Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s'élèvent à 152 989 €. Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention collective appliquée, et des contraintes architecturales. Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 126 192 €. Le coût des achats et services figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour l’année 2022 étant de 131 457 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir. -3- Article 6 : Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022. Toutes les autres dispositions demeurent inchangées. Fait à Paris, le Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l’association La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du présent avenant. -4- Nom de l'association Crèche Parentale du Sentier Nom de l'établissement Les Petits Pois Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP Capacité d'accueil 20 Rappel Activité Gestion 2020 (H. facturées) Capacité de repas 0 Rappel Activité prévue en 2021 (H. facturées) 36 450 Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 36 612 amplitude horaire 10,00 Nombre de jours d'ouverture 226 Nombre de places au Contrat Enfance 0 Type de document BP BP Année de référence 2022 2022 CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE 6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 5 250,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 74 276,60 € 60621 - Produits pharmaceutiques 1 575,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 60623 - Alimentation 22 870,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 60625 - 3 - Linge 577,00 € 7066 - Frais d'inscription 60625 - 4 - Produits d'entretien 2 100,00 € 708 - Loyers des directrices 606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 365,00 € Sous-total : 74 276,60 € 606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 3 000,00 € Sous-total : 36 737,00 € 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 34 104,87 € 613 - Loyers 57 526,56 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 138 034,36 € 614 - Charges locatives et de copropriété 4 092,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 62 864,37 € 615-2/5 - Entretien et réparations 9 500,00 € 743 - ACSE 615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 1 050,00 € 744 - Préfecture 616 - Primes d'assurance 700,00 € 745 - DDJS 618 - Documentation 300,00 € 746 - ASP 618-4 - Versements à des organismes de formation 7 000,00 € 747 - FONJEP Sous-total : 80 168,56 € 748 - FORMATION 7 000,00 € 749 - Autres organismes 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 242 003,60 € 621-1 - Personnel intérimaire 0,00 € 621-4 - Pédiatre 2 460,00 € 622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 316 280,20 € 622-5 - Comptabilité 5 000,00 € 622-6 - Commissaire aux comptes 2 880,00 € 622-7 - Frais d'actes et de contentieux 0,00 € 624 - Transport de biens et de personnel 0,00 € 625 - Fêtes et réceptions 635,00 € 626 - Affranchissements et télécom 1 400,00 € 627 - Services bancaires 500,00 € 628 - Divers 1 676,00 € Sous-total : 14 551,00 € 63 - IMPOTS ET TAXES 63 - Autres taxes 939,00 € 631 - Taxe sur les salaires 0,00 € 633 - Taxes formations 3 180,27 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE 635 - Taxes foncières, impôts locaux 0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) Sous-total : 4 119,27 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 630,00 € 758-2 - Autres produits gestion courante 64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 630,00 € 641 - Rémunération du personnel 138 874,82 € 6414 - Indemnités de départ en retraite 641-8 - Tickets restaurant 4 235,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 642 - Comité d'entreprise 600,00 € 645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 34 205,95 € 647 - Médecine du travail 1 000,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 648 - Abonnement transport 2 406,40 € 771-3 - Libéralités reçues, dons Sous-total : 181 322,17 € 771-5 - Subvention d'équilibre 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 316 898,00 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 775 - Produits cessation des actifs 65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 31 061,56 € 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers 658 - Charges diverses de gestion courante 0,00 € Sous-total : 31 061,56 € Sous-total : 0,00 € 66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS 781-1 - Reprise / amortissements 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 672 / A - charges sur exercice antérieur 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 € 68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 681-1 - dotations aux amortissements 31 073,75 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES 681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 791 - Transfert charges d'exploitation 686 - Autres provisions 797 - Transfert charges exceptionnelles Sous-total : 31 073,75 € Sous-total : 0,00 € TOTAL DES CHARGES 347 971,75 € TOTAL DES PRODUITS 347 971,75 € /* Text end */