[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 40 : Subvention (55 805 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche ...]] > Document financier.pdf ===== 2022 DFPE 40 : Subvention (55 805 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche parentale les Petits Pois (2e). ===== ====== Annexe 2: Document financier.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp017-anx002-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp017-anx002-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp017-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ CRECHE PARENTALE DU SENTIER Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 (Ce rapport contient 15 pages) Siège social : 12, rue du Helder 75009 PARIS Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS _____________________________________________________________________________ CRECHE PARENTALE DU SENTIER Association Loi de 1901 Siège social : 17 rue du Sentier – 75002 PARIS Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’Assemblée Générale Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association CRECHE PARENTALE DU SENTIER relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. 2 _____________________________________________________________________________ C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le solde des subventions à recevoir/à reverser au 31 décembre 2020. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport moral et d’activité et des autres documents adressés aux membres Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’association. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. 3 _____________________________________________________________________________ Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;  il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;  il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris, le 6 décembre 2021 PRAXOR AUDIT Florent GESBERT Gérant 4 CP du Sentier- Les Petits Pois page 1 BILAN ACTIF Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2020 31/12/2019 (12 mois) (12 mois) Brut Amort. & Prov Net % Net % ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles . Frais d'établissement . Frais de recherche et développement . Donations temporaires d'usufruit . Concessions, brevets, licences, Marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 90 90 . Fonds commercial . Autres immobilisations incorporelles . Immobilisations incorporelles en cours . Avances et acomptes Immobilisations corporelles . Terrains . Constructions 614 083 302 521 311 562 81,87 342 266 85,98 . Installations techniques, matériel & outillage industriels . Autres immobilisations corporelles 52 879 49 522 3 357 0,88 333 0,08 . Immobilisations corporelles en cours . Avances & acomptes Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés Immobilisations financières . Participations et Créances rattachées . Autres titres immobilisés . Prêts . Autres 3 935 3 935 1,03 3 788 0,95 TOTAL (I) 670 987 352 133 318 854 83,79 346 386 87,01 ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Avances et acomptes versés sur commandes Créances . Créances clients, usagers et comptes rattachés 18 538 2 925 15 614 4,10 13 160 3,31 . Créances reçues par legs ou donations . Autres 38 693 38 693 10,17 2 144 0,54 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 7 385 7 385 1,94 36 399 9,14 Charges constatées d'avance TOTAL (II) 64 616 2 925 61 692 16,21 51 703 12,99 Frais d'émission des emprunts (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion Actif (V) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 735 603 355 058 380 545 100,00 398 089 100,00 LK Expertise CP du Sentier- Les Petits Pois page 2 BILAN PASSIF Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2020 31/12/2019 (12 mois) (12 mois) FONDS PROPRES Fonds propres sans droit de reprise . Fonds propres statutaires . Fonds propres complémentaires 11 814 3,10 11 814 2,97 Fonds propres avec droit de reprise . Fonds statutaires . Fonds propres complémentaires Ecarts de réévaluation Réserves . Réserves statutaires ou contractuelles . Réserves pour projet de l'entité . Autres Report à nouveau -28 352 -7,44 -22 860 -5,73 Excédent ou déficit de l'exercice -75 969 -19,95 -5 491 -1,37 Situation nette (sous total) -92 507 -24,30 -16 537 -4,14 Fonds propres consomptibles Subventions d'investissement 315 358 82,87 346 524 87,05 Provisions réglementées TOTAL (I) 222 851 58,56 329 986 82,89 FONDS REPORTES ET DEDIES Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés TOTAL (II) PROVISIONS Provisions pour risques 45 789 12,03 Provisions pour charges TOTAL (III) 45 789 12,03 DETTES Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés 83 815 22,02 40 623 10,20 Dettes des legs ou donations Dettes fiscales et sociales 26 539 6,97 26 102 6,56 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 1 552 0,41 1 378 0,35 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL (IV) 111 906 29,41 68 103 17,11 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 380 545 100,00 398 089 100,00 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS LK Expertise CP du Sentier- Les Petits Pois page 3 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2020 31/12/2019 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Cotisations 525 455 70 15,38 Ventes de biens et services - Ventes de biens - dont ventes de dons en nature - Ventes de prestations de services 47 090 46 929 161 0,34 - dont parrainages Produits de tiers financeurs - Concours publics et subventions d'exploitation 163 238 195 284 -32 046 -16,40 - Versements des fondateurs ou consommations/dotation consomptible - Ressources liées à la générosité du public - Dons manuels - Mécénats - Legs, donations et assurances-vie - Contributions financières Reprises sur amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charges 21 334 217 21 117 N/S Utilisations des fonds dédiés Autres produits 59 57 2 3,51 Total des produits d'exploitation (I) 232 246 242 942 -10 696 -4,39 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises Variations stocks Autres achats et charges externes 83 999 125 256 -41 257 -32,93 Aides financières Impôts, taxes et versements assimilés 2 956 4 467 -1 511 -33,82 Salaires et traitements 138 193 162 925 -24 732 -15,17 Charges sociales 34 102 49 624 -15 522 -31,27 Dotations aux amortissements et aux dépréciations 34 300 31 094 3 206 10,31 Dotations aux provisions 45 789 45 789 N/S Reports en fonds dédiés Autres charges 48 21 27 128,57 Total des charges d'exploitation (II) 339 386 373 387 -34 001 RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -107 140 -130 445 23 305 17,87 PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés 4 9 -5 -55,55 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (III) 4 9 -5 -55,55 CHARGES FINANCIERES: Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges financières (IV) RESULTAT FINANCIER (III - IV) 4 9 -5 -55,55 LK Expertise CP du Sentier- Les Petits Pois page 4 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2020 31/12/2019 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) RESULTAT COURANT avant impôts (I - II + III - IV) -107 135 -130 436 23 301 17,86 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion 225 120 -225 120 -100,00 Sur opérations en capital 31 166 31 255 -89 -0,27 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (V) 31 166 256 375 -225 209 -87,83 CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion 131 430 -131 430 -100,00 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Total des charges exceptionnelles (VI) 131 430 -131 430 -100,00 RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) 31 166 124 945 -93 779 -75,05 Participation des salariés aux résultats (VII) Impôts sur les bénéfices (VIII) Total des produits (I + III + V) 263 416 499 326 -235 910 -47,24 Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII) 339 386 504 817 -165 431 -32,76 EXCEDENT OU DEFICIT -75 969 -5 491 -70 478 N/S EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Dons en nature Prestations en nature Bénévolat TOTAL CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole TOTAL LK Expertise Annexes aux comptes au 31 décembre 2020 Crèche parentale Sentier - "les petits pois" Annexe association PREAMBULE L'association a une activité de crèche parentale. C'est une association dont les gestionnaires et les membres sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l'accueil des enfants et aux tâches administratives, en appui de l'équipe professionnel salariée. Les crèches parentales ont la volonté commune d'impliquer les parents au travers de modalités qui leur sont propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités pédagogiques : encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses, ménage, gestion, organisation, communication, fêtes… ; dans l'attention portée à l'implication des pères ; dans l'animation de la vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs. L'exercice social clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2019 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 380 545,48 E. Le résultat net comptable est un déficit de 75 969,32 E. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE Crise sanitaire Les états financiers de l'association ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités ont commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la crèche pendant la période de confinement. L'association a bénéficié de plusieurs mesures d'aides exceptionnelles : - d'une subvention exceptionnelle de la CAF de 13 423 euros ayant permis d'équilibrer son compte de résultat en 2020. - du chômage partiel : elle a perçu 21 334 euros à ce titre. Les fonds propres de l’association (hors subventions d’investissement) sont négatifs de (92 507) € au 31 décembre 2020, avec un déficit de (75 969) €. Les déficits successifs sont à l’origine des difficultés de trésorerie rencontrées en 2020 et qui perdurent en 2021. Afin d’assurer la continuité de l’exploitation, la direction a engagé des échanges avec la CAF afin d’obtenir un prêt et une subvention exceptionnelle. En 2021, la crèche a continué à être affectée par les conséquences de la crise sanitaire, notamment en raison du confinement d'avril 2021. Litige prud’homal La crèche a provisionné à titre de prudence une partie des demandes formulées par un salarié dans le cadre d’une procédure contentieuse auprès du Tribunal des Prud’hommes. Annexes aux comptes au 31 décembre 2020 Crèche parentale Sentier - "les petits pois" PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES METHODE GENERALE Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Plan Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n° 2018-06 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable. PRINCIPALES METHODES D’EVALUATION ET DE PRESENTATION Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Postérieurement à leur entrée, les actifs font l'objet d'un amortissement et / ou d'une dépréciation. Les actifs dont l'utilisation par l'entité est déterminable font l'objet d'un amortissement mesuré par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Pour l'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou interne de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation. La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. Les amortissements sont calculés sur la durée réelle d'utilisation. Type Durée Matériel informatique 4 ans Mobilier et matériel électroménager 4 ans Créances Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances clients font l'objet, le cas échéant, d'une provision calculée sur la base du risque de non recouvrement. Annexes aux comptes au 31 décembre 2020 Crèche parentale Sentier - "les petits pois" Provisions pour risques et charges Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Indemnités de fin de carrière En France, les indemnités de fin de carrière ne sont dues que si le salarié est présent dans l'entité au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d'un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités. Elles sont déterminées en appliquant au calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles. Les engagements des indemnités pour départ à la retraite ne représentent pas un montant significatif et n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans l'annexe. Contributions volontaires Les contributions volontaires n'ayant pas été considérées comme significatives, elles ne font pas l'objet d'une information dans l'annexe. AUTRES INFORMATIONS Engagements pris en matière de pensions, retraite et engagements assimilés Les engagements des indemnités pour départ à la retraite ne représentent pas un montant significatif et n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans l'annexe. Rémunération des cadres dirigeants Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat. Annexes aux comptes au 31 décembre 2020 Crèche parentale Sentier - "les petits pois" NOTES SUR LE BILAN ET SUR LE COMPTE DE RESULAT Immobilisations Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 90 90 Immobilisations corporelles 663 266 3 696 666 962 Immobilisations financières 3 788 147 3 935 TOTAL 667 144 3 843 670 987 Amortissements Immobilisations amortissables A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Frais d’établissement, de recherche et de développement TOTAL I Autres immobilisations incorporelles TOTAL II 90 90 Terrains Constructions sur sol propre 271 817 30 704 302 521 sur sol d’autrui Installations générales, agencements Installations techniques, matériel, outillages industriels Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements divers 4 047 671 4 718 Matériel de transport Matériel de bureau et informatique 44 804 44 804 Emballage récupérables et divers TOTAL III 320 668 31 375 352 043 TOTAL GENERAL (I+II+III) 320 758 31 375 352 133 Annexes aux comptes au 31 décembre 2020 Crèche parentale Sentier - "les petits pois" Etat des provisions Début Augmentation Diminutions PROVISIONS Fin exercice exercice s dotations Reprises Pour litiges 45 789 45 789 Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations Pour impôts Autres provisions TOTAL Provisions 45 789 45 789 Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients 2 925 2 925 Autres dépréciations TOTAL Dépréciations 2 925 2 925 TOTAL GENERAL 48 714 48 714 Dont dotations et reprises : - d’exploitation 48 714 - financières - exceptionnelles Annexes aux comptes au 31 décembre 2020 Crèche parentale Sentier - "les petits pois" Etat des échéances des créances ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d’un an Prêts Autres immobilisations financières 3 935 3 935 Clients douteux ou litigieux 2 925 2 925 Autres créances clients 15 614 15 614 Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés 20 20 Sécurité sociale, autres organismes sociaux 3 969 3 969 Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Subventions à recevoir 31 633 31 633 - Divers Groupe et associés Débiteurs divers 3 071 3 071 Charges constatées d’avance TOTAL GENERAL 61 166 57 231 3 935 Montant des prêts accordés dans l’exercice Remboursements des prêts dans l’exercice Prêts et avances consentis aux associés Etat des échéances des dettes A un an Plus 1 an A plus ETAT DES DETTES Montant brut au plus 5 ans au plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum - plus d’un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 83 815 83 815 Personnel et comptes rattachés 3 520 3 520 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 19 438 19 438 Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes 3 580 3 580 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 1 552 1 552 Produits constatés d’avance TOTAL GENERAL 111 906 111 906 Emprunts souscrits en cours d’exercice Emprunts remboursés en cours d’exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés Annexes aux comptes au 31 décembre 2020 Crèche parentale Sentier - "les petits pois" Etat des produits à recevoir Produits à recevoir Montant Participations ou immobilisations financières Produits d’exploitation Subventions/financements 31 633 Autres produits à recevoir TOTAL 31 633 Subventions d’exploitation et concours publics au titre de l’année 2020 Nom du Montant Montant Montant Montant Montant subventionneur en résultat perçu N restant à perçu perçu N percevoir d’avance d’avance en N+1 en N en N-1 CAF PSU 48 507 35 333 13 174 CAF PSEJ 61 529 43 701 18 458 Ville de Paris 36 955 36 955 CRECHE PARENTALE DU SENTIER Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2020 (Ce rapport contient 2 pages) Siège social : 12 rue du Helder 75009 PARIS Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS _____________________________________________________________________________ CRECHE PARENTALE DU SENTIER Association Loi de 1901 Siège social : 17 rue du Sentier – 75002 PARIS Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’assemblée générale, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE Nous vous informons qu’il ne nous été donné avis d’aucune convention intervenue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, en application des dispositions de l’article L. 612-5 du code de commerce. Fait à Paris, le 6 décembre 2021 PRAXOR AUDIT Florent GESBERT Gérant 2 /* Text end */