[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la ...]] > Avenant n°1 à convention CAPUCINE.pdf ===== 2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d'Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e). ===== ====== Annexe 1: Avenant n°1 à convention CAPUCINE.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp019-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp019-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp019-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ AVENANT N° 1 à la convention d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’association « CAPUCINE ET PAPILLONS, JARDIN D’ENFANCE » sise 35-37, rue Clisson (13ème) relative aux engagements des parties quant au fonctionnement de la crèche parentale dénommée " Capucine et Papillons " située à la même adresse ENTRE LES SOUSSIGNES : Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du …………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part Et, L’association " CAPUCINE ET PAPILLONS, JARDIN D’ENFANCE " sise 35-37, rue Clisson (13ème), représentée par Madame Caroline Picasso en qualité de Présidente, ci-après dénommé « l’association », d’autre part. EXPOSE PRELIMINAIRE : Par convention en date du 09 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association CAPUCINE ET PAPILLONS, Jardin D’enfance relatifs à la gestion de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont l’âge est fixé par arrêté départemental d’agrément délivré par le Président du conseil général, soit de 3 mois à 3 ans, situé 35-37, rue Clisson (13ème). Article 1 : Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit : Conformément à la délibération 2022-DFPE-46 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 51 222 €. -1- Article 2-1 : Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit : L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 85,72 %, soit 36 775 heures. Le taux d’occupation s’entend de : Nombres d’heures facturées TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant : 36 775 heures TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 18 enfants x 227 jours x 10,50 heures (Ce taux est de 90 % avec un plafonnement à 10h). Article 2-2 : Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit : L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 78,56 %, soit 32 100 heures. Le taux de fréquentation s’entend de : Nombres d’heures de présence réelle des enfants TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant : -2- 32 100 heures TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 18 enfants x 227 jours x 10,50 heures Article 3 : L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit : Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en annexe au présent avenant. Article 4 : À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit : Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 6 200 €. Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s'élèvent à 156 931 €. Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention collective appliquée, et des contraintes architecturales. Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour l’année 2022 étant de 179 502 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir. Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 84 321 €. -3- Article 5 : Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022. Toutes les autres dispositions demeurent inchangées. Fait à Paris, le Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l’association La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du présent avenant -4- RECEPTION BP ASSOCIATION Nom de l'association Capucine et Papillons, jardin d'enfance Nom de l'établissement crèche Capucine et Papillons Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP Capacité d'accueil 18 Rappel Activité Gestion 2020 24 999 Capacité de repas 18 Rappel Activité prévue 2021 37 500 Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 37 185 amplitude horaire 10,00 Nombre de jours d'ouverture 227 Nombre de places au Contrat Enfance 18 Type de document BP BP Année de référence 2022 2022 CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE 6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 3 000,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 62 460,00 € 60621 - Produits pharmaceutiques 1 000,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 € 60623 - Alimentation 15 000,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 € 60625 - 3 - Linge 1 500,00 € 7066 - Frais d'inscription 0,00 € 60625 - 4 - Produits d'entretien 1 000,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 € 606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 2 000,00 € Sous-total : 62 460,00 € 606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 1 000,00 € Sous-total : 24 500,00 € 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 74 286,96 € 613 - Loyers 31 000,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 141 295,00 € 614 - Charges locatives et de copropriété 2 000,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 40 200,00 € 615-2/5 - Entretien et réparations 1 100,00 € 743 - ACSE 0,00 € 615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 1 000,00 € 744 - Préfecture 0,00 € 616 - Primes d'assurance 800,00 € 745 - DDJS 0,00 € 618 - Documentation 100,00 € 746 - ASP 3 500,00 € 618-4 - Versements à des organismes de formation 5 000,00 € 747 - FONJEP 0,00 € Sous-total : 41 000,00 € 748 - FORMATION 3 500,00 € 749 - Autres organismes 0,00 € 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 262 781,96 € 621-1 - Personnel intérimaire 0,00 € 621-4 - Pédiatre 7 211,00 € 622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 325 241,96 € 622-5 - Comptabilité 6 200,00 € 622-6 - Commissaire aux comptes 2 900,00 € 622-7 - Frais d'actes et de contentieux 0,00 € 624 - Transport de biens et de personnel 0,00 € 625 - Fêtes et réceptions 300,00 € 626 - Affranchissements et télécom 775,00 € 627 - Services bancaires 335,00 € 628 - Divers 1 000,00 € Sous-total : 18 721,00 € 63 - IMPOTS ET TAXES 63 - Autres taxes 2 122,00 € 631 - Taxe sur les salaires 0,00 € 633 - Taxes formations 4 009,47 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE 635 - Taxes foncières, impôts locaux 100,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) Sous-total : 6 231,47 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 660,00 € 758-2 - Autres produits gestion courante 64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 660,00 € 641 - Rémunération du personnel 179 501,59 € 6414 - Indemnités de départ en retraite 0,00 € 641-8 - Tickets restaurant 0,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 642 - Comité d'entreprise 0,00 € 645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 48 774,90 € 647 - Médecine du travail 1 000,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 648 - Abonnement transport 3 525,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons Sous-total : 232 801,49 € 771-5 - Subvention d'équilibre 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 323 253,96 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 775 - Produits cessation des actifs 65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers 658 - Charges diverses de gestion courante 0,00 € Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 € 66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS 781-1 - Reprise / amortissements 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 672 / A - charges sur exercice antérieur 0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 € 68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 681-1 - dotations aux amortissements 2 648,00 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES 681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation 686 - Autres provisions 0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles Sous-total : 2 648,00 € Sous-total : 0,00 € TOTAL DES CHARGES 325 901,96 € TOTAL DES PRODUITS 325 901,96 € /* Text end */