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2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d'Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e).

Annexe 2: CAC 2020 CAPUCINE.pdf

Fichier(s)

Texte

          CAPUCINE ET PAPILLONS

   Rapport du Commissaire aux Comptes

               sur les comptes annuels

             Exercice clos le 31 décembre 2020

                 (Ce rapport contient 17 pages)

           Siège social : 12, rue du Helder 75009 PARIS
    Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris
    SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS

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CAPUCINE ET PAPILLONS

Association Loi de 1901
Siège social : 37 Rue Clisson – 75013 PARIS.

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l’assemblée générale,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de l’association CAPUCINE ET PAPILLONS relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment
nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues
sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement
et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et
sur les modalités de mise en œuvre des audits.

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C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9
et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons
que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement
professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le
caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des
comptes, notamment pour ce qui concerne les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le
solde des subventions à recevoir/à reverser au 31 décembre 2020.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.

Vérification du rapport moral et d’activité et des autres documents adressés aux membres

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les
autres documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes
annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date
d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils
feront l’objet d’une communication à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable
de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’association.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

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Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

    il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
     significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
     œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
     suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
     significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
     résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
     volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

    il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
     d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
     du contrôle interne ;

    il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
     raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
     concernant fournies dans les comptes annuels ;

    il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
     continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
     significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
     capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
     éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
     ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
     l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
     informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
     informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
     réserve ou un refus de certifier ;

    il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
     reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris, le 15 juillet 2021

                                                                          PRAXOR AUDIT

                                                                         Florent GESBERT
                                                                              Gérant

                                                                                                         4

CAPUCINE ET PAPILLONS
      Association Loi de 1901
    Numéro SIRET : 48158696400027

     35-37 RUE CLISSON
         75013 PARIS
     COMPTES ANNUELS

  du 01/01/2020 au 31/12/2020

CAPUCINE ET PAPILLONS                                 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS

                                                   Bilan association ACTIF
                                                                                                                           Présenté en Euros
                                                                            Exercice clos le               Exercice précédent
                           ACTIF                                            31/12/2020
                                                                              (12 mois)
                                                                                                           31/12/2019
                                                                                                              (12 mois)
                                                                                                                                Variation

                                                                 Brut       Amort.prov.        Net               Net
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets, droits similaires                             1 140                400         740                968          - 228
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles                                489 964        483 492         6 472               8 985          - 2 513
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres                                                              6 756                        6 756               6 756
                                                     TOTAL (I)    497 860        483 892        13 968             16 709           - 2 741
Actif circulant
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
 . Créances clients, usagers et comptes rattachés                   6 896                        6 896               1 599           5 297
 . Créances reçues par legs ou donations
 . Autres                                                          13 583                       13 583             50 847         - 37 264
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités                                                    100 839                      100 839           103 195            - 2 356
Charges constatées d'avance                                           114                          114                                  114

                                                    TOTAL (II)    121 432                      121 432           155 642          - 34 210
Frais d’émission des emprunts  (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
                                                TOTAL ACTIF       619 292        483 892       135 400           172 351          - 36 951

                                                         CAPUCINE ET PAPILLONS                                                    Page 2

 CAPUCINE ET PAPILLONS                              35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS

                                             Bilan association (suite) PASSIF
                                                                                                                       Présenté en Euros
                                                                        Exercice clos le       Exercice précédent
                                 PASSIF                                 31/12/2020
                                                                          (12 mois)
                                                                                               31/12/2019
                                                                                                  (12 mois)
                                                                                                                         Variation

Fonds propres
Fonds propres sans droit de reprise
  . Fonds propres statutaires
  . Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise
  . Fonds statutaires
  . Fonds propres complémentaires
Ecart de réévaluation
Réserves
  . Réserves statutaires ou contractuelles
  . Réserves pour projet de l'entité
  . Autres
Report à nouveau                                                                      78 660                  78 382                278
Excédent ou déficit de l'exercice                                                     -2 483                     278            - 2 761
Situation nette (sous total)                                                          76 177                  78 660            - 2 483
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement                                                           5 000                   5 000
Provisions réglementées
                                                           TOTAL (I)                  81 177                  83 660            - 2 483

Fonds reportés et dédiés
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés                                                                                                  19 406           - 19 406
                                                          TOTAL (II)                                          19 406           - 19 406
Provisions
Provisions pour risques
Provisions pour charges
                                                          TOTAL (III)
Dettes
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses                                                2 255                   2 906              - 651
Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                              20 452                  24 725            - 4 273
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales                                                           27 616                  36 842            - 9 226
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes                                                                          3 901                   4 812              - 911
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
                                                          TOTAL (IV)                  54 223                  69 285           - 15 062
Ecart de conversion passif (V)
                                                      TOTAL PASSIF                 135 400                172 351              - 36 951

Engagements reçus
Legs nets à réaliser
Dont en nature restant à vendre
Engagements donnés

                                                      CAPUCINE ET PAPILLONS                                                   Page 3

 CAPUCINE ET PAPILLONS                               35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS

                                          Compte de résultat association
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                                                                                    Exercice clos le             Exercice précédent
                                                                                    31/12/2020                   31/12/2019                  Variation               %
                                                                                     (12 mois)                      (12 mois)

                                                                                        Total                         Total

Produits d’exploitation
Cotisations                                                                                       660                           870                - 210              -24,14
Ventes de biens et services
   . Ventes de biens
       . dont ventes de dons en nature
   . Ventes de prestations de services                                                      62 780                        75 898                - 13 118              -17,28
       . dont parrainages
Produits de tiers financeurs
   . Concours publics et subventions d’exploitation                                       176 214                       222 782                 - 46 568              -20,90
   . Versements des fondateurs ou consommations/dotation
consomptible
   . Ressources liées à la générosité du plublic
      . Dons manuels
      . Mécénats
      . Legs, donations et assurances-vie                                                   19 406                        19 406                                         0,00
   . Contributions financières
Reprises sur les amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charge                       19 444                              115               19 329                  N/S
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits                                                                                19                            49                     - 30              -61,22
                                      Total des produits d'exploitation (I)               278 524                       319 121                 - 40 597              -12,72
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variations stocks
Autres achats et charges externes                                                           71 461                        83 044                - 11 583              -13,95
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés                                                       3 701                         4 344                    - 643              -14,80
Salaires et traitements                                                                   164 060                       175 124                 - 11 064                 -6,32
Charges sociales                                                                           39 373                        50 274                 - 10 901              -21,68
Dotations aux amortissements et aux dépréciations                                           2 741                         2 701                       40                 1,48
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges                                                                                         8                         13                  - 5              -38,46

                                     Total des charges d'exploitation (II)                281 344                       315 500                 - 34 156             -10,83

                                    RESULTAT D’EXPLOITATION (I – II)                         -2 820                         3 621                - 6 441             177,88

Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif
Autres intérêts et produits assimilés                                                             337                           380                 - 43              -11,32
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
                                                                              337                          380                        - 43                 -11,32

                                        Total des produits financiers (III)                       337                           380                 - 43              -11,32

Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements

                                                       CAPUCINE ET PAPILLONS                                                                                        Page 4

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                                                                                       31/12/2020                    31/12/2019                      Variation                %
                                                                                        (12 mois)                       (12 mois)

                                                                                           Total                          Total

                                        Total des charges financières (IV)
                                          RESULTAT FINANCIER (III – IV)                              337                            380                     - 43               -11,32
                     RESULTAT COURANT avant impôts (I – II + III – IV)                          -2 483                          4 001                    - 6 484               162,06
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
                                     Total des produits exceptionnels (V)
                                                                             278 860                       319 501                        - 40 641                  -12,72

Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion                                                                                                       3 723                    - 3 723                  -100
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
                                   Total des charges exceptionnelles (VI)                                                       3 723                    - 3 723                  -100
                                      RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)                                                           -3 723                      3 723                  -100
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les sociétés (VIII)
Total des produits (I + III + IV)                                                            278 860                        319 501                     - 40 641              -12,72
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII)                                                281 344                        319 223                     - 37 879               -11,87
                                               EXCEDENT OU DEFICIT                            -2 483                            278                       - 2 761             993,17

Evaluation des contributions volontaires en nature
Produits
. Dons en nature
. Prestations en nature
. Bénévolats
                                                                    Total
Charges
. Secours en nature
. Mise à disposition gratuite de biens et services
. Prestations
. Personnel bénévole
                                                                    Total

                                                       CAPUCINE ET PAPILLONS                                                                                                 Page 5

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                                                    Préambule

   L’association a une activité de crèche parentale. C’est une association dont les gestionnaires et les membres
   sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l’accueil des enfants et aux tâches administratives, en
   appui de l’équipe professionnel salariée.

   Les crèches parentales ont la volonté commune d’impliquer les parents au travers de modalités qui leur sont
   propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités
   pédagogiques : encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses,
   ménage, gestion, organisation, communication, fêtes… ; dans l’attention portée à l’implication des pères ; dans
   l’animation de la vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs.

   Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 135 400,21 € et au compte de
   résultat de l'exercice dégageant un résultat de -2 483,41 €, présenté sous forme de liste.

   L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

   Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

   L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

                                           Règles et méthodes comptables

   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
   conformément aux hypothèses de base :
       - continuité de l'exploitation,
       - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
       - indépendance des exercices,
   et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
   historiques.

   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais
   nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises,
   escomptes de règlements obtenus.

   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la
   durée de vie prévue :

      Installations et agencements                                                                   de 5 à 15 ans
      Matériel de bureau et informatique                                                                     5 ans
      Matériel et mobilier                                                                           de 3 à 10 ans

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IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

   La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est
   inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

CREANCES ET DETTES

   Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la
   valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

                         Informations complémentaires pour donner une image fidèle

   Rémunération des dirigeants

   Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur
   mandat.

   Bénévolat

   Le bénévolat n'a pas été évalué faute d'un système fiable de mesure.

   Indemnités de départ en retraite

   Les indemnités de départ en retraite n’ont pas été évaluées compte tenu de l’âge moyen et de l’ancienneté de
   l’effectif. Le montant, s’il devait être provisionné, ne serait pas de nature à remettre en question significativement
   les comptes pris dans leur ensemble.

                                      Evènements significatifs de l’exercice

   Les états financiers de l’association ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont
   commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la crèche
   pendant la période de confinement.

   L’association a bénéficié de plusieurs mesures d’aides exceptionnelles :

          -    d’une subvention exceptionnelle de la CAF de 20 322 € ayant permis d’équilibrer son compte de
               résultat en 2020.
          -    du chômage partiel : elle a perçu 19 245 € à ce titre.

   À la date d’arrêté des comptes 2020, le Conseil d’Administration de l’association n’a pas connaissance
   d’incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de la crèche à poursuivre son exploitation.

                                               Changements de méthode

   Les méthodes d'évaluation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport
   à l'exercice précédent.

   L’association a appliqué dans les états financiers les dispositions du nouveau règlement de l'Autorité des
   Normes Comptables N°2018-06 du 5 décembre 2018.

                                                  CAPUCINE ET PAPILLONS                                               Page 7

 CAPUCINE ET PAPILLONS                             35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS

                                                   Etat des immobilisations

                                                                                                       Augmentations
                                                                     Valeur brute des
                                                                     immobilisations                            Acquisitions,
                                                                                          Réévaluation en
                                                                    au début d’exercice                      créations, virements
                                                                                          cours d’exercice
                                                                                                                   pst à pst
     Frais d’établissement, recherche et développement
     Autres immobilisations incorporelles                                        1 140
     Terrains
     Constructions sur sol propre
     Constructions sur sol d’autrui
     Installations générales, agencements, constructions
     Installations techniques, matériel et outillages industriels
     Autres installations, agencements, aménagements                           438 763
     Matériel de transport
     Matériel de bureau, informatique, mobilier                                 51 201
     Emballages récupérables et divers
     Immobilisations corporelles en cours
     Avances et acomptes
                                                         TOTAL                 489 964

     Participations évaluées par équivalence
     Autres participations
     Autres titres immobilisés
     Prêts et autres immobilisations financières                                 6 756

                                                         TOTAL                   6 756

                                              TOTAL GENERAL                    497 860

                                                                              Diminutions
                                                                                                          Valeur brute     Réev. Lég.
                                                                    Par virement de   Par cession ou     immob. à fin    Val. Origine à
                                                                       pst à pst         mise HS           exercice       fin exercice
Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles                                                                             1 140
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres installations, agencements, aménagements                                                               438 763
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier                                                                      51 201
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
                                                          TOTAL                                               489 964

Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières                                                                      6 756

                                                          TOTAL                                                  6 756
                                              TOTAL GENERAL                                                   497 860

                                                     CAPUCINE ET PAPILLONS                                                    Page 8

 CAPUCINE ET PAPILLONS                            35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS

                                                   Etat des amortissements

                                                                                  Situations et mouvements de l’exercice
                                                                                      Dotations        Eléments sortis
                                                                 Début exercice                                            Fin exercice
                                                                                      exercice            reprises

Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles                                        172                228                                   400
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Installations générales, agencements divers                            431 664                1 821                              433 486
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier                              49 314                 692                                50 006
Emballages récupérables et divers
                                                  TOTAL                480 979               2 513                              483 492
                                          TOTAL GENERAL                481 151               2 741                              483 892

                                                       Ventilation des dotations aux amortissements          Mouvements affectant la
                                                                        de l’exercice                      provision pour amort. dérog.
                                                         Linéaire       Dégressif         Exception.        Dotations        Reprises

Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles                             228
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements
constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
Installations générales, agencements divers                    1 821
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier                       692
Emballages récupérables et divers
                                        TOTAL                  2 513
                                TOTAL GENERAL                  2 741

                                                     CAPUCINE ET PAPILLONS                                                      Page 9

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                                                 Etat des provisions

                                                          Début       Augmentations   Diminutions
                      PROVISIONS                         exercice       dotations      Reprises
                                                                                                     Fin exercice

     Pour reconstitution gisements
     Pour investissement                                     19 406                         19 406
     Pour hausse des prix
     Amortissements dérogatoires
     Dont majorations exceptionnelles de 30%
     Pour implantations à l’étranger avant le 1.1.92
     Pour implantations à l’étranger après le 1.1.92
     Pour prêts d’installation
     Autres provisions réglementées

                  TOTAL Provisions réglementées             19 406                         19 406

     Pour litiges
     Pour garanties données clients
     Pour pertes sur marchés à terme
     Pour amendes et pénalités
     Pour pertes de change
     Pour pensions et obligations
     Pour impôts
     Pour renouvellement immobilisations
     Pour grosses réparations
     Pour charges sur congés payés
     Autres provisions

                                  TOTAL Provisions

     Sur immobilisations incorporelles
     Sur immobilisations corporelles
     Sur titres mis en équivalence
     Sur titres de participation
     Sur autres immobilisations financières
     Sur stocks et en-cours
     Sur comptes clients
     Autres dépréciations

                              TOTAL Dépréciations
                                  TOTAL GENERAL             19 406                         19 406

        Dont dotations et reprises :
          - d’exploitation                                                                  19 406
          - financières
          - exceptionnelles

                                                CAPUCINE ET PAPILLONS                                           Page 10

 CAPUCINE ET PAPILLONS                        35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS

                                   Etat des échéances des créances et des dettes

               ETAT DES CREANCES                           Montant brut               Un an au plus              Plus d’un an

Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières                                       6 756                                              6 756
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients                                                  6 896                      6 896
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés                                           2 242                      2 242
Sécurité sociale, autres organismes sociaux                                791                        791
Etat et autres collectivités publiques :
 - Impôts sur les bénéfices
 - T.V.A
 - Subventions à recevoir                                               10 549                    10 549
 - Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d’avance                                                114                        114
                                    TOTAL GENERAL                       27 349                    20 593                    6 756
Montant des prêts accordés dans l’exercice
Remboursements des prêts dans l’exercice
Prêts et avances consentis aux associés

                                                                                 A un an           Plus 1 an           A plus
                 ETAT DES DETTES                         Montant brut
                                                                                 au plus         5 ans au plus        de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédits :
 - à 1 an maximum
 - plus d’un an
Emprunts et dettes financières divers                            2 255                 2 255
Fournisseurs et comptes rattachés                               20 452                20 452
Personnel et comptes rattachés                                  14 678                14 678
Sécurité sociale et autres organismes sociaux                   12 737                12 737
Etat et autres collectivités publiques :
 - Impôts sur les bénéfices
 - T.V.A
 - Obligations cautionnées
 - Autres impôts et taxes                                          200                     200
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes                                                    3 901                 3 901
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance
                                    TOTAL GENERAL              54 223                54 223
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
Emprunts et dettes contractés auprès des associés

                                                  CAPUCINE ET PAPILLONS                                                 Page 11

 CAPUCINE ET PAPILLONS                                    35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS

                                                    Charges à payer et avoirs à établir

           Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan                       Montant TTC

Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                                                                   4 341
Dettes fiscales et sociales                                                                                                               20 332
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir :         )                                                                                           3 901

                                                                                                      TOTAL                               28 574

                                                                  Fonds propres

                                                                        Affectation du                           Diminution ou
      Variation des fonds propres                 A l'ouverture            résultat          Augmentation                      A la clôture
                                                                                                                 Consommation

Fonds propres sans droit de reprise
                 Dont générosité du public
Fonds propres avec droit de reprise
                 Dont générosité du public
Ecart de réévaluation
                 Dont générosité du public
Réserves
                 Dont générosité du public
Report à nouveau                                             78 382                   278                                                 56 946
                 Dont générosité du public
Excédent ou déficit de l’exercice                                278                 -278              -2 483                             -2 483
                 Dont générosité du public
                            Situation nette                  78 660                                    - 2 483                            76 177
    Situation nette dont générosité du
                                public
Fonds propres consomptibles
                 Dont générosité du public
Subventions d’investissement                                   5 000                                                                       5 000
                 Dont générosité du public
Provisions réglementées
                 Dont générosité du public
                                     TOTAL                   83 660                                    -2 483                             81 177
      TOTAL dont générosité du public

                                                             CAPUCINE ET PAPILLONS                                                      Page 12

 CAPUCINE ET PAPILLONS                               35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS

                                        Subventions d’exploitation et concours publics

Nom du subventionneur                          Montant en       Montant              Montant              Montant       Montant
                                               résultat N       perçu N              restant à            perçu         perçu
                                                                                     percevoir            d’avance en   d’avance en
                                                                                     en N+1               N             N-1
Subvention Ville                                       46 982             46 982
CAF PSEJ                                               40 200             28 140                12 060
CAF PSU                                                85 712             87 223                -1 511
CAF PSU Aide Covid                                     20 322             20 322

                                                                Exercice clos le    Exercice précédent
                                                                31/12/2020          31/12/2019           Variation      %
                                                                  (12 mois)            (12 mois)

Produits d’exploitation
    Cotisations                                                               660                  870         - 210    -24,14
      756000 ADHESIONS                                                        660                  870         - 210    -24,14
    Ventes de prestations de services                                   62 780               75 898         - 13 118    -17,28
      706240 Fonds d'accomagnement CAF                                   20 322                                20 322      N/S
      706410 Participations familles                                     42 458               75 898         - 33 440   -44,06
    Concours publics et subventions d’exploitation                    176 214              222 782          - 46 568    -20,90
      741000 MUNICIPALITES - VILLE                                       46 982              57 814          - 10 832   -18,74
      742100 CAF PSU                                                     85 713             121 886          - 36 173   -29,68
      742110 CAF PSU N-1                                                    431                 430                 1     0,23
      742200 CAF - PRESTATION ENFANCE                                    40 201              40 201                       0,00
      742210 SUBV CAF PSEJ N-1                                           -1 040              -1 205              165     13,69
      746000 ASP                                                          3 927               3 656              271      7,41

                                                      CAPUCINE ET PAPILLONS                                                      Page 13