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===== 2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs). =====

====== Annexe 13: Convention LIBELLULE.pdf ======

===== Fichier(s) =====

/* Documents begin */

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/* Documents end */

===== Texte =====

/* Text begin */

<code>
    VILLL   UL

PARIS
                 CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS (2021-2023)
                          (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)

                                     ENTRE LA VILLE DE PARIS
                                                 &
                                L'ASSOCIATION LA LIBELLULE DE PARIS

Entre

La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
Paris en date du ....^.v^^-.-^X'J.'' * ' -
                                    <L   X   1

                       CS
d'une part
                                                                     partie dénommée ci-après "la Ville de Paris"

&

L'association La libellule de Paris, ayant son siège social 31, rue du château Landon, 75010 Paris, régie
par la loi du 1 juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 24 janvier 1907, sous le numéro 5644,
                 er

représentée par M. Olivier HOSATTE, agissant en qualité de Président, dûment mandaté aux fins des
présentes,

N° SIRET 40188827600011

d'autre part
                                                                         partie dénommée ci-après "l'association"

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Considérant que l'association La libellule de Paris, créée en 1907, a pour objet de promouvoir le
sport et en particulier la natation et ainsi de participer à la vie associative du quartier ;
Considérant le plan «Nager à Paris», la Ville de Paris a souhaité accompagner des Clubs qui, par leur
histoire, leurs résultats, et la qualité de leur projet sportif, ont vocation à jouer un rôle particulier au
sein du tissu sportif parisien et leur permettre d'animer le territoire d'implantation ;

Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à proposer des activités aquatiques pour
toutes les catégories d'âge pour filles et garçons ;

Considérant en application de l'article L.100-1 du code du sport que l'égal accès des hommes
et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général ;
Considérant le principe de laïcité qui s'attache au respect strict et impératif de toutes les
croyances et du pluralisme des consciences ;

                                         Direction de la Jeunesse et des Sports
                                         25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS

                                                                                                         2

Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à lutter contre toutes les discriminations ;

Considérant la politique publique d'accès au sport à tous dans laquelle s'inscrit ladite convention ;

Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
un intérêt local pour la Ville de Paris ;

Il est établi la présente convention entre les parties.

Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties

Article lsi - Objet de la convention

Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention.

La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.

Article 2 - Engagements de la Ville de Paris

2.1. Subvention de fonctionnement

La Ville de Paris s'engage à participer au soutien financier des actions définies à l'article 1, par le
versement d'une subvention à l'association, conformément à la délibération N°2021 DJS 42.

Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.

Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.

Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 7.000 €.
Pour chaque année restante de la convention, le montant de la subvention sera notifié au titulaire
après délibération du Conseil de Paris.

Cette subvention ne pourra être attribuée qu'au vu d'une demande formalisée par l'association sur la
plateforme dématérialisée Paris.Asso avant le 31/10/ n-1 de chaque année budgétaire. L'association
devra adresser notamment, si le projet a évolué, une nouvelle présentation de son projet pour
l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et un budget analytique relatif à l'année concernée.

Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.

Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la
réalisation du projet et qu'elle n'excède pas 30 % au regard du coût total du projet tel que
mentionné à l'annexe 2.

L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en
tout état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra
                               er

intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.

                                       Direction de la Jeunesse et des Sports
                                       25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS

                                                                                                          3

2.2. Créneaux sportifs

Pour la mise en place de son projet sportif, la Ville de Paris s'engage à favoriser un regroupement des
créneaux sportifs attribués à l'association.

Les créneaux sportifs comprennent l'attribution :
              •   Créneaux de natation (ligne d'eau)
              •   Créneaux dédiés à la préparation physique (vestiaires plus éventuellement locaux de
                  rangement de matériel).

La Ville de Paris reconnaît que l'association a vocation à occuper prioritairement en période scolaire
(hors vacances), des créneaux sportifs associatifs en matinée, fin d'après-midi ou soirée du lundi au
vendredi, ainsi que le samedi matin.
Outre les créneaux précités, la Ville de Paris s'attache à fournir à l'association les créneaux
nécessaires à la mise en place des opérations spécifiques soutenues dans le cadre de cette
convention.
Chaque année, la planification de la saison sportive et des créneaux sont discutés dans le cadre du
comité de suivi en lien avec la Mairie d'arrondissement, et font l'objet d'un planning annuel pouvant
évoluer d'une saison sportive à l'autre.

Nonobstant ce qui précède, l'association demeure tenue de demander l'attribution de ses créneaux
d'utilisation dans les conditions du droit commun applicables à la Ville de Paris, notamment par
l'intermédiaire de l'application « PARIS ASSO » ou de tout autre système qui viendrait s'y substituer.
Les créneaux font l'objet d'une facturation aux tarifs en vigueur.

En ce qui concerne les créneaux de préparation physique, la Ville dispense toutefois l'association de
facturation pour un volume de créneaux dédiés à la préparation physique correspondant à ses
besoins sportifs. Ce volume de créneaux est fixé à 550 heures/an pour la salle allouée. Aux tarifs en
vigueur, cette stipulation correspond à un effort financier de la Ville de Paris de 770€/an au bénéfice
de l'association.
En cas de fermeture intempestive de plus de 12 semaines, la Ville de Paris fera ses meilleurs efforts
pour trouver des solutions de relogement pour l'association répondant à ses besoins.

2.3. Stages

De manière à assurer la mise en œ u v r e de son projet sportif, la Ville de Paris reconnaît à l'association
le droit de bénéficier de créneaux sportifs pour organiser des stages dédiés à ses adhérents pendant
les périodes de vacances scolaires.
La Ville de Paris met ainsi à disposition de l'association pendant les vacances scolaires d'été, au mois
de juillet uniquement, des créneaux d'entrainement pour un volume de 10 à 20 heures par semaine
(sous réserve d'une demande de l'association parvenue au plus tard 45 jours avant le début des
vacances).
Ces créneaux concernent des groupes préparant des échéances à minima de niveau national (selon
le calendrier fédéral).
L'association bénéficie également des dispositifs habituels pour l'organisation de stages pendant les
« petites vacances » au cours de la période scolaire.
Les créneaux sont précisés chaque année et validés au comité de suivi en présence notamment du
chef d'établissement. Un planning prévisionnel annuel des rencontres sportives, événements et
actions sera élaboré, discuté et planifié tout au long de l'année.

L'association bénéficie au sein de la piscine d'un espace d'affichage permettant la diffusion de ses de
ses informations associatives.

                                       Direction de la Jeunesse et des Sports
                                       25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS

                                                                                                             4

Article 3- Mention du soutien de la Ville de Paris

L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention,
et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière
se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.

Article 4 - Engagements de l'association

L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l'annexe 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.

L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
avec avis de réception.

Article 5 - Interlocuteur de l'association

Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :

La Direction de la Jeunesse et des Sports         Service du Sport de Proximité - Bureau des subventions -
25 boulevard Bourdon - 75004 Paris.

Cet interlocuteur est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.

Titre 2 : Durée, litiges et résiliation

Article 6 - Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.

Sa durée est fixée à 3 ans.

Article 7 - Conditions d'utilisation de la subvention

L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.

Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œ u v r e , est
interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.

Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention.
L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers
générés, même en partie, par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans

                                                                                                             or
                                                                                                                  s
                                          Direction de la Jeunesse et des Sports
                                          25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS

                                                                                                         5

la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie
des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes.

Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.

Article 8 - Avenant

La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.

La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 9 - Renouvellement

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.

Article 10 - Annexes

Les annexes 1, 2, 3 et 4 font partie intégrante et indissociable de la présente convention.

Article 11 - Sanctions

En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.

Tout refus de communication, communication inexacte ou tardive du compte rendu financier
entraîne le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la
présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement
par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.

Article 12 - Résiliation

Sans préjudice des stipulations de l'article 12, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans
préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
notoire de l'association.

En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en

                                      Direction de la Jeunesse et des Sports                                 '
                                      25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS

                                                                                                       6

œuvre en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par la Maire de Paris et notifiée à
l'association par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 13 - Règlement des litiges

Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.

Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses

Article 14 - Modalités de versement de la subvention

La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur.

Le relevé d'identité bancaire de l'association est joint à l'annexe 4 de la présente.

En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.

Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 326.

L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.

Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
Paris.

Article 15 - Comptabilité

L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).

Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
euros ou à 5 0 % de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris, la
Direction de la Jeunesse et des Sports, dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan
certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.

Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
                                                                       er

établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.

Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.

                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
                                      25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS

                                                                                                         7

Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
les comptes.

Article 16-Autres obligations de l'association

L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.

L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance
prévue à l'article 314-1 du code pénal.

L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.

L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.

L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
sécurité et d'hygiène.

Article 17 - Responsabilités - Assurances

L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire
tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris
de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.

Article 18 - Justificatifs

L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :

    1.   Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
         l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
         relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un
         compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à
         l'annexe 3 et définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces
         documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
    2.   Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
         comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 de
         la présente, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
    3.   Le rapport d'activité.

Titre 4 : Contrôles et évaluation

                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
                                                                                                             5
                                      25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS

                                                                                                            8

Artide 19 - Controles de la Ville de Paris

En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.

Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.

La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.

Article 20 - Évaluation

L'association s'engage à fournir chaque année et au moins trois mois avant le terme de la
convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans
les conditions précisées en annexe 3 de la présente convention.

La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif.

L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur
                                                                                                     er

l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local,

Pour la Maire de Paris et par délégation                                        Le Président de l'association

      Stéphane NOURISSON
   Sous-Directeur de l'Action Sportive

                                                ANNEXE 1

                                                 LE PROJET

                                       Direction de la Jeunesse et des Sports
                                       25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS

                                                                                                                            9

L'association s'engage à mettre en œ u v r e le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
                                                                                 e r

Projet : description détaillée du projet

1.      Contribuer à l'animation de l'arrondissement, voir du pôle aquatique, en é t a n t
organisateur ou partenaire d'initiatives favorisant la pratique de la natation à destination du grand
public et pas nécessairement a d h é r e n t à l'association. Initiation au water-polo pendant les
vacances scolaires si les créneaux nous sont attribués.

2.       Programmer et construire avec la Ville de Paris et é v e n t u e l l e m e n t d'autres partenaires
l'organisation d'une c o m p é t i t i o n sportive fédérale de rayonnement national organisée à Paris (NI
féminine).

3.      Proposer et d é v e l o p p e r une(des) action(s) spécifique(s) nouvelle(s) ou différente(s) autour
de l'environnement aquatique à destination des publics âgés dits « Seniors » et/ou une(des)
action(s) visant le renforcement du Sport-Santé au travers de la pratique de la natation. Aqua-gym
senior dans le petit bassin pendant nos entraînements de water-polo.

4.      Accompagner la participation des meilleurs représentants jusqu'au plus haut niveau par la
prise en charge des besoins liés à leur participation aux compétitions de niveau national au moins.
NI féminine et N3 masculine.

5.      Suggérer et participer à l'organisation de temps spécifiques ouverts aux familles et
favorisant la pratique de la natation entre parents et enfants. R é o u v e r t u r e du double créneau
natation adultes/enfants.

6.    Rechercher et concrétiser des partenariats matériels pouvant venir c o m p l é t e r
harmonieusement les soutiens de la Ville de Paris. Contrat avec TYR, partenaire officiel de la FFN.

           Coût du projet                   Subvention de la Ville de Paris                Somme des financements publics
                                                                                                (affectés au projet)

€ 77 500                             € 17 500                                          €

a) Objectif(s) : Devenir l'équipe de référence de la Ville de Paris en Water-Polo féminin avec une
montée en Elite d'ici la saison 2022-23

Être le club de formation de référence en water-polo enfants afin de servir de réservoir pour les clubs
d'Ile de France

Positionner un.e poloïste formé.e à la Libellule de Paris dans l'équipe de France masculine ou
féminine de Water-Polo qui participera aux JO de Paris 2024

b) Public(s) visé(s) : Adultes et enfants

c) Localisation : quartier, arrondissements,
Paris 10/18/19/20

                                        Direction de la Jeunesse et des Sports
                                        25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS

                                                                                               10

d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche,....
Nous avons nommé un coordinateur sportif cette année pour accompagner notre projet sportif.

Nous accueillons également cette année un premier sponsor qui va fournir des tenues pour nos
athlètes en NI féminine et N3 masculine

e) Plan de financement et trésorerie, durée d'amortissement

Notre trésorerie nous a permis d'encaisser le choc de la baisse d'adhérents enfants dû à la
fermeture de notre piscine pour travaux, siège de notre association.

Cette année grâce au soutien de la DJS nous avons pu proposer notre école de natation
française à la piscine des Amiraux.

Le financement du projet vient des cotisations des adhérents et de la subvention de la Mairie.

                                    Direction de la Jeunesse et des Sports
                                    25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS

                                                                                                                  11

                                                        ANNEXE 2

                                                LE BUDGET DU PROJET

BP 2021 LIBELLULE DE PARIS

                                                        Produits

                                           Descriptif                                        Montant «m

     ResEa-jfCfis propres :                                                                        1 MMOÔ

     Subventions demandées 4 ta Vrtfc de P.ir¡« .ou au Dt ¡parten c. i de Parts :                  p 17KQ

     Alleva lutwanticitsdemancjeei

     M e t a l ou oaírat Liga

               ' T u ili il ri]iTiiT                                                                __
     a , ™ ions votónuJrw en nature :
                                                                                                          T -

     M a ! oes proJi.it;                                                                       |, 77500

                                                       Chat?«

                                                 pur                                         Montant en

                                                                                                   7900

                                                                             i AcfteactAKn    j 5O0O

                                                                             [ti ! ! 11 U H V . lit i l ï I i 1
                                                                                               J

    Contributions: voiontains en nature

    Totaä rtgs charges                                                                             TÎSM

                                              Direction de la Jeunesse et des Sports
                                              25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS

                                                                                                                     !2

                                                     ANNEXE 3

                                           COMPTE RENDU DES ACTIONS

    Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture
    de chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n°15059) un compte rendu quantitatif
    et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.

    Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
    communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes
    rendus annuels susmentionnés.]

    Indicateurs quantitatifs :

                 Projet n°                                                                   Valeurs cibles
    (dans le cadre d'un programme                                      Indicateurs
       d'actions présentation des             Objectifs                 associés à
                                                                                      2015   2016    2017     2018
      objectifs et des d'indicateurs                                     l'objectif
                par projet)

                                       i
                                       !
La convention signée pour la période 2018 - 2020 nous a permis d'initier notre projet sur la
saison 2017-2018 mais malheureusement la fermeture de notre piscine Château-Landon pour
des travaux urgents a mis l'association en grande difficulté.

La saison 2019-2020 a en outre été interrompue par le covid à partir de mars 2020.

Nous avons malgré cela maintenu notre équipe féminine en NI et essayé tant bien que mal de
maintenir une école de natation mais avec beaucoup de difficultés car la piscine des Amiraux a
aussi été fermée pour un droit de retrait des agents municipaux à cause de la ventilation.

Nous maintenons notre projet sportif malgré les aléas et sommes sensibles aux efforts déployés
par la DJS pour nous offrir des créneaux de remplacement et de relogement.

                                            Direction de la Jeunesse et des Sports
                                            25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS

I

                                                                                                                                                13

                                                                          ANNEXE 4

                                                   RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

   BANQUE
   POSTALE                       RIB - Relevé d Identité Bancaire / IBAN
 Ce tele«é est dtesìytté È é&e testtts, *w hsuf es*sv.u.V. .È va* Giftdfiùteft-i mj tfMfcflsetjjs., frame&fc cu étrap^jers,
 6W* fc> * Baite «e opàfatteM ina 'Mote terapie (vttemeflts,. préièvkTwMs. ett.... J.
 ThU stfitenreM & Iwtomtoa ss de «tìStetaS Ho utiese of          eredito,»* a* Beinoti «Itto have tfatiiMSaris
 poster Ito *mx sc£»Lirtt feec-fc st&rafera,. Involte paymotrts, «te .. J.

 RIB -         Identifiant nattffljl de enmpte                                              Domiciliation
                ilïoaAai Sarti A u c r a » (i'ùfftìes

                                                                                            ORLEANS LA SC E CENTRE

 FUSLISSEJUENT                   | GUICHET |                N» COMPTE       | CtE « I B |   F   I   N   A       M   C   I   E   R

                                      01ÜÍ2            30M4S4H033               ÍStS        1 RUE EDOUARD BRAHLY
          .'.0041
                                                                                            LA SOURCE
                                                                                            45900 LA SOURCE CEDEX S

 L 'Méfltlitant intetnättawii de onmpte est Intesti* im ««ni*»* tel*.* it'ldeMte ftatttatte. Cei MentUbiM. ù Hak
 l i t ó p e » » tteCÍHltef lei tèrflftfrfissllts ff/ttlnsftisftttòres;

 IBAN -             lJenttfllirit IntamjRton«! de tump&e                                    BIC             -           HentBlinl IfltenuMwUI
                    iMWAMttM               8«*         « a m      f u r                                                 de rétabt(ca«trw:rc
                                                                                                                        Batti asestaner Caie

 FR44 I 2004 | 1010 | 12311 | 0349 | « » 0 3 | 3S0 | PSSTFRPPSCE

I ñufatre äu Compie - A c c o u n t Ownnr

  LIBELLULE DE PARIS
 31 RUE DU CHATEAU LA7.DON
  75QS.O
 PARÍS

 Cadre réservé au destinataire du relevé

                       ui astique Pç&iMe - Sectétó AMtfiyttitö A Dlneatciitn est Conseil tae SumtóliRííftCfi.
                     •su espiti! de î 342 «S* 090 Eures - « C S KMUS *lî tao 6*5 - G M « Mfö S«19 /

                                                        Direction de la Jeunesse et des Sports
                                                        25 boulevard Bourdon - 75004 PARIS
</code>

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