[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 49 : Subventions (20.000 euros) conventions et avenants avec 4 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour ...]] > Avenant à convention.pdf ===== 2022 DFPE 49 : Subventions (20.000 euros) conventions et avenants avec 4 structures culturelles dans le cadre de l'Art pour Grandir. ===== ====== Annexe 1: Avenant à convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp024-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp024-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp024-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU …….. ENTRE LA VILLE DE PARIS Et l’établissement public de coopération culturelle 104 CENQUATRE Vu la convention du ……. relative au soutien financier du 104 CENQUATRE, dont le siège social est situé 104 rue d’Aubervilliers 75019 Paris, au titre de l’année 2022 ; Considérant qu’il convient de prendre en compte le solde de la subvention attribuée à l’établissement public de coopération culturelle 104 CENQUATRE au titre du budget 2022, Il a été convenu : entre la Ville de Paris représentée par Madame la Maire de Paris, agissant en vertu d’une délibération du Conseil de Paris en date des 22, 23, 24 et 25 mars 2022, D’une part, Partie dénommée ci-après “ la Ville de Paris ”, et l’établissement public de coopération culturelle 104 CENQUATRE ayant son siège social 104 rue d’Aubervilliers 75019 Paris représentée par Monsieur José-Manuel Gonçalvès agissant en qualité de Directeur, D’autre part, Partie dénommée ci-après “ l’établissement ” : Article 1 : Une subvention de fonctionnement complémentaire de 5 000 euros est attribuée au titre des actions engagées dans le cadre de l’éveil artistique et culturel conformément à la délibération 2022 DFPE 49. Article 2 : Le versement d’un montant total de 5 000 euros sera effectué en une fois sur le compte : Recette générale des finances de Paris – autres établissements locaux ouvert à la Banque de France – Paris, compte n°R7510000000 clé 52, code banque 30001, code guichet 00064. Article 3 : L’ensemble des autres clauses demeurent inchangées. Fait à Paris le …/…/2022 Pour la Maire de Paris et, par délégation, Le Directeur de l’établissement public de coopération culturelle 104 CENQUATRE, Monsieur José-Manuel GONCALVES ANNEXE – Budget prévisionnel du projet /* Text end */