Différences

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+===== 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits. =====
+====== Annexe 9: Convention annuelle d'objectifs 2022 - RSI La Ressource.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+                        CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
+                               INFÉRIEURE À 23 000 €
+                         (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
+                               ENTRE LA VILLE DE PARIS
+                                          &
+               L’ASSOCIATION RÉEL SYMBOLIQUE IMAGINAIRE LA RESSOURCE
+Entre
+La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
+Conseil de Paris en date du ……………
+d'une part
+                                                      partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”
+&
+L’association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource (RSI), ayant son siège social 45,
+rue Berzelius (17e), régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 25
+septembre 1997, représentée par Madame Yasmina PICQUART agissant en qualité de
+présidente, dûment mandatée aux fins des présentes, N° SIRET 42492057700014.
+d'autre part
+                                                           partie dénommée ci-après “l’association”
+Il est convenu ce qui suit :
+Préambule
+Considérant que l’association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource, créée en 1997, a
+pour objet d’offrir aux jeunes la possibilité d’accéder à une réelle autonomie intellectuelle,
+affective et financière afin qu’ils puissent faire le choix de la citoyenneté par une
+connaissance des institutions. L’important est qu’ils sachent que des choix sont possibles
+pour tous.
+Considérant les projets « République et Citoyenneté » et « Prévention Ecrans » initiés et
+conçus par l’association et déposé au titre de la jeunesse pour l’année 2022 ;
+Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
+                                 Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+Article 1er - Objet de la convention : « République et Citoyenneté » et « Prévention
+Écrans »
+Par la présente convention, l’association s’engage à sa seule initiative et sous sa
+responsabilité à mettre en œuvre le projet qu’elle a librement défini en annexe 1 de la
+présente convention.
+La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général.
+Article 2 – Engagement(s) de la Ville
+La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement
+d’une subvention à l’association, conformément à la délibération N°2022 DJS 79.
+Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
+mentionnées dans la présente convention.
+La subvention accordée par la Ville de Paris représente 19 % du coût des projets de
+l’association, soit 4.000 €.
+Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en
+annexe 2.
+Article 3 - Contributions non financières
+Les contributions non financières octroyées, (mise à disposition de locaux, de matériel, de
+personnel…) le cas échéant, à l’association par la Ville de Paris et qui font l'objet de
+conventions spécifiques doivent être valorisées dans les documents comptables de
+l’association.
+Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris
+L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support
+de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la
+convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la
+Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité
+non conforme à ceux-ci.
+Article 5 – Engagements de l’association
+L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du
+coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la
+Ville de Paris.
+L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au
+registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
+En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
+présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre
+recommandée avec avis de réception.
+Article 6 – Interlocuteur de l’association
+Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’association est :
+DJS / Sous-direction de la Jeunesse/ Cellule Subventions
+, boulevard Bourdon - 75004
+                                   Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de
+l’association.
+Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
+Article 7 - Durée de la convention
+La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
+l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
+Sa durée est fixée à un an.
+Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
+L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
+entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de
+tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée
+ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
+subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente
+convention. L’association doit rendre compte des placements réalisés et de l’utilisation des
+produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations
+souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la
+restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces
+sommes.
+Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai
+par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6.
+Article 9 - Avenant
+La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants
+ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
+dispositions non contraires qui la régissent.
+La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
+convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre
+recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
+les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
+demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 10 – Renouvellement
+La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des
+justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et
+des présentes.
+Article 11 – Annexes
+Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
+Article 12 – Sanctions
+                                  Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
+d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci
+peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
+présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après
+examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
+Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
+entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de
+la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le
+reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la
+présente convention.
+La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 13 - Résiliation
+Sans préjudice des stipulations de l’article 12, la présente convention sera résiliée de plein
+droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou
+d'insolvabilité notoire de l'association.
+En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente
+convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice
+de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait
+mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant
+l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se
+conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée
+par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 14 - Règlement des litiges
+Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui
+n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de
+Paris.
+Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
+Article 15 - Modalités de versement de la subvention
+La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures
+comptables en vigueur.
+Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de :
+                                  Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité
+bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
+L’ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
+Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue
+Réaumur, 75104 Paris.
+Article 16 - Comptabilité
+L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable
+général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
+Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si
+l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total
+supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants
+habilités de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et Des Sports), dans le mois suivant
+leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après
+la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les
+annexes, de l'exercice antérieur.
+Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a
+perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril
+et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes
+subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000
+euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce
+cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux
+comptes joint aux documents certifiés.
+Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle
+fera certifier conforme le bilan par son Président.
+Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
+notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de
+certifier les comptes.
+Article 17 - Obligations diverses de l’association
+L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son
+affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations
+                                  Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce
+sujet.
+L’association certifie qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de
+ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de
+fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour
+abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.
+L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation
+définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
+L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un
+autre organisme.
+L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière
+d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène.
+Article 18 - Responsabilités – Assurances
+L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son
+objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle
+doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris
+ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout
+moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des
+primes correspondantes.
+Article 19 - Justificatifs
+L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours
+duquel la subvention a été versée les documents ci-après :
+. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
+       de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
+       dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
+. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du
+       commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels
+       que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au
+       Journal officiel ;
+. Le rapport d’activité ;
+. PV d’AG année N validant les comptes N-1.
+ Titre 4 : Contrôles et évaluation
+Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
+En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales,
+l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la
+disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion
+relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication
+entraîne la résiliation de la convention.
+Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de
+Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que
+quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides
+attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des
+                                  Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la
+production serait jugée utile.
+La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix
+aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
+Article 21 - Évaluation
+L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un
+bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les
+conditions précisées en annexe 3 de la présente convention.
+La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
+réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif
+comme qualitatif.
+L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er,
+et sur l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
+Fait à Paris, le ………..
+Pour la Maire de Paris et par délégation                                     La Présidente de
+l'association
+                                                                            Yasmina
+PICQUART
+                                  Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+                                            ANNEXE 1
+                                           LES PROJETS
+L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente
+convention :
+Projets : « République et Citoyenneté » et « Prévention Ecrans »
+         Nom du projet                      Coût du projet                 Subvention de la Ville de Paris
+    République et Citoyenneté                  13.400 €                               3.000 €
+       Prévention Ecrans                       7.650 €                                1.000 €
+L’association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource propose des actions à destination
+des enfants, des adolescents et de leurs familles habitant le quartier populaire des Portes de
+Saint-Ouen et de Clichy dans le 17 ème arrondissement. Ce sont près de 400 jeunes de 13 à
+ans qui sont concernés par les activités de l’association.
+RSI La Ressource offre un accès à l’expérience professionnelle et au savoir être d’une
+équipe d’accueil pluridisciplinaire (assistant·e·s social·e·s, infirmier·e·s, psychanalyste·s,
+avocat·e·s, policier·e·s et tous spécialistes du droit concernés par la citoyenneté). De même
+une quarantaine de bénévoles et salariés assurent une permanence téléphonique 24h/24h.
+Les activités et interventions se déroulent dans les locaux de l’association et dans l’espace
+public.
+L’accès à la culture se manifeste par la découverte du patrimoine parisien et éveille les
+jeunes au principe de la citoyenneté (cinéma, musées, théâtre, concerts, activités de loisirs,
+colloques citoyens…). Les besoins individuels des jeunes dans les domaines de l’emploi, du
+logement, des études… sont pris en compte et le réseau de l’association est sollicité pour
+accompagner cette démarche d’autonomie.
+Enfin, devant l'augmentation des demandes de consultations des parents, inquiets pour leurs
+enfants et leurs adolescents face à leur utilisation excessive d’internet et des réseaux
+sociaux, l’association met désormais en place des sessions d'information et des petites
+formations à l’intention des parents. En parallèle, l’association sensibilise les jeunes par des
+sessions et communications via les réseaux sociaux. Il s’agit de mettre l’accent sur le danger
+                                  Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+des écrans, d’internet, des réseaux sociaux (pornographie, cyber-violence, etc..) et sur
+l’isolement lié à la pratique intensive des outils technologiques.
+Afin de mener à bien ses actions, l’association travaille en étroite collaboration avec un
+réseau de partenaires qui va du centre Paris Anim’ de la Jonquière, aux centres sociaux du
+e, en passant par le personnel de la piscine municipale, les établissements scolaires, les
+services sociaux, la police et le juge des enfants du secteur.
+                                          ANNEXE 2
+                                  BUDGET DES PROJETS
+                                Republique et Citoyenneté
+                                Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+       Prevention Ecrans
+ Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+           ANNEXE 3
+ Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+                               COMPTE RENDU DES ACTIONS
+Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois
+avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions
+comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
+Indicateurs quantitatifs :
+-   le nombre de jeunes âgé·e·s de 13 à 30 ans concernés et la participation croissante des
+    jeunes filles
+-   la régularité de la fréquentation du lieu par les jeunes
+Indicateurs qualitatifs :
+-   Les partenaires et plus précisément les équipements municipaux (Espaces Paris
+    Jeunes, Centres Paris Anim’…) ayant orienté des jeunes sur le projet
+-   la participation et l’implication des jeunes dans le cadre des dispositifs proposés
+-   la capacité des jeunes à s’ouvrir aux autres cultures et à travailler ensemble pour la
+    réalisation de projets communs
+-   la capacité des jeunes à s’approprier leur environnement
+-   la capacité des jeunes à prendre conscience des possibilités qui leur sont offertes
+-   la capacité des jeunes à s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle
+                                 Direction de la Jeunesse et des Sports
+Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
+</code>
+/* Text end */