[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la ...]] > CAC 2020 CAPUCINE.pdf ===== 2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d'Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e). ===== ====== Annexe 2: CAC 2020 CAPUCINE.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp019-anx002-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp019-anx002-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp019-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ CAPUCINE ET PAPILLONS Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 (Ce rapport contient 17 pages) Siège social : 12, rue du Helder 75009 PARIS Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS _____________________________________________________________________________ CAPUCINE ET PAPILLONS Association Loi de 1901 Siège social : 37 Rue Clisson – 75013 PARIS. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association CAPUCINE ET PAPILLONS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. 2 _____________________________________________________________________________ C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le solde des subventions à recevoir/à reverser au 31 décembre 2020. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport moral et d’activité et des autres documents adressés aux membres Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’association. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. 3 _____________________________________________________________________________ Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;  il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;  il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris, le 15 juillet 2021 PRAXOR AUDIT Florent GESBERT Gérant 4 CAPUCINE ET PAPILLONS Association Loi de 1901 Numéro SIRET : 48158696400027 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2020 au 31/12/2020 CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS Bilan association ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2020 (12 mois) 31/12/2019 (12 mois) Variation Brut Amort.prov. Net Net Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Donations temporaires d'usufruit Concessions, brevets, droits similaires 1 140 400 740 968 - 228 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles 489 964 483 492 6 472 8 985 - 2 513 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés Immobilisations financières Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres 6 756 6 756 6 756 TOTAL (I) 497 860 483 892 13 968 16 709 - 2 741 Actif circulant Stocks et en-cours Avances et acomptes versés sur commandes Créances . Créances clients, usagers et comptes rattachés 6 896 6 896 1 599 5 297 . Créances reçues par legs ou donations . Autres 13 583 13 583 50 847 - 37 264 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 100 839 100 839 103 195 - 2 356 Charges constatées d'avance 114 114 114 TOTAL (II) 121 432 121 432 155 642 - 34 210 Frais d’émission des emprunts (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL ACTIF 619 292 483 892 135 400 172 351 - 36 951 CAPUCINE ET PAPILLONS Page 2 CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS Bilan association (suite) PASSIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2020 (12 mois) 31/12/2019 (12 mois) Variation Fonds propres Fonds propres sans droit de reprise . Fonds propres statutaires . Fonds propres complémentaires Fonds propres avec droit de reprise . Fonds statutaires . Fonds propres complémentaires Ecart de réévaluation Réserves . Réserves statutaires ou contractuelles . Réserves pour projet de l'entité . Autres Report à nouveau 78 660 78 382 278 Excédent ou déficit de l'exercice -2 483 278 - 2 761 Situation nette (sous total) 76 177 78 660 - 2 483 Fonds propres consomptibles Subventions d'investissement 5 000 5 000 Provisions réglementées TOTAL (I) 81 177 83 660 - 2 483 Fonds reportés et dédiés Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés 19 406 - 19 406 TOTAL (II) 19 406 - 19 406 Provisions Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (III) Dettes Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses 2 255 2 906 - 651 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 20 452 24 725 - 4 273 Dettes des legs ou donations Dettes fiscales et sociales 27 616 36 842 - 9 226 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 3 901 4 812 - 911 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL (IV) 54 223 69 285 - 15 062 Ecart de conversion passif (V) TOTAL PASSIF 135 400 172 351 - 36 951 Engagements reçus Legs nets à réaliser Dont en nature restant à vendre Engagements donnés CAPUCINE ET PAPILLONS Page 3 CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS Compte de résultat association Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2020 31/12/2019 Variation % (12 mois) (12 mois) Total Total Produits d’exploitation Cotisations 660 870 - 210 -24,14 Ventes de biens et services . Ventes de biens . dont ventes de dons en nature . Ventes de prestations de services 62 780 75 898 - 13 118 -17,28 . dont parrainages Produits de tiers financeurs . Concours publics et subventions d’exploitation 176 214 222 782 - 46 568 -20,90 . Versements des fondateurs ou consommations/dotation consomptible . Ressources liées à la générosité du plublic . Dons manuels . Mécénats . Legs, donations et assurances-vie 19 406 19 406 0,00 . Contributions financières Reprises sur les amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charge 19 444 115 19 329 N/S Utilisations des fonds dédiés Autres produits 19 49 - 30 -61,22 Total des produits d'exploitation (I) 278 524 319 121 - 40 597 -12,72 Charges d’exploitation Achats de marchandises Variations stocks Autres achats et charges externes 71 461 83 044 - 11 583 -13,95 Aides financières Impôts, taxes et versements assimilés 3 701 4 344 - 643 -14,80 Salaires et traitements 164 060 175 124 - 11 064 -6,32 Charges sociales 39 373 50 274 - 10 901 -21,68 Dotations aux amortissements et aux dépréciations 2 741 2 701 40 1,48 Dotations aux provisions Reports en fonds dédiés Autres charges 8 13 - 5 -38,46 Total des charges d'exploitation (II) 281 344 315 500 - 34 156 -10,83 RESULTAT D’EXPLOITATION (I – II) -2 820 3 621 - 6 441 177,88 Produits financiers De participations D’autres valeurs mobilières et créances d’actif Autres intérêts et produits assimilés 337 380 - 43 -11,32 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 337 380 - 43 -11,32 Total des produits financiers (III) 337 380 - 43 -11,32 Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements CAPUCINE ET PAPILLONS Page 4 CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2020 31/12/2019 Variation % (12 mois) (12 mois) Total Total Total des charges financières (IV) RESULTAT FINANCIER (III – IV) 337 380 - 43 -11,32 RESULTAT COURANT avant impôts (I – II + III – IV) -2 483 4 001 - 6 484 162,06 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (V) 278 860 319 501 - 40 641 -12,72 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 3 723 - 3 723 -100 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Total des charges exceptionnelles (VI) 3 723 - 3 723 -100 RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) -3 723 3 723 -100 Participation des salariés aux résultats (VII) Impôts sur les sociétés (VIII) Total des produits (I + III + IV) 278 860 319 501 - 40 641 -12,72 Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII) 281 344 319 223 - 37 879 -11,87 EXCEDENT OU DEFICIT -2 483 278 - 2 761 993,17 Evaluation des contributions volontaires en nature Produits . Dons en nature . Prestations en nature . Bénévolats Total Charges . Secours en nature . Mise à disposition gratuite de biens et services . Prestations . Personnel bénévole Total CAPUCINE ET PAPILLONS Page 5 CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS Annexes Préambule L’association a une activité de crèche parentale. C’est une association dont les gestionnaires et les membres sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l’accueil des enfants et aux tâches administratives, en appui de l’équipe professionnel salariée. Les crèches parentales ont la volonté commune d’impliquer les parents au travers de modalités qui leur sont propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités pédagogiques : encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses, ménage, gestion, organisation, communication, fêtes… ; dans l’attention portée à l’implication des pères ; dans l’animation de la vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs. Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 135 400,21 € et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -2 483,41 €, présenté sous forme de liste. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019. Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : Installations et agencements de 5 à 15 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans Matériel et mobilier de 3 à 10 ans CAPUCINE ET PAPILLONS Page 6 CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. CREANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Informations complémentaires pour donner une image fidèle Rémunération des dirigeants Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat. Bénévolat Le bénévolat n'a pas été évalué faute d'un système fiable de mesure. Indemnités de départ en retraite Les indemnités de départ en retraite n’ont pas été évaluées compte tenu de l’âge moyen et de l’ancienneté de l’effectif. Le montant, s’il devait être provisionné, ne serait pas de nature à remettre en question significativement les comptes pris dans leur ensemble. Evènements significatifs de l’exercice Les états financiers de l’association ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la crèche pendant la période de confinement. L’association a bénéficié de plusieurs mesures d’aides exceptionnelles : - d’une subvention exceptionnelle de la CAF de 20 322 € ayant permis d’équilibrer son compte de résultat en 2020. - du chômage partiel : elle a perçu 19 245 € à ce titre. À la date d’arrêté des comptes 2020, le Conseil d’Administration de l’association n’a pas connaissance d’incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de la crèche à poursuivre son exploitation. Changements de méthode Les méthodes d'évaluation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. L’association a appliqué dans les états financiers les dispositions du nouveau règlement de l'Autorité des Normes Comptables N°2018-06 du 5 décembre 2018. CAPUCINE ET PAPILLONS Page 7 CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS Etat des immobilisations Augmentations Valeur brute des immobilisations Acquisitions, Réévaluation en au début d’exercice créations, virements cours d’exercice pst à pst Frais d’établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles 1 140 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements 438 763 Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier 51 201 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 489 964 Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 6 756 TOTAL 6 756 TOTAL GENERAL 497 860 Diminutions Valeur brute Réev. Lég. Par virement de Par cession ou immob. à fin Val. Origine à pst à pst mise HS exercice fin exercice Frais d’établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles 1 140 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements 438 763 Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier 51 201 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 489 964 Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 6 756 TOTAL 6 756 TOTAL GENERAL 497 860 CAPUCINE ET PAPILLONS Page 8 CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS Etat des amortissements Situations et mouvements de l’exercice Dotations Eléments sortis Début exercice Fin exercice exercice reprises Frais d’établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles 172 228 400 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers 431 664 1 821 433 486 Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier 49 314 692 50 006 Emballages récupérables et divers TOTAL 480 979 2 513 483 492 TOTAL GENERAL 481 151 2 741 483 892 Ventilation des dotations aux amortissements Mouvements affectant la de l’exercice provision pour amort. dérog. Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises Frais d’établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles 228 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements divers 1 821 Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier 692 Emballages récupérables et divers TOTAL 2 513 TOTAL GENERAL 2 741 CAPUCINE ET PAPILLONS Page 9 CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS Etat des provisions Début Augmentations Diminutions PROVISIONS exercice dotations Reprises Fin exercice Pour reconstitution gisements Pour investissement 19 406 19 406 Pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Pour implantations à l’étranger avant le 1.1.92 Pour implantations à l’étranger après le 1.1.92 Pour prêts d’installation Autres provisions réglementées TOTAL Provisions réglementées 19 406 19 406 Pour litiges Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations Pour impôts Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations Pour charges sur congés payés Autres provisions TOTAL Provisions Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations TOTAL Dépréciations TOTAL GENERAL 19 406 19 406 Dont dotations et reprises : - d’exploitation 19 406 - financières - exceptionnelles CAPUCINE ET PAPILLONS Page 10 CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS Etat des échéances des créances et des dettes ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d’un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières 6 756 6 756 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 6 896 6 896 Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés 2 242 2 242 Sécurité sociale, autres organismes sociaux 791 791 Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Subventions à recevoir 10 549 10 549 - Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d’avance 114 114 TOTAL GENERAL 27 349 20 593 6 756 Montant des prêts accordés dans l’exercice Remboursements des prêts dans l’exercice Prêts et avances consentis aux associés A un an Plus 1 an A plus ETAT DES DETTES Montant brut au plus 5 ans au plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum - plus d’un an Emprunts et dettes financières divers 2 255 2 255 Fournisseurs et comptes rattachés 20 452 20 452 Personnel et comptes rattachés 14 678 14 678 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 12 737 12 737 Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes 200 200 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes 3 901 3 901 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d’avance TOTAL GENERAL 54 223 54 223 Emprunts souscrits en cours d’exercice Emprunts remboursés en cours d’exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés CAPUCINE ET PAPILLONS Page 11 CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS Charges à payer et avoirs à établir Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 341 Dettes fiscales et sociales 20 332 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (dont avoirs à établir : ) 3 901 TOTAL 28 574 Fonds propres Affectation du Diminution ou Variation des fonds propres A l'ouverture résultat Augmentation A la clôture Consommation Fonds propres sans droit de reprise Dont générosité du public Fonds propres avec droit de reprise Dont générosité du public Ecart de réévaluation Dont générosité du public Réserves Dont générosité du public Report à nouveau 78 382 278 56 946 Dont générosité du public Excédent ou déficit de l’exercice 278 -278 -2 483 -2 483 Dont générosité du public Situation nette 78 660 - 2 483 76 177 Situation nette dont générosité du public Fonds propres consomptibles Dont générosité du public Subventions d’investissement 5 000 5 000 Dont générosité du public Provisions réglementées Dont générosité du public TOTAL 83 660 -2 483 81 177 TOTAL dont générosité du public CAPUCINE ET PAPILLONS Page 12 CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS Subventions d’exploitation et concours publics Nom du subventionneur Montant en Montant Montant Montant Montant résultat N perçu N restant à perçu perçu percevoir d’avance en d’avance en en N+1 N N-1 Subvention Ville 46 982 46 982 CAF PSEJ 40 200 28 140 12 060 CAF PSU 85 712 87 223 -1 511 CAF PSU Aide Covid 20 322 20 322 Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2020 31/12/2019 Variation % (12 mois) (12 mois) Produits d’exploitation Cotisations 660 870 - 210 -24,14 756000 ADHESIONS 660 870 - 210 -24,14 Ventes de prestations de services 62 780 75 898 - 13 118 -17,28 706240 Fonds d'accomagnement CAF 20 322 20 322 N/S 706410 Participations familles 42 458 75 898 - 33 440 -44,06 Concours publics et subventions d’exploitation 176 214 222 782 - 46 568 -20,90 741000 MUNICIPALITES - VILLE 46 982 57 814 - 10 832 -18,74 742100 CAF PSU 85 713 121 886 - 36 173 -29,68 742110 CAF PSU N-1 431 430 1 0,23 742200 CAF - PRESTATION ENFANCE 40 201 40 201 0,00 742210 SUBV CAF PSEJ N-1 -1 040 -1 205 165 13,69 746000 ASP 3 927 3 656 271 7,41 CAPUCINE ET PAPILLONS Page 13 /* Text end */