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===== 2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF. =====

====== Annexe 3: Avenant à convention.pdf ======

===== Fichier(s) =====

/* Documents begin */

  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp020-anx003-mtd.yaml|Metadata}}
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/* Documents end */

===== Texte =====

/* Text begin */

<code>
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ALLOCATIONS
 FAA4ILIALES
                                                 srAs sPC N" 201900010
    Caf
  de Paris

                     Avext&xrt E€*l
                        à la conve,ntion No2019-10

                             I

Entre:

La Ville de Paris dont le siège est situé à l'hôtel de Ville - 75004 PARIS,
représentée par Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris,

Gi-après désignée < le gestionnaire >.

Et

La Caisse d'allocations familiales de Paris, représentée par Monsieur Tahar
BELMOUNES, Directeur Général, dont le siège est situé 50, rue du Docteur Finlay - 75
750 Paris Cedex 15.

Gi-après désignée < la Gaf >.

                                      2

ll est convenu que la <convention d'objectifs et de financement - PIan Pluriannuel
d'lnvestissement Pour ta Création de Crèche - Équipement d'Accueit de Jeunes
Enfants PPICC n" 201900010 est modifiée dans les conditions fixées aux articles suivants.

Modification du         raohe 5 de l'article I

 Suite à la décision de la Caf de Paris de proroger I'engagement de crédits intervenue le
12 octobre 2021,le gestionnaire s'engage à sa réalisation de manière à ce que tous les
paiements de la subvention allouée puissent être effectués avant le 30 iuin 2023.

A défaut, cette subvention ou son solde ne pourront plus être versés à ce gestionnaire,
lequel en perdra le bénéfice.

Toutes les clauses de la convention initiale, et ses annexes, restent inchangées et
demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans
le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.

Effet et durée de l'avenant

Le présent avenant, prend effet à compter du 12 octobre 2021.

ll est établi un original du présent avenant pour chacun des co-signataires.

Fait à Paris,              \e,0610112022                    en 2 exemplaires originaux

La Caf                                                                Le Gestionnaire

                le
Sous-Directeur en charge de                                     Madame Anne HIDALGO
I'Action sociale                                                    Maire de Paris,
Délégataire du Directeur Général

                                         3

</code>

/* Text end */