Différences

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+===== 2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). =====
+====== Annexe 11: Convention CLUB EPINETTES.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
+  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp028-anx011-mtd.yaml|Metadata}}
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+  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp028-anx011-src.txt|Source}}
+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+    V I L L E DE
+PARIS
+                   CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS (2021-2023)
+                          (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
+                                         ENTRE LA VILLE DE PARIS
+                                                           a
+                     L'ASSOCIATION CLUB DE NATATION DES EPINETTES DE PARIS
+Entre
+La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
+Paris en date du ..
+d'une part
+                                                                     partie dénommée ci-après "la Ville de Paris"
+&
+L'association Club de natation des Epinettes de Paris, ayant son siège social 90, rue de la Jonquière,
+Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 10 janvier 2001, sous le
+                                   er
+numéro 1708, représentée par Mme Vanessa HORESNYI, agissant en qualité de Présidente, dûment
+mandaté aux fins des présentes,
+N° SI RET 34379478000019
+d'autre part
+                                                                         partie dénommée ci-après "l'association"
+Il est convenu ce qui suit :
+Préambule
+Considérant que l'association Club de natation des Epinettes de Paris, créée en 2001, a pour objet de
+promouvoir le sport et en particulier la natation et ainsi de participer à la vie associative du quartier ;
+Considérant le plan «Nager à Paris», la Ville de Paris a souhaité accompagner des Clubs qui, par leur
+histoire, leurs résultats, et la qualité de leur projet sportif, ont vocation à jouer un rôle particulier au
+sein du tissu sportif parisien et leur permettre d'animer le territoire d'implantation ;
+Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à proposer des activités aquatiques pour
+toutes les catégories d'âge pour filles et garçons ;
+                                        Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+Considérant en application de l'article L. 100-1 du code du sport que l'égal accès des hommes
+et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général ;
+Considérant le principe de laïcité qui s'attache au respect strict et impératif de toutes les
+croyances et du pluralisme des consciences ;
+Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à lutter contre toutes les discriminations ;
+Considérant la politique publique d'accès au sport pour tous dans laquelle s'inscrit ladite convention ;
+Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
+un intérêt local pour la Ville de Paris ;
+Il est établi la présente convention entre les parties.
+Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
+Article 1 - Objet de la convention
+         er
+Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à mettre
+en œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention.
+La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
+Article 2 - Engagements de la Ville de Paris
+.1. Subvention de fonctionnement
+La Ville de Paris s'engage à participer au soutien financier des actions définies à l'article 1, par le
+versement d'une subvention à l'association, conformément à la délibération N"2021 DJS 42.
+Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
+mentionnées dans la présente convention.
+Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
+effectivement votés au budget de la Ville.
+Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 11.000 €.
+Pour chaque année restante de la convention, le montant de la subvention sera notifié au titulaire
+après délibération du Conseil de Paris.
+Cette subvention ne pourra être attribuée qu'au vu d'une demande formalisée par l'association,
+effectuée sur la plateforme dé matérialisée Paris.Asso avant le 31/10/ n-1 de chaque année budgétaire.
+L'association devra adresser notamment, si le projeta évolué, une nouvelle présentation de son projet
+pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et un budget analytique relatif à l'année concernée.
+Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
+Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
+baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la
+réalisation du projet et qu'elle n'excède pas 30 % au regard du coût total du projet tel que mentionné
+à l'annexe 2.
+                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout
+état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra intervenir
+                         er
+qu'après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
+.2. Créneaux sportifs
+Pour la mise en place de son projet sportif, la Ville de Paris s'engage à favoriser un regroupement des
+créneaux sportifs attribués à l'association.
+Les créneaux sportifs comprennent l'attribution :
+            • Créneaux de natation (ligne d'eau)
+            • Créneaux dédiés à la préparation physique (vestiaires plus éventuellement locaux de
+                rangement de matériel).
+La Ville de Paris reconnaît que l'association a vocation à occuper prioritairement en période scolaire
+(hors vacances), des créneaux sportifs associatifs en matinée, fin d'après-midi ou soirée du lundi au
+vendredi, ainsi que le samedi matin.
+Outre les créneaux précités, la Ville de Paris s'attache à fournir à l'association les créneaux nécessaires
+à la mise en place des opérations spécifiques soutenues dans le cadre de cette convention.
+Chaque année, la planification de la saison sportive et des créneaux sont discutés dans le cadre du
+comité de suivi en lien avec la Mairie d'arrondissement, et font l'objet d'un planning annuel pouvant
+évoluer d'une saison sportive à l'autre,
+Nonobstant ce qui précède, l'association demeure tenue de demander l'attribution de ses créneaux
+d'utilisation dans les conditions du droit commun applicables à la Ville de Paris, notamment par
+l'intermédiaire de l'application « PARIS ASSO» ou de tout autre système qui viendrait s'y substituer.
+Les créneaux font l'objet d'une facturation aux tarifs en vigueur.
+En ce qui concerne les créneaux de préparation physique, la Ville dispense toutefois l'association de
+facturation pour un volume de créneaux dédiés à la préparation physique correspondant à ses besoins
+sportifs. Ce volume de créneaux est fixé à 550 heures/an pour la salle allouée. Aux tarifs en vigueur,
+cette stipulation correspond à un effort financier de la Ville de Paris de 770€/an au bénéfice de
+l'association.
+En cas de fermeture intempestive de plus de 12 semaines, la Ville de Paris fera ses meilleurs efforts
+pour trouver des solutions de relogement pour l'association répondant à ses besoins.
+.3. Stages
+De manière à assurer la mise en œuvre de son projet sportif, la Ville de Paris reconnaît à l'association
+le droit de bénéficier de créneaux sportifs pour organiser des stages dédiés à ses adhérents pendant
+les périodes de vacances scolaires.
+La Ville de Paris met ainsi à disposition de l'association pendant les vacances scolaires d'été, au mois
+de juillet uniquement, des créneaux d'entrainement pour un volume de 10 à 20 heures par semaine
+(sous réserve d'une demande de l'association parvenue au plus tard 45 jours avant le début des
+vacances).
+Ces créneaux concernent des groupes préparant des échéances à minima de niveau national (selon le
+calendrier fédéral).
+L'association bénéficie également des dispositifs habituels pour l'organisation de stages pendant les
+« petites vacances » au cours de la période scolaire.
+                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+Les créneaux sont précisés chaque année et validés au comité de suivi en présence notamment du chef
+d'établissement. Un planning prévisionnel annuel des rencontres sportives, événements et actions
+sera élaboré, discuté et planifié tout au long de l'année.
+L'association bénéficie au sein de la piscine d'un espace d'affichage permettant la diffusion de ses
+informations associatives.
+Article 3 - Mention du soutien de la Ville de Paris
+L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
+communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et
+ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se
+réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
+Article 4- Engagements de l'association
+L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
+projet mentionné à l'annexe 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
+L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
+national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
+En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
+convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de
+réception.
+Article 5 - Interlocuteur de l'association
+Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
+La Direction de la Jeunesse et des Sports - Service du Sport de Proximité - Bureau des subventions -
+boulevard Bourdon - 75004 Paris.
+Cet interlocuteur est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
+Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
+Article 6 - Durée de la convention
+La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
+l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
+Sa durée est fixée à 3 ans.
+Article 7 - Conditions d'utilisation de la subvention
+L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
+la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+                                          Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
+partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est
+interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
+Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention
+doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L'association doit
+rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers générés, même en
+partie, par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente
+convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes
+déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes.
+Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
+Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
+Article 8 - Avenant
+La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
+partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
+régissent.
+La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention
+et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre recommandée avec
+avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle
+emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit
+par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 9 - Renouvellement
+La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
+mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
+Article 10 - Annexes
+Les annexes 1, 2, 3 et 4 font partie intégrante et indissociable de la présente convention.
+Article 11 - Sanctions
+En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution
+de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le
+reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la
+suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés
+par l'association et avoir entendu ses représentants.
+Tout refus de communication, communication inexacte ou tardive du compte rendu financier entraîne
+le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
+convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
+l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
+La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 12 - Résiliation
+                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+Sans préjudice des stipulations de l'article 12, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans
+préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
+notoire de l'association.
+En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente convention
+ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits
+qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en œuvre en
+application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée
+avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et
+restée infructueuse. La résiliation est prononcée par la Maire de Paris et notifiée à l'association par
+lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 13 - Règlement des litiges
+Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
+pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
+Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
+Article 14 - Modalités de versement de la subvention
+La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
+en vigueur.
+Le relevé d'identité bancaire de l'association est joint à l'annexe 4 de la présente.
+En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité bancaire
+à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
+Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 20130.
+L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
+Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
+Paris.
+Article 15 - Comptabilité
+L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
+tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
+Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
+perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros
+ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris, la Direction
+de la Jeunesse et des Sports, dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout
+état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le
+compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
+                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
+l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
+                                                                        er
+établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités
+confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux
+comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que
+précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
+Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
+certifier conforme le bilan par son Président.
+Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification
+de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes.
+Article 16 - Autres obligations de l'association
+L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
+toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que
+la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
+L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
+association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
+prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance prévue
+à l'article 314-1 du code pénal.
+L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
+pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
+L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
+organisme.
+L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
+sécurité et d'hygiène.
+Article 17 - Responsabilités - Assurances
+L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social.
+Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout
+contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée
+ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la
+souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
+Article 18 - Justificatifs
+L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
+subvention a été versée les documents ci-après :
+. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
+       l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
+       relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un compte
+                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+       rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 3 et
+       définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces documents sont signés
+       par le président ou toute personne habilitée ;
+. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
+       comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 de
+       la présente, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
+. Le rapport d'activité.
+Titre 4 : Contrôles et évaluation
+Article 19 - Contrôles de la Ville de Paris
+En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
+être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
+habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes
+par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
+Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
+bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
+réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
+par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
+de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
+La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
+vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
+Article 20 - Évaluation
+L'association s'engage à fournir chaque année et au moins trois mois avant le terme de la convention,
+un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions
+précisées en annexe 3 de la présente convention.
+La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
+du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
+L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur
+                                                                                                 er
+l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
+Fait à Paris, le . l ^ . x w < ^        <M
+Pour la Maire de Paris et par délégation                                    Le Président de l'association
+                                                     ANNEXE 1
+                                                      LE PROJET
+L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention
+                                                                                   er
+Projet : description détaillée du projet
+                  Coût du projet              Subvention de la Ville de Paris           Somme des financements publies
+                                                                                             (affectés au projet*
+000                              50 000                                  50 000C
+          a) Objectif(s) :
+      Savoir nager et aisance aquatique conformément aux directives ministérielles :
+                Appréhender te milieu aquatique dès 4 ans grâce aux bassins école des piscines mises à notre
+                disposition.
+                 En l'absence de ce bassin, fe Club s'est engagé à conserver les créneaux en direction des 5-8
+                ans en proposant des activités les samedis pour ces pubtics prioritaires. Dans ces cours, ta
+                savoir nager, tes règles de sécurité restent te cœur des apprentissages. Sur l'ensemble de
+                l'activité les enfants entre 5 ans et 8 ans por ce type d'orientation représentent plus de 30 %
+                de nos effectifs.
+                La pris en charge de cette population demande un encadrement renforcé, te coût des salaires
+                est donc important sur ces groupes qui nécessitent 3 entraîneurs.
+                                          Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+     Dans cette perspective du savoir nager, un créneau a été ouvert pour les adultes débutants.
+    En effet, la sécurité de ne peut être envisagée si l'adulte ne fait pas parti du plan de
+    prévention car il reste une partie de la population qui n'a pas cette maîtrise. Le CNEP est
+    impliquée dans cette démarche.
+    Dans la lutte contre les discriminations et l'accès aux activités du club, le CNEP a été
+    contracté un partenariat avec l'EPLE Balzac, un entraîneur a été mis à disposition pour
+    accompagner une classe de 6 toute l'année. Ce partenariat a été renouvelé pendant 3
+                                    e m e
+    années. Ce financement a été totalement pris en charge par le club {salaire entraîneur). 84
+    enfants du quartier ont pu bénéficier de cette opération. Dans l'avenir, si un EPLE du n*™*
+    est dans ces disposition, le CNEP est prêt à étéblîr n nouveau partenariat.
+    Parallèlement, LE CNEP forme des compétiteurs, dès le plus jeune âge (8 ans). Des
+    entraînements exigeants sont proposés aux enfants ayant cette appétence. Ainsi sur tes 400
+    adhérents, 50 % des adhésions sont celles des moins de 18 ans sur un parcours de
+    performance.
+-   Le CNEP est 100 % licence à la FFN.
+       b) Public(s) visé{s) :
+-8 ans, savoir nager
+-12 ans, savoir nager, compétiteurs,
+ans et plus compétiteurs
+      Plus de 18 ans non nageurs.
+       c) Localisation : quartier, arrondissements,...
+       Dans le 17 ème arrondissement, quartier mixte.
+       à) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, ....
+       Renforcement de l'encadrement des plus jeunes.
+       Participation aux forums, vie du quartier afin de faire connaître nos activités
+       Organisation d'événements {12 heures de natation)
+       Réseaux sociaux {facebook, site internet)
+       e) Plan de financement et trésorerie, durée d'amortissement
+                                            Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+                                                             ANNEXE 2
+                                                    LE BUDGET DU PROJET
+Année ou exercice 2020
+COMPTE DE RESULTAT                                                      Année : 2021 ( ou saison 2020-2021)
+      CHARGES                                   {en euros)                   PRODUITS             (en euros)
+ACHATS                                                              CHIFFRES D'AFFAIRES {recettes
+                                                                    ties activités)
+Eau, gaz, électricité                           7650                Total
+Fournitures d'entretien! el petit équipement
+Autres fournitures                                                  SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
+Total                                           7650                Etat                                  4622
+SERVICES EXTERIEURS                                                 Région
+Locations
+Charges locatives et de copropriété             14389               Autres collectivités locales          50000
+Entretien et réparations                                            (Ville ou département de Paris)
+Primes d'assurance
+Autres:                                                             Total                                 54622
+Total                                           14389
+                                                                    Autres subventions :
+AUTRES SERVICES EXTERIEURS
+Personne! exïéneur à r association
+Rêmyinèrabsrcs d'intermédiaires et honoraires
+Publicité, puûfecasicfls. reiasans pudiques     23417
+DéplaeemeïUs, missions et îécepoons
+Frais pastaii* eîfrass de télécommunications
+Services tancaires et assimiiés                                     Total
+Autres:
+Total                                           23417               MECENAT PARRAINAGE (sponsoring)
+IMPOTS, TAXES ET
+VERSEMENTS ASSIMILES
+Total                                           0
+ CHARGES DE PERSONNEL                           123663              Total '•' -            -          •
+ Rémunérations du personnel                                                                               139716
+                                                 Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+                                                                         AUTRES PRODUITS DE GESTION
+Charges sociales                                                         COURANTE
+Total                                             123663                 Adhésions
+                                                                         Cotisations
+AUTRES CHARGES DE                                                        Autres :
+GESTION COURANTE
+Redevances (droits à auteuj et de
+                  Total                             139716
+Subventions versées par l'association
+Cotisations liées à la vie statutaire                                    PRODUITS FINANCIERS
+Autres :                                                                 Total
+Total                                             26972
+C H A R G E S FINANCIERES fagxis. intérêts des
+emprunts et des dettes ..ï                                               AUTRES
+Total                                             0                      Total                             1214
+ Résultat de l'exercice
+                                                  -539
+ AUTRES
+ Total                                            -539
+ TOTAL DES CHARGES                                195552                 TOTAL DES PRODUITS                195552
+COMPTE DE RESULTAT                                                         Année : 2022 < ou saison 2021-2022)
+      CHARGES                                    (en euros)                     PRODUITS             îen euros)
+ACHATS                                                                 CHIFFRES D'AFFAIRES (recettes
+                                                                       des activités)
+Eau, gaz., électricité                           7650                  Total
+Fournitures d'emret«r;t et pett équipement
+Autres fournitures                                                     SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
+Totat                                            7650                  Etat                               4622
+SERVICES EXTERIEURS                                                    Région
+Locations
+Charges tocatives et de copropriété 14389                              Autres collectivités locales       50000
+Entrelien et réparations                                                (Ville ou département de Paris)
+Primes d'assurance
+Autres:                                                                Total                              54622
+Total                                            14389
+                                                                        Autres subventions :
+AUTRES SERVICES EXTERIEURS
+Peisoraieî extérieur à "association
+Rémunérations dlrtterrTìèdìaires et honoraires
+Publicité, cuoltsatxns restions publiques        23417
+Déplacements, nusswns et réceptions
+Frais pos'-jj» eî fra^s de télèoD^munications
+Services bancaires et assimilés                                         Total . -' •• • ';      •
+Autres:
+Total     1
+              " - "• " •'
+               ;                                 23417                  MECENAT PARRAINAGE {sponsoring)
+                                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+IMPOTS. TAXES ET
+VERSEMENTS ASSIMILES
+Total                                             0
+CHARGES DE PERSONNEL                                                   Total
+Rémunérations du personnel                        123663
+Charges sociales                                                       AUTRES PRODUITS DE GESTION
+                                                                       COURANTE
+Total                                             123663               Adhésions                                    139716
+                                                                       Cotisations
+AUTRES CHARGES DE
+                                                                       Autres :
+GESTION COURANTE
+Stedevanees (d.-a-s sS*3«?*tT#t de
+reproduction: 3 A C E M . . . J                   26372                Total                                        139716
+Subventions versées par l'association
+Cotisations liées à fa vie statutaire                                  PRODUITS FINANCIERS
+Autres :                                                               Total
+Total                                             26972
+C H A R G E S FINANCIERES (agios, intérêts des
+emprunts et des dettes.. )
+                                                                       AUTRES
+Total                                             0                    Total                                        1214
+Résultat de i'exercice
+                                                  -539
+AUTRES
+Total                                             -539
+TOTAL DES CHARGES                                 195552               TOTAL DES PRODUITS                           195552
+COMPTE DE RESULTAT                                                        Année : 2022 ( au saison 2022-2023)
+      CHARGES                                    (en euros)                   PRODUITS              (en euros)
+                                                                     CHIFFRES D'AFFAIRES (recettes
+ACHATS                                                               des activités)
+Eau, gaz, électricité                            7650                Total   i : r
+                                                                                     -   ;
+                                                                                             '••':,'/.-;
+Fournitures d'entregent et petit équipement
+Autres fournitures                                                   SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
+Total                                            7650                Etat)                                       4622
+SERVICES EXTERIEURS                                                  Région
+Locations
+Charges locatives et de copropriété              14389               Autres collectivités locales                50000
+Entretien et réparations                                             (Ville ou département de Paris)
+Primes d'assurance
+Autres:                                                              Total *'•*"'"- .                      • •   54622
+Total        ""^                                 14389
+                                                                     Autres subventions :
+AUTRES SERVICES EXTERIEURS
+Pereermel extérieur à "association
+Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
+                                                   Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+IMPOTS. TAXES ET
+VERSEMENTS ASSIMILES
+Total                                       0
+CHARGES DE PERSONNEL                                               Total
+Rémunérations du personnel
+                                                                   AUTRES PRODUITS DE GESTION
+Charges sociales                                                   COURANTE
+Total                                        123663                Adhésions
+                                                                   Cotisations
+AUTRES CHARGES DE                                                  Autres :
+GESTION COURANTE
+reproduction: SACHS...î                     26972                  Total                        139716
+Subventions versées par l'association
+Cotisations liées â fa vie statutaire                              PRODUITS FINANCIERS
+Autres :                                                           Total
+Total                                       26972
+CHARGES FINANCIERES (agios, intérêts des
+emprunts et des dettes-.. t                                        AUTRES
+Total                                       0                      Total                        1214
+Résultat de l'exercice
+                                            -539
+AUTRES
+Total                                        -539
+TOTAL DES CHARGES                            195552                 TOTAL DES PRODUITS          195552
+mm et n g n s u » »• Présèders              Nera M ognatur* *» t f é S O f * r
+vanessa H . w y r , .                       Pascal rtjnwwrt
+            J
+     C- ^Z~" '
+        I
+                :
+Nom de l'association: Club de Natation Epinettes Paris - CNEP
+                                           Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+                                                        ANNEXE 3
+                                            COMPTE RENDU DES ACTIONS
+Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture de
+chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n"15059) un compte rendu quantitatif et
+qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
+Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
+communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes
+rendus annuels susmentionnés.]
+      Indicateurs quantitatifs :
+      Pourcentage des moins de 18 ans au sein du club
+      Pourcentage des adultes d é b u t a n t s ayant appris à nager
+      Partenariats engagés avec d'autres structures
+      Nombre d'entraîneurs par groupe
+      indicateurs qualitatifs :
+      (indicateurs   à préciser)
+      Acquisition du savoir nager entre 4 et 6 ans
+      Maîtrise des quatre nages avant 8 ans
+      Classement des nageurs aux c o m p é t i t i o n s d é p a r t e m e n t a l e s , régionales et nationales.
+      Classement du CNEP
+                                             Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+                                                                                                                     it
+                                                          ANNEXE 4
+                                              RELEVE D'IDENDITE BANCAIRE
+Crédit* * Mutuel
+CCM PARIS 1? ETOILE                                       Releve d'identité oancatre-IBAN
+                                                         Ceitìev6esiOB«iio*à«e6«mis, «uriMirdwwMt*.iimeiwmMi>au (MMMN*,
+                                                         fiançais ou étmstm. appelés a mm mm» des apéiatwn* & voue compte
+AVENUE NIEL                                           (vrfernents p*firr>er«y «fc S
+imi PARÍS                                                Tms slstemeiii is interKled lo be deavwed to mose of yw< créditais or tìewors «4«
+                                                         have banucmm posted w account (cradtt transfer» payment* etc. )
+   Cade Banque              OodeGuitìie*          Numéft) de Compte          C » RIB i                     Domictatìon
+           i        06047          1     0003036774t     Í          08        J 1 CCM PARIS 17 ETOILE
+WenWSwi irtemaWw« d* compia owxaofe
+           IBAN (Intetnaiional Bar* Account number)                                     6tC (Bar* ktentificatiofi Code}
+    FR76      1027   «060     4700 0303      6774  Î08                                          CMCIFR2A
+                                            i^jfâg Oí NAT OES EPINfcTtfcS
+           TITULAIRE OU COMPTE •
+           ACCOUNT OWNER                   90RUE DE LA JONÖUtßRE
+PARIS
+                                                Direction de la Jeunesse et des Sports
+boulevard Bourdon - 75004 PARIS
+</code>
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