Différences

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+===== 2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). =====
+====== Annexe 9: Convention CERCLE MARAIS.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+        Vi LLE   DE
+PARIS
+                      CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS (2021-2023)
+                             (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
+                                          ENTRE LA VILLE DE PARIS
+                                                          a
+                                            LE CERCLE DUMARAIS
+Entre
+La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
+Paris en date du ....S.^<^^>          ^   ( h A
+d'une part
+                                                                    partie dénommée ci-après "la Ville de Paris"
+&
+Le Cercle du Marais, ayant son siège social 17 rue Pavée, 75004 Paris, régie par la loi du 1 juillet     e r
+et déclarée à la Préfecture le 18 septembre 2006, sous le numéro 3136, représentée par M.
+René GERVAIS-VARNIER agissant en qualité de Président, dûment mandaté aux fins des présentes,
+IM SIRET 42032765200020
+d'autre part
+                                                                        partie dénommée ci-après "l'association"
+Il est convenu ce qui suit :
+Préambule
+Considérant que l'association Cercle du Marais, créée en 2006, a pour objet de promouvoir le sport
+et en particulier la natation et ainsi de participer à la vie associative du quartier ;
+Considérant le plan « N a g e r à Paris», la Ville de Paris a souhaité accompagner des Clubs qui, par leur
+histoire, leurs résultats, et la qualité de leur projet sportif, ont vocation à jouer un rôle particulier au
+sein du tissu sportif parisien et leur permettre d'animer le territoire d'implantation ;
+Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à proposer des activités aquatiques pour
+toutes les catégories d'âge pour filles et garçons ;
+Considérant en application de l'article L. 100-1 du code du sport que l'égal accès des hommes
+et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général ;
+                                       Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+Considérant le principe de laïcité qui s'attache au respect strict et impératif de toutes les
+croyances et du pluralisme des consciences ;
+Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à lutter contre toutes les discriminations ;
+Considérant la politique publique d'accès au sport pour tous dans laquelle s'inscrit ladite convention ;
+Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
+un intérêt local pour la Ville de Paris ;
+Il est établi la présente convention entre les parties.
+Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
+Article 1 - Objet de la convention
+         er
+Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à
+mettre en œ u v r e le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention.
+La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
+Article 2- Engagements de la Ville de Paris
+.1. Subvention de fonctionnement
+La Ville de Paris s'engage à participer au soutien financier des actions définies à l'article 1, par le
+versement d'une subvention à l'association, conformément à la délibération N°2021 DJS42.
+Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
+mentionnées dans la présente convention.
+Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
+effectivement votés au budget de la Ville.
+Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 8.000 €.
+Pour chaque année restante de la convention, le montant de la subvention sera notifié au titulaire
+après délibération du Conseil de Paris.
+Cette subvention ne pourra être attribuée qu'au vu d'une demande formalisée par l'association,
+effectuée sur la plateforme dématérialisée Paris.Asso avant le 31/10/ n-1 de chaque année
+budgétaire. L'association devra adresser notamment, si le projeta évolué, une nouvelle présentation
+de son projet pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et un budget analytique relatif à l'année
+concernée.
+Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œ u v r e du projet, estimés en annexe 2.
+Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
+baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la
+réalisation du projet et qu'elle n'excède pas 30 % au regard du coût total du projet tel que
+mentionné à l'annexe 2.
+                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en
+tout état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra
+                                  e r
+intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
+.2. C r é n e a u x sportifs
+Pour la mise en place de son projet sportif, la Ville de Paris s'engage à favoriser un regroupement des
+créneaux sportifs attribués à l'association.
+Les créneaux sportifs comprennent l'attribution :
+               •     Créneaux de natation (ligne d'eau)
+               •    Créneaux dédiés à la préparation physique (vestiaires plus éventuellement locaux de
+                    rangement de matériel).
+La Ville de Paris reconnaît que l'association a vocation à occuper prioritairement en période scolaire
+(hors vacances), des créneaux sportifs associatifs en matinée, fin d'après-midi ou soirée du lundi au
+vendredi, ainsi que le samedi matin.
+Outre les créneaux précités, la Ville de Paris s'attache à fournir à l'association les créneaux
+nécessaires à la mise en place des opérations spécifiques soutenues dans le cadre de cette
+convention.
+Chaque année, la planification de la saison sportive et des créneaux sont discutés dans le cadre du
+comité de suivi en lien avec la Mairie d'arrondissement, et font l'objet d'un planning annuel pouvant
+évoluer d'une saison sportive à l'autre.
+Nonobstant ce qui précède, l'association demeure tenue de demander l'attribution de ses créneaux
+d'utilisation dans les conditions du droit commun applicables à la Ville de Paris, notamment par
+l'intermédiaire de l'application «PARIS A S S O » ou de tout autre système qui viendrait s'y substituer.
+Les créneaux font l'objet d'une facturation aux tarifs en vigueur.
+En ce qui concerne les créneaux de préparation physique, la Ville dispense toutefois l'association de
+facturation pour un volume de créneaux dédiés à la préparation physique correspondant à ses
+besoins sportifs. Ce volume de créneaux est fixé à 550 heures/an pour la salle allouée. Aux tarifs en
+vigueur, cette stipulation correspond à un effort financier de la Ville de Paris de 770€/an au bénéfice
+de l'association.
+En cas de fermeture intempestive de plus de 12 semaines, la Ville de Paris fera ses meilleurs efforts
+pour trouver des solutions de relogement pour l'association répondant à ses besoins.
+.3. Stages
+De manière à assurer la mise en œ u v r e de son projet sportif, la Ville de Paris reconnaît à l'association
+le droit de bénéficier de créneaux sportifs pour organiser des stages dédiés à ses adhérents pendant
+les périodes de vacances scolaires.
+La Ville de Paris met ainsi à disposition de l'association pendant les vacances scolaires d'été, au mois
+de juillet uniquement, des créneaux d'entraînement pour un volume de 10 à 20 heures par semaine
+(sous réserve d'une demande de l'association parvenue au plus tard 45 jours avant le début des
+vacances).
+Ces créneaux concernent des groupes préparant des échéances à minima de niveau national (selon le
+calendrier fédéral).
+L'association bénéficie également des dispositifs habituels pour l'organisation de stages pendant les
+« petites vacances » au cours de la période scolaire.
+Les créneaux sont précisés chaque année et validés au comité de suivi en présence notamment du
+chef d'établissement. Un planning prévisionnel annuel des rencontres sportives, événements et
+actions sera élaboré, discuté et planifié tout au long de l'année.
+                                        Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+L'association bénéficie au sein de la piscine d'un espace d'affichage permettant la diffusion de ses
+informations associatives.
+Article 3 - Mention du soutien de la Ville de Paris
+L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
+communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention,
+et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière
+se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
+Article 4 - Engagements de l'association
+L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
+projet mentionné à l'annexe 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
+L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
+national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
+En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œ u v r e de la
+présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
+avec avis de réception.
+Article 5 - Interlocuteur de l'association
+Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
+La Direction de la Jeunesse et des Sports - Service du Sport de Proximité - Bureau des subventions -
+boulevard Bourdon - 7 5 0 0 4 Paris.
+Cet interlocuteur est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
+Titre 2 : D u r é e , litiges et résiliation
+Article 6 - Durée de la convention
+La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
+l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
+Sa durée est fixée à 3 ans.
+Article 7 - Conditions d'utilisation de la subvention
+L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
+la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
+partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œ u v r e , est
+interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
+subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention.
+                                               Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers
+générés, même en partie, par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans
+la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie
+des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes.
+Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
+Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
+Article 8 - Avenant
+La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
+partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
+régissent.
+La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
+convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre
+recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
+conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
+partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 9 - Renouvellement
+La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
+mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
+Article 10 - Annexes
+Les annexes 1, 2, 3 et 4 font partie intégrante et indissociable de la présente convention.
+Article 11 - Sanctions
+En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
+d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
+ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
+convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
+justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.
+Tout refus de communication, communication inexacte ou tardive du compte rendu financier
+entraîne le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la
+présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement
+par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
+La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 12 - Résiliation
+Sans préjudice des stipulations de l'article 12, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans
+préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
+notoire de l'association.
+                                                                                                         V
+                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente
+convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
+autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en
+œ u v r e en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
+recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
+contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par la Maire de Paris et notifiée à
+l'association par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 13 - Règlement des litiges
+Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
+pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
+Titre 3 : M o d a l i t é s financières et obligations diverses
+Article 14 - M o d a l i t é s de versement de la subvention
+La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
+en vigueur.
+Le relevé d'identité bancaire de l'association est joint à l'annexe 4 de la présente.
+En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité
+bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
+Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 16577.
+L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
+Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
+Paris.
+Article 15 - Comptabilité
+L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
+tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
+Conformément à l'article L. 2 3 1 3 - 1 - 1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
+perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
+euros ou à 5 0 % de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris, la
+Direction de la Jeunesse et des Sports, dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
+générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan
+certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
+Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
+l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
+                                                                            e r
+établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
+collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
+                                          Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
+délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
+Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
+certifier conforme le bilan par son Président.
+Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
+notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
+les comptes.
+Article 16 - Autres obligations de l'association
+L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
+toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
+que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
+L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
+association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
+prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance
+prévue à l'article 3 1 4 - 1 du code pénal.
+L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
+pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
+L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
+organisme.
+L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
+sécurité et d'hygiène.
+Article 17 - Responsabilités - Assurances
+L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
+social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire
+tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
+recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris
+de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
+Article 18 - Justificatifs
+L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
+subvention a été versée les documents ci-après :
+.   Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
+         l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
+         relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un
+         compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à
+         l'annexe 3 et définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces
+         documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
+.   Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
+         comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 de
+         la présente, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
+                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+.   Le rapport d'activité.
+Titre 4 : Contrôles et évaluation
+Article 19 - Contrôles de la Ville de Paris
+En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
+être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
+habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
+couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
+Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
+bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
+réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
+par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
+de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
+La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
+vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
+Article 20 - Évaluation
+L'association s'engage à fournir chaque année et au moins trois mois avant le terme de la
+convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans
+les conditions précisées en annexe 3 de la présente convention.
+La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
+réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
+qualitatif.
+L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur
+                                                                                                     e r
+l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
+Pour la Maire de Paris et par délégation                                       Le Président de l'association
+         Stéphane NOURISSON                                                    René G E RVAIS-VAR NIE R
+    Sous-Directeur de l'Action Sportive                                        Président du Cercle du Marais
+                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+                                               ANNEXE 1
+                                                LE PROJET
+L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
+                                                                             e r
+Projet :
+Notre association, qui est adhérente à la Fédération française de natation et à la Fédération sportive
+gaie et lesbienne, organise des activités de natation destinées à des nageurs adultes de niveaux
+débutant, intermédiaire et confirmé.
+Le Cercle du Marais a signé une convention d'objectifs en septembre 2016. Pour la saison 2020-2021,
+les objectifs retenus sont détaillés ci-dessous. Afin de mettre en œuvre notre projet sportif, le Cercle
+du Marais demande une subvention de 12 000 € pour l'année 2021.
+           Coût du projet             Subvention de la Ville de Paris                Somme des financements publics
+                                                                                          (affectés au projet)
+000€                            8.000 €                                         8.000 €
+a) Objectif(s) :
+.       Favoriser l'inclusion sociale de personnes en difficulté et notamment souffrant de longue
+maladie, au travers de leur pratique sportive (natation et renforcement musculaire) dans un cadre
+adapté et non stigmatisant ;
+.       Proposer une activité sportive à des jeunes en difficulté, notamment les personnes victimes
+d'homophobie, permettant ainsi de compléter un accompagnement social, médical, psychologique et
+juridique ;
+.      Dans le cadre de la démarche « Sport santé », permettre une activité physique adaptée pour
+les personnes âgées (aquagym douce) ;
+.     Contribuer à l'animation des arrondissements dans lesquels l'association est présente en
+développant l'opération « Les 6 heures de natation » et la participation au dispositif estival Louis
+Lumière Plage ou à tout événement comparable ;
+.     Contribuer à l'amélioration de l'hygiène des piscines parisiennes par une action de
+communication renouvelée et systématique auprès des adhérentes et adhérents de l'association ;
+.      Développer une offre d'initiation à la natation pour des personnes adultes ne sachant pas
+nager et/ou souffrant d'aquaphobie.
+b) Public(s) visé(s) :
+Pour mettre en œuvre l'objectif 1, nous maintenons et développons nos créneaux spécifiques
+Le créneau d'aide des personnes relevant de longue maladie par la pratique de la natation, le
+mercredi soir de 20h30 à 22h00 au Bassin Jean-Dame, est reconduit, mais un nouveau créneau est
+                                    Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+désormais proposé le vendredi de 19h30 à 20h30 à la piscine Saint-Merri, à son emplacement
+historique, et à un horaire susceptible d'attirer un public plus large.
+Ce créneau existe depuis 1997 ; il est organisé avec les associations suivantes : le Comité des familles,
+Dessine-moi un mouton, Cité Jacomet CHU Chrysalide. Le but est de redonner confiance à des
+personnes ayant subi une grave maladie.
+Dans le cadre de la convention d'objectifs, ce public peut désormais également accéder gratuitement
+au créneau de renforcement musculaire le mardi de 17h00 à 19h00, ce qui est le cas d'une dizaine de
+personnes chaque semaine.
+Pour mettre en œ u v r e l'objectif 2, nous accueillons gratuitement des jeunes hébergés par Le Refuge.
+jeunes ont participé l'an dernier à nos activités. Nous avons également conclu l'an dernier un
+partenariat avec l'ARDHIS (Association pour la reconnaissance des droits des personnes
+homosexuelles et transexuelles à l'immigration et au séjour), et avec France Terre d'asile, permettant
+aux personnes accompagnées par ces associations de bénéficier gratuitement de notre offre
+sportive.
+Pour mettre en œ u v r e l'objectif 3, le créneau d'aquagym douce visant principalement un public de
+seniors a retrouvé son bassin historique (la piscine Saint-Merri) et son horaire (16h30). Un
+partenariat a été établi avec le centre LGBT pour permettre d'attirer un public plus large de
+personnes LGBT et de seniors. Une douzaine de personnes se sont déjà inscrites dans ce cadre.
+Notre événement « les 6 heures de natation », même s'il se tient dans le 2 0 , touche en réalité un
+                                                                                       è m e
+public venant de tout Paris. Il attire des nageurs de tous niveaux mais aussi un public nombreux de
+personnes concernées par la lutte contre le VIH.
+Enfin, notre activité d'initiation à la natation à destination de personnes aquaphobes a un succès plus
+important que prévu, puisque nous accueillons chaque semaine une quinzaine de personnes, qui ne
+peuvent pas nager dans le grand bassin.
+c) Localisation : quartier, arrondissements,...
+- Favoriser l'inclusion sociale de personnes en difficulté (Paris Centre)
+- Dans le cadre de la démarche « Sport santé », permettre une activité physique adaptée pour les
+personnes âgées (Paris Centre)
+- Proposer une activité sportive à des jeunes en difficulté (Paris Centre et 2 0 )    ème
+- Développer une offre d'initiation à la natation (Paris Centre et 2 0 )        ème
+- Contribuer à l'animation des arrondissements dans lesquels l'association est présente en
+développant l'opération « Les 6 heures de natation » (Paris 2 0 )         ème
+- Contribuer à l'amélioration de l'hygiène des piscines parisiennes (Tous établissements sportifs)
+d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche,....
+Le créneau d'aide des personnes relevant de longue maladie par la pratique de la natation, entraîne
+des frais de personnel et de location de la piscine, intégralement financés par l'association, car nous
+ne percevons pas de cotisations pour ces deux créneaux, ce qui représente un coût annuel de
+000 €.
+Dans le cadre de la convention d'objectifs, ce public peut désormais également accéder gratuitement
+au créneau de renforcement, au total, la perte de recettes estimée pour ces activités est comprise
+entre 2 000 et 3 000 € par an.
+                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+Pour mettre en œ u v r e l'objectif 2, nous accueillons gratuitement des jeunes hébergés par Le Refuge
+et ARDHIS, ce qui représente une perte de recettes de près de 1 0 0 0 €.
+Pour mettre en œ u v r e l'objectif 3, le créneau d'aquagym douce, le partenariat a été établi avec le
+centre LGBT pour permettre d'attirer un public plus large de personnes LGBT et de seniors, ce qui
+implique un effort financier du club estimé à 1 0 0 0 € environ.
+M ê m e si nous bénéficions d'un soutien logistique important de la part de la mairie du 2 0        è m e
+arrondissement, notre événement « les 6 heures de natation », l'organisation représente pour
+l'association un budget de près de 2 000 € (rémunération des maîtres-nageurs, sonorisation,
+fournitures diverses).
+Enfin, notre activité d'initiation à la natation à destination de personnes aquaphobes a un succès plus
+important que prévu, puisque nous accueillons chaque semaine une quinzaine de personnes, qui ne
+peuvent pas nager dans le grand bassin. Nous avons donc été amenés à renforcer notre
+encadrement, d'une part, en embauchant un deuxième maître-nageur (coût : 1 600 € par an) et en
+demandant une autorisation d'occupation temporaire du bassin d'initiation (coût 1 1 0 0 € par an).
+e) Plan de financement et trésorerie, durée d'amortissement
+                                    Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+                                                        ANNEXE 2
+                                                LE BUDGET DU PROJET
+Année ou exercice 2021
+            Budget p r é v i s i o n n e l
+                                                         Budget 2020-2021             Budget 2021-2022
+Salaires                                                              44 782,00              46 000,00
+Charges sociales                                                      34 034,32              34 960,00
+Assurance                                                              1 200,00               1 200,00
+F S G L et IGLA                                                        1 200,00               1 200,00
+F F N , affiliation                                                      400,00                 400,00
+F F N affiliations individuelles                                           0,00                   0,00
+Mission / compétition                                                    200,00                 200,00
+Fournitures                                                            3 500,00               3 500,00
+Location créneaux                                                     12 000,00              12 000,00
+Marketing communication                                                1 000,00               1 000,00
+Petit materiel aquatique                                                 500,00                 500,00
+Evénements                                                             1 000,00               1 000,00
+Don                                                                        0,00                   0,00
+Maillots et bonnets                                                    1 000,00               1 000,00
+Frais bancaires                                                           42,00                  42,00
+                                               Total                 100 858,32             103 002,00
+Maillots et bonnets
+F F N affiliations individuelles                                            0,00                  0,00
+Compétitions                                                                0,00                  0,00
+Evénements                                                                600,00                600,00
+Subvention 2020 accordée                                                9 000,00                  0,00
+Subvention 2021 sollicitée                                                                   12 000,00
+Cotisations                                                           91 258,32              90 402,00
+                 Nb    adhérents                                           435                     430
+Total                                                                100 858,32             103 002,00
+Solde comptable                                                               0,00                0,00
+Ce tableau doit être édité en autant d'années que la durée de la convention.
+Le budget de l'opération doit comprendre l'intégralité des coûts du projet, à savoir tous les coûts
+directement liés à la mise en œ u v r e du projet, qui sont :
+                                             Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+                                               ANNEXE 3
+                                   COMPTE RENDU DES ACTIONS
+Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture
+de chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n°15059) un compte rendu quantitatif
+et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
+Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
+communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes
+rendus annuels susmentionnés.]
+Indicateurs quantitatifs :
+             Projet n°                                                                 Valeurs cibles
+(dans le cadre d'un programme                                    Indicateurs
+   d'actions présentation des           Objectifs                 associés à
+   2016    2017     2018
+  objectifs et des d'indicateurs                                   l'objectif
+            par projet)
+Indicateurs qualitatifs :
+(indicateurs à préciser)
+                                                                                                               S*
+                                    Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+                       RELEVÉ          D'IDEHmé             BANCAIRE
+Titulaire du compte
+ ŒRCIEOUMARA&
+PAWS
+Identification nationale de compte bancaire - ma
+   code bancate          indicatif • numéro de compte         clé RIB
+              004)4             000043Ì Ì63L             87
+   .domiciliation
+   CL PARIS GARE DE L'ES! Q0414
+Identification internationale de compte bancaire- I B A N
+   FR24 3000           2004      U0O       0043      Uo3    L87
+   identifiant intematìonaì banque - sic (adresse SWIFT)
+   CRVfFRPP
+  Direction de la i„
+</code>
+/* Text end */